XXI

Juin 25. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Actes et Protocole Juiii. 13. final de la deuxième Conférence internationale réunie

à la Haye du 25 juin au 13 juillet 1894, chargée de réglementer diverses matières de droit international privé. XXI. 113

Août 30. Possession allemande dans l'Afrique orientale. Or-

Oct. 27. donnances des douanes. XXI. 542

1894, déc. 27. Bulgarie. Arrangement concernant les relations com-

1895, janv. 15. merciales. XXI. 587

1895. Mai 16. Pays-Bas. Traité conclu pour corriger et entretenir

la Niers inférieure et le canal de Niers. XXIII. 44

— Mai 18. Loi douanère. XXI. 565

— Juin 9. Autriche-Hongrie. Loi allemande destinée à donner

exécution à la convention douanière du 6 décembre