XXIII

— Juin. 16. Belgique, Autriche-Hongrie etc. Arrangement addi-

tionnel à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. ^ XXIV. 562

— Juill. 28. Loi pénale visant la représsion de l'esclavage et de la

traite des esclaves. XXIV. 624

— Août 5. Belgique, Espagne, France etc. Union internationale

pour la Protection des œuvres littéraires et artistiques. Tableau des voeux émis par divers Congrès et Assemblées depuis la fondation de TUnion du 9 septembre 1886. ^ XXIIL 122

— Août 28. Belgique. Convention concernant l'établissement d'un

service de correspondence téléphonique. XXIII. 146

— Sept. 21. Suisse. Arrangement concernant la communauté de

Busingen. XXI. 569

^Q^- Congo. Correspondence diplomatique concernant l'exé-

cution du missionnaire Stokes. XXI. 571

1896. Févr. 4. Mcaragua. Convention commerciale et consulaire. XXIII. 232

— Avril 4. Japon. Convention consulaire. XXIII. 283

— Avril 4. Japon. Traité de commerce et de navigation. XXIII. 269

^^^^ Argentine, Belgique etc. Conférence pour la pro-

tection des œuvres littéraires et artistiques. XXIV. 667

— Mai. Belgique, Espagne etc. Union internationale pour la

protection des œuvres littéraires et artistiques. Acte additionnel et Déclaration interprétative. XXIV. 758

— Mai 22. Luxemhourg. Arrangement concernant le trafic des

spiritueux. XXIII. 305

— Mai 27. Loi pénale visant la concurrence déloyale. XXIII. 309

— Juin 17. Luxembourg. Arrêté qui approuve l'arrangement inter-

venu entre le Grand-Duché et l'Allemagne, le 22 mai 1896, pour régler le commerce des eaux-de-vie entre les deux pays. XXV. 18

— Juill. 18. Loi sur le service militaire dans les colonies alle-

mandes. XXV. 35

1896, sept. 7. Belgique, Danemark etc. Correspondance et rapports

1897, janv. 7. sur la législation des pays respectifs en matière de

la responsabilité des propriétaires ou armateurs pour dommages en cas de perte ou accident de navires. XXV. 187

1896. Oct. 16.

1896, nov. 14.

— Nov. 27.

— Déc. 5.

— Déc. 31.

1897. Mars 30.

— Avril 15.

— Avril 28.

— Juin 9.

— Juill. 9.

— Sept. 30.

— Nov. 29.

1898. Févr. 5.

— Mars 14.

Avril 20.

Juin 8.

Allemagne.

Pays-Bas. Traité sur l'entretien des installations destinées k servir la navigation dans la mer côtière et dans les embouchures de l'Ems. XXV. 56

Autriche-Hongrie, Belgique etc. Union internationale pour établier des régies communes concernant plusieurs matières de droit international privé, se rapportant à la procédure civile, XXV. 217

France, Tunisie. Déclaration concernant les rapports

entre la France, et l'Allemagne en Tunisie. XXIII. 402

Ordonnance du Bundesrath réglant la situation des

commis voyageurs étrangers. XXIII. 404

Suisse. Traité destiné k régler le service de douane

à la frontière. XXIII. 421. XXV. 71

Pays-Bas. Traité d'extradition. XXIII. 423

Espagne, Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'interprétation des dispositions de l'article IV du protocolle de Sulu du 7 mars 1885 portant la défense d'importer des armes k feu, les munitions de guerre, et les alcools dans l'Archipel de Sulu. XXV. 330

Belgique. Convention destinée k régler les droits respectifs sur la ligne d'Aix-la-Chapelle k Maestricht. XXV. 337

État Libre d'Orange. Traité d'amitié et de commerce. XXV. 352

Loi sur l'émigration. XXV. 375

France. Convention relative a la délimitation des possessions françaises Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo. XXV, 415

Russie. Arrangement ayant pour but de dispenser réciproquement le,s sujets plaidant devant les tribunaux de l'autre Etat contractant de toute caution ou dépôt qui pourrait être exigé d'eux en leur qualité d'étrangers. XXV. 467

Ordonnance destinée k donner exécution au traité du 9 sept, pour la protection internationale de la propriété littéraire et artistique. XXV. 473

Ordonnance relative k l'importation des plantes vivantes

de provenance américaine. XXV. 492

Ordonnances concernant la réglementatien de l'émigration. XXV. 493

Belgique, Espagne etc. Actes et Protocoles la Conférence chargée de reviser le Régime des spiritueux en Afrique ; réunie k Bruxelles du 20 avril au 8 juin 1899. XXV. 543

Alsace-Lorraine.

1872. Juill. 3. Luxembourg. Convention d'extradition. II. 333

1877. Juill. 14. Bade, Suisse. Convention pour l'accession de l'Alsace- Lorraine k la Convention de 1875 concernant la pêche dans le Rhin. II. 64

1879. Sept. 2. Bade, Bavière etc. Nouveau Règlement pour le transport sur le Rhin des matières explosives, etc. VIII. 202

1884. Sept. 21. Bade, Suisse. Convention additionnelle concernant la

pêche dans le Lac de Constance. X. 523

Andorre.

1882. Juin 3. France. Décret relatif a la souveraineté de la France

sur la vallée d'Andorre. IX. 214

Ânhalt.

1873. Mars 14. Prusse. Recès de délimitation. II. 283

— Sept. 16. Prusse. Convention militaire. II. 313 1875. Mars 4. Prusse. Recès de délimitation. I. 283

Anjouan (Comores).

1882. Oct. 10. Grande-Bretagne. Convention pour la suppréssion du

commerce des esclaves. IX. 241

Annam.

1874. Mars 15. France. Traité de paix et d'alliance. II. 206

— Août 31. France. Traité de commerce. II. 212

— Nov. 23. France. Convention additionnelle au Traité de com-

merce du 31 août, II. 221

1883. Août 25. France. Préliminaires de paix. XV. 802

1884. Juin 6. France. Traité de protectorat. ^ XII. 634

1886. Janv. 27. France, Tonkin. Décrets relatifs a l'organisation du

Protectorat de l' Annam et du Tonkin. XII. 652

1887. Juin. 29. France, Tonkin, Cochinchine. Naturalisation. XV. 853

Aquamoo (Afrique Occidentale).

1874. Juin 15. Grande-Bretagne. Traité de paix. II. 504

Argentine (Confédération).

1853. Juill. 10. France. Traité pour la libre navigation du Parana

et de l'Uruguay. ^ X. 294

1871. Janv. 23. Espagne*. Déclaration additionnelle au Traité du 21

sept. 1863. IV. 554

— Août 16/17. Italie. Arrangement concernant le traitement des su-

jets respectifs sur le pied de la nation la plus favorisée. I. 418

1872. Juin 6. Suède et Norvège. Traité d'amitié, de commerce et

de navigation. XII. 439

— Nov. 15. Brésil. Convention concernant la paix avec le Paraguay. III. 483

1874. Mars 9. Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de navi-

gation. XII. 443

1875. Mars 11. Uruguay. Protocole relatif au rétablissement des re-

lations diplomatiques. XII. 457

— Mai 20. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention pour

la création d'un bureau international des poids et mesures. I. 663

1876. Janv. 14. Uruguay. Protocole fixant les régies à suivre de part

et d'autre dans les cas des perturbations intérieures. XII. 458

— Févr. 3. Paraguay. Convention de délimitation. IX. 748

— Févr. 3. Paraguay. Traité de commerce et de navigation. III. 492

— Févr. 3. Paraguay. Traité de paix et d'amitié. III. 487

— Déc. 2. Italie. Déclaration concernant l'échange de certaines

publications officielles. VIII. 651

1877. Mars 6. Paraguay. Traité d'extradition. XII. 460

Argentine (Confédération).

1877. Juin 16. Suisse. Déclaration concernant l'entrée de la Répu-

blique Argentine dans l'Union générale des postes. III. 695

1878. Juin 1. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention d'Union

postale universelle. III. 699

— Nov. 12. Paraguay. Sentence Arbitrale rendue par le Président

des Etats-Unis d'Amérique dans la question des limites des deux Pays. Suivie des Documents y relatifs. XII. 472

— Déc. 24. Portugal. Traité d'amitié, de commerce et de navi-

gation. XII. 474

— Déc. 24. Portugal. Convention consulaire et de commerce. XIV. 9

— Déc. 24. Portugal. Convention d'extradition. XII. 480

1879. Nov. 25. Acte d'accession à la Convention de G-enève. VIII. 238

1880. Févr. 14. Brésil. Arrangement concernant les commissions roga-

toires. XII. 546

— Août 31. Paraguay. Arrangement pour l'exécution des com-

missions rogatoires. XII. 485

1880, nov. 4—20. Autrichc-Hongrie, Belgique etc. Procès-verbaux de 1883, mars 6—20. la Conférence pour régler la protection de la propriété industrielle. X. 3

1881. l""^]- Chili. Traité de délimitation. XII. 491

Sept. 15.

— Mai 28. Espagne. Traité d'extradition. XII. 486

1881, sept. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Droit international

1885, Juin 28. p^yé. XVI. 89

1882, oct. 16— nov. 2. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès-verbaux

1883, oct. 16—26. de la Conférence internationale réunie à Paris pour

régler la protection des câbles sous-marins XI. 104

1883. Janv. 9. Danemark. Déclaration sur la protection des marques

de fabrique et de commerce. XII. 494

— Oct. 16/26. Allemagne, Autriche ■ Hongrie etc. Procès-verbaux

de la Conférence internationale réunie à Paris pour régler la protection des câbles sous-marins. (Seconde Session.) XL 218

1884. Mars 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention pour

régler la protection des câbles sous-marins. XI. 281

— Avril 29. Brésil. Protocole relatif aux garnisons des deux Pays

stationnées k la frontière commune. XII. 495

Juin 20. Espagne. Convention relative à l'échange des publications officielles des deux Pays en matière de droit international et de Législation comparée. XII. 496

1885. Mars 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte additionnel

à la convention du 3 novembre 1880. XL 20

— Mars 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgii^ue etc. Acte

additionnel a l'arrangement concernant l'échange des naandats de poste. XI. 17

— Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Autriche-Hon-

grie etc. Union postale universelle. Acte additionnel. ^ XL 1

— Mars 21. Bulgarie, Egypte etc. Arrangement concernant les

livrets d'identité. XL 36

— Juill. 17. Suède et Norvège. Traité d'amitié, de commerce et

de navigation. XII. 497

— Août 25. Loi sur l'extradition. XII. 502

— Oct. 13. Danemark. Convention concernant la reconnaissance

réciproque des lettres de jaugeage. XII. 501

— Déc. 20. Italie. Convention consulaire. XXII. 25

1886. Août 12. Belgique. Conventioîi d'extradition. XV. 736

Argentine (Confédération).

1886, déc. 1. Allemagne, Antriche-Hongrie , Belgique etc. Dé-

1887, mars 23. claration destinée à préciser le sens des termes des

articles 2 et 4 de la convention du 14 mars 1884 pour

la protection des câbles sous-marins. XV. 69

1887. Nov. 19. Lois et décrets pour assurer l'application de la con-

vention internationale du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 73

— Nov. 25. Uruguay, Brésil. Convention sanitaire. XIV. 462

1888. Avril 14/21. Autriche - Hongrie , Belgique etc. Conférence inter-

nationale réunie à Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XV I. 444

1888, août 25. BolÎTle , Brésil etc. Congrès international réunis à

1889, févr. 6. Montévidéo pour fixer les bases d'un code de droit

international sud-américain. XVIII. 347

1888. Août 20. Chile. Convention concernant la démarcation de la '

frontière. , XXIV. 15

1889. Janv. 10. Boliyie, Brésil etc. Union des Etats sud-américains

en matière des brevets d'inventio;i. XVIII. 421

— Janv. 11. Bolivie, Brésil etc. Union des Etats sud-américains

en matière du droit de procédurfj. XVIII. 414

— Janv. 11. BoliTie, Brésil etc. Union des Etats sud- américains

en matière de la propriété littérai,re et artistique. XVIII. 418

— Janv. 16. Boliyie, Brésil etc. Union des Etats sud-américains

en matière des marques de fabrique., XVIII. 453

— Janv. 23. Bolivie, Paraguay etc. Union des Etats sud-améri-

cains en matière du droit pénal international. XVIII. 432

— Févr. 3. Bolivie, Brésil etc. Convention concernant l'appli-

cation des lois dans les Etats contraptants. XVIII. 456

— Févr. 4. Boliyie, Paraguay etc. Union des Etats sud-améri-

cains en matière de l'exercice des professions libérales. , XVIII. 441

— Févr. 12. Bolivie, Paraguay etc. Unions des Etats sud-améri-

cains en matière du droit civil iD,ternational. XVIII. 443

— Févr. 12. Boliyie, Brésil etc. Union des Etats sud-américain

en matière du droit commercial international. XVIII. 424

— Mai 22. Grande-Bretagne. Traité concernant l'extradition des

criminels fugitifs. XX. 193

1890. Mai 29. Italie. Convention concernant l'échange des actes de

l'état civil. XVIII. 716

— Juin. 5. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Union internationale

pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558

Autriche-Hongrie, Belgique etc. Rapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263

1891. Juin. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale

universelle. XVII. 628

— Déc. 10. Suisse. Traite de commerce et de douane. XVIII. 257

1892. Août 19. France. Convention de commerce additionnelle au

traité du 10 juillet 1853. XVIII. 543

1892, oct. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Lois 1894, avril 2. et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en

matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505

1893, Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondances Jmii. 6. et Rapports des représentants anglais concernant les

modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343 Févr. 22. Grande-Bretagne. Correspondence concernant l'extra-

Mai 12. dition de Jabez Spencer Balfour. XX. 237

Nouv. Recueil Gén. 2e S. là XXV, I

130 Argentine (Confédération).

1893, sept. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondances

1894, févr. 14. et rapports des représenta;its anglais sur les lois et

ordonnances des différents Etats concernant le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 430

1893 ^^P*' Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes de la Con-

Oct. 8. férence Diplonoiatique concernant la création d'une

Union internationale pour la publication des traités. XXI. 460

1894, juin 1. Italie. Convention commerciale, destinée à assurer

1895, janv. 31. réciproquement le traitement de la nation la plus

favorisée. XXIII. 15

1895. Janv. 2. Loi douanière. XX. 285 — Juin. 17. Suède et Norvège. Traité d'amitié de commerce et

de navigation. XXIV. 620

1896. Mars 5. Ordonnance visant les sociétés d'assurance. XXIV. 642

-^^"^ Allemagne, Belgique etc. Conférence pour la prônai tection des oeuvres littéraires et artistiques. XXIV. 667

Association Internationale du Congo.

Conventions concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association et le règlement des relations commerciales et territoriales entre les parties

contractantes ;

1884. Avril 22.

— Nov. 8.

— Déc. 16.

— Dec. 19.

1885. Janv. 7.

— Févr. 5.

— Févr. 10.

— Févr. 14.

— Févr. 23.

— Févr. 26.

Etats-Unis d'Amérique.

Allemagne

Grande-Bretagne.

Italie.

Autriche-Hongrie. .

Pays-Bas

Espagne

Russie

France

Suède et Norvège. .

Portugal

Belgique

Danemark. ....