XVII
1853. Juin. 16.
1857. Mars 18.
1868. Avrn 30.
1869. Févr. 27.
— Mai 17.
— Juin. 11.
— Sept. 2.
Autriche-Hongrie.
Belgique. Convention d'extradition. I. 153
Belgique. Convention additionnelle à la Convention
d'extradition de 1853. I, Japon. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XVII.
Japon. Convention additionnelle au Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 1 août 1866. XVII.
Grande-Bretagne. Traité de navigation. II. Italie. Convention d'extradition. I.
Siam. Traité de commerce et de navigation. II. 438 États-Unis d'Amérique. Convention consulaire. I. 44 Chine. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. II. 392
Autriche-Hongrie.
1869. Oct. 1. Italie. Protocole pour régler Pexercice de la pêche et de la chasse dans les communes de Caorle et de Grado. I. 322
— Oct. 18. Japon. Traitë de commerce et de navigation. II. 418
1871. Janv. 6. Italie. Conventions pour régler certaines questions
financières. ^ I. 325, 328
— Févr. 8/9. Roumanie, Russie. Règlement de navigation appli-
cable au Pruth. I. 485
Mars 2. Italie. Notes concernant le traitement des enfants
Juiii. 22. trouvés. I. 347
— Avril 12. Italie. Protocole pour l'exécution des Conventions
financières du 6 janv. I. 331
— Avril 30. Belgi(][ue. Déclarations concernant la communication
réciproque d'actes de décès. I. 158
— Mai 15/27. Italie. Déclarations concernant l'application de la
Convention d'extradition de 1869 aux crimes commis
par les militaires. I. 345
— Nov. 25. États-Unis d'Amérique. Convention concernant les
marques de commerce. I. 50
— Déc. 7. Italie. Acte de délimitation. IV. 277
1872. Janv. 13. Portugal. Traité de commerce et de navigation. I. 462
Mai 30^ Italie. Déclarations concernant la correspondance directe
Juiii. 22. entre les autorités judiciaires respectives. I. 345
— Août 2. Suisse. Convention douanière relative aux stations de
Buchs et de Ste. Marguérite. II. 66
— Sept. 23. Monténégro. ^ Convention d'extradition. I. 525
— Nov. 16. Allemagne, Egypte et(;. Compte-rendu relatif a la
réforme judiciaire en Egypte. II. 593
— Déc. 13. Belgique. Convention additionnelle d'extradition. I. 156
1873. Janv. 9. Portugal. Convention consulaire. I. 467
JanV' Allemagne, Belgique etc. Procès-verbaux de la Com-
Févr. 15. ipission pour l'examen de la réforme judiciaire en
Egypte. II. 597
— Févr. 9. Bavière. Convention additionnelle au Traité du 24
déc. 1820 relatif aux rivières du Saalach et du Salzach. I, 484
— Févr. 22(10). Roumanie. Convention relative à la jonction des voies
ferrés. VIII. 308
— Mars 6. Italie. Protocole concernant la publication d'une carte
générale de la mer Adriatique. IV. 280
— Avril 22. Allemagne , France etc. Protocole relatif k la no-
mination du Gouverneur du Liban. III. 561
-^^"1 25. Italie. Déclaration concernant la communication réci-
proque des actes de décès. I. 349
— Nov. 3. Suède et Norvège. Traité de commerce et de navi-
gation. I. 539
— Déc. 3. trrande- Bretagne. Traité d'extradition. T. 527
— Déc. 5. Italie. Déclaration relative au système du jaugeage
des bâtiments. I. 351, IV. 282
— Déc. 18. Allemagne, Belgique etc. Rapport final de la Com-
mission internationale du tonnage. III. 564
1874. Févr. 5. Russie. Déclaration concernant les marques de com-
merce. I. 505
^- Italie. Déclaration concernant la légalisation des actes
Mars 21. publics. I. 360
— Mars28 (16). Grèce. Convention pour régler l'extradition réciproque
des matelots déserteurs. I. 538
— Mai 5/26. Belgique. Notes concernant l'admission réciproque des
pièces de 4 et de 8 florins et de 10 et de 20 francs. I. 159
— Mai 15. Italie. Convention consulaire. I. 352
132 Autriche-Hongrie.
1874. Juin 21 (9). Bussie. Protocole final concernant le partage des biensfonds et des capitaux de l'ancien diocèse de Cracovie.
Jmii. 27. Allemagne, Belgique etc. Actes de la Conférence
Août 27. réunie à Bruxelles pour régler les lois et coutumes
de la guerre.
— Juin. 28. Italie. Procès-verbal pour régler la frontière le long
des torrents Caffaro et Chiese.
— Août 2/6. Italie. Déclaration concernant le rapatriement des
sujets respectifs.
— Oct. 9. Allemagne, Belgique etc. Traité concernant la créa-
*tion d'une Union générale des postes. I. 651
— Oct. 15 (3). Bussie. Convention d'extradition. I. 512 iQ7ti M^^s ^Q- Italie. Déclaration additionnelle à la Convention d'ex-
Avril 19. tradition de 1869. IV. 286
— Avril 11/27. Italie. Déclarations concernant les frais de traduction
des commissions rogatoires, etc. IV. 288
— Mai 28. Egypte. Protocole concernant l'adbésion de l'Autriche
à la réforme judiciaire en Egypte. II. 695
— Mai 20. Allemagne, Belgique etc. Convention concernant la
création d'un bureau international des poids et mesures. I. 663
— Juin 18. Hayaï. Traité de commerce et de navigation. II. 452
— Juin 22. Boumanîe. Convention commerciale. II. 371
— Juin. 10/22. Allemagne, Belgique etc. Annexe à la Convention
télégraphique internationale. XVII. 294
— Juill. 22. Allemagne, Belgique etc. Convention télégraphique
internationale. III. 614
— Nov. 5/29. Italie. Déclarations concernant la protection des oiseaux
utiles à l'agriculture. IV. 289
— Nov. 10. Allemagne, France etc. Règlement de navigation et
de police pour le Bas-Danube. III. 572
— Nov. 10. Allemagne, France etc. Tarif des droits de navigation
à prélever à l'embouchure de Soulina. III. 604
— Nov. 24. Italie. Protocole pour fixer les limites de la région
maritime réservée aux pêcheurs de Grado. VIII. 548
— Déc. 7. Suisse. Traité d'établissement. II. 69
— Déc. 12. Liechtenstein. Convention pour la prorogation de
l'union douanière des deux pays. II. 347
— Déc. 30. Dépêche circulaire du Comte Andrassy relative aux
troubles de l'Herzégovine. III. 1
1876. Janv. 27. Allemagne, Belgique etc. Arrangement concernant l'entrée dans l'Union générale des postes de l'Inde britannique et des colonies françaises. I. 660
— Févr. 29. Italie. Traité concernant la séparation des réseaux
des chemins de fer respectifs, etc. II. 357
__ ^^^^ Italie. Déclarations pour régler le rapatriement de
Juin 20. certains enfants trouvés. VIII. 553
— Mai 3. Allemagne, Belgique etc. Protocole d'échange des
ratifications du Traité du 3 oct. 1874. (Union générale des postes.) I. 658
— Mai 12. Allemagne, Russie. Mémorandum dit de Berlin. III. 12
Jmii. 13. Turquie. Correspondance concernant la fermeture du
Août 7. port de Klek. m. 22
— Août 13. Italie. Déclaration faisant suite au Traité du 29 févr. II. 359
1876, nov. 16. Allemagne, Belgique etc. Correspondance concer-
1877, juin 15. nant la proposition de la Turquie de substituer le
Croissant à la Croix-rouge pour les ambulances ottomanes. V. 487
Autriche-Hongrie. 133
1876. Déc. 3. Liechtenstein. Traité concernant la prorogation de
l'Union douanière des deux pays. II. 348
— Déc. 5. Grande-Bretagne. Traité de commerce. II. 365
— Déc. 11/22. Allemagne, France etc. Compte-rendu des réunions
préliminaires tenues à Constantinople. III. 34
1876, déc. 23. Allemagne, France etc. Protocoles des Conférences
1877, janv. 20. de Constantinople. III. 85 1Q77 Italie. Déclaration concernant les sociétés commer-
ï-évr. 3. ciales. 11.360
— Mars 31. Allemagne, France etc. Protocole de Londres relatif
k la pacification de l'Orient. IIL 174
— Mai 6/31. Eussîe, Turquie. Correspondance relative à la navi-
gation du Danube. III. 201
— Mai 11. Déclaration de neutralité. III. 215
— Nov. 26. Grande-Bretagne. Déclaration pour proroger le Traité
de commerce de 1876. II. 370
1878, Mars 4. Allemagne, Belgique etc. Déclaration et Procès-
verbal concernant Taccession de l'Allemagne à la Convention de 1865 pour l'entretien du phare du Cap Spartel. m. 660, IX. 227
1878, mai 13— juin 4. Allemagne, Belgique. Documents, projets de conven- 1881, sept. 21— oct. 10. tion et procès-verbaux des Conférences internationales 1886, juili. 5—17. réunies à Berne, chargées d'élaborer une convention
internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer. XIII. 3
1878. Juin 1. Allemagne, Belgique etc. Arrangement concernant
l'échange des lettres avec valeurs déclarées. III. 709
— Juin 1. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Conven-
tion d'Union postale universelle. III. 699
Juin 4. Allemagne, Belgique etc. Arrangement concernant
réchange des mandats de poste. III. 713
Juin 13. Allemagne, France etc. Protocoles du Congrès de
JuQi. 13. Berlin. III. 276
— ' Juin 21. Serbie. Convention concernant les chemins de fer, le
commerce et la navigation. VIII, 319
Juili. 8. Serbie. Convention provisoire concernant les chemin
Juin 26. de fer et la régularisition des Portes de fer. XIV. 277
— Juill. 13. Allemagne, France etc. Traité de Berlin. III. 449 J^^"- Allemagne. France etc. Procès-verbaux de la Com-
Août 25. mission chargée de s'enquérir de l'état des popula-
tions émigrées dans le Khodope. Y» 3
— Juili. 2â. Proclamation aux habitants de la Bosnie et de l'Her-
zégovine. III. 467, V. 502
— Août 3/28. Allemagne, France etc. Procès- verbaux concernant
la ratification du Traité de Berlin. III. 466
— Sept. 9/17. Allemagne, Espagne etc. Procès-verbaux de la Con-
férence phylloxérique internationale. VI. 224
— Sept. 17. Allemagne, Espagne etc. Convention phylloxérique
internationale. VI. 261
1878, sept. 30 (18). Allemagne, France etc. Protocoles et Comptes-rendus
1879, sept. 4 (Août 23). de la Commission instituée pour l'organisation de la
Roumélie Orientale. VII. 3
1878. Oct. 11. Allemagne. Traité modifiant l'art. V. du Traité de
paix du 23 août 1866. ELI. 529
1878, oct. 21. Allemagne, France etc. Protocoles de la Commission
1879, sept. 24. pour la délimitation de la Bulgarie. V. 507
1878, oct. 22. Allemagne, France etc. Protocoles de la Commission
1879, août 23. pour la délimitation de la Serbie. VI. 267
Autriche- Hongrie.
1878, oot. 28. Allemagne, France etc. Protocoles de la Commission
1879, oct. 25. pour la délimitation de la Roumélie Orientale. V. 255
1878. Dec. 16. Allemagne. Traité de commerce. III. 531
— Déc. 17. Allemagne, France etc. Acte fixant la frontière
Roumano-Bulgare. V. 569
— Déc. 27. Italie. Traité de commerce et de navigation. IV. 381
— Déc. 27. Italie. Convention concernant les épizooties. IV. 419
1879. Janv. 5. France. Déclaration concernant la prorogation du
Traité de navigation, etc., de 1866. IV. 724
— Janv. 20. France. Convention provisoire de commerce. IV. 354
— Janv. 20. France. Déclaration additionnelle à la Convention de
commerce du même jour. IV. 725
i Allemagne, Belgique etc. Négociations relatives au
juiii. 19. droit de protection au Maroc. VI. 515
— Avril 21. Turquie. Convention pour régler l'occupation de la
Bosnie et de l'Herzégovine. IV. 422
— Avril 23/30. Italie. Déclarations relatives a l'expulsion des sujets
respectifs. VIII. 554
— Avril 26(14). Allemagne, France etc. Statut organique de la
Roumélie Orientale, etc. V. 72
Avril 30. Allemagne, France etc. Protocoles de la Commission
Sept. 8. pour la délimitation des frontières du Monténégro. V. 351
— Mai 14. France. Convention relative à l'assistance judiciaire. VI. 354
— Juill. 28. Allemagne, Belgique etc. Règlement de service annexé
à la Convention télégraphique internationale. VIII. 51
— Août 14. Allemagne, France etc. Acte fixant la frontière entre
la Bulgarie et la Roumélie Orientale. V. 648
— Sept. 2/3. Italie. Acte de révision de la frontière le long des
territoires des communes d'Ampezzo et de San Vito
del Cadore. VIII. 556
— Sept. 20. Allemagne, France etc. Acte fixant la frontière
Danubienne de la Bulgarie. V. 681
~ Oct. 2. Italie. Convention concernant les jonctions des voies
ferrées près Cormons, Ala et Pontafel. VI. 356
— Oct. 7. Allemagne. Traité d'Alliance. XV. 477
— Oct. 25. Allemagne, France etc. Acte fixant la frontière méri-
dionale de la Roumélie Orientale. V. 342
Oct. 27 (15). Allemagne, France etc. Procès-verbaux de la Com-
Nov.9(Oct.28). mission instituée pour chercber le meilleur endroit pour la construction d'un pont sur le Danube dans le voisinage de Silistrie. VI. 155
— Nov. 10. Allemagne, France etc. Règlement intérieur de la
Commission Européenne du Danube. IX. 712
— Nov. 20. France. Déclaration concernant la prorogation de la
Convention de commerce du 20 janv. IV. 726
1879, déc. 15. Italie. Déclarations concernant la mise et l'entretien
1880, janT. 5. des bouées destinées à marquer la région maritime
réservée aux pêcheurs de Glrado. VIII. 551
— Déc. 31. Allemagne. Déclaration pour proroger le Traité de
commerce de 1878. IV. 738
1880. Janv. 12. Belgique. Arrangement concernant les marques de
commerce. VI. 683
— Févr. 25. Allemagne. Convention concernant la légalisation de
certains actes publics. VI. 374
— Mars 31. Allemagne, France etc. Déclaration concernant l'in-
stitution d'une Commission de liquidation pour régler
les dettes égyptiennes. IX. 615
— Avril 9 (mars 28). Serbie. Convention concernant la jonction des
chemins de fer des deux pays. VI. 366
Autriche-Hongrie.
1880. Avril 11. Allemagne. Convention provisoire de commerce. VI. 378
— Avril 18. Allemagne, France etc. Protocole relatif aux limites
de la Turquie et du Monténégro. V. 703
Mai 19. Allemagne, Belgique etc. Protocoles des Conférences juiii. 3. tenues k Madrid pour régler l'exercice du droit de
protection au Maroc. VI. 560
— Juin 3. Espagne. Traité de commerce et de navigation. VIII. 291 Juin 16. Allemagne, France etc. Protocoles des Conférences
Juiu. 1. (Je Berlin concernant la rectification des frontières de
la Grèce. ^ VI. 95
— Juin 19. Belgique. Convention relative à l'assistance judiciaire. VIII. 301
— Sept. 21. Allemagne, France etc. Protocole de désintéressement. V. 704
— Nov. 3. Allemagne, Belgique etc. Convention concernant
l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. VIIT. 120
1880, nov. 4-20. Argentine (Confédération), Belgique etc. Procès- 1883, mars 6—20, verbaux de la Conférence pour régler la protection
de la propriété industrielle. X. 3
— Nov. 24. Pays-Bas. Convention d'extradition. VIII. 139
— Nov. 26. Crrande-Bretagne. Arrangement concernant l'assistance
des marins délaissés. VIII. 667
— Nov. 29. Allemagne, France etc. Règlement des attributions
du Bureau de vérification attaché au Capitanat du
port de Soulina. IX. 717
1881. Janv. 12. Belgique. Convention d'extradition. VI. 684
— Févr.26(14). Roumanie. Protocole final faisant suite k la Conven-
tion de 1873 sur les chemins de fer. VIII. 317
— Mai 6. Serbie. Traité de commerce. VIII. 321
— Mai 6. Serbie. Convention d'extradition. VIII. 369
— Mai 6. Serbie. Convention judiciaire. VIII. 360
— Mai 6. Serbie. Convention concernant le règlement des suc-
cessions. VIII. 364
— Mai 6. Serbie. Convention concernant les épizooties. VIII. 352
— Mai 6. Serbie. Convention consulaire. VIII. 356
— Mai 19. Allemagne, France etc. Règlement de navigation et
de police applicable k la partie du Danube entre
Galatz et les embouchures. IX. 254
— Mai 23. Allemagne. Traité de commerce. VI. 701
— Mai 24. Allemagne, France etc. Convention pour la rectifica-
tion des frontières turco-grecques. VI. 753
— Mai 24. Allemagne, France etc. Protocole général des Confé-
rences des Constantinople concernant la rectification
des frontières turco-grecques. VI. 744
— Mai 28. Allemagne, France etc. Acte additionnel k l'Acte
public de 1865 pour la navigation des embouchures
du Danube. VIII. 207
— Mai 28. Allemagne, France etc. Extrait de Protocole de la
Commission Européenne du Danube contenant certaines réserves de la Russie et de la Roumanie. IX. 253
— Juin 13. Allemagne. Arrangement concernant l'extension k la
Bosnie et k la Herzégovine de la Convention du 25
févr. 1880. Vin. 287
— Juin 14. Allemagne, France etc. Procès- verbal d'échange des
ratifications de la Convention du 24 mai. VIII. 1
— Juin. 2. Grande-Bretagne, Nicaragua. Sentence arbitrale con-
cernant l'interprétation du Traité de Managua du
28 janv. 1860. X. 609
— Juin. 3. Allemagne, Belgique etc. Convention relative k l'ex-
ercice du droit de protection au Maroc. VI. 624
136 Autriche-Hongrie.
1881 ^- Allemagne, France etc. Actes de la Gommission Nov. 14. militaire instituée pour surveiller l'évacuation et l'oc-
cupation des territoires cédés par la Turquie à la G^rèce. VIII. 6
Juin. 6. Allemagne, France etc. Procès-verbaux de la Com- Nov. 17. mission instituée pour fixer les nouvelles frontières
turco-grecques. VIII. 10
1885' jufn 28^ Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 89
1881. ^- Allemagne, Belgique etc. Procès-verbaux de la Con-
• Kov. 3. férence phylloxérique internationale. VIII. 376
— Nov. 3. Allemagne, France etc. Convention phylloxérique
internationale. VIII. 435
— Nov. 7. France. Convention provisoire de commerce. VIII. 288
— Nov. 7. France. Déclaration pour proroger la Convention pro-
visoire de commerce du 20 janv. 1879 ainsi que les déclarations du 5 et du 20 du même mois. IX. 197
— Nov. 27 (15). Allemagne, France etc. Acte final fixant la nouvelle
frontière turco-grecque. VIII. 44
1882. Janv. 31. France. Convention additionnelle à la Convention pro-
visoire de commerce du 7 nov. 1881. VIII. 290
— Févr. 11. Luxembourg. Convention d'extradition. VIII. 302
— Févr.22(10). Serbie. Convention de navigation. VIII. 345
— Mai 25. Loi de douane. XX. 298
— Juin 2. Allemagne, France etc. Kèglement de navigation
applicable a la partie du Danube entre les Portes
de fer et Braïla. IX. 394
— Sept. 30. Allemagne. Convention pour régler Padmission réci-
proque des médecins, etc. IX. 501
1882, oct. 16— nov. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-
1883, oct. 16—26. férence internationale réunie à Paris pour régler la
protection des câbles sous-marins. XI. 104
— Nov. 16. Allemagne, France etc. Règlement pour la perception
des taxes sanitaires par la caisse de navigation de Soulina. X. 614
— Déc. 6. Italie. Convention additionnelle au Traité d'extradition
de 1869. X. 539
1883. ^' Allemagne, France etc. Protocoles des Conférences Mars 10. tenues k Londres pour régler les questions relatives
k la navigation du Danube. IX. 346
— Févr. 9. Italie. Convention relative k l'assistance judiciaire. X. 541
— Mars 10. Allemagne, France etc. Traité relatif k la navigation
du Danube. IX. 392
— Mars 31. Suisse. Convention concernant les épizooties. IX. 588
— Avril 23. Allemagne, France etc. Déclaration concernant le
maintien provisoire de la Commission Européenne du Danube. X. 616
— Avril 28. France. Arrangement pour proroger la Convention de
commerce du 7 nov. 1881. IX. 198
— Mai 8. Allemagne, Frauce etc. Protocole relatif k l'admini-
stration du Liban. IX. 233
— Mai 9. Bulgarie, Serbie, Turquie. Convention relative aux
chemins de fer. IX. 720
— Mai 21. Brésil. Convention d'extradition. X. 546
— Août 9. Italie. Convention pour régler la pêche dans le lac
de Garda. XI. 598
Sept. 29. Italie. Déclaration concernant la communication réci-
Oct. 15. proque d'actes de l'état civil. X. 542
Autriche-Hongrie.
1883. Oct. 16/26.
1884. Janv. 19.
— Févr. 8.
— Févr. 18.
— Mars 14.
— Avril 2
— Avril 9.
— Mai 5.
— Mai 30.
1884, sept. 8—19.
1885, eept. 7—18.
1886, sept. 6—9.
Nov. 15.
