XI

1885, févr.

Dec. 24.

1885. Fëvr. 26.

-— Mars 14.

— Mars 17.

— Mars 18.

— Mars 21.

Mars 21

Mars 21.

Mars 30.

Juin 12.

Mats 30.

Avril 2.

Avril 10

Juin 2â.

Juin. 11

Allemagne, Argentine etc. Procès- verbaux de la Conférence internationale réunie a Paris pour régler la protection des câbles sous-marins (Seconde Session). Liechtenstein. Convention judiciaire.

Suisse. Convention relative k l'assistance judiciaire. France. Convention de commerce.

Allemagne, Argentine etc. Convention pour régler la protection des câbles sous-marins.

(Mars 21). Bussie. Convention pour régler la correspondance directe entre les tribunaux respectifs. France. Traité de navigation.

Saxe-Boyale. Convention de raccordement des chemins

de fer de Komotau k Marienberg, etc.

Décret Impérial portant abolition de la juridiction consulaire dans la Régence de Tunis.

Allemagne, Egypte etc. Protocoles des Conférences tenues k I^ondres relativement k la situation financière de l'Egypte.

Allemagne, Belgique, Costa-Bica etc. Procès- verbaux des Conférences internationales réunies k Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. XII. Allemagne, Belgique etc. Protocoles de la Conférence 26. de l'Afrique Occidentale.

Association Internationale du Congo. Convention concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association, etc.

Allemagne, Belgique etc. Acte général de la Conférence de Berlin (Afrique Occidentale).

Allemagne. Raccordement de chemins de fer, Allemagne, France. Déclaration relative aux finances de l'Egypte.

AUema^e, France. Convention relative aux finances de l'Egypte.

Allemagne, Belgique etc. Arrangement concernant

le service des recouvrements.

Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel k la convention du 3 nov. 1880.

Allemagne, Argentine, Belgique etc. Acte additionnel k l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste.

Allemagne, Belgique, Bulgarie etc. Acte additionnel k l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées.

Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine etc.

Union postale universelle acte additionnel. Allemagne, Egypte etc. Procès-verbaux de la Conférence reunie a Paris pour assurer le Ubre usage du Canal de Suez etc.

Allemagne, France etc. Déclarations du gouvernement ottoman relatives aux finances de l'Egypte et au Canal de Suez.

Suisse (Canton Waadt). Déclaration relative k l'assistance judiciaire publiée par ordonnance du ministère de la justice d'Autriche.

Suisse. Garantie des marques de fabrique et decommerce.XIV. 300 Chili. Convention d'arbitrage pour résoudre amicalement les réclamations des sujets autrichiens ou hon-

frois contre le gouvernement chilien, en conséquence e la guerre du Chili avec le Pérou et la Bolivie. XII. 507