XI

Autriche-Hongrie.

Déclaration relative aux

1885. Juill. 25. Allemagne 5 Fr^ance etc

finances de l'Egypte. XI.

— Juill. 27 et 28. Allemagne, Egypte etc. Décrets du Khédive. XI.

— Sept. 17. Allemagne, Belgique, Brésil etc. Eèglement de ser-

vice international annexé à la convention télégraphique de St. Pétersbourg du 22 juillet 1875. XII.

1886. Févr. 22. Monaco. ^ Traité d'extradition. XII.

— Avril 26 — Mai 6. Grèce, Allemagne. Correspondence diplomati-

que relative aux armements de la G-rece. XVIII. 579

— Mai 9. Allemagne. Convention concernant l'admission de sujets

respectifs au bénéfice de l'assistance judiciaire. XII. 280

— Mai 15. Allemagne, France. Protocole final de la conférence

internationale à Berne du 10 — 15 mai 1886 concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. XXII.

— Juin 6. Autriche. Loi concernant la levée en masse. XII.

— Août 28. Brésil. Marques de fabriques. XV.

— Sept. 3. Pays-Bas. Déclaration relative à la propriété des

marques de fabrique et de commerce. XIII.

— Oct. 29. Suisse. Convention pour régler l'admission réciproque

des médecins etc. établis dans les communes limitrophe à l'exercice de leur art. XIV.

1886, déc. 1. Allemagne j Argentine, Belgique etc. Déclaration

1887, mars 23. destinée a préciser le sens des termes des articles 2

et 4 de la Convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV.

1886. Déc. 1/13. Russie. Déclaration concernant le renvoi des sujets

respectifs. XIV.

1887. Janv. 11. Russie. Ordonnance du ministre d'Autriche concernant

le renvoi des sujets respectifs. XII.

— Févr. 15. Grande-Bretagne. Déclaration concernant la franchise

de tous droits d'entrée des montres et modèles importés par des commerçants voyageurs dans les territoires respectifs des deux pays. XIII.

— Févr. 23. Belgique. Convention additionnelle au traité de com-

merce du 23 février 1867. XV. 742

Mars 14.

Mars 17.

Mars 30.

Avril 11.

Mars 30.

Avril 11.

Mars 30.

Mai 14.

Danemark. Traité de commerce. XV. 600 Allemagne. Déclaration concernant la franchise réciproque du matériel roulant des chemins de fer, des deux Pays, de toute acte de saisie. XII. 303 Grèce. Convention provisoire destinée à régler les

relations commerciales. XIII. 575

Belgique. Voyageurs de commerce. XV. 605

Grèce. Convention de commerce. XV. 604

Roumanie etc. Correspondance destinée à régler dé- Août 30. finitivement la question des protégés. XVIII. 808

— Août 11. Zanzibar. Traité de commerce. XV. 608

— Oct. 21/28. Suisse. Déclaration fixant les règles de la réadmission

des sujets respectifs. XIV. 383

1887, nov. 24— déc. 19. Allemagne, Belgique, Danemark etc. Procès-ver-

1888, avril 5— mei 12. baux de la Conférence internationale réunie à Londres

afin d'étudier les bases d'une entente relative k la suppréssiou des primes k l'exportation des sucres. XIV. 669 724 25— Déc. 7. Roumanie. Convention de délimitation. XIV. 131

1887. Nov.

— Déc.