Allemagne. Convention concernant la prorogation du
traité de commerce du 23 mai 1881. XV. 713
Autriche-Hongrie.
1887. Dec. 27. Espagne. Arrangement concernant la prorogation du
traité de commerce du 3 juin 1880. XV. 815
1888. Fëvr. 9. Danemark. Marques de fabrique. XV. 717
— Août 16/30, Allemagne, Belgique etc. Procès-verbaux de la Con-
férences internationale réunie à Londres, afin d'étudier les bases d'une entente relative k la suppression des primes a l'exportation des sucres. Ille Session. XV. 3
— Août 30. Allemagne, Belgique, Espagne etc. Convention des-
tinée à assurer la suppression totale des primes ouvertes
au déguisées à l'exportation des sucres. XV. 60
Sept. 17. Italie. Arrangement concernant la libre importation
Oct. 15. et exportation temporaire des céréales destinées à la
mouture. XVIII. 676
— Avril 14/21. Argentine , Belgique etc. Conférence internationale
réunie à Bruxelles, pour établir une Union inter- ' nationale pour la publication des tarifs douaniers, XVI. 444
— Oct. 29. Allemagne, Espagne, France etc. Canal de Suez. XV. 557
— Nov. 12. Luxembourg. Assistance gratuite. XV. 719
— Nov. 23. Suisse. Traité de commerce. XVII. 183
— Nov. 30. Pays-Bas. Prostituées. ^ XV. 722
— Dec. 12. Pays-Bas. Convention additionnelle au traité de com-
merce du 26 mars 1867. XV. 723
1889. févr. 5. Espaguc, Étas-Unis d'Amérique. Correspondences et 1891, déc. 30. Rapports des Représentants anglais visant les lois et
ordonnances sur l'organisation et l'administration de la Police. XXII. 227
1889. Févr. 13. Italie. Marins délaissés. ^ ^ XV. 725
— Févr. 13. Allemagne. Convention réglant l'assistance a donner
aux marins délaissés. XXIV. 19
' — Mars 11. Espagne. Marins délaissés. XV. 727
— Avril 15. Allemagne, Belgique, France etc. Phylloxéra. XV. 570
— Avril 21. Liechtenstein. Union douanière. XV. 730
— Mai 31. Pays-Bas. Convention d'extradition. XVII. 125
— Juin. 31. Saxe. Transport de prisonniers. XV. 732
Qc*- 16- Allemagne, Belgique. Règlement recommandé par
i>éc. 31. la Conférence maritime internationale réunie à Wa-
shington en vue de prévenir la coUison en mer. XXII. 113 Q^^- Allemagne , Belgique etc. Abrégé des Protocoles et
Déc. 21. Acte final de la Conférence internationale réunie k
Washington pour la révision de divers Règlements maritimes internationaux. XVI. 363
1889, nov. 16. Allemagne, Belgique etc. Actes internationaux et
1890, juiu. 2. Documents rélatifs à la législation des pays d'orient,
en matière de la traite des esclaves en Afrique, présentés à la Conférence réunie a Bruxelles. XVI. 30
1889. Déc. 14. Suisse. Recensement de la population. XVII. 249
1890. Mars 15/29. Allemagne , Belgique, Danemark etc. Programme,
Procès-verbaux, Rapports et Protocole Final de la Conférence internationale concernant le règlement du travail aux établissements industriels et dans les mines. XV. 335
— Avril 1/14. Allemagne, Brésil etc. Propriété industrielle. XVII. 259
— Juill. 2. Allemagne etc. Acte général de la Conférence anti-
esclavagiste réunie à Bruxelles. XVII. 345
— Juin. 2. Allemagne, Belgique etc. Note générale de la Con-
férence anti- esclavagiste, réunie à Bruxelles du 18. novembre 1889 au 2 juillet 1890 pour amener la suppression de la traite des esclaves. XVI. 3
— Juill. 5. Argentine, Belgique etc. Union internationale pour
la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558
Autriche-Hongrie.
1890. Juin. 7. Italie. Convention pour la protection de la propriété
littéraire et artistique. XVIII. 3
— Juill. 8. Italie. Convention pour la protection de la propriété
littéraire et artistique. XVIII. 717
. Juill. 29. Italie. Arrangement additionnel à la convention du Nov. 11. 2 oct. 1879 concernant la repression des contraventions
de douane a la frontière. XYIII. 720
— Sept. 4. Allemagne, Belgique. Prostituées. XVII. 589
— Oct. 14. Allemagne, Belgique, Danemark etc. Convention
internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer; signée à Berne. XIX. 289
— Dec. 2. Allemagne. Douane. XVn. 597
— Déc. 5. Suisse. Convention pour empêcher la prorogation des
epizooties par le trafic du bétail. XVIII. 223
— Déc. 15. Suisse. Déclaration relative à l'échange de données re-
cueillis lors des recensements de la population. XVIII. 231 1891- Argentine, Belgique etc. Rapports du Bureau inter-
1893. national pour la publication des tarifs douaniers sur
les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263
Ï891. Févr. 14/26. Boumanie. Convention pour régler les relations dérivant
du raccordement des voies ferrées aux points des
Suczawa-Itzkany et de Burdujeni. XVIII. 817
— Févr. 14/26. Roumanie. Déclaration pour régler provisoirement l'ex-
ploitation des chemins de fer de Suczawa-Itzkany. XVIII. 816
— Mars 14/2. Roumanie. Déclaration provisoire concernant l'usage
en commun de la gare de Prédéal. XVIII. 832
— Mars 14/21. Roumanie. Convention concernant les jonctions des
voies ferrées. XVIII. 823
Mai 16. Italie. Arrangement concernant la communication ré-
Juiii. 7. ciproque des renseignements fournis par les recense-
ments périodiques de la population. XVIII. 741
— Juill. 2. Allemagne etc. Exécution de l'article XCIX de l'acte
général de la Conférence anti- esclavagiste de Bruxelles. , XVn. 625
— Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union pos-
tale universelle. XVII. 628
— Juill. 29. Grande-Bretagne. Protocole concernant les Règle-
me,nts du Conseil Sanitaire, Maritime et Quarantenaire d'Egypte. XXIV. 126
— Août 30. Loi sur la juridiction consulaire. XXIV. 180
— Sept. 24. Italie. Procès-verbal de délimitation. XVIII. 744
— Déc. 6. Allemagne. Traité de commerce. XVII. 809
— Déc. 6. Allemagne. Convention pour la protection de brevets
d'invention. XVII. 930
— Déc. 6. Allemagne. Traité de commerce. XVII. 851
— Déc. 6. Allemagne. Convention destinée à écarter le danger
des epizooties. XVII. 923
^ Déc. 10. Suisse. Traité de commerce. XVIII. 296
1892. Janv. 2. Allemagne, Belgique. Protocole destinée à donner éxécution à l'article XCIX de l'Acte Général de Bruxelles. XXII. 259
— Janv. 30. Allemagne, Belgique, Danemark etc. Convention
internationale concernant le régime sanitaire pour
le Canal de Suez; signée k Venise. XIX. 260
— Avril 25. Suède et Norvège. Déclaration concernant une modi-
fication à apporter a l'article 6 du traité de commerce
et de navigation du 3 novembre 1873. XXI. 575
— Mai 6. Suisse etc. Lac de Constance. XVIIL 8
Autriche-Homirie.
1892. Mai 6. Bade, Bavière etc. Protocole relatif à la révision du règlement pour la navigation du lac de Constance du , 22 septembre 1867. XX. 354
— Mai 25. États-Unis d'Amérique. Arrangement et Traité de
réciprocité en matière des relations commerciales. XX. 567
— Juin 23. Corée. Traité de commerce et de navigation. XX. 429
— ^11* 28 Serbie. Traité de commerce. XX. 379
— Août 29. France. Déclaration relative k la communication réci-
proque des actes intéressant l'Etat civil de leurs ressortissants. XVIII. 634 1892, oct. 14. Allemagne, Argentine, Belgique etc. Lois et Or- 1894, avril 2. donnances en vigueur dans tous les pays en matière
de nationalité et de naturalisation. XIX. 505
1892. Allemagne, Belgique etc. Procès- Verbaux et Docu- , Déc. 17. ments officiels de la Conférence monétaire internationale réunie à Bruxelles. XXIV. 167
1893. Janv. 2/14. Russie. Convention relative a une jonction de voies
ferrées. XX. 416
Févr. 14. Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rap- Juili. 6. ports des représentants anglais concernant les modi-
fications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343 Mars 11. Allemagne, Belgique, Danemark etc. Protocoles et Avni 15. Procès- Verbaux de la Conférence sanitaire inter-
nationale réunie k Dresde. XIX. 3
Allemagne, Bavière etc. Lois sur les indemnités
