II. 274 VI

Allemagne, Tonga France, Roumanie

signée à Paris.

Allemagne, Autriche - Hongrie , Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Monténégro, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Turquie. Correspondance entre les gouvernements signataires de la Convention de Genève du 22 août 1864, concernant la proposition de la Sublime Porte de substituer le Croissant à la Croix-rouge pour les ambulances ottomanes. V. 487

Italie, Roumanie. Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays, signée à Rome. IV. 336

Allemagne, Costa-Rica. Procès-verbal pour l'écbange des

ratifications du Traité de commerce du 18 mai 1875. II. 272

Belgique, Monaco. Déclaration concernant la communication réciproque des actes de l'état civil, signée à Paris. II. 151

Nov. 30.

Dec. 2.

Dec. 3.

Oct. 12.

Dec. 20.

Déc. 23.

1877, janv. 20.

Déc. 26(14).

1877, janv. 25.

Dec. 28.

Déc. 31.

1877, janv. 267

Janv, 5.

Janv. 12.

Janv. 16.

Janv. 19.

Janv. 24.

Févr. 3.

Janv. 29.

Févr. 4.

Févr. 7.

Févr. 23.

Fëvr. 28.

Févr. 28.

Grande-Bretagne 5 Roumanie. Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays, signée à Londres. II. 477

Argentine (République), Italie. Déclaration concernant l'échange de certaines publications officielles, signée à Rome. VIII. 651

Autriche, Liechtenstein. Traité concernant la prorogation et la modification de l'Union douanière des deux pays, signé à Vienne. II, 348

Autriche -Hongrie 5 Grande-Bretagne. Traité de commerce signé à Buda-Pesth. II. 365

Allemagne, Autriche-Hongrie, France^ Grande-Bretagne, Italie, Russie. Compte-rendu des reunions préliminaires tenues à Constantinople. III. 34

Allemagne, Pays-Bas. Convention concernant la jonction des canaux néerlandais et prussiens signée a Berlin, suivie d'un Protocole en date du 17 mai. II, 11

Perse, Turquie. Traité d'établissement, III. 526

Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocoles des Conférences de Constantinople. III. 85

Pays-Bas, Roumanie. Déclarations pour régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays, suivie d'un Protocole en date du 12 mai (30 avril) 1877. IV. 350

Roumanie, Suisse. Arrangement provisoire de commerce

suivi d'un Procès-verbal, signé à Vienne. II. 103

Grande-Bretagne, Italie. Notes échangées touchant la communication réciproque des renseignements relatifs à la manifestation du typhus de l'espèce bovine, VIII, 587

Espagne, États-Unis d'Amérique. Convention d'extradition signée à Madrid. IV. 542

Espagne, États-Unis d'Amérique. Procès-verbal d'jme Conférence tenue à Madrid entre Iç ministre d'Etat d'Espagne et le Plénipotentiaire des Etats-Unis relativement aux garanties données aux sujets respectifs des deux pays par les lois de procédure criminelle. IV. 547

Belgique, Pays-Bas. Convention d'extradition signée à

Bruxelles. II. 6

Pays-Bas, Suisse. Déclarations concernant l'entrée des colonies néerlandaises dans l'Union générale des postes, signée a Berne. III. 690

Autriche - Hongrie , Italie. Déclaration concernant les

sociétés commerciales, IL 360

Italie, Suisse. Procès-verbal du bornage de la frontière italo-suisse entre le Pizzo Combolo et le Sasso Lughina ; signé à Berne et à Milan. VIII. 575

Monténégro, Turquie. Convention concernant le ravitaillement de Nichsich, signée à Cettigné. III. 470

Grande-Bretagne, Suisse. Déclaration concernant l'entrée de plusieurs colonies britanniques dans l'Union générale des postes, signée à Berne. III. 691

Serbie. Note adressée par les délégués serbes à la Sublime

Porte touchant le rétablissement de la paix. III. 168

Serbie, Turquie. Protocole pour le rétablissement de la

paix, signée à Constantinople. III. 171

Mars 2.

Mars 3.

Mars 4.

Mars 6.

Mars 14.

Mars 17.

Mars 21.

Mars 28.

Mars 31.

Avril 5.

Avril 7.

Août 27.

Avril 10.

Avril 11.

Avril 16.

Avril 17.

Avril 21.

Avril 23.

Avril 24.

Avril 26.

Avril 28.

Serbie. Télégramme adressé par le Prince Milan au

Grand- Vizir touchant la ratification de la paix. III. 172

Japon, Suisse. Déclaration concernant l'entrée du Japon

dans l'Union générale des postes, signée a Berlin. III. 692

Turquie. Firman impérial pour la confirmation de la paix

avec la Serbie. III. 172

Argentine, Paraguay. Traité d'extradition. XII. 460

Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne. Protocole pour régler la liberté du commerce dans les mers de Sulu, signé à Madrid. II.

Belgique, Eoumanie. Déclaration provisoire pour régler les relations commerciales entre les deux pays, signée à Bruxelles et k Bucharest. II.

Argentine, Paraguay. Convention consulaire. XII.

Brésil, Suisse. Déclaration concernant l'entrée du Brésil dans l'Union générale des Postes, signée à Berne. III.

Espagne, Russie. Convention d'extradition signée à St.

Pétersbourg. II. 565

Danemark, France. Convention d'extradition signée a

Paris. IV. 369

Allemagne, Autriche - Hongrie , France, Grande-Bretagne, Italie, Russie. Protocole de Londres relatif à la pacification de l'Orient, suivi d'un Procès-verbal et de plusieurs Déclarations. III. 174

Portugal, Suisse. Déclaration concernant l'entrée des colonies portugaises dans l'Union générale des Postes, signée k Paris. III. 694

Mascate (Arabie), Pays-Bas. Déclaration pour favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays. IV. 352

Turquie. Circulaire concernant le Protocole de Londres

du 31 mars. ^ III. 176

Danemark, Grande-Bretagne. Déclaration concernant le

règlement des successions des marins, signée k Londres. II. 471

Roumanie, Russie. Convention pour régler le passage des troupes russes par la Roumanie, suivie d'articles exécutoires, signée k Bucharest. III. 182

Grande-Bretagne, Italie. Déclaration concernant le règlement des successions des marins respectifs, signée k Londres. ^ ^ IV. 296

Espagne, Suisse. Déclaration concernant l'entrée des colonies espagnoles dans l'Union générale des postes, signée k Paris. m. 694

Russie. Circulaire aux ambassadeurs de Russie k Berlin, Vienne, Paris, Londres et Rome, concernant la guerre contre la Turquie. III. 188

Turquie. Circulaire addressée au agents diplomatiques de la Porte k l'étranger, concernant la déclaration de guerre de la Russie. III. 192

Russie. Manifeste de guerre de l'Empereur Alexandre. III. 190

Russie. Note du chancelier de l'Empire au Chargé d'affaires

de Turquie (déclaration de guerre). III. 190

Pays-Bas, Suisse. Protocole additionnel au Traité de

commerce du 19 août 1875. IV. 691

Turquie. Manifeste de guerre. III. 195

Allemagne, France. Procès-verbal de délimitation signé k Metz. II. 222

Italie. Déclaration de neutralité. III. 208

Avril 29. Turquie. Instructions données au commandants-en-clief des troupes turques toucliant les mesures à prendre sur le Danube, suivies d'une proclamation. III. 199

Avril 30. Grrande-Bretagne. Déclaration de neutralité. III. 209

Mai 6. France. Déclaration de neutralité. III. 214

Mai 6--31. Autriche - Hongrie , Eussie, Turquie. Correspondance

relative à la navigation du Danube. III. 201

Mai 11. Autriche-Hongrie. Décret concernant l'observation de la

neutralité durant la guerre russo-turque. III. 215

Mai 12 (Avril 30). Belgique, Roumanie. Protocole pour prolonger la durée du régime commercial inauguré par la Déclaration du 14/20 mars, signé k Bucharest. II. 149

Mai 12. Orande-Bretagne, Roumanie. Protocole pour prolonger

la Déclaration sur les relations commerciales du 30 nov. 1876, signé k Bucharest. II. 478

Mai 12. Dahomey (Afrique occidentale), Grande-Bretagne. Traité pour la suppression du commerce des esclaves, signé k Whydah. ^ ^ II. 509

Mai 24. Russie. Ukase impérial concernant les règles k observer,

durant la guerre contre la Turquie, k l'égar^ de la puissance ennemie et de ses sujets, ainsi que des États neutres et de leurs sujets. III. 216

Juin 3. Roumanie. Note adressée aux agents diplomatiques de la

Principauté k l'étranger pour notifier aux cabinets européens la déclaration d'indépendance. III. 220

Juin 13. Roumanie^ Suisse. Déclarations concernant la prorogation de l'échéance de l'arrangement provisoire de commerce du 28 déc. 1876. IV. 692

Juin 7. Italie, Suède et Norvège. Déclaration concernant l'aboli-

tion réciproque des droits d'aubaine et de détraction, signée k Rome. VIII. 593

Juin 4 — 13. Allemagne, Italie, Suisse. Protocoles de Conférences tenues k Lucerne relativement k la construction du chemin de fer par le St. Gotbard. IV. 625

J^^^ ^5. États-Unis, d'Amérique, Grande-Bretagne. Protocoles

N^o'^- 23. de la commission réunie k Halifax en vertu du Traité

de Washington du 8 mai 1871 pour détermine^ la compensation k payer par le Gouvernement des États-Unis en échange des privilèges accordés aux citoyens américains relativement aux pêcheries. IV. 508

Juin 16. Argentine (République), Suisse. Déclaration concernant l'entrée de la République Argentine dans l'Union générale des postes, signée k Paris. III. 695

Juin ?. Turquie. Règlement concernant les prises maritimes. III. 218

Juin 21. Luxembourg, Pays-Bas. Convention d'extradition signée

k La Haye. II. 35

Juin 28. Russie. Proclamation du Czar aux Bulgares. III. 222

Juill. 4. Italie, Suède et Norvège. Déclaration concernant l'inter-

prétation des stipulations du Traité de commerce du 14 juin 1862 relatives k certaines exemptions du service militaire; signée k Rome. IV. 319. VIII. 594

Juill. 7. Allemagne, Belgique. Déclaration pour régler le traite-

ment et le repatriement des indigents respectifs, signée k Bruxelles. II. 145

Juill. ?. Russie. Règlement temporaire sur les prisonniers de guerre. III. 224

Juill. 14. Alsace-Lorraine, Bade, Suisse. Convention pour l'accession de l'Alsace-Lorraine k la Convention conclue, le 20 mars 1875, entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade. II. 64

Juin. 21. Brésil, Italie. Déclaration relative à la protection des marques de fabrique et de commerce, signée à Kio de Janeiro. IV. 271

Juin. 23. Belgique, (Grande-Bretagne. Déclaration additionnelle au

Traité d'extradition du 20 mai 1876, signée à Londres. II. 165 Juill. 28. Danemark, Pays-Bas. Convention d'extradition signée à

Copenhague. II. 40

Août 1. Danemark, Suisse. Déclaration concernant l'entrée des co-

lonies danoises dans l'Union générale des postes, signée , à Paris. III. 696

Août 4. Égypte. Ordonnance concernant la suppression du com-

merce des esclaves. II. 499

Août 4. Egypte, Grande-Bretagne. Convention pour la suppression

du commerce des esclaves, suivie d'une Annexe et d'une Ordonnance, signée a Alexandrie. ' II. 493

Août 10. France, Suisse. Convention concernant le contrôle du

commerce des vins, esprits, etc. IV. 684

Août 10. France, Suède. Traité portant rétrocession de l'île St. Barthélémy par la Suède à la France; signé à Paris, suivi d'un Protocole en date du 31 octobre. IV. 366

Août 18. Perse, Suisse. Déclaration concernant l'entrée de la Perse

dans l'Union générale des postes, signée à Berne. III. 697

Sept. 4. Allemagne, Pays-Bas. Protocole XVIII de la Commission

centrale pour la navigation du Rhin, concernant le remplacement de la langue française par la langue néerlandaise dans les protocoles de la Commission. IV. 622 Sept. 4. Allemagne, Pays-Bas. Supplément au Règlement de

police pour la navigation du Rhin du 17 oct, 1868. IV. 613 Sept. 5. Allemagne, Italie, Suisse. Protocole d'une Conférence tenue à Goeschenen relativement à la subvention du chemin de fer du St. Gothard. ^ IV. 675

Sept. 17. Allemagne, Brésil. Traité d'extradition signé à Rio de

Janeiro. IV. 461

Oct. 3. Russie, Turquie. Capitulation d'Omer-Pacha. III. 233

Oct. 24. États-Unis d'Amérique, Orande- Bretagne. Déclaration relative a la protection des marques de commerce signée k Londres. II. 527

Oct. 31. France, Suède. Protocole faisant suite au Traité du

10 août. IV. 367

Nov. 14. Allemagne, Roumanie. Convention de commerce suivie

de plusieurs Tarifs, signée à Berlin. VIII. 243

Nov. 17 (5). Grèce, Italie. Traité de commerce et de navigation signé

à Athènes. ^ IV. 329

Nov. 17 (5). Grèce, Italie. Convention d'extradition signée à Athènes. IV. 321 Nov. 23. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Décision arbitrale rendue par la Commission de Halifax relativement aux pêcheries. IV. 531

Nov. 24. Prusse, Waldeck. Convention militaire suivie d'un Protocole, signée à Berlin. II. 329 Nov. 24. Prusse, Waldeck. Traité concernant l'administration intérieure des principautés de Waldeck et de Pyrmont, signé k Berlin. II. 292 Nov. 26. Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Déclaration concernant la prorogation du Traité de commerce du 5 déc. 1876. n. 370 Déc. 8. Espagne, France. Convention de commerce signée k Paris. IV. 356 Déc. 14. Serbie. Déclaration de guêtre k la Turquie. III. 234 Déc. 14. Espagne, France. Convention d'extradition signée k Madrid. IV. 358

Dec. 20. Turquie. Proclamation du Sultan au sujet de la déchéance.

du Prince Milan- Obrénovich. III. 235

Janv. ?. Russie. Projet de conditions préliminaires de paix remises

par le commandant-en-chef de l'armée russe aux délégués

turcs. m. 239

Janv. 15. France, Italie. Convention provisoire de commerce signée

k Rome. IV. 355

Janv. 17. États-Llnis d'Amérique, Samoa. Traité d'amitié et de

commerce signé a Washington. IV. 552

Janv. 19. Allemagne, Suède et Norvège. Traité d^extradition signé

à Berlin. IV. 443

Janv. 20. Autriche-Hongrie, France. Déclaration additionnelle à la Convention de commerce du même jour, signée à Vienne. IV. 725

Janv. 20. Autriche-Hongrie, France. Convention provisoire de commerce, signée à Vienne. IV. 35

Janv. 20. France, Italie. Convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille , signée à Paris. VI. 470

Janv. 24. Allemagne, Samoa. Traité d'amitié suivi d'un Protocole,

signé a Apia. IV. 481

Janv. 28. Italie, Suisse. Déclaration pour la prolongation de la Convention littéraire ainsi que de la Convention d'établissement et consulaire du 22 juill. 1868, signée à Rome. VI. 633

Janv. 28. Italie, Suisse. Convention provisoire de commerce signée

k Rome. ^ IV. 683

Janv. 31. Russie, Turquie. Protocole signé k Andrinople pour fixer

les bases préalables de la paix. III. 240

Janv. 31. Russie, Turquie. Convention d'armistice signée k Andrinople. III. 241

Févr. 4 (janv. 23). Allemagne, Russie. Convention concernant les correspondances directes entre les tribunaux judiciaires de Varsovie et les tribunaux des provinces limitrophes de la Prusse. ^ IV. 441

Févr. 8 (janv. 27). Orècc, Turqulc. Protocoles de Conférences tenues k Pré- Mars 18 (6). véza pour la rectification des frontières de la Grèce. VI. 3

Févr. 8 (janv. 27). Russie, Turquie. Traité de paix signé k Con-

stantinople. III. 468

^^yj^- ^8. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Dane-

juiii. 19. mark, Espagne, États-Unis d'Amérique, France,

Grande-Bretagne, Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. Négociations relatives au droit de protection au Maroc. VI. 515

Févr. 23. Roumanie, Turquie. Convention concernant la remise de

la forteresse de Viddin aux troupes roumaines, III. 244

Févr. 23. Turquie. Convention concernant la remise de Viddin aux

troupes roumaines. III. 244

Févr. 26. Allemagne (Prusse), Grande-Bretagne. Traité pour le mariage du Duc de Connaught avec la Princesse Louise- Marguerite de Prusse, signé k Berlin. IV. 434

Mars 3. Russie, Turquie. Préliminaires de paix signés kSan-Stefano. III. 246

Mars 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, États- Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. Déclaration concernant Taccession de l'Allemagne k la Convention du 31 mai 1865 pour l'entretien du phare du Cap Spartelî signée k Tanger. III. 560, IX. 227

Mars 6.

Mars 8.

Mars 10.

Mars 11.

Mars 12.

Mars 17 (5).

Mars 18.

Mars 19.

Mars 21.

Mars 23.

Mars 30.

Mars 31.

Avril 1.

Avril 8.

Avril 9.

Avril 11.

Avril 28.

Mai 2.

Mai 4.

Mai 8.

Mai 23.

Mai 28.