IV
Espagne, Pays-Bas. Convention d'extradition signée a La Haye. . VIII. 167
Grande-Bretagne, Portugal. Article additionnel au Traité
de commerce et d'extradition du 26 déc. 1878. VI. 448
Belgique, Italie. Déclaration additionnelle à la Convention d'extradition du 15 janv. 1875, signée à Bruxelles. IV. 708
Pays-Bas, Suède et Norvège. Convention d'extradition
signée à Stockholm. VIII. 162
Allemagne, Italie, Suisse. Convention additionnelle au Traité du 15 oct. 1869 concernant la construction et la subvention d'un chemin de fer par le St. Gothard, suivie d'un Procès-verbal, signée à Berne.
Grande-Bretagne, Serbie. Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays, signée a Belgrade.
Italie, Portugal. Convention d'extradition signée k Rome.
Allemagne. Ultimatum adressé au Gouvernement de Nicaragua touchant l'affaire Eisenstuck.
Belgique, Luxembourg. Déclaration concernant la communication réciproque d'actes de l'état civil, signée à La Haye.
Italie, Roumanie. Convention de commerce et de navigation signée à Rome. VIII. 596
Allemagne, Havaï. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Berlin et à Honolulu; suivie d'un Article séparé en date des mêmes jours et d'une Déclaration signée à Berlin, le 10 févr. 1880. VI. 384
Roumanie, Suisse. Convention de commerce suivie d'un
Article additionnel, signée à Vienne. IV. 692
Salvador, Honduras. Convention déstinée k empêcher la
contrebande. XIV. 203
Salvador, Honduras. Traité de paix et d'amitié. XIV. 195
Allemagne, Nicaragua. Protocole signé k Corinto pour
l'arrangement de l'affaire Eisenstuck. IL 341
Grande-Bretagne. Circulaire adressée aux ambassades britanniques touchant la paix préliminaire de San-Stefano. III. 256
Pays-Bas, Portugal. Convention d'extradition signée k Lisbonne, suivie d'un Article additionnel en date du 11 avril. ^ IV. 344
Russie. Circulaire du Chancelier de l'Empire en réponse
k la circulaire anglaise du 1er avril. III. 262
Pays-Bas, Portugal. Article additionnel k la Convention
d'extradition du 3 avril. IV. 349
Bade, Suisse. Convention de délimitation suivie d'un Protocole final, signée k Berne. IV. 430
Allemagne, Espagne. Traité d'extradition signé k Berlin. IV. 449
Belgique, Espagne. Traité de commerce et de navigation signé k Madrid, suivi d'une note. IV. 709
États-Unis d'Amérique, Italie. Convention consulaire
signée k Washington. IV. 272
Italie, Pérou. Déclaration concernant la remise en vigueur des articles 14 et 15 de la Convention consulaire du 3 , mai 1863, signée k Lima. IV. 260
États-Unis d'Amérique, Pays-Bas. Convention consulaire
signée k Washington. VIII. 174
Grande-Bretagne, Suisse. Déclaration concernant l'accession du Canada k l'Union générale des postes, signée a Berne. IV. 501
Mai 28. Italie, Suède et Norvège. Déclaration additionnelle à la
Convention d'extradition du 20 sept. 1866, signée à Stockholm. IV. 320
Mai 30. Grande - Bretagne , Russie. Mémorandum précisant les
points sur lesquels une entente a été établie entre les deux Gouvernements relativement aux questions soulevées par le Traité de San-Stefano. III. 269
Juin 1. Allemagne, Autriche ■ Hongrie , etc. Arrangement con-
cernant réchange des lettres avec valeurs déclarées. III. 709
Juin 1. Allemagne, Argentine (République), Autriche-Hongrie,
Belgique, Brésil, Danemark, Egypte, Espagne, États- Unis d'Amérique, France, Urande-Bretagne, Grèce, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Monténégro, Pays-Bas, Pérou, Portugal, Roumanie, Russie, Salvador, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie. Convention d'Union postale universelle, signée à Paris, suivie d'un Protocole final. III. 699
Juin 1. Allemagne, Autriche - Hongrie , Belgique, Danemark,
Egypte, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse. Arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées, signé à Paris. III. 709
Juin 4. Grande-Bretagne, Turquie. Convention d'alliance défen-
sive signée à Constantinople, suivie d'une Annexe en date du 1er juillet. III. 272
Juin 4. Espagne, Grande-Bretagne. Traité d'extradition signé à
Londres. IV. 489
Juin 4. Allemagne, Autriche - Hongrie , Belgique, Danemark,
Egypte, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suède et Norvège, Suisse. Arrangement concernant l'échange des mandats de poste, signé à Paris. IIL 713
Juin 5. France, Salvador. Convention consulaire signée k Paris, VI. 497
Jnin 13. Allemagne, Autriche - Hongrie , France, Grande -Bre-
juiii. 13. tagne, Italie, Russie, Turquie. Protocoles du Congrès
de Berlin. III. 276
Mai 13— Juin 4. Allemagne, Autriche-Hongrie. Documente, projets
1881 Sept. 21. Oct. 10. de convention et procès-verbaux des Conférences
1886 Juiii. 5—17. internationales, réunies à Berne, chargées d'élaborer
une convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer. XIII. 3
Juill. 1. Grande-Bretagne, Turquie. Annexe à la Convention du
4 juin. III. 274
Jtiiii. 8. Serbie, Autriche - Hongrie. Convention provisoire con-
Juin 26. cernant les chemins de fer et la régularisation des Portes
de fer. XIV. 272
Juill. 18. Allemagne, Autriche - Hongrie , France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Traité de Berlin. III. 449
Juin. 17. Allemagne, Autriche- Hongrie j France, Grande -Bre-
Août 25. tagne, Italie, Russie, Turquie. Procès- verbaux de la
Commission internationale chargée de s'enquérir de l'état des populations émigrées dans le Rhodope, précédés d'un Mémorandum des ambassadeurs près la Sublime Porte, et suivi du Rapport des Commissaires de l'Angleterre, de la France, de l'Italie et de la Turquie. V. 3
Juin 21. Autriche Hongrie , Serbie. Convention concernant les chemins de fer, le commerce et la navigation, signée à Berlin. VIII. 319
Juiil. 22. Belgique, Italie. Convention consulaire signée à Bru-
^ xelles. IV. 299
Juin. 25. États-Unis d'Amérique, Japon. Convention de commerce
signée a Washington. IV. 549
Juin. 26. Brésil, Pays-Bas. Arrangement concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, signé a Rio de Janeiro. VIII. 192
Juill. 28. Autriche - Hongrie. Proclamation aux habitants de la
Bosnie et de l'Herzégovine. III. 467, V, 502
Août 3/28. Allemagne, Autriche -Hongrie, France, Grrande- Bretagne, Italie, Eussie, Turquie. Procès-verbaux concernant la ratification du Traité de Berlin. IIL 466 Août 15. Perse. Acte d'accession a l'Union postale universelle signé
à Berne. III. 717
Août 17. Bornéo, Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'extension aux nations amies de la Grande-Bretagne de l'art. ^ VIII du Traité de commerce du 27 mai 1847. IV. 539
Sept. 6/11. États-Unis d'Amérique, Italie. Notes échangées pour l'interprétation de la Convention consulaire du 8 mai 1878. VIII. 638
Sept, 9. Grande-Bretagne, Suisse. Déclaration concernant l'entrée
dans l'Union générale des Postes des Colonies britanniques de Terre-Neuve, de la côte occidentale d'Afrique, des îles Falkland et du Honduras britannique, signée à Berne. III. 698
Sept. 9—17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, France, Italie, Portugal, Suisse. Procès - verbaux de la Conférence phylloxérique internationale réunie à Berne; précédés du projet de Convention élaboré par le Conseil fédéral suisse. VI. 224 Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, France, Italie, Portugal, Suisse. Convention relative aux mesures k prendre contre le phylloxéra vastatrix, signée à Berne. VI. 261 Sept. 24. Pérou, Suisse. Déclaration concernant l'accession du
Pérou à l'Union générale des postes, signée à Paris. III. 698 Sept. 24. Brésil, États-Unis d'Amérique. Arrangement concernant la protection de marques de fabrique et de commerce, signé à Eio de Janeiro. IX. 248
Sept. 27. Brésil, Pays-Bas. Convention consulaire suivie d'un Protocole, signée à Rio de Janeiro. VIII. 193 Sept. 27. Portugal, Uruguay. Convention d'extradition. XIV. 4
Sept. 30 (18). Allemagne, Autriche - Hongrie , France, Grande-
1879 Sept. 4 (août 23). Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocoles et Comptes-rendus de la Commission Européenne instituée en vertu du Traité de Berlin pour élaborer l'organisation de la Roumélie Orientale; VII.
Protocole No. 1 du 30 (18) sept. 1878 3
„ 2 du 3 oct. (21 sept.) 1878 9
, 3 du 7 oct. (25 sept.) 1878 14
, 4 du 12 oct. (30 sept.) 1878 21
Annexe au Protocole No. 4 26
„ 5 du 17 (5) oct. 1878 28
„ 6 du 2 nov. (21 oct.) 1878 35
Annexe 1 au Protocole No. 6 89
Nouv. Recueil Gén. 2e S. I à XXV. C
Protocole No. 7 du 4 nov. (23 oct.) 1878 68
, 8 du 6 nov. (25 oct.) 1878 80
Annexe au Protocole No. 8 ...... . 94
, 9 du 9 nov. (28 oct.) 1878 101
, 10 du 13 (1) nov. 1878 111
, 11 du 15 (3) nov. 1878 119
, 12 du 16 (4) nov. 1878 124
, 13 du 17 (5) nov. 1878 132
, 14 du 19 (7) nov. 1878 136
, 15 du 23 (11) nov. 1878 142
,16 du 26 (14) nov. 1878 151
, 17 du 30 (18) nov. 1878 160
, 18 du 2 dëc. (20 nov.) 1878 171
, 19 du 4 déc. (22 nov.) 1878 190
, 20 du 7 dëc. (25 nov.) 1878 205
, 21 du 10 dèc. (28 nov.) 1878 224
, 22 du 14 (2) dëc. 1878 234
„ 23 du 16 (4) dëc. 1878 • . . . 249
, 24 du 18 (6) dëc. 1878 257
, 25 du 20 (8) dëc. 1878 270
, 26 du 21 (9) dëc. 1878 278
„ 27 du 4 janv. 1879 (23 dëc. 1878) .... 285
, 28 du 7 janv. 1879 (26 dëc. 1878) .... 299
, 29 du 14 (2) janv. 1879 305
, 30 du 18 (6) janv. 1879 310
„ 31 du 24 (12) janv. 1879 328
, 32 du 28 (16) janv. 1879 . 355
, 33 du 31 (19) janv. 1879 366
, 34 du 4 fëvr. (23 janv.) 1879 376
, 35 du 7 fëvr. (26 janv.) 1879 383
, 36 du 7 fëvr. (26 janv.) 1879 387
, 37 du 12 fëvr. (31 janv.) 1879 398
„ 38 du 15 (3) fëvr. 1879 408
, 39 du 18 (6) fëvr. 1879 435
„ 40 du 21 (9) fëvr. 1879 445
, 41 du 24 (12) fëvr. 1879 459
, 42 du 25 (13) fëvr. 1879 462
„ 43 du 26 (14) fëvr. 1879 474
„ 44 du 27 (15) fëvr. 1879 479
„ 45 du 1er mars (17 fëvr.) 1879 488
, 46 du 4 mars (20 fëvr.) 1879 502
, 47 du 5 mars (21 fëvr.) 1879 511
, 48 du 8 mars (24 fëvr.) 1879 515
„ 49 du 12 mars (28 fëvr.) 1879 533
, 50 du 13 (1) mars 1879 546
51 du 14 (2) mars 1879 554
„ 52 du 15 (3) mars 1879 556
, 53 du 18 (6) mars 1879 558
, 54 du 19 (7) mars 1879 560
„ 55 du 20 (8) mars 1879 578
, 56 du 22 (10) mars 1879 592
„ 57 du 24 (12) mars 1879 602
, 58 du 26 (14) mars 1879 613
, 59 du 27 (15) mars 1879 659
, 60 du 5 avi'il (24 mars) 1879 665
, 61 du 9 avril (28 mars) 1879 668
, 62 du 15 (3) avril 1879 671
, 63 du 21 (9) avril 1879 675
, 64 du 26 (14) avril 1879 679
Oct. 21.
Compte-rendu 65 du 28 (16) avril 1879 680
66 du 21 (9) mai 1879 682
, 67 du 29 (17) mai 1879 683
, 68 du 31 (19) mai 1879 684
69 du 2 juin (21 mai) 1879 686
70 du 3 juin (22 mai) 1879 687
71 du 5 juin (24 mai) 1879 690
, 72 du 26 (14) juin 1879 691
73 du 16 (4) juillet 1879 692
, 74 du 26 (14) juillet 1879 695
75 du 28 (16) juillet 1879 698
76 du 30 (18) juillet 1879 700
77 du 6 août (25 juillet) 1879 702
78 du 27 (15) août 1879 704
79 du 4 sept. (23 août) 1879 713 Oct. 8. Argentine, Suède et Norvège. Convention pour la reconnaissance mutuelle des lettres de jauge des navires de commerce. XII. 471
Oct. 11. Allemagne (Prusse), Autriche-Hongrie. Traité pour la
modification de l'art. V. du Traité de paix du 23 août 1866; signé à Vienne. III. 529
Oct. 18. Allemagne, Belgique. Déclaration relative à l'assistance
judiciaire, signée a Berlin. IV. 739
Oct. 21. Brésil, Suisse. Convention consulaire suivie d'un Article
additionnel, signée a Rio de Janeiro. IV. 695
Allemagne, Autriche-Hongrie, France, (^rande-Bretagne, 1879, Sept. 24. Italie, Bussie, Turquie. Protocoles de la Commission Européenne instituée pour la délimitation des frontières de la Bulgarie. V. 507
Qct. 22. Allemagne, Autriche - Hongrie , France, Grande -Bre- 1879, août 19. taguc, Italie, Russie, Serbie, Turquie. Protocoles de la Commission Européenne instituée pour la délimitation de la Serbie, suivis d'un Etat descriptif de la nouvelle frontière de la Serbie, des Annexes aux protocoles, de 4 cabiers de spécification de la frontière turco-serbe et de la frontière serbo-bulgare, ainsi que d'une note explicative. VI. 267 Oct. 25. Italie, Luxembourg. Convention d'extradition signée à Paris. VI. 637
Qg^- Allemagne, Autriche - Hongrie , France, Grande -Bre-
1879, Oct. 25. tagne, Italie, Russie, Turquie. Protocoles de la Commission Européenne instituée pour la délimitation des frontières de la Roumélie Orientale. V. 255
Nov. 5. Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Arrangement
concernant l'exécution de l'art. 8 de la Convention monétaire du même jour, suivi d'un Protocole, signé à Paris. IV. 733 Nov. 5. Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Déclaration con-
cernant la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879, signée à Paris. III. 717
Nov. 5. Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Convention
monétaire signée a Paris. IV. 728
Nov. 5. France, Italie. Protocole pour l'interprétation de PArran-
gement monétaire du même jour, signé à Paris. VIII. 522
Nov. 7/9. France, Italie. Déclaration pour l'interprétation de la Convention de délimitation du 7 mars 1861 , signée k Florence et à Rome. VI. 469
Nov. 12. Allemagne, Founafouti (I^ des Lagunes). Convention de
commerce et de navigation signée à Founafouti. IV. 473
Nov. 12. Argentine, Paraguay. Sentence Arbrital rendue par le Président de Etats-Unis d'Amérique dans la question des limites des deux Pays. XII. 474
Nov. 25. Uruguay, Brésil. Traité d'extradition. XIV. 444
Nov. 29. Allemagne, Jalouit et Kalie (Polynésie). Convention de
commerce et de navigation signée a Jalouit. IV, 475
Déc. 1/13. Allemagne, Suisse. Déclaration concernant la corïespon-
dance directe entre les tribunaux respectifs. IV. 688
Déc. 5. Grande-Bretagne, Italie. Déclaration concernant la pro-
longation du Traité de commerce du 6 août 1863, signée a Kome. IV. 298
Déc. 13. Grande-Bretagne, Suisse. Convention pour la prolon-
gation de la durée du Traité d'extradition du 31 mars 1874. signée a Berne. IV. 502
Déc. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité de commerce signé a Berlin, suivi d'un Protocole final et de plusieurs Annexes. HE. 531
Déc. 17. Allemagne, Autriche - Hongrie , France, Grande-Bretagne, Italie, Kussie, Turquie. Acte fixant la frontière roumano-bulgare, signé a Constantinople. V. 569
Déc. 18. Allemagne, Auti'iche - Hongrie , Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Russie, Suède et >'orYège, Turquie. Rapport final de la Commission internationale du tonnage , signé à Constantinople. in. 564
Dec. 19. Allemagne, Makada (Is Duke of York). Convention concernant la cession a l'Allemagne du port de Makada, signée a Makada. IV. 478
Déc. 20. Allemagne, Mioko (Is Duke of York). Convention concernant la cession a l' Allemagne du port de Mioko. IV. 479
Déc. 24. Argentine, Portugal. Convention d'extradition. XII. 480
Déc. 24. Argentine, Portugal. Traité d'Amitié, de commerce et
de navigation. XII. 474
Déc. 24. Argentine, Portugal. Convention consulaire et de commerce. XIV. 9
Déc. 26. Grande-Bretagne, Portugal. Traité de commerce et d'extradition relatif aux possessions respectives dans les Indes, signé a Lisbonne; suivi d'un Tarif, d'un Mémorandum et d'une Déclaration en date du même jour, d'un Article additionnel en date du 8 mars, ainsi que d'une Déclaration en date du 6 août 1879. VI. 423
Déc. 27. Autriche - Hongrie , Italie. Convention concernant les
épizooties, signée a Vienne. IV. 419
Déc. 27. Autriche-Hongrie, Italie. Traité de commerce et de navigation signé à Vienne ; suivi de plusieurs Déclarations, d'Articles additionnels , d'un Cartel de douane et d'un Protocole final. ^ IV. 381
Déc. 31. Italie, Suisse. Déclaration concernant la prolongation de la durée du Traité de commerce du 22 juill. 1868, signée k Rome. IV. 683
Janv. 5. Autriche -Hongrie, France. Déclaration concernant la prorogation du Traité de navigation et des Conventions relatives au règlement des successions et a la garantie de la propriété littéraire conclus le 11 déc. 1866, signée k Vienne. IV. 724
Mars 29.
Mars 30.
Avril 11.
Avril 14.
Avril 21.
Avril 23/30.
Avril 26 (14).
Avril 28.
Avril 29.
Avril 30.
Mai 8 (avril
Mai 10.
Mai 10.
Mai 14.
Mai 17 (5).
Mai 19.
Mai 26.
Mai 27.
Mai 31.
Juin 3.
Allemagne, Grande-Bretagne. Convention concernant l'extension à l'Empire Allemand du Traité conclu, le 20 dëc. 1840, entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, pour la répression de la traite; signée à Londres. ^ VI. 380
Espagne, France. Déclaration concernant la délimitation des territoires respectifs dans le eaux de la baie de Figuier, signée à Bayonne. IV. 364
Russie. Proclamation du Czar aux Bulgares de la Principauté et de la Roumélie Orientale. V. 504
Italie, Uruguay. Convention d'extradition signée à Rome ; suivie d'un Protocole d'échange des ratifications signé à Montevideo, le 17 avril 1881. VIII. 647
Autriche - Hongrie , Turquie. Convention pour régler l'occupation par l'Autriche de la Bosnie et de l'H'erzégovine, suivie d'une Annexe, signée à Constantinople. IV. 422
Autriche - Hongrie , Italie. Convention pour régler le
service concernant l'expulsion des sujets respectifs. VIII. 554
Allemagne, Autriche - Hongrie , France, Grande -Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Statut organique de la Roumélie Orientale arrêté à Constantinople; suivi de deux Firmans en date du 17 (5) mai 1879, ordonnant l'exécution du Statut organique et nommant Aléko-Pacha Gouverneur-Grénéral de la Roumélie Orientale. V. 72
Allemagne, Huahine (Polynésie). Traité d'amitié signé
a Huahine. VI. 408
Orande-Bretagne, Uruguay. Protocole pour le rétablissement des relations diplomatiques entre les Gouvernements respectifs, signé à Montevideo. IV. 532
Allemagne, Autriche -Hongrie^ France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocoles de la Commission Européenne instituée pour la délimitation des frontières du Monténégro. V. 351
France, Vénézuéla. Déclaration relative à la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, si gnée à Caracas. VI. 505
26). Italie, Serbie. Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays, signée à Belgrade. VI. 643
Portugal , Boliyie. Traité de commerce , de navigation
et d'extradition. XIV. 16
Bade, Suisse. Convention concernant la navigation du
Rhin entre Neuhausen et Bâle, signée à Baie. IX. 593
Autriche-Hongrie, France. Convention relative à l'assistance judiciaire, signée à Paris. VI. 354
Turquie. Firmans du Sultan ordonnant l'exécution du Statut organique de la Roumélie Orientale du 26 (14) avril et nommant Aléko-Pacha Gouverneur- Général de ladite province. V. 250
Serbie, Russie. Arrangement provisoire relatif au commerce des deux pays. XIV. 278
Afghanistan, Grande-Bretagne. Traité de paix signé à
Gandamak, IV. 536
Allemagne, Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'assistance réciproque de marins indigents, signé à Londres. IV. 439
Belgique, Luxembourg. Convention pour régler l'exercice 4e l'art de guérir dans les communes limitrophes des Etats respectifs. IV. 705
Juin 2.
Juin 12.
Juin 14.
Juin 16.
Juin 20.
Juin 24.
Juin 16.
Juin. 23.
Juin. 25.
Juin. 28.
JuHl. 28.
Août 1er,
Août 6.
Août 7.
Août 14.
Août 14.
Août 14.
Août 28.
Sept. 1.
Sept. 2.
Brésil, Italie. Déclaration signée à Rio de Janeiro touchant
la communication réciproque des sentences pénales. VIII. 643
Âllemague, Luxembourg. Déclaration relative a l'assistance judiciaire signée à Berlin. IV. 741
Brésil, Italie. Arrangement relatif aux successions signé à Rio de Janeiro , suivi d'un Protocole en date du 14 avrn 1880. VIII. 644
France, Grande-Bretagne. Déclaration pour régler les questions relatives à la liquidation des sauvetages des navires naufragés sur les côtes des deux pays , signée à Londres. IV. 353
Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Acte additionnel
à l'arrangement monétaire du 5 nov. 1878, signé à Paris. IV. 736
Allemagne, Suisse. Convention concernant la reconnaissance au nom de l'Empire Allemand de la Convention de délimitation conclue, le 28 avril 1878, entre le G-rand- Duché de Bade et la Suisse; signée à Berne. IV. 433
Italie, Suisse. Convention concernant l'établissement d'un
chemin de fer par le Monte Cenere, signée à Berne, IV. 680
France, Suisse. Convention pour régulariser la situation
des enfants de Français naturalisés Suisses, signée a Paris. VI. 484
Turquie. Firman d'investiture du Prince de Bulgarie. V. 506
Allemagne, Italie. Déclaration concernant l'admission réciproque des sujets respectifs au bénéfice des pauvres. VIII. 591
Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Japon, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg, suivi de deux tableaux; signé à Londres. VIII. 51
Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Procès-verbal d'échange des ratifications des Conventions monétaires du 5 nov. 1878 et du 20 juin 1879. VIIL 523
Grande-Bretagne, Portugal. Déclaration additioimelle au
Traité de commerce et d'extradition du 26 déc. 1878. VI. 449
Serbie, Suisse. Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays, signée à Vienne. IX. 614
Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Acte fixant la frontière entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale, signé à Thérapia. V. 648
Egypte, Turquie. Firman impérial, concernant le transfert
à Tewfik-Pacha du Khédiviat d'Egyi)te. VI. 508
Espagne, Pérou. Traité de paix signé à Paris. IX. 747
Pays-Bas, Prusse. Convention pour régler de nouveau les limites d'état entre les communes de Winterswyk et de Barlo, signée a Winterswyk. VIII. 136
Grèce, Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Constantinople pour la rectification des frontières de la Grèce, suivis de plusieurs mémoires. VI. 14
Grande-Bretagne, Samoa. Traité d'amitié et de commerce signé à Apia. VIII. 736
Grande-Bretagne, Zoulus. Convention de paix. XIII. 489
Alsace-Lorraine, Bade, Bavière, Hesse, Pays-Bas, Prusse. Nouveau Règlement pour le transport sur le Rhin des matières explosives, inflammables ou corrosives et des poisons. VIII. 202
Sept, 2/3. Autriche-Hongrie, Italie. Acte de révision de la frontière austro-italienne le long des territoires des communes d'Ampezzo et de^San Vito del Cadore. VIII. 556
Sept. 2. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne, Samoa. Convention relative a l'administration municipale de la ville et du district d'Apia, signée à Apia. VI. 409. X. 605
Sept. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Acte fixant la frontière Danubienne de la Bulgarie, la frontière entre la Bulgarie et la Turquie (Macédoine), et entre la Bulgarie et la Serbie, signé a Constantinople. V. 681
Sept. 29. Belgique, France. Article additionnel à la Convention littéraire du lei" mai 1861 concernant les marques de commerce, signé a Bruxelles. IV. 707
Sept. 30. France, Luxembourg. Convention pour régler l'admission réciproque des médecins, etc., établis dans les communes limitrophes, a l'exercice de leur art, signée a Paris. VI. 488
Oct. 2. Autriche-Hongrie, Italie. Convention concernant les jonc-
tions des voies ferrées près Cormons, Ala et Pontafel, suivie d'un Protocole final, signée à Vienne. VI. 356
Oct. 7. Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité d'Alliance. XV. 477
Oct. 10. France, Grand-Bretagne. Déclaration concernant la pro-
rogation des Traités et Conventions de commerce et de navigation en vigueur entre les parties contractantes, signée à Paris. VI. 414
Oct. 16. Bolivie. Acte d'accession a la Convention de Genève du
22 août 1864, signé a Paris. VIII. 237
Oct. 18. Belgique, France. Déclaration concernant la prorogation
du Traité de commerce du 23. juill. 1873, signée à Paris. IV. 723
Oct. 18. Belgique, France. Déclaration pour simplifier la légali-
sation des pièces à produire par les nationaux de l'un des deux pays pour contracter mariage dans l'autre, signée à Paris. IV. 707
Oct. 25. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Acte fixant la frontière méridionale de la Roumélie Orientale, signé a Constantinople. V. 342
Oct. 25. Portugal, Zanzibar. Traité d'amitie et de commerce. XIV. 23
Oct. 27 (15). Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne,
Nov. 9 (Oct. 28). Italie , Russie , Turquie. Procès-verbaux de la Commission tecbnique Européenne formée en vertu d'un accord intervenu entre les Puissances signataires du Traité de Berlin pour chercher le meilleur endroit pour la construction d'un pont sur le Danube dans le voisinage de Silistrie. VI. 155
Oct. 29. Brésil, Portugal. Déclaration relative à la protection réci-
proque des marques de fabrique et de commerce. XII. 541
Oct. 31. Belgique, Pays-Bas. Convention concernant l'amélioration
du canal de G and a Terneuzen et la reprise du chemin de fer d'Anvers au Hollandsch Diep avec l'embranchement de Rosendaal a Breda; signée à Bruxelles. VIII. 152
Nov. 4. Belgique, Serbie. Déclaration pour régler provisoirement
les relations commerciales entre les deux pays, signée à Belgrade. ^ VI. 678
Nov. 5. France, Grande-Bretagne. Arrangement pour régler l'assi-
stance à donner aux marins délaissés des deux pays, signé à Londres. IV. 721
Nov, 5. Brésil, Paraguay. Arrangement au sujet des commissions
rogatoires. XII. 542
Nov. 9 (oct. 28). Italie, Serbie. Convention consulaire et d'établissement signée à Belgrade. VI. 644
Nov. 9 (oct. 28). Italie, Serbie. Convention d'extradition signée à
Belgrade. VI. 654
Nov. 10. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Orande-Bretagne, Italie, Roumanie, Russie, Turquie. Règlement intérieur de la Commission Européenne du Danube. IX. 712
Nov. 11. Grande-Bretagne, Italie. Déclaration concernant la prolongation du Traité de commerce du 6 août 1863, signée à Rome. VI. 416
Nov. 14. Espagne, Suisse. Convention d'établissement signée à Berne. IX. 596
Nov. 15. Chili. Acte d'accession à la Convention de Genève du 22
août 1864, signé a Paris. VIII. 238
Nov. 15/17. Belgique, Danemark. Déclaration concernant la protection réciproque des marques de commerce, signée à Stockholm et à Copenhague. VI. 677
Nov. 18. Italie, Suisse. Déclaration concernant la prorogation de la
Convention de commerce du 28 janv., signée à Rome. VI. 633
Nov. 18. Belgique, Italie. Déclaration concernant la prolongation
du Traité de commerce du 9 avril 1863, signée à Rome. VI. 630
Nov. 20. Autriche ■ Hongrie , France. Déclaration concernant la prorogation de la Convention de commerce du 20 janv. 1879, signée a Paris. IV. 726
Nov. 25. France, Suède et Norvège. Déclaration concernant la prorogation du Traité de commerce du 14 févr. 1865, signée à Paris. IV. 728
Nov. 25. France, Portugal. Déclaration concernant la prolongation du Traité de commerce et de navigation du 11 juill. 1866, signée à Paris. IV. 727
Nov. 25. Argentine (République). Acte d'accession a la Convention
de Genève du 22 août 1864, signé à Paris. VIII. 238
Nov. 26. France, Italie. Déclaration concernant la prorogation de la Convention de commerce du 15 janv. 1879, signée à Paris. IV. 723
Nov. 28. Danemark, (xrande-Bretagne. Déclaration concernant la protection réciproque des marques de commerce, signée a Copenhague. VI. 421
Nov. 29. Grande-Bretagne, Tonga. Traité d'amitié signé à Nukualofa, suivi d'un Procès-verbal d'échange des ratifications en date du 3 juill. 1882. VIII. 738
Nov. 29. France, Suisse. Déclaration concernant la prorogation du Traité de commerce du 30 juin 1864 et des Conventions de même date, signée à Paris. IV. 686
Dec. 8. Grande-Bretagne, Suisse. Déclaration concernant la pro-
longation du Traité d'extradition du 31 mars 1874, signée à Berne. VI. 421
Pëc- 15. Autriche-Hongrie, Italie. Déclaration concernant la mise
1880, janv. 5. et l'entretien des bouées destinées à marquer la région maritime réservée aux pêcheurs de la commune de Grado. VIII. 551
Déc. 22. Brésil, Bolivie. Arrangement concernant les commissions
rogatoires. XII. 544
Déc. 31. Allemagne, Autriche-Hongrie. Déclaration concernant la modification et la prorogation du Traité de commerce du 16 déc. 1878, signée à Berlin. IV. 738
Janv. 6. Grande-Bretagne, Portugal. Déclaration concernant la
protection réciproque des marques de commerce, signée à Londres. VI. 450
Janv. 7. Luxembourg, Pays-Bas. ,Convention pour mettre fin au
différend entre les deux Etats au sujet de réclamations pécuniaires réciproques, signée à La Haye. VIII. 150
Janv. 7. Belgique, Portugal. Article additionnel k la Convention
littéraire du 11 oct. 1866, signé à Lisbonne. VI. 676
Janv. 12. Autriche-Hongrie, Belgique. Arrangement concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, signé à Vienne. VI. 683
Janv. 15. États-Unis d'Amérique, France. Convention relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, signée à Washington. VI. 493
Janv. 17. Belgique, Espagne. Déclaration concernant la prorogation de la Convention littéraire du 30 avril 1859, signée à Bruxelles. ^ ^ VI. 675
Janv. 24. Belgique, Italie. Déclaration relative au traitement et au rapatriement des indigents des deux pays, signée à Bruxelles. VI. 631
Janv. 25. Grande-Bretagne, Turquie. Convention pour la suppression du trafic des esclaves d'Afrique, signée à Constantinople; suivie d'une Déclaration en date du 3 mars 1883. VIII. 722
Janv. 28. Espagne, France. Déclaration concernant la prorogation de la Convention de commerce du 8 déc. 1877, signée à Paris. VI. 478
Févr. 5. Italie, Suisse. Protocole concernant le raccordement du
chemin de fer du St. Gothard avec le réseau italien, signé à Arona. IX. 568
Févr. 7. Grande-Bretagne, Serbie. Notes échangées pour l'inter-
prétation des articles II et III du Traité de commerce du même jour. VIII. 707
Févr. 7. (janv. 26). Grande-Bretagne, Serbie. Traité d'amitié et de
commerce signé à Nisch. VI. 459
Févr. 10. Allemagne, Havaï. Déclaration additionnelle au Traité
de commerce des 25 mars/19 sept. 1879, signée a Berlin. VI. 406
Févr. 12. Allemagne, Uruguay. Convention d'extradition signée à
Montevideo. ^ IX. 488
Févr. 14. Brésil, Argentine. Arrangement concernant les commissions rogatoires. XII. 546
Févr. 14. Roumanie, Suisse. Convention consulaire signée à Vienne. IX. 610
Févr. 20. Allemagne, France. Convention relative à l'assistance
judiciaire, signée à Paris. VI. 699
Févr. 25. Allemagne, Autriche-Hongrie. Convention concernant la
légalisation de certains actes publics, signée à Berlin. VI. 374
Févr. 27. Belgique, Salvador. Convention d'extradition signée à
Bruxelles., VIII. 501
Mars 9. Belgique, États-Unis d'Amérique. Convention consulaire
signée à Washington. VIII. 480
Mars 27. France, Luxembourg. Déclaration relative a la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, signée a Paris. VI. 490
Mars 31. Allemagne, Autriche - Hongrie , France, Graude- Bretagne, Italie. Déclaration concernant l'institution d'une Commission de liquidation pour régler les dettes égyptiennes; suivie d'un projet de décret, signée au Caire. IX. 615
Mars 31. Allemagne, Chine. Convention additionnelle au Traité de commerce du 2 sept. 1861, suivie de dispositions spéciales, signée à Pékin. VIII. 280
Avril 5 (mars 24). (Grande-Bretagne, Roumanie. Traité de commerce
et de navigation suivi d'un Protocole, signé a Bucharest, VI. 451
Avril 7. Danemark, France. Déclaration relative à la protection
réciproque des marques de fabrique et de commerce, signée à Copenhague. VI. 491
Avril 9 (mars 28). Autriche-Hongrie, Serbie. Convention concernant la jonction des chemins de fer des deux pays, suivie d'un Protocole, signée à Vienne. VI. 366
Avril 11. Allemagne, Autriche-Hongrie. Convention provisoire de
commerce signée a Berlin. VI. 378
Avril 12 (Mars 31). Turquie, Monténégro. Mémorandum signé a Con-
stantinople relativement aux limites turco-monténégrines. V. 701
Avril 14. Brésil, Italie. Protocole faisant suite a l'Arrangement du
14 juin 1879, relatif aux successions VIII. 645
Avril 18. Allemagne, Autriche - Hongrie , France, Grande - Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocole relatif aux limites de la Turquie et du Monténégro, signé a Constantinople. ^ V. 703
Avril 22. Pérou. Acte d'accession à la Convention de Genève du 22
août 1864, signé a Paris. VIII. 239
Avril 22. Allemagne, Belgique. Convention provisoire de commerce
signée k Berlin. VI. 379
Avril 29. Brésil, Italie. Protocole signé a Rio de Janeiro touchant
la communication réciproque des sentences pénales. VIII. 644
Mai 1. Allemagne, Suisse. Convention provisoire de commerce
signée à Berlin. VI. 380
Mai 10 (avril 28). Italie, Serbie. Déclaration pour prolonger l'arrangement provisoire existant, en matière commerciale, entre les deux pays; signée a Belgrade. VIII. 621
Mai 10. Italie, Suisse. Procés-verbal pour la rectification de la
frontière entre les communes de Rouago et de Novazzano. XIII. 595
Mai 16. Allemagne, France. Arrangement pour régler l'assistance
à donner aux marins délaissés des deux pays, signé a , Berlin. VI. 383
Mai 17. États-Unis d'Amérique, Japon. Convention concernant le
remboursement réciproque des dépenses occasionnées par des navires naufragés appartenant aux ressortissants des deux pays. XI. 726
19 Allemagne, Autriche ■ Hongrie , Belgique, Danemark,
Juin. 3. Espagne, États-Unis d'Amérique, France, Grande-
Bretagne, Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Suède et ^Norvège. Protocoles des Conférences tenues à Madrid pour régler l'exercice du droit de protection au Maroc et certaines questions qui s'y rattachent. VI. 550
Mai 22. États-Unis d'Amérique, Pays-Bas. Convention d'extradi-
tion signée k Washington. VIII. 185
Juin 3. Autriche-Hongrie, Espagne. Traité de commerce et de
navigation suivi d'un Protocole final ainsi que d'Articles séparés et transitoires; signé à Madrid. VIII. 291
Juin 8. Grande-Bretagne, Italie. Arrangement pour régler l'assis-
tance à donner aux marins délaissés des deux pays, signé à Londres. VI. 417
Juin 9. France, Salvador. Convention pour la garantie réciproque
de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, signée à Paris. IX. 223
Juin 10. Serbie, Suisse. Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays, signée à Vienne. ^ IX. 614
Juin 11. Belgique, Pays-Bas. Dispositions pour améliorer et pour
compléter le balisage de l'Escaut, signées Bruxelles. VIII. 157
Juin 11. Belgique, Pays-Bas. Dispositions concernant l'établissement de nouveaux feux dans PEscaut et à ses embouchures, signées a Bruxelles. VIII. 161
Juin 14. Serbie, Bussie. Déclaration destinée a renouveler l'arrangement provisoire conclu en matière commerciale. XIV. 279
Juin 16. Espagne, France. Convention pour la garantie réciproque des œuvres d'esprit et d'art, signée à Paris; suivie d'un Protocole de clôture en date du même jour et d'un Procès-verbal d'échange en date du 21 juill. 1880. VI. 479
Juin 16- Allemagne, Autriche -Hongrie, France, Grande -Bre-
Jniii. 1. tagne, Italie, Russie. Protocoles des Conférences tenues
à Berlin relativement à la rectification des frontières de la G-rèce; suivis des Procès- verbaux et du Rapport de la Commission technique. VI. 95
Juin 19. Autriche-Hongrie, Belgique. Convention relative a l'assistance judiciaire, signée à Vienne. VIII. 301
Juin 26. Belgique, Espagne. Convention littéraire signée à Bruxelles. . VIII. 450
Juin 28. Espagne, Italie. Convention littéraire signée à Rome. VI. 634
Juin 29. France, Taïti. Déclarations signées à Papeeté par le Roi Pomaré V et le Commissaire de la République, portant cession à la France des îles de la Société et dépendances. IX. 221
Juill. 3. Allemagne, Autriche - Hongrie , Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, France, Grande- Bretagne, Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. Convention relative a l'exercice du droit de protection au Maroc, signée a Madrid. VI. 624
Juill. 21. Espagne, France. Procès-verbal pour l'échange des ratifications de la Convention littéraire du 16 juin. VI. 483
Août 9. Grande-Bretagne, Russie. Déclaration concernant la re-
mise réciproque des sucessions des marins décédés sur les navires russes et anglais, signée a Londres. VI. 418
Août 11. Espagne, Grande-Bretagne. Convention littéraire suivie
d'une Déclaration, signée a Londres. VIII. 688
Août 13 (1). Pays-Bas, Russie. Convention d'extradition signée à St.
Pétersbourg. VIII. 145
Août 14. Belgique, Roumanie. Traité de commerce et de navigation signé à Bruxelles. VIII. 456
Août 15. Belgique, Roumanie. Convention d'extradition signée à
Bruxelles. ^ ^ VIII. 460
Août 17 (5). Italie, Roumanie. Convention d'extradition signée à Bu-
charest. ^ VIII. 601
Août 17 (5). Italie, Roumanie. Convention consulaire et d'établissement signée à Bucharest; suivie d'une Déclaration du même jour, ainsi que d'un Protocole d'échange des ratifications en date du 13 (1) mars 1881. VIII. 607
Août 27. Belgique, Espagne. Déclaration concernant la prorogation de la Convention littéraire du 30 avril 1859, signée à Bruxelles. ^ VI. 675
Août 31. Argentine, Paraguay. Arrangement pour l'exécution des
commissions rogatoires. XII. 485
Sept. 10. France, Makoko (Afrique centrale). Actes de cession
Oct. 3. signés par M. de Brazza et le Roi de Makoko. IX. 215
Sept. 20. Orande-Bretagne, Equateur. Traité d'extradition. XII. 715 Sept. 21. Allemagne, Autriche ■ Hongrie , France, Grande-Bretagne, Italie, Russie. Protocole de désintéressement signé à Constantinople. V. 704 Oct. 2. France. Décret rélatif aux Etrangers en France. XV. 863
Qct. 18. Grande-Bretagne, Equateur. Traité d'Amitié, de com-
1885, Juin. 21. merce et de navigation. XII. 728
Oct. 22. Belgique, Pays-Bas. Convention concernant la protection
réciproque des marques de fabrique et de commerce, signée à La Haye. VI. 674 Oct. 30. France, Pays-Bas. Déclaration pour proroger le Traité
de commerce du 7 juill. 1865, signée à Paris. VI. 487
Q<^t. 31. Italie, Bulgarie. Notes échangées pour régler l'assistance
1881 Avril 20. réciproque des malades indigents. XIII. 597
Nov. 3. Allemagne, Autriche - Hongrie , Belgique, Bulgarie,
Danemark, Egypte, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Monténégro, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, suivi d'un Protocole final et d'un Règlement; signée à Paris. VIII. 120 Nov. 3 (Oct. 22). Belgique, Serbie. Déclaration concernant la prorogation de l'Arrangement provisoire de commerce du 4 nov. (23 oct.) 1879, signée a Belgrad. VI. 679
Nov. 4—20. Argentine (Confédération), Autriche-Hongrie, Belgique,
1883, mars 6— 20. Brésil, Espagne, États-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Guatemala, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Russie, Salvador, Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Uruguay, Venezuela. Procèsverbaux de la Conférence internationale réunie à Paris pour régler la protection de la propriété industrielle. X, 3 Nov. 6. Grande-Bretagne, Suisse. Déclaration concernant la pro-
tection réciproque des marques de fabrique et de commerce, signée à Berne. VIII. 671 Nov. 10. Portugal, Belgique. Convention consulaire. XIV. 27 Nov. 17. États-Unis, d'Amérique, Chine. Traité concernant l'i;iimigration et le séjour des ouvriers chinois dans les Etats- ^ Unis d'Amérique. XI. 730 Nov. 17. États-Unis d'Amérique, Chine. Traité supplémentaire
concernant le commerce et l'assistance judiciaire. XI. 728
Nov. 24. Grande-Bretagne, Luxembourg. Traité d'extradition
signé k Luxembourg. VIII. 697
Nov. 24. Autriche - Hongrie , Pays-Bas. Convention d'extradition
signée à Vienne. VIII. 139
Nov. 25. Monténégro, Turquie. Convention pour régler la remise au Monténégro de la ville et du district de Dulcigno, signée à Kounia. VI. 510
Nov. 26. Grande-Bretagne, Suisse. Traité d'extradition signé a
Berne. VIII. 673
Nov. 26. Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'assistance réciproque des marins délaissés, signé à Londres. ^ VIII. 667
Nov. 27 (15). Grèce, Italie. Convention consulaire signée k Athènes. VIII. 622 Nov. 29. Allemagne, Autriche - Hongrie , France, Grande-Bretagne, Italie, Roumanie, Russie, Turquie. Règlement des attributions du Bureau de vérification attaché au Capitanat du port de Soulina, arrêté par la Commission Européenne du Danube. IX. 717
Nov. 30. France, Suède et Norvégé, Déclaration pour proroger le
Traité de commerce du 14 févr. 1865; signée a Paris. IX. 170
Déc. 1. Pays-Bas, Portugal. Convention consulaire signée àLisbonne. X. 154
Déc. 8. Salvador, Honduras. Convention additionnelle an traité
du 31 mars 1878. XIV. 204
Déc. 11. Grrande-Bretagne, Italie. Déclaration concernant la prorogation du Traité de commerce du 6 août 1863; signée à Rome. VIII. 589
Déc. 11. Belgique, Italie. Déclaration concernant la prorogation du Traité de commerce et de navigation du 9 avril 1863, signée à Rome. ^ VI. 630
Déc. 11. Italie, Suisse. Déclaration concernant la prorogation de la
Convention de commerce du 28 janv. 1879; signée a Rome. ^ ^ ^ IX. 574
Déc. 11. Grande-Bretagne, Suisse. Déclaration signée a Berne pour
la prolongation du Traité d'extradition du 31 mars 1874. VIII. 672
Dec. 13. Hesse-Philippsthal, Prusse. Traité pour régler les droits des lignes de Hesse-Philippsthal sur les biens en fidéicommis de l'ancienne maison électorale de Hesse; suivi de plusieurs Annexes, signé à Berlin. X. 511
Déc. 15. France, Italie. Déclaration pour proroger la Convention
de navigation du 13 juin 1862, signée à Paris. VI. 478
Déc. 20. Belgique, Tunis. Convention relative au droit accordé aux sujets belges de posséder des biens immeubles dans la Régence de Tunis, signée au Palais de Kassar-Assaïd. VI. 680 ^Déc. 24. Salvador, Colombie. Convention reconnaissant l'arbitrage
comme moyen à résoudre tous les diflPérends des deux Pays. XIV. 206
Déc. 28. France, Suisse. Convention pour réglementer la pêche
dans les eaux frontières, signée à Paris, IX. 111
Déc. 30. France, Taïti. Loi portant ratification de la cession faite à la France, par Sa Majesté Pomaré V, de la souveraineté pleine et entière des archipels de la Société, dépendant de la couronne de Taïti. VI. 506
Janv. 7/12. Grande-Bretagne, Roumanie. Notes échangées relativement a l'exemption du Canada des stipulations commerciales du Traité du 5 avril 1880. VIII. 706
Janv. 12 (Déc. 31, 1880). Belgique, Roumanie. Convention consulaire signée à Bucharest; suivie d'un Protocole en date du 11 avril (30 mars). VIII. 466
Janv. 12. Autriclie-Hongrie, Belgique. Convention d'extradition signée à Vienne. VI. 684
Janv. 12. Belgique, France. Convention pour régler l'admission réciproque à l'exercice de leur art, des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires établis dans les communes frontières des deux États, signée à Paris. VI. 485
Janv. 18. Hesse grand-ducale, Prusse. Traité pour régler les droits de la ligne grand-ducale de Hesse sur les biens en fidéicommis de l'ancienne maison électorale de Hesse; signé à Berlin. X. 519
Janv. 14. Danemark, Pays-Bas. Déclaration concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, signée à Stockholm et à Copenhague. VIII. 167
Janv. 28. Italie, Luxembourg. Notes échangées pour régler l'assistance
Févr. 25. réciprogue des malades indigents. XIII. 596
Janv. 29. Belgique, Russie. Déclaration concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, signée à Bruxelles. VIII. 454
Févr. 9. Belgique, Pays-Bas. Convention pour améliorer et pour
compléter le balisage de l'Escaut, signée à La Haye; suivie des dispositions formulées par les commissaires respectifs à Bruxelles, le 11 juin 1880. Vm. 156
Févr. 9. Belgique, Bays-Pas. Convention additionnelle à la Con-
vention du 31 mars 1866 pour l'établissement de nouveaux feux dans l'Escaut et à ses embouchures, signée à La Haye 5 suivie des dispositions formulées par les commissaires respectifs à Bruxelles, le 11 juin 1880. VIII. 160
Févr. 11. Belgique, Suisse. Convention pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, signée a Berne. VIII. 449
Févr. 16. Italie, Suisse. Convention relative au service de police dans les stations internationales de Chiasso et de Luino; signée à Berne, suivie d'un Procès-verbal d'échange des ratifications en date du 20 sept. VIII. 584
Févr. 24 (12). Chine , Russie. Traité concernant le rétablissement de l'autorité du Gouvernement Chinois dans le pays d'Ili et le règlement de certaines questions de commerce, signé à St. Pétersbourg; suivie d'un Protocole et d'un Règlement pour le commerce par voie de terre en date du même jour, ainsi que d'un Procès-verbal d'échange des ratifica- ^ tiens signé le 19 (7) août. VIII. 221
Févr. 24. États-Unis d'Amérique, Italie. Convention supplémentaire à la Convention consulaire du 8 mai 1878; signée à Washington. VIII. 640
Févr. 26(14). Autriche - Hongrie , Roumanie. Protocole final faisant suite a la Convention du 22 (10) févr. 1873 relative à la jonction des voies ferrées respectives. VIII. 317
Mars 4. Belgique, Roumanie. Déclaration concernant la communi-
cation réciproque d'actes de l'état civil, signée à Bucharest. VIII. 471
^^^J^ Roumanie, Belgique. Assistance judiciaire. XIV. 111
Mars 8 (Févr. 24). Belgique, Roumanie. Convention concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, signée à Bucharest. VIII. 472
Mars 13 (1). Italie, Roumanie. Protocole d'échange des ratifications de la Convention consulaire et d'établissement du 17 (5) août 1880. VIII. 620
Mars 23 (11). Belgique, Serbie. Convention d'extradition signée à
Belgrade. VIII. 473
Avril 2|10. Belgique, Grèce. Déclaration concernant la reconnaissance réciproque des sociétés anonymes, etc., signée à Athènes et à Bruxelles. VIII. 479
Avril 7 (Mars 26). Pays-Bas, Russie. Déclaration concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, signé à St. Pétersbourg. VIII. 150
Avril 11 (Mars 30). Belgique, Roumanie. Protocole faisant suite à la
Convention consulaire du 12 janv. (31 déc. 1880). VIII. 471
Avril 17. Italie, Uruguay. Protocole d'échange des ratifications de la Convention d'extradition du 14 avril 1879, signé à Montevideo. VIIL 651
^^"^ ^Q- Italie, Bulgarie. Notes échangées pour régler l'assistance
1880 Oct, 31. réciproque des malades indigents. XIII. 597
Avril 25. Brésil, Danemark. Déclaration relative à la protection des
marques de fabrique et de commerce. XII. 548
Mai 6. Autriche-Hongrie, Serbie. Traité de commerce suivi de
plusieurs Annexes et d'un Protocole final, signé à Vienne. VIII. 321
Mai 6. Aiitriche-Hong-rie, Serbie. Convention concernant la règle-
ment des successions et la communication réciproque des actes de l'état civil, signée à Vienne. VIII. 364
Mai 6. Autriche-Hongrie, Serbie. Convention d'extradition si-
gnée à Vienne. VIII. 369
Mai 6. Autriche-Hongrie, Serbie. Convention judiciaire signée
a Vienne. VIII. 360
Mai 6. Autriche- Hongrie, Serbie.] Convention concernant les épi-
zooties, signée à Vienne. VIII. 352
Mai 7. Autriche-Hongrie, Serbie. Convention consulaire signée
à Vienne. VIII. 356
Mai 7 — 28. Argentine, Espagne. Traité d'extradition. XII. 486
Mai 12. Belgique, Mexique. Convention d'extradition signée à
Mexico. VIII. 495
Mai 12. France, Tunis. Traité d'amitié et de bon voisinage signé
, à Casr-Said. VI. 507
Mai 13. États-Unis d'Amérique, Madagascar. Traité d'Amitié et
de commerce. XI, 732
Mai 14. Italie, Russie. Déclaration relative au système du jauge-
age des bâtiments, signée a Rome. VIII. 592
Mai 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Roumanie, Russie, Turquie. Règlement de navigation et de police applicable a la partie du Danube comprise entre Galatz et les embouchures, arrêté par la Commission Européenne ; suivi du Tarif des droits de navigation a prélever à l'embouchure de Soulina, ainsi que des instructions spéciales à l'Inspecteur de la navigation du Bas-Danube et au Capitaine du port de Soulina. IX. 254
Mai 22 (10). Roumanie. Acte de couronnement. VI. 742
Mai 23. Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité de commerce suivi
d'un Protocole final et de plusieurs Annexes, signé à Berlin. VI. 701
Mai 23. Allemagne, Suisse. Traité de commerce suivi d'un Protocole
final et de plusieurs Annexes, signé à Berlin. VI. 728
Mai 23. Allemagne, Suisse. Arrangement concernant la garantie
réciproque des œuvres d'esprit et d'art, signé a Berlin. VI. 741
Mai 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Convention pour régler les questions relatives à la rectification des frontières turco-grecques, suivie d'un Acte séparé concernant l'évacuation et la prise de possession des territoires cédés à la Grèce, ainsi que d'un Protocole supplémentaire; signée à Constantinople. VI. 753
Mai 24. Allemagne, Autriche-Hongrie,France,Grrande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocole général des Conférences tenues à Constantinople, du 10 au 24 mai 1881, pour rég- , 1er les questions relatives à la rectification des frontières turco-grecques, suivi de plusieurs Annexes; signé a Con- • stantinople. VI. 744
Mai 26. Pays-Bas, Prusse. Convention modifiant la Convention du
