XXIII

Congo.

1881. Nov. 16. Suisse. Traité d'amitié, d'établissement et de commerce. XVI. 600

1884, avril 23. Francc. Correspondences concernant les affaires du

1895, févr. 6. Congo. XXI. 659

î^i!^If^L??i Correspondance concernant les droits de préemption des

1887, avril 29. possessions de l'Association en faveur de la France. XVI. 582

1885. Avril 28/30. Belgique. Décision relative à l'union. XI. 653

— Août 1. Déclaration de neutralité. XVI. 585

— Oct. 2. Suisse. Adhésion du Congo a la Convention postale

universeUe de Paris du 1er juin 1878. XIV. 299

Congo.

1885. Nov. 22.

1887. Avril 16.

— Avril 29.

— Avril 30.

— Sept. 5.

— Sept. 1.5.

1888. Avril 14/21,

— Avril 27.

— Août 27.

— Nov. 8.

— Nov. 17.

889, nov. 18.

1890, juin. 2.

— JuiU. 2.

— Juin. 5.

— Juin. 25.

1891. Janv. 24.

— Févr. 20.

— Mai 25.

— Juin. 2.

— Juni. 4.

— Dec. 15.

1892. Janv. 2.

— Mars 10.

— Avrn 8.

— Avril9.10.30,

— Dec. 30.

France. Délimitation. XVI. 587

Gouvernement local. XV. 779

France. Délimitation. , XVI. 588

Belgique. Loi autorisant l'Etat indépendant du Congo

à contracter un emprunt à primes. XII. 539

Usage des Pavinons. XV. 781

Immatriculation. XV. 781

Décret sur l'expulsion. XVI. 599

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence internationale réunie a Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444 Portugal. Convention d'extradition. XVIII. 803

Décret interdisant le trafic des armes a feu. XVI. 589

Portugal. Convention d'extradition. XVI. 594

Décret sur le louage ou contrat de service entre noirs

et non indigènes. XVI. 590

Règlement sjir le traitement des noirs engagés au service de l'Etat. XVI. 593 Allemagne, Âutrich-Hongrîe etc. Actes internationaux et Documents relatifs a la législation des pays d'orient, en matière de la traite des esclaves en Afrique, présentées à la conférence réunie à Bruxelles. XVI. 30 Allemagne. Autriche-Hongrie etc. Note générale de la Conférence anti-esclavagiste , réunie a Bruxelles du 18 novembre 1889 au 2 juillet 1890 pour amener la suppression de la traite des esclaves. XVI. 3 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de la

Conférence anti-esclavagiste, réunie à Bruxelles. XVII. 345 Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale

pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558

Allemagne. Traité d'extradition. XVII. 396

États-Unis. Traité de commerce. XVIII. 577

Décret sur l'application des lois aux étrangers. XVIII. 33 Portugal. Délimitation dans la région du Lunda. XVIII. 28 Portugal. Convention pour régler leures frontières

dans la Bas-Congo. XVIII. 30

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Exécution de l'article XCIX de l'Acte général de la Conférence antiesclavagiste de Bruxenes. XVII. 625 Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Union postale

universelle. , XVII. 628

Libéria. Traité d'Amitié, d'Etablissement et de Commerce. XXIV. 136 Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné à donner exécution a l'article XCIX de l'Acte Général de Bruxenes. XXII. 259 Décret concernant le régime appncable aux armes a

feu, aux poudres et munitions. XX. 473

Congo français, Congo indépendant, Congo portugais. Accord relatif au régime douanier a instituer dans le bassin conventionnel du Congo. XX. 478

Décret concernant les droits d'entrée et de sortie. XX. 475 Décret relativ a l'introduction des armes à feu et des

munitions dans le Congo français. XX. 480

Congo.

1893. Août 14. France. Arrangement relatif à la délimitation des terri-

toires du Haut-Oubanghi. XXI. 674

Sept. 25. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Oct. 8. Diplomatique concernant la création d'une Union inter-

nationale pour la publication des traités. XXI. 460

1894, avril 23. Francc, Belgique. Documents diplomatiques concer-

1884, août 14. nant les affaires du Congo. XX. 684

1894. Mai 12. Grande-Bretagne, Belgique. Arrangement destiné à

4élimiter les sphères d^influence respectives des deux

Etats en Afrique. XX. 805

Mai 29. Allemagne, Grrande-Bretagne. Correspondence concer-

Juiii. 5. nant les affaires du Congo. XXI. 676

Juin 3. Allemagne, Belgique etc. Correspondence concer-

Juiii. 5. nant le retrait de l'article III de l'Arrangement du

12 Mai 1894. XXI. 531

— Juin 22. Grande-Bretagne, Belgique. Déclaration concernant

la suppression de l'article 3 de l'arrangement du 12 mai 1894 délimitant les sphères d'influence respectives en Afrique. XX. 809

— Nov. 21. Libéria. Traité d'extradition. XXI. 688

1895. Janv. 9. Belgique. Traité de cession. XXI. 693

^ov- 20. Allemagne. Correspondence diplomatique concernant

Dec. 11. l'exécution du missionnaire Stokes. XXI. 571

1897. Janv. 25. Rapport au roi-souverain sur l'état du pays. XXV. 267

1899 -^^"^ Allemagne, Belgique etc. Actes et Protocoles de la

Juin 8. Conférence chargée de reviser le Régime des spiri-

tueux en Afrique ; réunie à Bruxelles du 20 avril au 8 juin. XXV. 543

Corée.

1876. Févr. 27. Japon. Traité de paix et d'amitié. III. 51 î

— Août 24. Japon. Convention additionnelle au Traité du 27 févr. III. 514

1882. Mai 5. États-Unis. Traité de commerce provisoire. XV. 798

1883. Juill. 25. Japon. Traité concernant les Japonais résidant en

Corée. ^ XIII. 594

— Nov. 26. Allemagne. Traité de commerce et de navigation. X. 473

— Nov. 26. Grande-Bretagne. Traité de commerce. X. 576

1884. Juin 26. Italie. Traité d'amitié et de commerce. XIII. 619 1886. Juin 4. France. Traité de commerce. XV. 807 1892. Juin 22. Autriche -Hongrie. Traité de commerce et de navigation. XX. 429

Costa-Rica.

1872. Févr. 17. Guatemala, Honduras, Salvador. Pacte d'union centre-

américaine. III. 476

1873. Mai 6. Italie. Convention d'extradition. I. 446

— Mai 6. Italie. Convention pour régler les questions de natio-

nalité, etc. I. 450

1875. Mai 18. Allemagne. Traité de commerce et de navigation. II. 249

— Juill. 10/22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Annexe à la con-

vention télégraphique internationale. XVII. 294

1876. Nov. 21. Allemagne. Procès-verbal d'échange des ratifications

du Traité de commerce de 1875. II. 272

I885' juin 28^ Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 89*

1882. Août 16. Acte d'accession a l'Union postale universelle. VIII. 130

Costa-Rica.

1882, oct. 16— nov. 2. Allemagne, Autriche etc. Procès-verbaux de la Con-

1883, oct. 16—26. férencG internationale réunie a Paris pour régler la

protection des câbles sous-marins. XI. 104

1882. Nov. 8. Salyador. Traité d'amitié. XIV. 239

1883. Oct. 16/26. Allemagne, Autriche etc. Procès-verbaux de la Con-

férence internationale réunie à Paris pour régler la protection des câbles sous-marins. (Seconde Session.) XI. 218

1884. Mars 14. Allemagne, Argentine etc. Convention pour régler

la protection des câbles sous-marins. XI. 281

1884, sept. 8-19. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-

1885, sept. 7—18. verbaux des Conférences internationales réunies à

1886, sept. &— 9. Berne pour la protection des œuvres littéraires et

artistiques. XII. 1

1885. Mars 21, Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine,

Autriche - Hongrie etc. Union postale universelle.