Acte additionnel. XI

— Nov. 28. Salvador. Traité d'amitié. XIV. 346

1886. déc. 1. Allemagne, Argentine, Autriche- Hongrie etc. Dé-

1887. mars 23. claration destinée à préciser le sens des termes des

articles 2 et 4 de la Convention du 14 mars 1884 pour

la protection des câbles sous-marins. XV. 69

1888. Avril 14/21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-

nationale réunie à Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. , XVI. 444

1889. Oct. 15. Gruatémala, Honduras etc. Union provisoire des Etats

de PAmérique-Centrale. XVIII. 457

Qct. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Kèglement recom-

Déc. 31. mandé par la Conférence maritime internationale

réunie à Washington en vue de prévenir la collision en mer. XXII. 113

1890. Juin. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de la

Conférence anti-esclavagiste réunie à Bruxelles. XVII. 345

— Juin. 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale

pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558

1891. Févr. 5. Allemagne. Convention destinée à abolir le droit de

détraction. XVII. 610

— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Exécution de l'ar-

ticle XCIX de l'acte général de la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles. XVII. 625

— Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale

universelle. XVII. 628

Argentine , Autriche - Hongrie etc. Kapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263

1892. oct. 14. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois 1894, avril 2. et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en

matière de nationalité et de naturalisation, XIX. 505

1896. Nov. 4. Colombie. Convention d'arbitrage pour la délimitation

des frontières. XXV. 62

Côte d'Or.

1892. Mai 24. Ordonnance concernant l'importation, l'entre-posage et

l'emploi des armes à feu, munitions et poudres, dans la colonie de la Côte d'Or. XX. 482

Dahomey (Afrique Occidentale).

1877. Mai 12. Grande-Bretagne. Traité pour la suppression du commerce des esclaves. II. 509*

Mars 15.

Mai 22.

Dauaquil (Afrique Orientale).

Choa, Italie. Traité d'amitié. X. 637

Danemark.

1872. Juill. 20. États-Unis d'Amérique. Convention de naturalisation. I. 64

1873. Mars 31. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. I. 297

— Mai 27. Suède. Convention monétaire. I. 290

— Juill. 19. Italie. Convention d'extradition. 303

— Août 14. Suède. Déclaration relative au pilotage dans le Sund. I. 295

— Sept. 1. Italie. Déclaration relative au système du jaugeage

des bâtiments, I. 307

— Déc. 11. Allemagne. Déclaration concernant l'assistance réci-

proque des malades, etc. I. 263

1874 «^^^^ Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes de la Con-

Aoùt 27. férence réunie à Bruxelles pour régler les lois et

coutumes de la guerre. IV. I

— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité concernant

la création d'une Union générale des postes. I. 651

1875. Févr. 10. Suisse. Traité de commerce et d'établissement. I. 308

— Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole d'échange

des ratifications du Traité du 9 oct. 1874. (Union générale des postes.) I. 658

— Mai 20. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention con-

cernant la création d'un bureau international des poids

et mesures. I. 663

— Mai 22. Suisse. Article additionnel au Traité de commerce

du 10 févr. I. 310

— Juill. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention télé-

graphique internationale. III. 614

1876. Mars 25. Belgique. Convention d'extradition. II. 171

1876, noY. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance

1877, juin 15. Concernant la proposition de la Turquie de substituer

le Croissant k la Croix-rouge pour les ambulances ottomanes. V. 487

1877. Mârz 28. France. Convention d'extradition. ^ IV. 369

— Avril 11. Grande-Bretagne. Déclaration concernant le règle-

ment des successions des marins. II. 471

— Juill. 28. Pays-Bas. Convention d'extradition. II. 40

— Août 1. Suisse. Déclaration concernant l'entrée des colonies

danoises dans l'Union générale des postes. III. 696

1878. Juin 1. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-

cernant l'échange des lettres avec valeus déclarées. III. 709

— Juin 1. Allemagne, Argentine (Confédération) etc. Convention

d'Union postale universelle. III- 699

— Juin 4. Allemagne. Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-

cernant 1 échange des mandats de poste. III. 713

1879. — Allemagne, Autriche. Hongrie etc. Négociations re-

Juiu. 19. latives au droit de protection au Maroc. VI. 515

— Juill. 28. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Kèglement de

service annexé à la Convention télégraphique internationale. VIII. 51

174 Danemark.

1879. Nov. 15/17. Belgique. Déclaration concernant la protection des

marques de commerce. VI. 677

— Nov. 28. Grande-Bretagne. Déclaration concernant la protec-

tion des marques de commerce. VI. 421

1880. Avril 7. France. Déclaration relative à la protection des mar-

3ues de commerce. VI. 491

emagne, Autriche -Hongrie etc. Protocoles des Juiii. 3. Conférences tenues à Madrid pour régler l'exercice

du droit de protection au Maroc. VI. 550

— Juin. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention rela-

tive a l'exercice du droit de protection au Maroc. VI. 624

— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention con-

cernant l'échange des colis postaux sans déclaration

de valeur. VIII. 120

1881. Janv. 14. Pays-Bas. Déclaration concernant la protection des

marques de commerce. VIII. 167

— Avril 25. Brésil. Déclaration relative k la protection réciproque

des marques de fabrique et de commerce. XII. 548

— Juin 21. Crrande-Bretagne. Arrangement concernant les dé-

serteurs de la marine marchande. VIII. 694

1885' jttfn 28^' Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 98

1881, oct. 8—29. Allemagne, Belgique etc. Procès-verbaux de la Con-

1882, mai 4—6. férencc pour régler la police de la pêche dans la

mer du Nord. IX. 505

1882. Mai 6. Allemagne, Belgique etc. Convention pour régler la

police de la pêche dans la mer du Nord. IX. 556

1882, oct. 16— nov. 2. Allemagne, Argentine. Procès- verbaux de la Con-

1883, oct. 16—26. férence réunie a Paris pour régler la protection des

câbles. XI. 104

1883. Janv. 9. Argentine. Déclaration sur la Protection des Mar-

ques de Fabrique et de Commerce. XII. 494

— Juin. 25. Siam. Trafic des boissons en Siam. XIV. 295

— Juin. 25. Grrande-Bretagne. Arrangement concernant l'assistance

des marins délaisssés. X. 568

— Août 28 (16). Russie. Déclaration relative au jaugeage des navires.