‹ Recueil de traités: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 35 sur 99 · IX. 681, XIV · texte numérisé non relu

IX. 681, XIV

— Oct. 16—26. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-

férence réunie a Paris pour régler la protection des

câbles. (Seconde Session.) XI. 218

1884. Févr. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de

la Conférence de Berlin (Afrique Occidentale). X. 414

— Mars 14. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la

protection des câbles sous-marins. XI. 281

— Avril 21. Belgique. Jaugeage. XV. 782

1884, nov. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la

1885, févr. 26. Conférence de l'Afrique Occidentale. X. 199 1885. Févr. 23. Association Internationale du Congo. Convention

concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association, etc. X. 382

— Mars 10. Italie. Déclaration concernant le jaugeage des navires XIII. 653 1885. Mars 21. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte

additionnel à l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste. > XI. 17

— Mars 21. Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel à la con-

vention du 3 nov. 1880. XI. 20

— Mars 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Acte

additionnel a l'arrangement concernant l'échange des

lettres avec valeurs déclarées. XI. 14

Danemark

1885. Mars 21.

— Mars 31.

— Mai 21.

— Juin 25.

— Sept. 17.

— Oct. 13.

— Févr. 26.

— Avril 1.

— Avril 1.

— Juin 10/25.

1887. Mars 14.

— Nov. 16.

— Nov. 16.

887, nov. 24— déc. 19.

avril 5— mai 12.

887, déc. 1.

mars 23.

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