Févr

— Avril 18/21,

Août 16/30,

Oct. 16.

Déc. 31.

Allemagne, États-Unis d'Âmérlqne, Argentine, Autriche - Hongrie etc. Union postale universelle acte additionnel. XI. 1

Allemagne. Marins délaissés. XV. 783

Italie. Déclaration relative à l'assistance réciproque

des marins délaissés. XIII. 654

Italie. Convention relative a l'assistance judiciaire. XIII. 601

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Règlement de service international annexé k la Convention télégraphique de St. Pétersbourg du 22 juillet 1875. XII.

Argentine. Convention concernant la reconnaissance réciproque des lettres de jaugeage. XII.

Espagne. Jaugeage. XV.

États-Unis. Jaugeage. XV.

États-Unis d'Amérique. Arrangement concernant le ' jaugeage des navires de mer. XII.

France. Salaires des marins. XV.

France. Déclaration destinée à régler les salaires des marins des deux Pays et les successions des marins décédés. XII

Allemagne, Belgique, France etc. Conférence internationale ayant pour objet de remédier aux abus qu'engendre le trafic des spiritueux dans la mer du Nord; réunies à la Haye. XIV. 473

Autriche-Hongrie. Traité de commerce. XV. 600

Allemagne, Belgique, France etc. Convention internationale, concernant l'abolition du trafic des spiritueux parmi les pêcheurs dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales. XIV. 510

Allemagne, Belgique, France etc. Suppression du

trafic des spiritueux dans la Mer du Nord. XIX. 414

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux de la Conférence internationale réunie à Londres afin d'étudier les bases d'une entente relative à la suppression des primes à l'exportation des sucres. XIV. 669, 724

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Déclaration destinée à préciser le sens des termes des articles 2 et 4 de la Convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 69

Allemagne. Chemins de fer. XV. 506

Portugal. Traité de commerce et d'amitié. XVIII. 800

Autriche-Hongrie. Marques de fabrique. XV. 717

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence internationale réunie à Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procèsverbaux de la Conférence internationale, réunie à Londres, afin d'étudier les bases d'une entente relative à la suppression des primes à l'exportation des sucres

^ ine Session. XV.

États-Unis. Arbitrage. XV.

Allemagne, Belgique, France. Déclaration visant la police (Je la pêche dans la mer du Nord. XV.

Italie. Etat-civil. XV.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement recommandé par la Conférence maritime internationale réunie à Washington en vue de prévenir la collision en mer. XXIL 113

Danemark.

Oct. 17.

Déc. 31.

— Oct. 21.

1889, nov. 18.

1890. Mars 15/29,

Juin. 2.

— Juill. 5.

1891, juin 22.

1893, févr. 14.

Nov. 7.

1892. Janv. 2.

— Janv. 30.

— Juin 15.

1892, oct. 14.

1894, avril 2.

Nov. 22.

Déc. 17.

1893. Janv. 18.

FévT. 14.

1894, avril 11.

Mars 11.

Avril 15.

Allemagne, Antriche-Hongrîe etc. Abrégé des Protocols et Acte final de la Conférence internationale réunie à Washington pour la révision de divers Eèglements maritimes internationaux. XVI. 363

Espagne. Traité d'extradition. XV. 792

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes internationaux et Documents relatifs à la législation des pays d'orient, en matière de la traite des esclaves en Afrique, présentés à la Conférence réunie k Bruxelles. XVI. 30

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Programme, Procès- verbaux, Rapports et Protocole Final de la Conférence internationale concernant le règlement du travail aux établissements industriels et dans les mines. XV. 335

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note générale de la Conférence anti-esclavagiste, réunie à Bruxelles du 18. novembre 1889 au 2 juillet 1890 pour amener la suppression de la traite des esclaves. XVI. 3

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale

pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558

Allemagne, Belgique, France etc. Correspondence concernant la ratification de la Convention du 16 novembre 1887 pour la suppression du trafic des spiritueux dans la mer du Nord. XIX. 36&

Italie. Convention pour abolir le droit ou l'impôt de

détraction et d'émigration. XVIII. 747

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné à donner exécution à l'article XCIX de l'Acte Général de Bruxelles. XXII. 259

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention internationale concernant le régime sanitaire pour le canal de Suez; signée k Venise. XIX. 260

États-Unis d'Amérique. Convention assurant la protection réciproque des marques de fabrique. XXII. 293

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505

Allemagne, Autriche - Hongrie. Procès - verbaux et Documents officiels de la Conférence monétaire internationale réunie à Bruxelles. XXIV. 167

Pays-Bas. Convention concernant l'extradition des malfaiteurs. XXII. 538

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 34S

Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne etc. Protocole destiné à mettre en vigueur la convention conclue pour remédier aux abus qu'engendre le trafic des spiritueux parmi les pêcheurs dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, du 16 novembre 1887. XXII. 562

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Protocoles et Procès- Verbaux de la Conférence sanitaire internationale réunie k Dresde. XIX. 3

Danemark.

1393 ^^^^ Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Lois sur les in-

Mai 2. demnités parlementaires , frais de voyage ou libres

parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. XXTL 394

— Sept. 12/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Actes

de la Conférence internationale réunie à la Haye pour réglementer diverses matières du droit international privé. XIX. 424

1893. Sept. 16. Allemagne, Argentine etc. Correspondances et rap-

1894. Févr. 14. ports des représentants anglais sur les lois et ordon-

nances des différents États concernant le mariage, le divorce et les actes l'état civil. XXIII. 430

1893. Nov. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal con-

cernant le dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale de Venise, du 30 janvier 1892. XX. 3

1894. Janv. 8. Pays-Bas. Convention d'extradition. XXI. 701 1894. Avril 3. Allemagne, Autriche-Hongrie. Convention sanitaire

1897. Oct. 30. internationale. XXIV. 516

1894. '^^^ Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Acte et Protocole Juiii. 13. final de la deuxième Conférence internationale réunie

à la Haye du 25 Juin au 13 Juillet 1894, chargée de réglementer diverses matières de droit international privé. XXI. 113

1895. Juin 18. Belgique. Traité de commerce. XXI. 607

— Juill. 2. Pays-Bas. Convention additionnelle destinée à étendre

la convention conclue a Copenhague le 18 janvier 1894, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs aux colonies Néerlandaises et Danoises. XXIII. 118

1896. -^^^ Allemagne, Argentine. Conférence pour la protec-

Mai 4, tion des œuvres littéraires et artistiques. XXIV. 667

1896. Sept. 7. Allemagne^ Belgique etc. Correspondance et rapports

1897. Janv. 7. su^r la législation des pays respectifs en matière de

la responsabilités des propriétaires ou armateurs pour dommages en cas de perte ou accident de navires, XXV. 187 1896. Nov. 12. Italie. Déclaration pour la reconnaissance des certificats de jaugeage. XXV. 63

— Déc. 14. Portugal. Déclaration provisoire relative au commerce

entre le Portugal et le Danemark. XXV. 474

Dominicaine (République).

1875. Févr. 20. Loi sur les tarifs d'importation et d'exportation. XX. 487

1882. Juill. 3. Salyador. Convention de paix et d'arbitrage. XIV. 207

— Sept. 9. France. Propriété industrielle. XV. 839

— Sept. 9. France. Traité de commerce. XV. 824

1882. Oct. 16-Nov. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-

1883. Oct. 16—26. férencc réunie à Paris pour régler la protection des

câbles. XI. 104

— Oct. 25. France. Convention consulaire. XV. 831

1883. Mai 1. Portugal. Convention consulaire. XIV. 38

— Mai 1. Portugal. Traité d'amitié. XIV. 48

— Oct. 16/26. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-

férence réunie à Paris pour régler la protection des

câbles. (Seconde Session.) XI. 218

1884. Mars 14. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la

protection des câbles sous-marins. XI. 281

1885. Janv. 30. Allemagne. Traité de commerce. XI. 531 Nouv, Becueil Gén. 2^ S. là XXV. M

1885. Mars 21.

— Mars 21.

1886. Juin 5.

— Oct. 18.

1886. Déc. 1.

1887. Mars 23.

1889. Janv. 5.

— Mars 29.

— Août 27.

1890. Mars 29.

— Mai 16.

1891. Mai 1.

1892. Oct. 14.

1894. Avril 2.

1895. Juin. 3.

1870. Avril (?).

— Mai (?).

1872. Août 6.

— Nov. 16.

Janv. 11.

Eévr. 15.

1874. Oct. 9.

1875. Janv. 23.

— Mai 3.

— Mai 5.

Dominicaine (Bépubligue).

Allemagne , États - Unis d'Amérique , Argentine, Âùtriclie ■ Hongrie etc. Union postale universeUe. Acte additionnel. XI. 1

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Acte additionnel à l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées. XI. 14

Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel à la convention du 3 nov. 1880. XI. 20

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte additionnel à l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste. XL 17

France. Acte additionnel au traité de commerce du

9 septembre 1882. XV. 830

Italie. Traité de commerce et de navigation. XVIII. 663

Italie. Traité additionnel au traité de commerce et

de navigation du 18 octobre 1886. XVIII. 600

Mexique. Traité d'amitié , de commerce et de navigation. XVIII. 758

Loi sur les douanes et les ports. XX. 493

Mexique. Traité d'amitié de commerce et de navigation. XXIV. 52

Loi sur les douanes. XX. 491

Pays-Bas. Convention réglant l'admission des Consuls.