‹ Recueil de traités: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 37 sur 99 · XXIV · texte numérisé non relu

XXIV

États-Unis d'Amérique. Arrangement et Traité de

réciprocité en matière des relations commerciales. XX. 572

Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale

universeUe. XVIL 628

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505

Haïti. Convention d'arbitrage. XXII. 79

Egypte.

Turquie. Premier projet d'organisation judiciaire pour les procès mixtes en Egypte. IL 587

France. Projet français pour la réorganisation des

tribunaux égyptiens. IL 589

Note de Nubar Pacha touchant la réforme judiciaire. IL 592

Allemagne, Autriche - Hongrie etç. Compte -rendu

relatif à la réforme judiciaire en Egypte. IL 593

Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès - verbaux de la Commission pour l'examen de la réforme judiciaire en Egypte. IL 597

Allemagne, Autriche ■ Hongrie etc. Traité concernant la création d'une Union générale des postes. I. 651

Italie. Protocole concerna]it l'adhésion de l'Italie a

la réforme judiciaire en Egypte. IL 692

Allemagne , Autriche - Hongrie etc. Protocole d'échange des ratifications du Traité du 9 oct. 1874. (Union générale des postes.) I. 658

Allemagne. Protocole concernant l'adhésion de l'Allemagne à la réforme judiciaire en Egypte. IL 693

Égypte.

— Juill. 10/22,

— Juill. 31.

— Sept. 16.

~ Oct. 9.

— Nov. 25.

1876. Janv. 27.

1877. Août 4.

— Août 4.

1878. Juin 1.

— Juin 1.

— Juin 4.

1879. Août 14.

— Nov. 10.

1880. Nov. 3.

1884. Mars 3.

— Mars 3.

Juin 3.

— Juin 3.

Juin 28.

Août 2.

— Mars 21.

— Mars 21.

— Mars 21.

— Mars 21.

Autriche ■ Hongrie. Protocole concernant l'adhésion (]e l'Autriche - Hongrie à la réforme judiciaire en Egypte. II. 695

Allemagne, Autriclie-Hongrie etc. Annexe à la Convention télégraphique internationale. XVII, 294

Grande-Bretagne. Arrangement concernant ^'adhésion de l'Angleterre à la réforme judiciaire en Egypte. II. 697

Règlement d'organisation judiciaire pour les procès

mixtes. II. 680

Russie. Protocole concernant, l'adhésion de la Russie

à la réforme judiciaire en Egypte. II. 698

Grande-Bretagne. Convention concernant l'achat par le Gouvernement britannique des actions du Khédive dans l'isthme de Suez. ' III. 528

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement concernant l'entrée dans l'Union générale des postes de l'Inde britannique et des colonies françaises. I. 660

Grande-Bretagne. Convention pour la suppression du

commerce des esclaves. II. 493

Ordonnance concernant la suppression du commerce des esclaves. II. 499

Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Convention d'Union postale universelle. III, 699

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées. III. 709

Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Arrangement concernant l'échange des mandats de poste. III. 713 Turquie. Firman concernant le transfert à Tewfik-

Pacha du Khédiviat d'Egypte. VI. 508

France. Protocole concernant, l'adhésion de la France

a la réforme judiciaire en Egypte. II. 690

Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration

de valeur. VIII.

Grèce. Convention commerciale et douanière. IX,

Grande-Bretagne. Arrangement pour régler les relations commerciales entre les deux pays. X.

Abessinie, Grande-Bretagne. Traité d'amitié. X.

Grande-Bretagne, Abessinie. Traité de Paix. XII.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles des Conférences tempes a Londres relativement à la situation financière de l'Egypte.

Allemagne , États - Unis d'Amérique , Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union postale universelle acte additionnel.

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Acte additionnel à l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées.

Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel à la convention du 3 nov. 1880.

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte additionnel à l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement concernant le service des recouvrements.

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