‹ Recueil de traités: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 38 sur 99 · XI · texte numérisé non relu

XI

Êgypte,

1385 ^^^^ Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès- verbaux de

Juin 12. la Conférence réunie à Paris pour assurer le libre

usage du Canal de Suez etc. XI. 307

— Juill.27et28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Décrets du Khédive. XI. 98

— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie Belgique etc. Règle-

ment de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg du 22 juillet 1875. XII. 205 1885. Nov. 12. France, Grande-Bretagne, Turquie. Négociations 1887. Déc. 6. relatives au règlement international pour le libre usage

du Canal de Suez. XI. 213

— Déc. 21. Italie, Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'ac-

cession de l'Italie à la convention conclue à Alexandrie le 4 août 1877 entre la Grande-Bretagne et l'Egypte pour la suppression du trafic des Esclaves. XIII. 66^

1887. Févr. 6/16. Grrande-Bre,tagne. Correspondance relative à l'escla-

vage en Egypte. XIII. 541

— Févr. 9. Turquie. Décret relatif \ l'établissement d'une haute

cour administrative en Egypte. XIV. 439

— Mai 22. Grande-Bretagne, Turquie. Convention relative à la

question égyptienne. XIV. 440, XVI. 816

1888. Juill. 10. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XVIII.750

1889. Oct. 29. Grande-Bretagne. Convention de commerce. XVI. 871

1891. Juin 24. Belgique. Convention commerciale. XVIII. 7

— Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale

universelle. XVII. 628

1892. Févr. 1. Italie. Convention commerciale. XX. 529

— Juill. 19. Allemagne. Traité de commerce. XIX. 763

— Sept. 5. Décret du Khédive relatif k l'importation et à la

fabrication des spiritueux. XX. 538

1893. ^^^^ Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Lois sur les in- Mai 2. demnités parlementaires, frais de voyage ou libres

parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. XXII. 394r

X894. Italie. Prorogation pour une npuvelle période de cinq

Févr. 17. ans des tribunaux mixtes en Egypte. XXII. 546

— Avril 27. Décret établissant des droits d^importation sur le tabac. XX. 539 1895. Mars 9/21. Grèce. Convention commerciale. XXI. 720

— Nov. 21. Grande-Bretagne. Convention destinée a assurer l'abo-

lition de l'esclavage et la Traite des esclaves. XXIII. 166

Equateur.

1870. Juin 14. Belgique. Convention pour le rachat du péage de

l'Escaut. I. 116

1871. Avril 11. Bolivie, Chili etc. Convention d'armistice. III. 475

1872. Mai 6. États-Unis d'Amérique. Convention de naturalisation. I. 93 1878. Juin 28. États-Unis d'Amérique. Traité d'extradition. I. 94 1880. Sept. 20. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. XII. 715 1880. Oct. 18. Grande-Bretagne. Traité d'Amitié, de commerce et

1885. Juill. 21. de navigation. XII. 728

1885. Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine,

Autriche-Hongrie etc. Union postale universelle,

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