Acte additionnel. XI
1886. Févr. 19. Suisse. Dénonciation de la Convention pour la pro-
tection de la propriété industrielle du 20 mars 1883. XIV. 327 887. Févr. 26. Belgique. Traité de commerce. XV. 740
- Mars 28. Allemagne. Traité d'amitié.
Êquateur.
1888. Juin 22.
— Juin 22.
1890. Mars 20.
— Nov. 8.
1891. Juill. 4.
1892. Août 26.
1892. Oct. 14.
1894. Avril 2.
Févr. 14.
1865. Avril 17.
1868. Nov. 12.
1869. Juill. 12.
1870. Févr. 12.
— Févr. 22.
— Mars 19.
— Avril 4.
— Juin 17.
— Juin 30.
— Déc. 27.
1871. Janv. 23.
— Févr. 12.
— Févr. 28.
— Avril 11.
— Nov. 18.
— Nov. 18.
1872. Janv. 27.
— Mai 31.
— Juill. 1.
— Févr. 10.
Nov. 29.
Suisse. Traité d'amitié, de commerce et d'établissement. XVII.
Suisse. Convention provisoire d'extradition. XVII.
Salvador. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XXIV.
st. Siège. Convention concernant le rachat des dîmes. XXIV.
Allemagne, Étas-Unis d'Amérique etc. Union postale
universelle. XVII. 628
Crrande-Bretagne. Convention relative à la protection des marques et dessins de commerce. XX.
Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et de naturalisation. XIX.
Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Kapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII.
États-Unis d'Amérique. Convention destinée k résoudre les réclamations ^e J. R. Santos soulevées contre la République de l'Equateur, par voie d'arbitrage. XXII.
Espagne.
Yénézuéla. Convention pour le règlement des réclamations espagnoles. IV,
Japon. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XVII.
Tarif pour la perception des droits d'entrée. II.
Belgique. Traité de commerce et de navigation. II.
Italie. Traité de commerce et de navigation. I.
Belgique. Convention consulaire.
Italie. Déclaration faisant suite au Traité de commerce du 22 févr.
Belgique. Convention d'extradition.
Italie. Article additionnel au Traité de commerce du 22 févr.
Belgique. Protocole d'échange des ratifications du Traité de commerce du 12 févr.
Déc. 8.
Argentine (Confédération). Déclaration additionnelle
au Traité du 21 sept. 18B3. IV. 554
États-Unis d'Amérique. Arrangement pour régler certaines réclamations de citoyens américains dans l'île de Cuba. I. 17
Suède et Norvège. Traité de commerce et de navigation. III. 519 Bolivie, Chili etc. Convention d'armistice. III. 475
Pays-Bas. Convention consulaire. IL 27
Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation. IL 24 Belgique. Déclaration concernant la communication
réciproque d'actes de décès. I. 175
Belgique. Convention relative à l'assistance judiciaire. I. 177 États-Unis d'Amérique. Règlement de procédure pour la Commission chargée de statuer sur les réclamations américaines. L 19
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès- verbaux de la Commission pour l'examen de la réforme judiciaire en Egypte. ' IL 597 Pays-Bas. Protocole faisant suite à la Convention con- , sulaire de 1871. IL 31 États-Unis d'Amérique. Protocoles concernant l'arrangement de l'affaire Virginius. I. 20
Espagne.
1873. Dec. 18. Allemagne^ Autriclie-Hongrie etc. Rapport final de
la Commission internationale du tonnage. III. 564
1874. Mars 10. Vénézuéla. Convention additionnelle à la Convention
de 1865 pour le règlement des réclamations espagnoles. IV. 556
J^iH- 27. Allemagne^ Autriche-Hongrie etc. Actes de la Con-
Août 27. férence réunie k Bruxelles pour régler les lois et cou-
tumes de la guerre. IV, 1
— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité concernant
la création d'une Union générale des postes. I. 651
1875 États-Unis d'Amérique. Arrangement définitif con-
Mars 5. cernant l'afiPaire du bâtiment y^Virginius'^ . I. 23
— - Mai 3. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocole pour l'échange des ratifications du Traité du 9 oct. 1874. (Union générale des postes.) I. 658
— Mai 20. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention con-
cernant la création d'un bureau international des poids
et mesures. I. 663
— Juin 5. Belgique. Convention additionnelle au Traité de com-
merce de 1870. II. 132
— Juin 23. Italie. Déclaration portant abolition du 1er article
additionnel au Traité de commerce de 1870. I. 410
— Juill. 10/22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Annexe k la Con-
vention télégraphique internationale. XVII. 294
— Juill. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention télé-
graphique internationale. III. 614
— Nov. 18. Italie. Déclaration relative au jaugeage des navires. IV. 304
— Déc. 14. (xrande-Bretagne. Déclaration relative k la protection
des marques de commerce. II. 469
— Déc. 25. Grrande-Bretagne. Déclaration pour régler le service
télégraphique entre l'Espagne et Gibraltar. II. 470
1876. Janv. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-
cernant l'entrée dans l'Union générale des postes
de l'Inde britannique et des colonies françaises. I. 660
— Janv. 28. Belgique. Déclaration relative k la Convention d'ex-
tradition de 1870. II. 144
~- Févr. 23. Russie. Traité de commerce et de navigation. II. 548
— Févr. 23. Russie. Convention consulaire. II. 555
— Juin 26. Russie. Convention concernant les successions, II. 561
— Juin 30, France. Déclaration concernant les marques de commerce. II. 189
1877. Janv. 5. États-Unis d'Amérique. Convention d'extradition. IV. 542
— Janv. 12. États-Unis d'Amérique. Procès- verbal concernant les
garanties données aux sujets respectifs par les lois
de procédure criminelle. IV. 547
— Mars 11. Allemagne, Grande-Bretagne. Protocole pour régler
la liberté du commerce dans les mers de Sulu. II. 280
— Mars 21. Russie. Convention d'extradition. II. 565
— Avril 21. Suisse. Déclaration concernant l'entrée des colonies
espagnoles dans l'Union générale des postes. III. 694
— Déc. 8. France. Convention de commerce. IV. 356
— Déc. 14. France. Convention d'extradition. IV. 358
1878. Mars 4. Allemagne, Autriche ■ Hongrie etc. Déclaration et
Procès-verbal concernant l'accession de l'Allemagne k la Convention de 1865 pour l'entretien du phare du Cap Spartel. IH. 560, IX. 227
1878. Mai 2. Allemagne. Traité d'extradition. IV. 449
— Mai 4. Belgique. Traité de commerce et de navigation. IV. 709
— Juin 1. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Conven-
tion d'Union postale universelle. III. 699
Espagne.
1878. Juin 4. Grande-Bretagne. Traité d' extradition. IV. 489
— Sept. 9 — 17. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Procès- verbaux
de la Conférence phylloxérique internationale. VI. 224
— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention phyl-
loxérique internationale. VI. 261
1879 Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Négociations re-
latives au droit de protection au Maroc. VI. 515
Pays-Bas. Convention d'extradition. VIII. 167
France. Déclaration concernant la délimitation des
territoires respectifs dans la baie de Figuier. IV. 364
— Juill. 28. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Kèglement de
service annexé à la Convention télégraphique internationale. VIII. 51
— Août 14. Pérou. Traité de paix. IV. 747
— Nov. 14. Suisse. Convention d'établissement. • IX. 596 1880. Janv. 17. Belgique. Déclaration pour proroger la Convention
littéraire de 1859. VI. 675
— Janv. 28. France. Déclaration pour proroger la Convention de
commerce de 1877. VI. 478
— Juin 3. Autriche-Hongrie. Traité de commerce et de navi-
gation. VIII. 291
— Juin 16. France. Convention littéraire. VI. 479
— Juin 26. Belgique. Convention littéraire. VIII. 450
— Juin 28. Italie. Convention littéraire. VI. 634
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention con-
cernant l'échange des colis postaux sans déclaration
de valeur. VIII. 120
1880. Nov. 4—20. Argentine (Confédération), Autriche ■ Hongrie etc.
1883. Mars 6—20. Procès-verbaux de la Conférence pour régler la pro-
tection de la propriété industrielle. X. 3
1880. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocoles des Juin. 3. Conférences tenues à Madrid pour régler l'exercice
du droit de protection au Maroc. VI. 550
— Juill. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention rela-
tive à l'exercice du droit de protection au Maroc. VI. 624
— Juill. 21. France. Procès-verbal d'échange des ratifications de
la Convention littéraire du 16 juin. VI. 483
— Août 11. Grande-Bretagne. Convention littéraire. VIII. 688
— Août 27. Belgique. Déclaration pour proroger la Convention
littéraire de 1859. VI. 675
1881. Mai 7—28. Argentine. Traité d'extradition. XII. 486
1885* jS'n 28^' Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 98
1881. Oct. 27. France. Déclaration pour proroger la Convention de
commerce de 1877. IX. 138
1882. Févr. 6. France. Traité de commerce et de navigation. IX. 139
— Févr. 6. France. Déclaration pour prolonger la Déclaration
du 27 oct. 1881. IX. 138
— Avril 3. Monaco. Traité d'extradition. IX. 743
— Juin 19. États-Unis d'Amérique. Convention pour la protec-
tion des marques de commerce. IX. 752
— Juill. 20. France. Convention relative au service de surveillance et de douane sur les chemins de fer respectifs. IX. 684
États-Unis d'Amérique. Convention supplémentaire
d'extradition. XI. 753
1882. Oct. 16— nov. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-
1883. Oct. 16—26. férence réunie à Paris pour régler la protection des
câbles sous-marins. XI. 104
— Août 7.
Espagne.
1882. Nov. 3. Suisse. Déclaration pour proroger la Convention de
commerce de 1869. IX. 598
1883. Janv. 29. Grande-Bretagne. Déclaration concernant les sociétés
commerciales. X. 56'
— Mars 6—20. Argentine (Confédération), Belgique etc. Procès-ver-
baux de la Conférence pour régler la protection de la propriété industrielle. (Seconde Session.) X. 110
— Mars 14. Suisse. Traité de commerce. IX. 5^ ~ — - Mars 20. Belgique, Brésil etc. Convention pour la protection
de la propriété industrielle. X. 133
— Juin 12. Chili. Traité de paix et d'amitié. X. 190
— Juin. 12. Allemagne. Traité de commerce et de navigation. IX. 453
— Août 31. Suisse. Convention d'extradition. IX. 603
— Oct. 16/26. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-
férence réunie à Paris pour régler la protection des câbles sous-marins (Seconde Session). XI. 218
— Dec. 1. Grande-Bretagne. Arrangement pour régler provisoi-
rement les relations commerciales entre les deux pays X. 564
— Déc. 12. Portugal. Traité de commerce. XIV. 60
1884. Janv. 2. États-Unis d'Amérique. Arrangement pour régler les
relations commerciales. XI. 779
— Févr. 13. États-Unis d'Amérique. Abolition réciproque de cer-
tains droits. XI. 781
— Mars 14. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la
protection des câbles sous-marins. XI. 281
— Mai 2. France. Convention pour régler les relations d'exploi-
tation relatives au câble télégraphique sous-marin k
établir entre les îles Canaries et le Sénégal. XII. 596
— Mai 14. France. Convention relative à l'Assistance judiciaire. XII. 623
— Juin 2. Italie. Traité de commerce et de navigation. XIII, 606
— Juin 20. Argentine. Convention relative à l'échange des publi-
cations officielles des deux Pays en matière de droit international et de Législation comparée. XII. 496
— Juin 23. Salvador. Propriété littéraire. XIV. 236
1884. Sept. 8—19. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-
1885. Sept. 7—18. verbaux des Conférences internationales réunies à
1886. Sept. 6—9. Berne pour la protection des oeuvres littéraires et
artistiques. XII. 1
1884. Kov. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la
1885. Févr. 26. CoDfércnce de l'Afrique Occidentale. X. 199
— Nov. 22. Salvador. Convention d'extradition. XIV. 251
— Déc. 21. Grande-Bretagne. Déclaration relative au commerce
et à la navigation. XIII. 491
1885. Janv. 7. Association Internationale du Congo. Convention concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association, etc. X. 375
— Févr. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de
la Conférence de Berlin. (Afrique Occidentale.) X. 414
— Mars 1. Salvador. Convention consulaire. XIV. 257 1885. Mars 2. Salvador. Traité de commerce. XIV. 265
— Mars 2. Salvador. Traité de paix. XIV. 264
— Mars 7. Allemagne, Grande-Bretagne. Protocole concernant
la reconnaissance de la souveraineté de l'Espagne sur l'Archipel de Sulu. X. 642
— Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine, Au-
triche-Hongrie etc. Union postale universelle. Acte additionnel. XI. 1
— Mars 21. Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel à la Con-
vention du 3 nov. 1880. XI. 20
Espagne.
1885. Mars 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Acte
additionnel à l'arrangement concernant l'échange des
lettres avec valeurs déclarées. XI. 14
Mars 30. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès-verbaux
Juin 12. de la Conférence réunie à Paris pour assurer le libre
usage du Canal de Suez etc. XI. 307
— Mai 10. Allemagne. Convention additionnelle au Traité de
commerce de 1883. X. 502
— Août 31. Allemagne. Correspondance relative aux Iles des Caro-
lines. — Note du chancelier de l'Empire d'Allemagne adressé au Ministre d'Allemagne à Madrid. XII. 283
— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Règle-
ment de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Petersbourg du 22 juillet 1875. XII. 205
— Oct. 1. Allemagne. Correspondance relative aux Iles des Caro- ,
Unes. — Note du chancelier de l'Empire d'Allemagne. XII. 287
— Oct. 2. Portugal. Arrangement concernant les réglementation
de la pêche sur les côtes respectives des Etats. XIV. 77
— Oct. 2. Portugal. Arrangement relatif au transit de marchan-
dises. XIV. 85
— Nov. 23. Uruguay. Traité d'extradition. XIV. 456
— Nov. 15. Danemark. Jaugeage. XV. 784
— Déc. 17. Allemagne. Protocole d'arbitrage relatif aux Iles des
Carolines. XII. 392
1886. Janv. 4/7. Grande - Bretagne. Correspondance relative aux îles
des Carolines. XIII. 500
— Jan. 8. Grrande-Bretagne. Protocole relative à la souveraineté
de l'Espagne sur les archipels des Carolines et des Palaos. ^ XIII. 502
— Févr, 18. France. Convention relative a l'exercice de la pêche
dans la Bidassoa. XII. 687
— Mars 15. Belgique, Brésil etc. Convention pour établir un
système d'échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires des Etats respectifs. XIV. 287
— Mars 15. Serbie, Belgique, Brésil etc. Convention pour établir
l'échange international des journaux officiels ainsi
que des annales et des documents parlamentaires. XIV. 285
— Avril 26. Grande-Bretagne. Convention concernant les relations
commerciales. XIII. 503
Avril 29. Allemagne, Belgique, Brésil etc. Travaux prépara- 11- toires. Propositions et Procès - verbaux de la Con-
férence internationale réunie à Rome du 29 avril au 11 Mai 1886 pour régler la protection de la propriété industrielle. XIV. 551
— Août 28. Allemagne. Arrangement concernant la prorogation
du traité de commerce et de navigation du 12 Juill.
