XII
— Sept. 9. Allemagne, Belgique, France etc. Convention con-
cernant la création d'une Union internationale pour
la protection des œuvres littéraires et artistiques. XII. 173
1886. Déc. 1. Allemagne, Autriche-Hongrie, Argentine etc. Dé-
1887. Mara 23. claration destinée à préciser le sens des termes des
articles 2 et 4 de la Convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 69
1887. Janv. 12. Lois et décrets pour assurer l'application de la Convention internationale du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 90
Espagne.
1887. Janv. 18. Snède et Norvège. Convention prorogeant le traité
de commerce du 15 mars 1883. XIV. 298
— Juin 8. Pays-Bas. Convention de commerce. XIY. 3
— Juin 27. Suisse. Arrangement concernant la prolongation de
la durée du traité de commerce du 14 mars 1883. XIY. 356
— Russie. Traité de commerce. XVI. 610
— Juill. 23. Belgique. Convention prorogeant le traité de commerce
du 4 mai 1878. ^ XV. 745
1887. yrov. 24— Déc.i9. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-
1888. Avril 5— Mai 12. verbaux de la Conférence internationale réunie à
Londres afin d'étudier les bases d'une entente relative a la suppression des primes à l'exportation des sucres. XIV. 669, 724
— Déc, 27. Autriche-Hongrie. Arrangement concernant la proro-
gation du traité de commerce du 3 juin 1880. XV. 715
— Déc. 29. Italie. Prorogation du Traité de commerce. XVII. 8
1888. Févr. 26. Italie. Traité de commerce et de navigation. XVII. 9
— Août 16/30. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-
verbaux de la Conférence internationale, réunie k Londres, afin d'étudier les bases d'une entente relative à la suppression des primes a l'exportation des sucres. Ille Session. XV. 3
— Août 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Con-
vention destinée à assurer la suppression totale des
primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres. XV. 60
— Oct. 29. Allemagne, Autriche - Hongrie , France etc. Canal
de Suez. ^ XV. 557
1889. Févr. 6. Autriche, États-Unis d'Amérique etc. Correspon- ^ 1891. Déc. 30. dances et Kapports des Représentants anglais visant '
les lois et ordonnances des pays sur l'organisation et l'administration de la Police. XXII. 227
1889. Févr. 19. Crrande-Bretagne. Déclaration additionnelle au traité
d'extradition du 4 juin 1878. XVI. 848
— Mars 11. Autriche-Hongrie. Marins délaissées. XV. 727
— Oct. 12. Danemark. Traité d'extradition. XV. 792 Oct. 16. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Règlement re-
Déc. 31. commande par la Conférence maritime internationale réunie à Washington en vue de prevénir la collision en mer. XXII. 113
Qg^- Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Abrégé des Pro-
l^éc. 31. tocols et Acte final de la Conférence internationale
réunie à Washington pour la révision de divers Règlements maritimes internationaux. XVI. 363
1889. Nov. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes internationaux
1890. Juin. 2. et Documents relatifs a la législation des pays d'orient
en matière de la traite des esclaves en Afrique, présentés à la Conférence réunie k Bruxelles. XVI. 30 1890. Mars 15/29. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique etc. Programme, Procès-verbaux, Rapports et Protocole Final de la Conférence internationale concernant le règlement du travail aux établissements industriels et dans les mines. XV. 335
— Avril 1/14. Allemagne, Belgique etc. Propriété industrielle. XVII. 259
— Mai 10. France. Arrangement pour assurer la repression de la
contrebande dans la Bidassoa. XVIII. 72
— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de
la Conférence anti-esclavagiste réunie k Bruxelles. XVII. 345
Espagne.
1890. Juill. 2. Grande-Bretagne. Suppression de la traite des es-
claves. XVIII. 168
— Juill. 2. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Note générale
de la Conférence anti-esclavagiste, réunie à Bruxelles du 18 novembre 1889 au 2 juillet 1890 pour amener la suppression de la traite des esclaves. XYI. 3
— Juill. 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale
pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558
1891, Avril 14. Belgique, Suisse etc. Convention concernant le dépôt
des marques de fabrique ou de commerce au bureau international a Berne. XVIII. 842
— Avril 14. France, Suisse etc. Arrangement concernant la repres-
sion des fausses indications de provenance des produits étrangers. XVi;iI. 839
— Avril 14. Belgique, France etc. Arrangement concernant l'en-
registrement international des marques de fabrique
et de commerce. XXII. 208
— Avril 15. Belgique, Brésil etc. Protocole déterminant l'inter-
prétation et l'application de la convention du 20 mars 1883 concernant l'Union pour la protection de la propriété industrielle. XXII. 216
— Avril 15. Belgique, Brésil etc. Protocole concernant la dota-
tion du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. XXII. 216
— Mai 6. Italie. Convention concernant le transit en cas d'extra-
dition. XVIII. 738
189^- Argentine, Autriche-Hongrie etc. Kapports du Bureau
1893. international pour la publication des tarifs douaniers
sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263
1891. Juin 16. États-Unis d'Amérique. Arrangement et Traité de
réciprocité , en matière des relations commerciales entre les Etats-Unis et les Iles de Cuba et Porto Rico. XX. 594
— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Exécution de l'ar-
ticle XCIX de l'acte général de la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles. XVII. 625
— Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union pos-
tale universelle. XVII. 628
1892. Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destinée
k donner exécution à l'article XCIX de l'Acte Général
de Bruxelles. ^ XXII. 259
— Janv. 16. Allemagne. Déclaration destinée à proroger le traité
de commerce du 12 juillet 1883. XVII. 936
— Janv. 24. Suède. Convention concernant les relations commer-
ciales. XXII. 268
— Janv. 24. Norvège. Convention de commerce. XX. 265
— Janv. 25. Suisse. Convention destinée k proroger le traité de
commerce du 14 mars 1883. XVIII. 342
— Janv. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Con-
vention internationale concernant le régime sanitaire
pour le Canal de Suez. XIX. 260
— Mai 12. France. Déclaration relative au service militaire. XVIII.
— Juin 27. Norvège. Convention de commerce.
— Juin 27. Suède. Convention de commerce.
1892. Juin 27. Suèdc. Convention conclue pour régler les relations
1893. Août 9. de commerce. XXII. 466 1892. Juill. 8. Italie. Convention relative k l'assistance judiciaire. VIII. 637
