sept. 1853 et la Déclaration des 1865 relatives

^ 1 févr.

a rétablissement et à l'administration du Polder Querdamm, signée a Berlin. VIII. 134

Mai 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grrande-Bretagne,

Italie, Roumanie, Russie, Turquie. Acte additionnel k l'Acte public du 2 nov. 1865 pour la navigation des embouchures du Danube, signé à Galatz. VIII. 207

Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Roumanie, Eussie, Turquie. Extrait du Protocole de la Commission Européenne du Danube contenant certaines réserves énoncées par les délégués de la Russie et de la Roumanie lors de la signature de l'Acte additionnel du même jour. IX. 253

Pays-Bas, Suisse. Arrangement concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, signé a la Haye. VIII. 172

Allemagne, Belgique. Convention pour régler les relations

commerciales entre les deux pays, signée à Berlin. VI. 698

Italie, Colombie. Notes échangées pour régler l'assistance

réciproque des publications officielles respectives. XIII. 599

Brésil, Pays-Bas. Traité d'extradition suivi d'un Protocole, signé à Rio de Janeiro. VIII. 198

Roumanie, Etats-Unis d'Amérique. Convention consulaire. ^ ^ XIV. 112

Italie, Suède et Norvège. Déclaration pour régler l'assistance à donner aux marins délaissés des pays respectifs, signée à Rome. Vm. 595

Allemagne, Autriche-Hongrie. Arrangement concernant l'extension a la Bosnie et k l'Herzégovine de la Convention conclue, le 25 février 1880, touchant la légalisation de certains actes publics; signé à Berlin. VIII. 287

Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Procès-verbal d'échange des ratifications de la Convention conclue le 24 mai, pour la rectification des frontières turco-grecques , signé à Constantinople. VIIL 1

France, Suisse. Conventions de raccordement des chemins de fer d'Annemasse k Genève-Rive et de Besançon auLocle, par Marteau; signées k Paris. IX. 119

France, Suisse. Convention rélative au régime douanier entre le Canton de Genève et la zone franche de la Haute- Savoie; signée k Paris. IX. 116

Pays-Bas, Roumanie. Convention de commerce et de navigation signée a Bucharest. X. 147

Danemark, (xrande-Bretagne. Arrangement concernant le traitement réciproque des déserteurs de la marine marchande, signé k Londres. VIII. 694

Grande-Bretagne, Salvador. Traité d'extradition signé

k Paris. VIII. 731

Grèce, Turquie. Convention pour la fixation définitive des nouvelles frontières des deux pays, suivie d'une Annexe, signée k Constantinople. VIII. 2

Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne, Nicaragua. Sentence arbitrale rendue par S. M. l'Empereur François- Joseph touchant l'interprétation du Traité conclu k Managua, le 28 janv. 1860, entre la Grande-Bretagne et la République de Nicaragua. X. 609

Grande-Bretagne, Serbie. Déclaration relative aux stipulations du Traité de commerce du 7 févr. 1880, signée k Londres. VIII. 708

Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie. Actes de laCommission militaire instituée en exécution de l'art. 3. de l'Annexe k la Convention du 24 mai, pour surveiller l'évacuation ainsi que l'occupation des territoires cédés par la Turquie k la Grèce. VIII. 6

J^i"- 6- Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne,

Nov. 17. Grèce, Italie, Russie, Turquie. Procès-verbaux de la

Commission de délimitation instituée en exécution de la Convention du 24 mai, pour fixer les nouvelles frontières de la Turquie et de la Grèce. VIII. 10

Juill. 12. Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Arrangement pour régler l'assistance à donner aux marins délaissés des pays respectifs, signé à Londres, VIII. 695

Juill. 20. Colombie, Pays-Bas. Convention pour régler les conditions sous lesquelles des consuls de Colombie seront admis dans les principaux ports des colonies néerlandaises 5 signée à Barranquilla. X. 159

^^^^^ Argentine, Chili. Traité de délimitation. XII. 491

Juill. 29 (17). Belgique, Russie. Déclaration additionnelle à la Convention d'extradition du 4 sept. 1872 ; signée à St. Pétersbourg. VIII. 455

Août 3. Grande-Bretagne, Transvaal. Convention pour régler les re-

lations politiques du Transvaal, signée àPretoria ; suivie de la ratification du ^Volksraad" en date du 25 octobre. VIII. 210; X. 166

Août 6/7. Belgique. Loi sur la naturalisation. XXII. 17

Août 9. Belgique, France. Arrangement concernant l'établissement

d'une ligne télégraphique internationale pour le service de la Meuse canalisée, signé à Paris. VIII. 444

Août 19 (7). Chine, Russie. Procès-verbal concernant l'échange des ratifications du Traité du 24 (12) févr. relatif au pays d'Ili. VIII. 233

Sept. 18. Pays-Bas, Roumanie. Convention d'extradition signée à

la Haye. X. 149

Sept. 16. Allemagne, Argentine, Autriche - Hongrie etc. Négo-

1885, Juin 28. ciations diplomatiques du Gouvernement Italien pour la

convention d'une Conférence internationale afin de rédiger un projet de règlement conventionel de quelques points du droit international privé. XVI. 89

Sept. 20. Italie, Suisse. Procès- verbal d'échange des ratifications de la Convention du 16 févr. relative au service de police dans les stations internationales de Chiasso et de Luino. VIII. 586

Sept. 21. France, Grande-Bretagne. Déclaration pour proroger les Traités de commerce en vigueur entre les deux pays, signée à Paris. VIII, 657

Sept. 21. Oct. 10. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Documents projets

1878, Mai 13. Juin 4. de Convention et procès- verbaux des Conférences inter-

1886, Juill. 5—17. nationales réunies à Berne , chargées d'élaborer une

convention internationale sur le transport de marchandises par chemin de fer. XIII. 3 Sept. 26. France, Suisse. Déclaration pour proroger les Traités conclus, le 30 juin 1864, entre les deux pays, signée à Paris. IX. 57 Oct. 2/15. États-Unis d'Amérique, Serbie. Convention consulaire. XI. 749 Oct. 2/14, États-Unis d'Amérique, Serbie. Traité de commerce. XI. 744 Oct. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, France, Por- N"ov. 3. tugal, Suisse. Procès-verbaux de la Conférence phylloxé-

rique internationale réunie a Berne. VIII. 376

Oct. 3. Brésil, Chine. Traité d'Amitié, de Commerce et de Navi-

gation. XIL 549

Oct. 8—29. Allemagne, Belgique, Danemark, France, Grande-Bre- 1882, Mai 4—6. taguc, Pays-Bas, Suède et Norvège. Procès- verbaux de la Conférence tenue à la Haye pour régler la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales; suivis d'un projet de Convention. IX. 505 Nouv. Becueil Gén. 2e S. là XXV. D

Oct. 17. Pays-BaSj Serbie. Déclaration pour régler provisoirement

les relations commerciales entre les deux pays, signée à Tienne. ^ YTII. 173

Oct. 18. Belgique, France. Déclaration concernant la prolongation

des Traités de commerce, etc., en vigueur entre les deux pays-, signée k Paris. IX. 3

Oct. 26. France, Suède et Norvège. Déclaration portant prorogation des Traités de commerce et de navigation du 14 févr. 1865; signée a Paris. IX. 171

Oct. 27. France, Italie. Déclaration concernant la prorogation de

la Convention provisoire de commerce du 15 janv, 1879 et de la Convention de navigation du 18 iuin 1862: signée à Paris. Vni. 523

Oct. 27. Espagne, France. Déclaration pour proroger la Convention

de commerce du 8 déc. 1877; signée a Paris. IX. 138

Oct. 28. France, Portugal. Déclaration pour la prorogation du

Traité de commerce et de navigation du 11 juill. 1866 5 signée a Paris. IX. 155

Oct. 31. Belgique, France. Traité de commerce signé à Paris;

suivi de plusieurs Procès-verbaux et Tarifs, ainsi que d'une Déclaration en date du 9 mars 1882. IX. 5

Oct. 31. Belgique, France. Convention de navigation signée a Paris.. IX. 45

Oct. 31. Belgique, France. Convention pour la garantie réciproque

de la propriété des oeuvres de littérature ou d'art, modèles ou dessins de fabrique, signée k Paris ; suivie d'une Déclaration en date du 4 janv. 1882. IX. 49

Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Portugal, Suisse.

Convention philloxérique internationale suivi d'un Protocole final, signée a Berne. VIII. 435 Nov. 3. France, Italie. Traité de commerce suivi d'un Article additionnel ainsi que de plusieurs Tarifs et Déclarations ; signé a Paris. YIII. 525 Nov. 7. Autriche-Hongrie, France. Déclaration qui proroge la Convention provisoire de commerce du 20 janv. 1879, ainsi que les Déclarations du 5 et du 20 du même mois concernant la navigation, le service consulaire, le règlement des successions et la propriété des œuvres d'esprit et d'art; signée k Paris. IX. 197 Nov. 7. Autriche-Hongrie, France. Convention provisoire de commerce suivie d'un Article additionnel, signée k Paris. VIII. 288 Nov. 14. Italie, Suisse. Déclaration concernant la prorogation de la

Convention de commerce du 28 janv. 1879 ; signée k Rome. VIII. 587 Nov. 26. Allemagne, Grèce. Convention consulaire signée k Berlin. VIII. 257 Nov. 27 (15). Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Russie, Turquie. Acte final fixant la nouvelle frontière turco-grecque, signé k Constantinople. VIII. 44 Nov. 27. Grande-Bretagne, Mexique. Traité de commerce. XVIII. 138 Nov. 29. Grande-Bretagne, Italie. Déclaration concernant la prorogation du Traité de commerce du 6 août 1863, signée k Rome. VIII. 590

Perse, Russie. Convention pour le règlement de la frontière

k l'est de la mer Caspienne, signée k Téhéran. IX. 228

Déc. 16. Belgique, Portugal. Convention additionnelle k laConvention

d'extradition du 8 mars 1875; signée a Lisbonne. VIII. 453 Dec. 17/29. Roumanie, Monaco. Convention d'extradition. XIV. 117

Déc. 19. France, Portugal. Traité de commerce et de navigation

suivi de plusieurs Tarifs, signé k Paris. IX. 156

Déc. 21. Allemagne, Suisse. Protocole additionnel au Traité d'établissement du 27 avril 1876; signé k Berlin. IX. 591

Déc. 9.

Dec. 26 (14). Allemagne, Russie. Déclaration concernant le système du

jaugeage des bâtiments, signée à St. Pétersbourg. IX. 428

Dec. 28. Allemagne, Pays-Bas. Déclaration concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, signée à La Haye. VIII. 131

Déc. 30. Belgique, Monaco. Déclaration additionnelle à la Convention d'extradition du 29 juin 1874, signée à Paris. YIII, 448

Déc. 30. France, Suède et Norvège. Traité de commerce suivi d'un Article additionnel et d'une Déclaration, ainsi que de plusieurs Tarifs; signé à Paris. IX. 173

Déc. 30. France, Suède et Norvège. Traité de navigation signé

à Paris. ^ IX. 193

Déc. 30. Belgique. Italie. Déclaration additionnelle à la Convention

d'extradition du 15 janvier 1875, signée à Rome. VIII. 446

Janv. 1. France, Italie. Arrangement concernant l'assistance à donner

aux marins délaissés des deux pays; signé à Paris. VIII. 547

Janv. 4. Belgique, France. Déclaration faisant suite à la Con-

vention littéraire du 31 octobre 1881; signée à Paris. IX. 53

1887, janv. 8. Allemagne, (xrande-Bretagne, Evéché protestant de Je-

Jiiiii. 17. rusalem. XV. 481

Janv. 10. Allemagne, Brésil. Convention consulaire signée à Rio

de Janeiro. VIII. 266

Janv. 21. Grande-Bretagne, Monténégro. Traité d'amitié, de commerce et de navigation suivi d\inProtocole, signé àCettigné. VIII. 710

Janv. 31. Autriche- Hongrie, France. Convention additionnelle à la Convention provisoire de commerce du 7 nov. 1881 ; signée à Paris. VIII. 290

Janv. 31. Belgique, France. Convention additionnelle au Traité de commerce , a la Convention de navigation et a la Convention littéraire du 31 oct. 1881 ; signée à Paris, IX. 54

Févr. 2. France, Italie. Déclaration signée à Paris touchant la

prorogation de la Déclaration du 27. oct. 1881 relative au maintien des Conventions de commerce et de navigation en vigueur entre les deux pays. VIII. 524

Févr. 2. Belgique, France. Déclaration pour prolonger la Déclaration

du 18 oct. 1881 relative au maintien des Traités de commerce etc., en vigueur entre les deux pays; signée à Paris. IX. 4

Févr. 2. Belgique, Suisse. Déclaration concernant la communication

réciproque d'actes de l'état civil, signée à Berne. VIII. 449

Févr. 3. France, Suisse. Déclaration pour proroger la Déclaration

du 26 sept. 1881 relative à la prorogation des Traités du 30 juin 1864; signée a Paris. IX. 58

Févr. 4. France, (xrande-Bretagne. Déclaration signée à Paris pour proroger la Déclaration du 21 sept. 1881 relative aux Traités de commerce existants. VIII. 658

Févr. 4. France, Portugal. Déclaration portant prorogation de la

Déclaration du 28 oct. 1881 relative à la prolongation du Traité de commerce et de navigation de 1866 ; signée a Paris. IX. 156

Févr. 4. France, Suède et Norvège. Déclaration qui proroge la Déclaration du 26 oct. 1881 relative a la prolongation des Traités de commerce et de navigation de 1865 ; signée a Paris. IX. 172

Févr. 6. Espagne, France. Déclaration portant prorogation de la

Déclaration du 27 oct. 1881 relative à la prolongation de la Convention de commerce de 1877; signée k Paris. IX. 138

Févr. 6. Espagne, France. Traité de commerce et de navigation

suivi de plusieurs Tarifs et d'une Déclaration, signé a Paris. IX. 139

Févr. 11. Autriche-Hongrie, Luxembourg, Convention d extradition

signée a Berlin. YIII. 302

Févr. 22 (10). Autriche-Hongrie, Serbie. Convention de navigation signée

k Belgrade. ^ VIII. 345

Févr. 23. France, Suisse, Traité d'établissement signé a Paris. IX. 95

Févr. 23. Salvador, Colombe. Propriété littéraire. ^ XIV. 208

Févr. 23. France, Suisse. Convention pour la garantie réciproque des marques de fabrique et de commerce, des noms commerciaux, des dessins et des modèles industriels; signée à Paris. IX. 100

Févr. 23. France, Suisse. Convention pour régler les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes ; signée a Paris. ^ IX. 97

Févr. 23. France, Suisse. Déclaration portant prorogation de la Déclaration du 3 févr. relative à la prolongation des Traités du 30 juin 1864; signée à Paris. IX. 58

Févr. 23. France, Suisse. Convention pour la garantie réciproque

de la propriété littéraire et artistique, signée a Paris. IX. 104

Févr. 23. France, Suisse. Traité de commerce signé a Paris, suivi d'un Protocole additionnel, de plusieurs Tarifs, d'un Règlement relatif au pays de Gex, ainsi que d'une Déclaration concernant les échantillons. IX. 59

Févr. 27. France, Suisse. Conventions de raccordement des chemins de fer de Bossey-Veyrier à la Gare de Genève et de Thonon au Bouvert, par St. Gingolph; signées à Paris. IX. 126

Févr. 28. France, Grande-Bretagne. Déclaration signée à Paris pour proroger la Déclaration échangée le 4 du même mois relativement au Traités de commerce existants. VIII. 659

Févr. 28. France, Grande-Bretagne. Convention pour régler l'état des relations commerciales entre les deux pays, ainsi que l'établissement de leurs nationaux; signée à Paris. VIII. 659

Mars 1. États-Unis d'Amérique. Acte d'accession à la Convention

de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés en campagne, ainsi qu'aux Articles additionnels du 20 oct. 1868. IX. 249

Mars 2. Grande-Bretagne, Perse. Convention pour la suppression

du commerce des esclaves, signée a Téhéran. VIII. 729

Mars 6 (Févr. 22). Serbie. Loi et proclamation concernant l'érection

de la Principauté en Royaume. IX. 231

Mars 9. Belgique, France. Déclaration faisant suite au Traité de

commerce du 31 oct. 1881, signée à Paris. IX. 44

Avril 3, Espagne, Monaco. Traité d'extradition signé k Madrid. IX. 743

Avril 14. Salvador, Colombie. Convention d'extradition. XIV. 209

Avril 15/19. Belgique, Luxembourg. Déclaration concernant la répression des infractions en matière forestière, rurale, de chasse et de pêche, signée k Luxembourg et k Bruxelles. VIII. 443

Avril 20. Grande-Bretagne, Waldeck. Traité pour le mariage du Duc d' Albany avec la Princesse Hélène-Frédérique-Augusta de Waldeck, signé k Berlin. VIII. 652

Mai 2/14. Russie, Turquie. Convention relative au paiement de

l'indemnité de guerre. XIV. 165

Mai 5. États-lnis, Corée. Traité de commerce provisoire. XV. 798

Mai 5. Portugal, Hawai. Convention provisoire de commerce,

de navigation, d'émigration et convention consulaire. XIV. 33

Mai 15. Monaco. Statuts de la famille souveraine. XIIL 694

Mai 6. France, Portugal. Convention additionnelle au Traité de

commerce et de navigation du 19 déc. 1881 ; signée k Paris. IX. 169

Mai 6. Âllemague, Belgique^ Danemark, France, Grande-Bre-

tagne, Pays-Bas. Convention internationale signée a La Haye pour régler la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales. IX. 556

Mai 14 (2). Russie, Turquie. Convention pour régler le mode de payement de l'indemnité de guerre russe et la garantie à y affecter, signée k Constantinople ^ suivie d'un Protocole d'échange des ratifications signé à St. Pétersbourg, le 30 juin. VIII. 218

Mai 19. Serbie, Orèce. Traité de commerce. XIY. 280

Mai 20. Belgique. Loi relative à la célébration des mariages de

Belges en pays étrangers. XI, 699

Mai 22. Grande-Bretagne, Portugal. Convention additionnelle au

Traité de commerce et de navigation du 3 juillet 1842; signée à Lisbonne. ' VIII. 693

Mai 25. Autriche- Hongrie. Loi de douane. XX. 298

Mai 25. Belgique, Yénézuéla. Arrangement concernant la pro-

tection réciproque des marques de fabrique et de commerce, signé à Caracas. VIII. 506

Mai 25. Belgique, Vénézuéla. Déclaration réglant la situation

légale des sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières dans l'un et Tautre pays; signée a Caracas. VIII. 507

Mai 81. Italie, Suisse. Déclaration concernant la prorogation de

la Convention de commerce du 20 janv. 1879, signée a Rome. IX. 574

Mai 31. Belgique, France. Arrangement concernant le règlement

de la vidange dans le bief de partage du canal de Pommerœul a Antoing, signé à Paris. VIII. 446

Mai 31. Crrande-Bretagne, Italie. Déclaration concernant la pro-

rogation du Traité de commerce du 6 août 1863, signée à Eome. ^ VIII. 590

Mai 31. Belgique, Italie. Déclaration concernant la prorogation

du Traité de commerce et de navigation du 9 avril 1863, signée a Rome. VIII. 631

Juin 1. États-Unis d'Amérique, Italie. Déclaration concernant

la protection récij3roque des marques de fabrique et de commerce, signée à Washington. VIII. 641

Juin 2. Allemagne, Autriche - Hongrie , France, Orande- Bre-

tagne, Italie, Russie, Turquie. Règlement de navigation , de police fluviale et de surveillance applicable à la partie du Danube située entre les Portes de fer et Braïla, élaboré par la Commission Européenne. IX. 394

Juin 3. Andorre, France. Décret relatif à l'exercice des droits de

souveraineté de la France sur la vallée d'Andorre. IX. 214

Juin 8 (mai 27). Russie, Suède et Norvège. Déclaration concernant le système du jaugeage des navires , signée à St. Pétersbourg. IX. 680

Juin 9. Grande-Bretagne, Russie. Déclaration concernant le sy-

stème du jaugeage des bâtiments, signée à Londres. VIII. 669

Juin 13. Belgique, États-Unis d'Amérique. Convention d'extradition signée k Washington. VIII. 489

Juin 19. États-Unis d'Amérique, Espagne. Convention pour la

protection des marques de commerce. XI. 752

Juin 22. Belgique, France. Convention pour assurer le rétablissement dans leur état normal et l'entretien ultérieur des cours d'eau non navigables ni flottables mitoyens entre les deux pays; signée à Paris. IX. 55

Juin 28.

Juin 30.

Juill. 3.

Juin. 3.

Juill. 5.

Juill. 8.

Juill. 19.

Juill. 20.

Juill. 29.

Août 7.

Août 10.

Sept. 9.

Sept. 11.

Sept. 21.

Sept. 25.

Sept. 27.

Sept. 30.

Oct. 7.

France, Grande-Bretagne. Convention concernant les possessions respectives sur la côte Occidentale d'Afrique. XVIII. 128

Russie, Turquie. Protocole concernant l'ëchange des ratifications de la Convention du 14 (2) mai pour régler le payement de l'indemnité de guerre russe, signé k St. Pétersbourg. VIII. 220

Grande-Bretagne, Tonga. Procès-verbal d'échange des

ratifications du Traité d'amitié du 29 nov. 1879. VIII. 740

Salvador, Republique Dominicaine. Convention de paix

et d'arbitrage. XIV. 207

Italie. Loi pour l'organisation de la colonie d' Assab ; suivie de plusieurs annexes concernant la cession dudit territoire par les Princes indigènes à la Société Rubattino et par celle-ci au Gouvernement italien. VIII. 511

Espagne, Italie. Convention relative à l'assistance judiciaire, signée à Madrid. VIII, 637

États-Unis d'Amérique, France. Convention additionnelle à la Convention du 15 janv. 1880 pour le règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre ; signée à Washington. IX. 700

Espagne, France. Convention relative au service de surveillance et de douane sur les chemins de fer de Tarragone à Barcelone et France et du Midi de la France; signée à St. Ildefonse. IX. 684

États-Unis d'Amérique, Mexique. Arrangement concernant la poursuite des tribus sauvages indiennes. XI. 764

États-Unis d'Amérique, Mexique. Convention concernant

la ligne de frontière. XT. 759

États-Unis d'Amérique, Espagne. Convention supplémentaire d'extradition, XI. 754

Belgique, Pays-Bas. Déclaration signée à Bruxelles pour l'établissement d'une ligne télégraphique internationale destinée au service de l'annonce des crues de la Meuse et à celui de la navigation sur le canal de Liège à Maestricht et de Maestricht à Bois-le Duc. VIII. 440

Costa-Rica. Acte d'accession à l'Union postale universelle

du 1er juin 1878, signé à St. Sébastien. VIII. 130

France, République Dominicaine. Propriété industrielle. XV. 839

France, République Dominicaine. Traité de commerce. XV. 824

Belgique, Suisse. Convention additionnelle à la Convention d'extradition du 13 mai 1874; signée à Berne. IX. 609

États-Unis d'Amérique, Mexique. Protocoles et Mémoire concernant la permission réciproque à franchir la frontière respective. XI. 767

Portugal, Suisse. Protection des marques de fabrique. XIV. 35

France, Suisse. Convention pour établir la réciprocité d'assisstance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents, signée à Paris. IX, 587

Mexique, (xuatémala. Traité de délimitation, XIII. 670

Brésil, Belgique. Convention consulaire. XII. 554

Allemagne, Autriche - Hongrie. Convention pour régler l'admission réciproque des médecins, etc., établis dans les communes limitrophes, à l'exercice de leur art ; signée à Berlin. IX. 501

Grande-Bretagne, Portugal. Procès-verbal signé à Lisbonne pour la ratification du Traité de commerce du 11 déc. 1875 entre le Portugal et la République Sudafricaine. IX. 737

Oct. 10. Ânjoiian (Comores), Crrande-Bretagne. Convention relative

a la suppression du commerce des esclaves, signée à Bambao. IX. 241

Oct. 16— Nov. 2. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Procès-

I883,0ct.— 16.,26. verbaux de la conférence internationale réunie à Paris

pour régler la protection des câbles sousmarins, XI. 104

Oct. 24. Grande-Bretagne, Mohéli, (Comores). Convention relative

à la suppression du commerce des esclaves, signée à Doani. IX. 243

Oct. 25. France, République Dominicaine. Convention consulaire. XV. 831

Nov. 2. Chili, France. Convention pour la réparation des dom-

mages causés aux Français par les opérations des troupes chiliennes durant la guerre contre le Pérou et la Bolivie ; signée à Santiago, suivi d'un Protocole additionnel en date du 3 mars 1883. ' IX. 704

Nov. 3. Espagne, Suisse. Déclaration concernant la prorogation

de la Convention de commerce du 27 août 1869; signée à Berne. ^ IX. 598

Nov. 8. Italie, Suisse. Convention relative a l'assistance judiciaire,

signée à Berne. IX. 563

Nov. 8. Italie, Suisse. Convention pour réglementer la pêche dans

les eaux frontières, signée à Berne. IX. 564

Nov. 8. Salyador, Costa Rica. Traité d'amitié. XIV. 239

Nov. 15. France, Siam. Convention pour l'exécution d'une ligne télégraphique de la frontière de la province de Battambang a Bangkok; signée a Saigon. IX. 708

Nov. 16. Allemagne, Autriche ■ Hongrie , France, Grande -Bretagne, Italie, Roumanie, Russie, Turquie. Règlement concernant la perception des taxes sanitaires par la caisse de navigation de Soulina; arrêté par la Commission Européenne du Danube à Glalatz. X. 614

Nov. 20. Salvador, Mexique. Convention relative a l'échange des

publications officielles. XIV. 213

Nov. 30. France, Makoko (Afrique centrale). Loi qui approuve les Traité et Acte signés le 10 sept, et 3 oct. 1880 par M. de Brazza et le roi de Makoko. IX. 215

Dec. 5. Allemagne, Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de

navigation, signé à Mexico. IX. 474

Déc. 6. Autriche - Hongrie , Italie. Convention additionnelle au

Traité d'extradition eu 27 février 1869 ; signée à Vienne. X. 539

Déc. 7. Chili, Italie. Convention d'arbitrage signée à Santiago. X. 638

Déc. 11. Belgique, Italie. Traité de commerce et de navigation

signé à Rome. VIII. 632

Déc. 14. Baflng (Afrique Occidentale), France. Pacte d'amitié signé à Gapand. IX. 216

Déc. 15. Italie, Suisse. Convention pour régler le service des douanes dans les stations internationales de Chiasso et de Luino, signée a Berne. IX. 569

Janv. 4. Chili, Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage signée

k Santiago. IX. 245

Janv. 6. Allemagne, Serhie. Traité de commerce suivi de plusieurs

Annexes ainsi que d'un Protocole final; signé à Berlin. IX. 429

Janv. 6. Allemagne, Serhie. Convention consulaire signée à Berlin. IX. 445

Janv. 9. Argentine, Danemark. Déclaration sur la Protection des

marques de fabrique et de commerce. XIl. 494

Janv. 16.

Janv. 18.

Janv. 20.

Janv. 29.

Fëvr. 7.

Févr. 8.

Mars. 10.

Févr. 8.

Mars 2.

Mars 3.

Mars 6—20.

Mars 8.

Mars 14.

Mars 15.

Mai 22.

Mars 10.

Cayor (Afrique Occidentale), France, Traité de paix signé à Kheurmandoubë-Kliari. IX. 217

France, Serbie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, suivi d'un Article additionnel et de deux Déclarations; signé à Paris. IX. 690

États-Unis d'Amérique, Mexique. Convention de commerce. XL 783

Portugal, Turquie. Protocole relatif a Padmission des sujets portugais en Turquie au droit de propriété immobilière. XIV. 36

Espagne, Grande-Bretagne. Déclaration pour régler la situation des sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières dans l'un et l'autre pays; signée à Madrid. X. 562

Salvador, Uruguay. Convention d'arbitrage. XIV. 214

Allemagne, Autriche ■ Hongrie , France, Crrande- Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Londres pour régler les questions relatives à la navigation du Danube. IX. 346

États-Unis d'Amérique, France. Deuxième Convention additionnelle a la Convention du 15 janv. 1880 pour le règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, suivi de deux Déclarations ; signée a Washington. IX. 701

Autriche-Hongrie, Italie. Convention relative à l'assistance judiciaire, signée à Vienne. X. 541

(xrande-Bretagne, Madagascar. Déclaration portant modification de l'Art. V. du Traité de commerce du 27 juin 1865, signée a Londres. IX. 235

Salvador, Espagne. Traité de commerce. XIV. 265

Chili, France. Protocole additionnel à la Convention

d'arbitrage du 2 nov. 1882. ^ ^ IX. 707

Grande-Bretagne, Turquie. Déclaration faisant suite à la Convention du 25 janv. 1880 pour la suppression du trafic des esclaves d'Afrique. VIII. 728

Confédération Argentine, Belgique, Brésil, Espagne, États-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Guatemala, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Eoumanie, Russie, Salvador, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Uruguay. Procès - verbaux de la Conférence internationale réunie à Paris pour régler la protection de la propriété industrielle. (Seconde Session.) X. 110

Baol (Afrique Occidentale), France. Pacte d'amitié signé

à N'Dengueles. ^ IX. 219

Espagne, Suisse. Traité de commerce suivi d'un Protocole additionnel ainsi que de plusieurs Tarifs; signé à Berne. ^ IX. 598

Choa, Danaquil (Afrique Orientale), Italie. Traité

d'amitié signé à Kadelé-Gubo et à Ankober. X. 637

Allemagne, Autriche - Hongrie , France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Traité signé k Londres pour régler les questions relatives à la navigation du Danube; suivi du Règlement de navigation, de police fluviale et de surveillance applicable à la partie du Danube située entre les Portes de fer et Braïla (élaboré par la Commission Européenne, le 2 juin 1882), ainsi que des Protocoles de ratification en date des 21/24 août et 25 oct. 1883. IX. 392

Mars 20. Allemagne, France. Convention concernant la communi- .

cation télégraphique internationale pour le service du

canal de la Marne au Rhin; signée à Igney-Avricourt. X. 451

Mars 20. Belgique, Brésil, Espagne, France, (xuatemala, Italie, Pays-Bas, Portugal, Salvador, Serbie, Suisse. Convention pour la protection de la propriété industrielle, suivie d'un Protocole de clôture; signée à Paris. X. 133

Mars 22. Italie, Suisse. Traité de commerce signé à Rome; suivi dW Protocole en date du 27 nov., de plusieurs Tarifs et du Procès-verbal d'échange des ratifications signé à Rome, le 31 janv. 1884. IX. 576

Mars 28 (16). Italie, Monténégro. Traité de commerce et de navigation

suivi d'un Protocole; signé à Cettigné. X. 629

Mars 28. Italie, Suède et Norvège. Déclaration modifiant les Déclarations du 1er mars 1875 du 31 mars 1876 relatives au système du jaugeage des bâtiments. XIII. 600

Mars 31. Autriche-Hongrie, Suisse. Convention concernant les épi-

zooties, signée à Berne. IX. 588

Avril 6. Grande-Bretagne, Siam. Arrangement relatif au trafic

des spiritueux, signé à Londres. IX. 238

Avril 14 (2). Pays-Bas, Russie. Convention concernant l'admission des consulats russes dans les principaux ports des colonies néerlandaises; signée a St. Pétersbourg. IX. 674

Avril 19. Allemagne, France. Convention concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques, suivie de deux Protocoles; signée a Berlin. IX. 200

Avril 20. Paraguay, Uruguay. Traité de paix, d'amitié et de reconnaissance de dette, signé à Assuncion. IX. 751

Avril 23. Allemagne, Autriche - Hongrie , France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Déclaration concernant le maintien provisoire de la Commission Européenne du Danube, signée k Londres. X. 616

Avril 28. Autriche-Hongrie, France. Arrangement concernant la prorogation de la Convention de commerce du 7 nov. 1881; signé a Paris. IX. 198

Mai 1. Portugal, Dominique. Traité d'amitié. XIV. 48

Mai 1. Portugal, Dominique. Convention consulaire. XIV. 38

Mai 4. Allemagne, Italie. Traité de commerce et de navigation

suivi de deux Tarifs et d'un Protocole final; signé k Berlin. IX. 416

Mai 5. Tunis. Décret du Bey relatif à l'abolition de la juridiction

consulaire. X. 598

Mai 8, Allemagne, Autriche - Hongrie , France, Grande-Bre-

tagne, Italie, Russie, Turquie. Protocole d'une Conférence tenue k Constantinople relativement k l'administration du Liban, IX. 233

Mai 9. Autriche-Hongrie, Bulgarie, Serhie, Turquie. Conven-

tion relative aux chemins de fer, signée k Vienne. IX. 720

Mai 11 (avril 29). France, Russie. Déclaration concernant la reconnaissance mutuelle des certificats de jaugeage pour les bâtiments de commerce ; signée k St. Pétersbourg. IX. 683

Mai 14. Portugal, Siam. Trafic des boissons dans le Royaume

de Siam. ^ XIV. 54

Mai 15. Allemagne, Madagascar. Convention d'amitié, de com-

merce etc. XI. 512

Mai 18. Haïti, Pays-Bas. Convention pour régler les conditions

sous lesquelles des consuls d'Haïti seront admis dans les principaux ports des colonies néerlandaises; signée k Port-au-Prince. X. 162

Mai 18.

Mai 21.

Mai 23.

Mai 25.

Juin 1—2.

Juin 4.

Juin 7.

Juin 8.

Juin 12.

Juin 15.

Juin 25.

Juin 28.

Juin. 12.

Juin. 21.

Jmn. 25.

Juin. 25.

Juin. 28 (10).

Août 9.

Août 16/28.

Août 25.

Août 27.

Août 28 (16).

Turquie. Firman impérial qui investit Yassa-Pacha des fonctions de gouverneur général du Liban. IX. 234

Autriche-Hongrie j Brésil. Convention d'extradition, signée à Eio de Janeiro. X. 546

France, Siam. Arrangement relativement a l'importation

et à la vente des boissons en Siam. XII. 594

Grande-Bretagne, Madagascar. Arrangement relatif au

trafic des spiritueux, signé k Londres. IX. 237

Prusse, Wurttemberg. Traité de délimitation. XII. 304

Allemagne, Luxembourg. Convention pour régler l'admission réciproque k l'exercice de leur art des médecins, chirurgiens et sages femmes établis dans les communes frontières des deux pays- signée k Berlin. IX. 415

Brésil , Paraguay. Traité d'amitié , de commerce et de navigation. XII. 559

France, Tunis. Convention pour régler les rapports respectifs des deux pays; signée k la Marsa. IX. 697

Chili, Espagne. Traité de paix et d'amitié signé k Lima. X. 190

Grande-Bretagne, Italie. Traité de commerce et de navigation, suivi d'un Protocole ; signé k Rome. X. 550

Italie, Banemark. Convention relative a l'assistance judiciaire. XIII. 601

Pays-Bas, France Tunisie. Déclaration relative k la soumission des sujets néerlandais en Tunisie k la juridiction

, française. XIII. 699

États-Unis d'Amérique, Mexique. Protocoles et Mémoire concernant la permission réciproque k franchir la frontière respective. XL 767

Italie, Suisse. Déclaration pour proroger la Convention

de commerce du 28 janv. 1879; signée k Rome. IX. 575

Italie, Madagascar. Convention d'amitié, de commerce

et de navigation. XIII. 603

Allemagne, Espagne. Traité de commerce et de navigation suivi de plusieurs annexes ainsi que d'un Protocole final; signé k Berlin. IX. 453

Allemagne, Luxembourg. Convention concernant la construction d'un chemin de fer de St. Vith k Ulflingen, suivie d'un Protocole final; signée k Berlin,

Danemark, Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'assistance réciproque des marins délaissés; signé k Londres.

Siam, Banemark. Trafic des boissons en Siam. XIV. 295

Japon, Corée. Traité concernant les Japonais résidant

en Corée. XIII. 594

Bulgarie, Russie. Convention concernant le paiement des

frais de l'occupation, signée k St. Péters bourg. IX. 673

Autriche-Hongrie, Italie. Convention pour régler la pêche

dans le lac de Garda. XI. 598