XX. 553 XX

1892. Juill. 12.

— Juill. 12.

— Juill. 13.

1892. Oct. 14.

1894. Avril 2.

Nov. 22.

Juill.

Mars 11.

Avril 15.

Espagne.

Pays-Bas. Déclaration réglant les relations commerciales des deux pays. XX.

Pays-Bas. Déclaration concernant les relations commerciales. XX.

Pays-Bas. Déclaration réglant les relations commerciales. XXII.

Suisse. Convention de commerce. XX.

Suisse. Traité de commerce. XXI.

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et de naturalisation. XIX.

Allemagne, Autriche ■ Hongrie. Procès - verbaux et Documents officiels de la Conférence monétaire internationale réunie à Bruxelles. XXIV.

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII.

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Protocoles et Procès- Verbaux de la Conférence sanitaire

Mars 15.

Mai¥!

Mars 27 Mars 27 Mai 25.

1893. Sept. 16.

1894. Févr. 14,

internationale. XIX.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Lois sur les indemnités parlamentaires , frais de voyage ou libres parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. XXII.

Portugal. Traité de commerce. XXII.

Portugal. Convention de démarcation. XXII. Ouatémala. Convention concernant la propriété intellectuelle. XXI.

Sept. 12/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Actes de la Conférence internationale réunie à la Haye pour réglementer diverses matières du droit international privé. XIX.

Allemagne, Argentine. Correspondances et rapports des représentants anglais sur les lois et ordonnances des différends Etats concernant le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII.

1893. Nov. 18.

1894. Avril 3.

1897. Oct. 30.

Juin 25.

Juin. 13.

— Oct. 29.

1895. Févr. 9.

— Avril 23.

Juin 10.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal concernant le dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale de Venise, du 30 janvier 1892. XX. 3

Maroc. Convention pour assurer l'exécution des Traités

en vigueur. XXL 716

Allemagne, Autriche-Hongrie. Convention sanitaire

internationale. XXIV. 516

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes et Protocole final de la deuxième Conférence internationale réunie à la Haye du 25 juin au 13 juillet 1894, chargée de réglementer diverses matières de droit international privé. XXI. 113

Pays-Bas. Convention d'extradition. XXI. 707

Loi établissant une surtaxe applicable aux blés importés

dans la Péninsule ou dans les îles Baléares. XX. 563

Décret royal, décidant que le commerce avec la possession espagnole de Rio de Oro devra être considéré comme cabotage. XXI. 751

Mexique. Convention concernant la propriété intellectuelle. XXIII. 76

Espagne.

1895. Août 5.

— Oct. 7.

— Déc. 30.

1896. Janv. 27.

Avril 15.

Mai 4.

— Mai 4.

1896. Sept. 7.

1897. Janv. 7.

1896. Nov. 14.

Sept. 25.

Déc. 28.

1897. Mars 30.

Avril 20.

Juin 8.

Allemagne, Belgique etc. Union internationale pour la Protection des oeuvres littéraires et artistiques. Tableau des voeux ëmis par divers Congrès et Assemblées depuis la Fondation de l'Union du 9 septembre 1886. XXm. 122

Norvège. Protocole relatif à la ligne de bateaux k

vapeur établie par la convention du 27 Juin 1892. XXIII. 151

Chile. Convention d'extradition. ^ ^ XXIV. 633

Ordonnance Royale relative au régime applicable aux articles ayant un caractère officiel importés à l'usage des consulats étrangers en Espagne. XXIII. 230

Allemagne, Argentine. Conférence pour la protection

des œuvres littéraires et artistiques. XXIV. 667

Allemagne, Belgique. Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Acte' additionnel et Déclaration interprétative. XXIV. 758

Allemagne, Belgique etc. Correspondance et rapports sur la législation des pays respectifs en matière de la responsabilité des propriétaires ou armateurs pour dommages en cas de perte ou accident de navires. XXV. 187

Belgique, France etc. Traité destiné à établir des régies communes concernant plusieurs matières de droit international privé et de la procédure civile. XXIII. 398

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour établier des régies communes concernant plusieurs matières de droit international privé, se rapportant à la procédure civile. XXV. 217

Suisse. Traité entre la Suisse et l'Espagne sur l'exécution réciproque des jugements ou arrêts en matière civile du commerciale. XXV. 65

Ordonnances royales du 25 sept, et 28 déc. relatives au

certificate d'origine. XXV. 464

Allemagne, Grrande-Bretagne. Arrangement concernant l'interprétation des dispositions de l'article IV du protocolle de Sulu du 7 mars 1885 portant la défense d'importer des armes à feu, les munitions de guerre, et les alcools dans l'Archipel de Sulu. XXV. 330

Allemagne, Belgique etc. Actes et Protocoles la Conférence chargée de reviser le Régime des spiritueux en Afrique ; réunie à Bruxelles du 20 avril au 8 juin. XXV. 543

Etats-Unis d'Amérique.

1853. Déc. 30. Mexique. Traité pour le règlement des limites respectives, etc. I. 1 1858. Juin 18. Chine. Actes et documents, relatifs à l'admission des 1893. Avril 4. ouvriers chinois dans les Etats-Unis. XX. 95

1867. Mars 30. Russie., Traité pour la cession de l'Amérique russe

aux Etats-Unis. I. 39

— Oct. 28. France, Grrande-Bretagne etc. Convention pour régler

les conditions municipales etc. de la ville de Yokohama. IV. 231

1868. Janv. 27. Russie. Article additionnel au Traité de commerce

de 1832. ^ I. 42

— Juill. 4. Mexique. Convention pour régler les réclamations

réciproques. I. 5

1870. Mai 23. Salvador. Convention d'extradition. I. 77

— Juin 25. Nicaragua. Convention d'extradition. I. 74

— Juill. 11. Autriche-Hongrie. Convention consulaire. I. 44

— Sept. 6. Pérou. Traité de commerce et de navigation. I. 97

190 États-Unis d'Amérique.