‹ Recueil de traités: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 42 sur 99 · II · texte numérisé non relu

II

1870. Sept. 12. PéroH. Traite d'extradition.

— Dec. 6. Salyador. Traité pour régler les relations commer-

ciales, etc., entre les deux pays.

1871. Févr. 12. Espagne. Arrangement pour régler certaines récla-

mations de citoyens américains dans l'île de Cuba.

— Févr. 26. Italie, Traité de commerce et de navigation.

^évr. 27. Grrande-Bretagne. Protocoles des Conférences, tenues

Mai 6. à Washington pour négocier le Traité du 8 mai.

— Avril 11. Bolivie, Chili etc. Armistice conclu, sous la médiation

des Etats-Unis, entre TEspagne et les Républiques du Pacifique.

— Avril 19. Mexique. Convention additionnelle k la Convention de

1868 pour le règlement des réclamations réciproques.

— Nov. 25. Autriche-Hongrie. Convention concernant les marques

de comçierce.

— Déc. 22. Orange (Etat libre d'). Traité de commerce et d'ex-

tradition.

1872. Mai 6. Equateur. Convention de naturalisation.

— Juin 28. Equateur. Traité d'extradition.

— Juill. 1. Espagne. Règlement de procédure pour la Commission

chargée de statuer sur les réclamations américaines.

— Juill. 20. Danemark. Convention de naturalisation.

— Nov. 27. Mexique. Deuxième Convention additionnelle à la Con-

vention de 1868 pour le règlement des réclamations réciproques.

1873 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux de

Févr. 15. la Cpmmission pour l'examen de la réforme judiciaire

en Egypte. II. 597

— Juin 1. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention d'Union

postale universelle. III. 699

— Juin 29. Chine, France etc. Règlement d'étiquette pour la

réception des représentants étrangers. I. 644

— Sept. 25. Grande-Bretagne. Sentence finale rendue par la Com-

mission mixte établie en vertu de l'art. XII du Traité

de 1871. I. 37

Nov^29^ Espagne. Protocoles concernant l'arrangement de l'af-

Page 1