faire Virginîus. I
1874. Mars 19. Belgique. Convention d'extradition. I. 51
— Mars 28(16). Russie. Déclaration concernant les marques de commerce. I. 43
— Avril 16. Mexique. Sentence rendue dans l'affaire de Don Rafaël
Aguirre par M. Thornton. I. 11
— Mai 28. Grande-Bretagne. Protocole concernant la mise en
vigueur des articles XVIII à XXV et XXX du Traité
du 8 mai 1871. ^ IV. 506
— Août 11. Turquie. Protocole relatif k l'admission des citoyens amé-
ricains au droit de propriété immobilière en Turquie. IV. 539
— Août 11. Turquie. Traité d'extradition. I. 66
— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité concernant
la création d'une Union générale des postes. I. 651
— Nov. 20. Mexique. Troisième Convention additionnelle k la
Convention de 1868 pour le règlement des réclamations réciproques. I. 15
1875. Janv. 30. Havaï. Convention commerciale. I. 72
^7. Espagne. Arrangement définitif concernant l'affaire
M^ars 5. bâtiment Virginius. I. 23
— Mars 8. Belgique. Traité de commerce et de navigation. I. 54
— Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole d'échange
des ratifications du Traité du 9 oct. 1874. (Union générale des postes.) I. 658
États- Unis d'Amérique.
1875. Mai 20. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention concer-
nant la création d'un bureau international des poids
et mesures. 1. 663
1876. Avril 29. Mexique. Convention additionnelle à la Convention de
1868 pour le règlement des réclamations réciproques. IV. 545
— Mai 29. Grande-Bretagne. Protocole fixant la ligne de déli-
mitation entre les territoires respectifs en vertu de
la Convention de 1818. IV. 504
1877. Janv. 5. Espagne. Convention d'extradition. IV. 542
— Janv. 12. Espagne. Procès-verbal concernant les garanties don-
nées aux sujets respectifs par les lois de procédure criminelle. IV. 547
Juiit 15. Orande-Bretagne. Protocoles de la Commission réunie
Nov. 23. à Halifax en vertu du Traité de Washington de 1871. IV. 508
— Oct. 24. Grande-Bretagne. Déclaration concernant les marques'
de commerce. II. 527
— Nov. 23. Grande-Bretagne. Décision arbitrale rendue par la
Commission de Halifax relativement aux pêcheries. IV. 531
1878. Janv. 17. Samoa. Traité de commerce. IV. 552 ~ Mars 4. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Déclaration et
Procès-verbal concernant l'accession de l'Allemagne k la Convention de 1865 pour l'entretien du phare du Cap Spartel. III. 560, IX. 227
— Mai 8. Italie. Convention consulaire. IV. 272
— Mai 23. Pays-Bas. Convention consulaire. VIH. 174
— Juill. 25. Japon. Convention de commerce. IV. 549
— Sept. 6/11. Italie. Notes échangées pour l'interprétation de la
Convention consulaire du 8 mai. VIII. 638
— Sept. 24. Brésil. Arrangement concernant les marques de com-
merce. IX. 248
1879 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Négociations re-
Jum. 19. latives au droit de protection au Maroc. VI. 515
— Sept. 2. Allemagne, Grande-Bretagne, Samoa. Convention
concernant l'administration de la ville et du district d'Apia. ^ VI. 409, X. 605
1880. Janv. 15. France. Convention relative au règlement de certaines
réclamations pour dommages de guerre. VI. 493
— Mars 9. Belgique. Convention consulaire. VIII. 480
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles des
juui. 3. Conférences tenues à Madrid pour régler l'exercice
du droit de protection au Maroc. VI. 550
— Mai 17. Japon. Convention concernant le remboursement réci-
proque des dépenses occassionnées , par des navires naufragés appartenant aux ressortissants des deux pays. XI. 726
— Mai 22. Pays-Bas. Convention d'extradition. VIII. 185
— Juill. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention rela-
tive à l'exercice du droit de protection au Maroc. VI. 624 1880. Nov. 4—20. Argentine (Confédération), Autriche - Hongrie , etc. 1883. Mars 6—20. Procès-verbaux de la Conférence pour régler la pro-
tection de la propriété industrielle. X. 3
1880. Nov. 17. Chine. Traité concernant l'ipamigration et le séjour des
ouvriers chinois dans les Etats-Unis d'Amérique. XI. 730
— Nov. 17. Chine. Traité supplémentaire de commerce et d'assi-
stance judiciaire. XI. 728
1881. Févr. 24. Italie. Convention supplémentaire à la Convention
consulaire de 1878. VIII. 640
— Mai 13. Madagascar. Traité d'amitié. XI. 732
— Juin 5/17. Roumanie. Convention consulaire. XIV. 112
— Oct. 2/14. Serbie. Traité de commerce. XI. 744
États- Unis d'Amérique.
1882. Mars 1. Acte d'accession a la Convention de Genève. IX. 249
— Mai 5. Corée. Traité de commerce provisoire. XV. 798
— Juin 1. Italie. Déclaration concernant la protection des mar-
ques de commerce. VIII. 641
— Juin 19. Espagne. Convention pour la protection réciproque des
marques de commerce. XI. 752
— Juin 13. Belgique. Convention d'extradition. VIII. 489
— Juin. 19. France. Convention addtionnelle à la Convention de
1880, concernant le règlement de certaines réclamations. IX. 700
— Juin. 29. Mexique. Arrangement concernant la permission réci-
proque à franchir la frontière respective en poursuivant des tribus sauvages indiennes. XI. 764
— Juin. 29. Mexique. Convention concernant la ligne de frontière. XI. 759
— Août 7. Espagne. Convention supplémentaire d'extradition. XI. 754 1882. Sept. 21. Mexique. Protocole et Mémoire concernant la per-
1884. Oct. 31. mission réciproque à franchir la frontière respective. XI. 767
1882. Oct. 2/15. Serbie. Convention consulaire. XI. 749
1882. Oct. 16— nov. 2. Allemagne , Argentine etc. Procès - verbaux de la
1883. Oct. 16—26. Conférence internationale réunie a Paris pour la pro-
tection des câbles sous-marins. XI. 104
1883. Janv. 20. Mexique. Convention de commerce. XI. 783
— Févr. 8. France. Deuxième Convention additionnelle a la Con-
vention de 1880 concernant le règlement de certaines réclamations. IX. 701
- Mars 6/20. Argentine (Confédération), Belgique etc. Procèsverbaux de la Conférence pour régler la protection de la propriété industrielle. (Seconde Session.) X. 110
— Sept. 29. Allemagne, Grande-Bretagne, Samoa. Convention
additionnelle à la Convention d'Apia du 2 sept. 1879. X. 608
— Oct. 16/26. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-
férence internationale réunie à Paris pour régler la protection des câbles sous-marins. (Seconde Session.) XI. 218
— Oct. 29. Luxembourg. Traité d'extradition. XI. 772
1884. Janv. 2. Espagne. Arrangement pour régler les relations commer-
cicales. XI. 779
— Févr. 13. Espagne. Abolition réciproque de certains droits. XI. 781
— Févr. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de
la Conférence de Berlin. (Afrique Occidentale.) X. 414
— Mars 14. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la
protection des câbles sous-marins. XI. 281
— AvrH 7. Belgique etc. Marques de fabrique. XI. 633
— Avril 22. Association Internationale du Congo. Déclaration
concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association. X. 366 1884. Avril 23. Belgique, Congo. Documents diplomatiques concernant 1894. Août 14. les affaires du Congo. XX. 684 1884. Mai 14. Sîam. Trafic des boissons dans le Royaume de Siam. XI. 796
— Mai 24. Haïti. Arbitrages. XI. 798
— Mai 25. Russie. Jaugeage. XI. 801
— Juin 11. Italie. Convention supplémentaire relative k l'extra-
dition des malfaiteurs. XIII. 617
1884. Sept. 8—19. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-
1885. Sept. 7—18. verbaux des Conférences internationales réunies à
1886. Sept. 6—9. Berne pour la protection des œuvres littéraires et
artistiques. XII. 1
1884. Oct. 31. Mexique. Protocole et Mémoire concernant la permission réciproque à franchir la frontière respective. XI. 767
1884. Oct. 31. Mexique. Arrangements concernant la prorogation de
1885. Oct. 16. la Convention du 29 juinet 1882. XIII. 677
États-Unis d'Amérique.
1884. Nov. 12. Mexique. Convention concernant la ligne de frontière des deux pays dans le cours des fleuves Rio Grande et Rio Colorado. XIII. 675
— Nov. 12. Mexique. Convention concernant la ligne de fron-
tière dans le cours des fleuves Rio Grande et Rio Gila. XIII. 673 1884. Nov. 13. France. Correspondance relative à la situation, au point
1888. Déc, de vue du servicp militaire, des Français qui se font
naturaliser aux Etats-Unis. XVI. 618
1884. Nov. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la
1885. Févr. 26. Conférence de l'Afrique Occidentale. X. 199
1885. Févr. 25. Mexique. Convention additionnelle au traité de com-
merce du 20 janvier 1883. ^ XIII. 679
— Mars 20. Haïti. Protocole additionnel à la Convention faite
dans le but de prolonger jusqu'au 28 juillet 1883 le terme prévu par le Protocole de Convention signé à Washington pour la soumission à un arbitrage des réclamations dites Lazare et Pelletier. XIII. 589
— Mars 21. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union
postale universelle. Acte additionnel. XI. 1
— Déc. 5. Yénézuéla. Con,vention concernant les réclamations
des sujets des Etats-Unis. XXII. 20
1886. Févr. 26. Danemark. Jaugeage. XV. 785
— Févr. 26. Danemark. Arrangement concernant le jaugeage des
navires de mer. XII. 592
— Mars 15. Belgique, Brésil etc. Convention pour établir un système
d'échanges internationaux pour les documents officiels et pçur les publications scientifiques et littéraires des Etats respectif. XIV. 287
— Mars 15. Serbie, Belgique, Brésil etc. Convention pour établir
l'échange international des journaux officiels ainsi que
des annales et des documents parlementaires. XIV. 285
— Avril 29. Japon. Traité d'extradition. . XIII. 591
Avril 29. Allemagne, Belgique, Brésil etc. Travaux prépara- Mai 11. toires, Propositions et Procès-verbaux de la Conférence
internationale réunie à Rome du 29 avril au 11 mai 1886 pour régler la protection de la propriété industrielle. XIV. 551
— Juin 25. Grande-Bretagne. Convention d'extradition. XVI. 771
1886. Déc. 1. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Dé-
1887. Mars 23. claration destinée à préciser le sens des termes des
articles 2 et 4 de la convention du 14 mars 1884
pour la protection des câbles sous-marins. XV. 69
1887. Mars 28/16. Russie. Convention concernant l'extradition des mal-
faiteurs. ' , XXII. 53
— Avril 22. Pays-Bas. Proclamation du Présidant des Etats-Unis
d'Amérique relative aux droits de navigation. XXII. 593
— Août 31. Pérou. Traité d'amitié de commerce et de navigation. XXII. 63
— Juin 2. Pays-Bas. Convention d'extradition. XVII. 120
1888. Févr. 2/9. Grande-Bretagne. Arrangement concernant la côte
de Somali. XX. 757
— Févr. 29. Lois et décrets pour assurer l'application de la Con-
vention internationale du 14 mars 1884 pour la protection- des câbles sous-marins. XV. 86
— Mars 15. Yénézuéla. Convention destinée à écarter quelques
doutes sur la portée de l'art. IX de la convention du 5 décembre 1885. XXII. 74
Nouv. Beeueil Gén. 2e S. là XXV. N
États- Unis d'Amérique.
1888. Avril 5 — Mai 12. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc.
Procès-verbaux de la Conférence internationale réunie a Londres afin d'étudier les bases d'une entente relative à la suppression des primes à l'exportation des sucres. ^ XIV. 724
— Avril 14/21. Argentine, Belgique etc. Conférence internationale réunie k Bruxelles pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444
Colombie. Extradition. XVIII. 549
Vénézuéla. Convention additionnelle conclue pour proroger le terme fixé pour l'écbange des ratifications de la convention du 5 décembre 1885, et pour proroger le terme fiixé pour Téchange des ratifications de la convention du 15 mars 1888. XXII. 89
Grandç-Bretagne. Correspondance relative à la demande des Etats-Unis de rappeler Lord Sackville de Washington. XVI. 649 Danemark. Arbitrage. XV. 790 Autriche-Hongrie, Espagne etc. Correspondances et Rapports des Représentants anglais visant les lois et ordonnances sur l'organisation et l'administration de la Police. XXII. 227
1889. Févr. 18. Mexique. Convention de délimitation. XVIII. 548 Mexique. Convention concernant la ligne de frontière. XVIII. 553
Allemagne, Grande-Bretagne etc. Iles de Samoa. XVI. 301
Allemagne, Grande-Bretagne. Iles de Samoa. XV. 571 Grande-Bretagne. Convention supplémentaire au Traité
d'extradition du 9 août 1842. XVI. 850
Allemagne, Autriche ■ Hongrie etc. Règlement recommandé par la Conférence maritime internationale réunie k Washington en vue de prévenir la collision en mer. XXII. 113
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Abrégé des Protocoles et' Acte final de la Conférence internationale réunie k Washington pour la révision de divers Règlements maritimes internationaux. XVI. 363 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes internationaux et Documents relatifs a la législation des pays d'orient, en matière de la traite des esclaves en Afrique, présentés k la conférence réunie k Bruxelles. XVI. 30 Acte pour simplifier les lois relatives au recouvrement
des impôts, dit Mac-Kinley-Bill. ^ XVI. 683
Avril 1/14. Allemagne, Belgique etc. Propriété industrielle. XVIII. 259 Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note générale de la Conférence anti-esclavagiste, réunie k Bruxelles du 18 novembre 1889 au 2 juillet 1890 pour amener la suppression de la traite des esclaves. XVI. 3
Juin 25. Mexique. Arrangement concernant la permission réciproque k franchir la frontière respective en poursuivant des tribus sauvages indiennes. XVIII. 551 Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de
la Conférence anti- esclavagiste réunie k Bruxelles. XVII. 345 Juill. 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale
pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558
Règlement pour prévenir les collisions en mer. XXII. 181 Congo. Traité de commerce. XVIII. 577
Brésil. Arrangement et Traité de réciprocité en matière des relations commerciales. XX. 562
— Mai 7.
— Oct. 5.
1888. Oct. 27.
1889. Févr. IST
— Déc. 6
1889. Févr. 5.
1891. Déc. 30.
Févr. 18.
Mars 1.
Avril 29.
Oct. 16.
Déc. 31.
Oct. 17.
Déc. 31.
Nov. 18.
1890. Juill. 2.
1890. Juin 10.
— Août 19.
1891. Janv. 24.
— Janv. 31.
États- Unis d'Amérique.
1891. Févr. 24. Yénézuéla. Convention d'arbitrage. XX. 705
Mars 18. Grande-Bretagne. Correspondance concernant la loi
Juiu. 18. des Etats-Unis sur la propriété littéraire du 3 mars 1891.
