XVIII

— Avril 15. Belgique, Brésil etc. Protocole concernant la dotation

du Bureau international de l'Union pour la protection

de la propriété industrielle. XXII. 216

1891. Avril 25. Chine. Correspondance diplomatique relative au refus

1892. Avril 4. de la Chine d'accepter M. Henry W. Blaire comme

Ministre plénipotentiaire. XXII. 271

1891. Mai 16. Grande-Bretagne. Correspondance relative h, l'arrange-

1893. Déc. 7. ment paisible des différends internationaux par voie

d'arbitrage. XX. 199

— Juin 4. République Dominicaine. Arrangement et Traité de

réciprocité en matière des relations commerciales. XX. 572

— Juin 16. Espagne. Arrangement et Traité de réciprocit^é en

matière des relations commerciales entre les Etats- Unis et les Iles de Cuba et Porto Rico. XX. 594

— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Exécution de l'ar-

ticle XCIX de l'acte général de la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles. XVII. 625

— Juill. 4. Allemagne, Belgique etc. Union postale universelle. XVII. 628

— Nov. 8/20. Russie. Déclaration relative au salaires et à la suc-

cession des marins respectifs. XX. 704

1891. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Rapports du Bureau

Ï8937 international pour la publication des tarifs douaniers

sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263

1891. Déc. 30. Salvador. Arrangement et Traité de réciprocité en

matière des relations commerciales. XX. 619

— Déc. 30. Gruatémala. Arrangement et Traité de réciprocité en

matière des relations commerciales. XX. 612

1892. Janv. 15. Allemagne. Protection de la propriété littéraire. XVII. 934

— Janv. 19. Yénézuéla. Arrangement pour mettre fin par voie

d'arbitrage aux réclamations de la Vénézuéla Steam Transportation Company. XXII. 263

— Janv. 30. Allemagne. Arrangement et Traité de réciprocité en

matière des relations commerciales. XX. 626

— Févr. 1. Grande-Bretagne. Arrangement et Traité de réciprocité

en matière des relations commerciales. XX. 635

— Févr. 29. Grande-Bretagne. Traité fixant les bases d'un arbi-

trage pour examiner le litige relatif aux pêcheries

de la mer de Behring. XVIII. 592

— Févr. 29. Grande-Bretagne. Traité fixant les bases d'un arbi-

trage pour examiner le litige relatif aux pêcheries

dans la mer de Behring. XXI. 293

— Mars 11. Mcaragua. Arrangement et Traité de réciprocité en

matière des relations commerciales. XX. 644

— Avril 18. Grande-Bretagne. Convention concernant la pêche

dans la mer de Behring. XVIII. 592

— Avril 18. Grande-Bretagne. Convention pour le renouvelle-

ment du ,,modus vivendi" existant dans la mer de Behring. ^ XXI. 298

— Avril 29. Honduras. Arrangement et Traité de réciprocité en

matière des relations commerciales. XX. 650

— Mai 25. Autriche^Hongrie. Arrangement et Traité de réci-

procité en matière des relations commerciales. XX. 657

— Juin 3. Grande-Bretagne. Traité concernant l'arrestation et

l'extradition des marins fugitifs. XVIII. 657

États- Unis d'Amérique.

1892. Juin 15. Danemark. Convention assurant la protection réciproque des marques de fabrique. XXII. 293

— Juin 18/30. Monténégro. Convention de commerce et de navi-

gation. XX. 706

— Juill. 22. Grande-Bretagne. Convention en vue d'organiser un

service de surveillance k la frontière des possessions respectives dans l'Amérique du Nord. XXII. 296

— Juill. 22. Grande-Bretagne. Convention de délimitation (Alaska

et Passamaquoddy Bay). XX. 221

— Août 7. Chili. Arrangement ayant pour but de mettre fin par

voie d'arbitrage. XXII. 339

1892. Qct. 14. Allemagne, Argentine. Autriche-Hongrie etc. Lois 1894. Avril 2. et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en

matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505

1892 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux

Déc. 17. et Documents officiels de la Conférence monétaire

internationale réunie à Bruxelles. XXIV. 167

— Déc. 8. Lihéria. Arrangement relatif a la délimitation. XX. 846

1893. Janv. 14. Suède. Traité d'extradition. XXII. 334

Févr. 14. Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rap-

Juiii. 6. ports des représentants anglais concernant les modi-

fications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343

^évr. 17. Crrande-Bretague. Correspondence concernant l'arbi-

Sept. 8. trage pour examiner le litige relatif aux pêcheries

dans la mer de Behring et Protocoles des Séance du Tribunal d'Arbitrage. ^ XXI. 300

Févr. 19. Russie. Convention sur l'extradition réciproque des

Mars 3. criminels conclue le 26/28 mars 1887 et Protocole

complémentaire. XX. 675

— Févr. 20. Êquateur. Convention destinée à résoudre les récla-

matio,ns de J. R. Santos, soulevées contre la République

de l'Equateur, par voie d'arbitrage. XXII. 375

Mars 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Lois sur les in-

Mai 2. demnités parlementaires , frais de voyage ou libres

parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. XXII. 394

— Mars 21. Règlement sur les prisonniers de guerre. XX. 707

— Avril 12. Suisse. Déclaration étendant à la Tunisie les dispo-

sitions du traité d'extradition du 9 juillet 1869. XX. 743

— Juin 7. Norvège. Traité conclu pour régler l'extradition des

criminels fugitives. XXII. 460

— Juin 17. Russie. Convention commerciale. XX. 744

— Juill. 5. Serbie. Arrangement commercial. XX. 683

J^^i^- 8 Siam. Correspondence et traité concernant les affaires

oct. 3. de Siam. XX. 160

— Juill. 12. Grande-Bretagne. Arrangement pour délimiter les

sphères d'intérêt respectives sur la Côte d'Or. XX. 265

— Juill. 23. Loi française sur la Nationalité. XX. 268

— Juill. 25. Serbie. Décret portant promulgation de l'arrangement

commercial signé a Belgrade de 5 juillet 1893. XX. 750

J^^ii- 31- Grande-Bretagne. Protocoles et Arrangement de déli-

Nov.25. mitation. ^ ^ XX. 273

— Août 8. Loi relative au séjour des étrangers en France et à la

protection du travail national. XX. 754

1893. Août 19. Italie. Correspondence relative a l'incident d'Aigues-

1894. Janv. 16. Mortes. XX. 175

États- Unis d'Amérique.

1893. Août 19. Proclamation du Président concernant l'arrangement

conclu avec les Chérokis cédant leur territoire. XXII. 484

Sept. 25. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Oct. 8. Diplomatique concernant la création d'une Union

internationale pour la publication des traités, XXI. 460

— Oct. 3. Siam. Traité et Convention de paix. XX. 752 1893. Sept. 16. Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rap-

x894. Févr. 14. ports dcs représentant^ anglais sur les lois et ordon-

nances des différents Etats concernant le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 430

1893. Nov. 18. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès - verbal

concernant le dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale de Venise, du 30 Janvier 1892. XX. 3

^0^- 25. Grande-Bretagne. Correspondence relative aux affaires

Déc. 4. du Haut-Mékong. XX. 188

1894. Févr. 3. Grande-Bretagne. Convention supplémentaire au Traité

de délimitation du 22 juillet 1892. XX. 280

— Mars 17. Chine. , Convention relative à l'immigration chinoise

aux Etats-Unis. XXI. 640

— Mars 17. Chine. Convention concernant l'immigration des Chinois

dans le territoire de l'Amérique du Nord. XXII. 551

^- Russie. Arrangement constituant un modus vivendi

Avril 22. concernant la pêche des phoques à fourrure dans la

mer de Behring et l'Océan Pacifique du Nord. XXII. 564

— Avril 9. Grande-Bretagne. Loi destinée à donner exécution à

la sentence du tribunal d'arbitrage rendue le 15 août

1893 en matière de la pêche des phoques à fourrure. XXII. 557

— Août 15. Grande-Bretagne. Litige relatif aux pêcheries dans

la ^ mer de Behring. XXL 439

— Août 24. Mexique. Convention relative à la surveillance inter-

nationale de la frontière. XXI. 715

— Sept. 25. Proclamation accordant grâce et amnistie aux Mor-

mons. XXII. 612

— Oct, 10. Décret appliquant à la colonie d'Obock les prescriptions

contenues dans les articles 8 et suivants de l'Acte général de Bruxelles. XX. 883

— Oct. 23. Grande - Bretagne , Italie. Déclaration concernant

l'adhésion de l'Italie à l'arrangement du litige relatif aux pêcheries dans la mer ,dc Behring, conclu entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis d'Amérique. XXII. 624

1895. Sept. 6. Instructions relatives à l'exportation de la viande. XXL 752

1896. Grande-Bretagne, Yénézuéla etc. Correspondance con- Juin 15. cernant les bases d'une solution des différends respectifs

par voie d'arbitrage. XXIII. 316

^'^^^ Allemagne, Argentine etc. Conférence pour la ipro-

tection des œuvres littéraires et artistiques. XXIV. 667

EtMopîe.

— Oct. 26. Italie. Traité de paix. ^ XXV. 59

— Oct. 26. Italie. Convention relative à la reddition des prison-

niers de guerre italiens. XXV. 61

Fiji (Iles).

Grande-Bretagne. Documents relatifs à la prise de possession des îles Fiji par l'Angleterre.

Firdou (Afrique Occidentale).

1883. Nov. 3. France. Traité qui place sous le protectorat de la

France les possessions du Roi de Firdou. IX. 699

Founafouti (lies des Lagunes).

1878. Nov. 12. Allemagne. Convention de commerce et de navigation. IV. 473

France.

1853. Juin. 10. Argentine (Confédération). Traité pour la libre na-

vigation du Parana et de l'Uruguay. X. 294

1854. Juill. 13. Portugal. Convention d'extradition. I. 458

1862. Juill, 26. Italie. Convention consulaire. I. 681

1863. Août 11. Cambodge. Traité d'amitié et de commerce. XII. 626

1867. Oct. 28. États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne etc. Con-

vention pour régler les conditions municipales etc. de

la ville de Yokohama. IV. 231

1868. Oct. 17. Bade, Bavière etc. Règlement de police pour la navi-

gation du Rhin. IV. 599

— Oct. 17. Bade, Bavière etc. Règlement pour le transport sur

le Rhin des matières inflammables, etc. IV. 613

— Oct. 17. Bade, Bavière etc. Protocole relatif aux règlements

de police pour la navigation du Rhin. IV. 617

1870. Mai (?). Égypte. Projet français pour la réorganisation des

tribunaux égyptiens. II. 589

— Mai 12. Italie. Convention d'extradition. 1. 361

— Juin 28. Italie. Procès-verbal d'échange des ratification de la

Convention d'extradition du 12 mai. I. 366

— Juill. 14. Siam. Traité relatif a la neutralisation du Grand-Lac. XII. 630 1872. Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention phyllo-

xérique internationale. VI. 261

— Nov. 8. Italie. Déclaration concernant les déserteurs de la

marine. I. 639

— Nov. 16. Allemagne, Autriche - Hongrie etc^ Compte -rendu

relatif à la réforme judiciaire en Egypte. II. 593

— Déc. 30. Portugal. Déclaration additionnelle à la Convention

d'extradition de 1854. ^ I. 461

1873 J^^IiJi- Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux Févr. 15. de la Com^nission pour l'examen de la réforme judi-

ciaire en Egypte. II. 597

— Janv. 24. Birmanie. Convention d'amitié et de commerce. I. 642

— Févr. 24(12). Grande-Bretagne, Italie etc. Protocoles relatifs à la

juridiction consulaire à Tripoli. VIII. 236

— Avril 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif

à la nomination du Grouverneur du Liban. III. 651

— Avril 23. Allemagne. Arrangement concernant l'alimentation du

canal de la Marne au Rhin. X. 449

— Juin 29. Chine, États-Unis d'Amérique etc. Règlement d'éti-

quette pour la réception des représentants étrangers. I. 644

— Juill. 16. Italie. Déclaration additionnelle a la Convention d'ex-

tradition de 1870. I. 367

— Juill. 16. Italie. Déclaration explicative de la Convention d'ex-

tradition de 1870. I. 367

— Juill. 23. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation. I. 543

— Juill. 23. Belgique. Traité de commerce. I. 138

— Août 19. Uruguay. Arrangement relatif au maintien de la Con-

vention préliminaire de commerce de 1836. I. 641

France.

1873. Déc. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Rapport final de

la Commission internationale du tonnage. III. 564

1874. Janv. 22/24. Orande- Bretagne. Protocole etc. pour l'exécution du Traité de commerce de 1873. I. 554

Orande-Bretagne. Convention additionnelle au Traité

de commerce de 1873. I. 548

Belgique. Article additionnel à la Convention littéraire de 1861. I. 139 Annam. Traité de paix et d'alliance. II. 206 Bussîe. Convention pour le règlement des successions. I. 624 Russie. Convention consulaire. I. 618 Bussie. Traité de commerce et de navigation. I. 611 Italie. Déclaration relative à la protection des marques de fabrique. I. 369 Italie. Notes échangées pour régler la nationalité de

certains mineurs. IV. 291

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes de la Conférence réunie à Bruxelles pour régler les lois et coutumes de la guerre. IV. 1

Belgique. Convention d'extradition. I. 140

Annam. Traité de commerce. II. 212

Pérou, Convention d'extradition. II. 190

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité concernant

la création d'une Union générale des postes. I. 651

Egypte. Protocole concernant l'adhésion de la France

à la réforme judiciaire en Egypte. II. 690

Annam. Convention additionnelle au Traité de commerce du 31 août. II. 221 Italie. Convention pour fixer la frontière k l'intérieur

du tunnel des Alpes. I. 370

Italie. Déclaration concernant la communication réciproque des actes de l'état civil. I. 371 Belgique, Italie, Suisse. Deuxième Déclaration complémentaire à la Convention monétaire de 1865. I. 672 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protccole d'échange des ratifications du Traité du 9 oct. 1874. (Uoion générale des postes.) 1. 658 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention concernant la création d'un bureau international des poids et mesures. I. 663 Luxembourg. Déclaration concernant la communication

réciproque des actes de l'état civil, I. 640

Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Annexe à la Convention télégraphique internationale. XVII. 294 Grande-Bretagne, Portugal. Décision arbitrale du Président de la République Française relative k la baie de Delagoa. IIL 517 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention télégraphique internationale. III. 614 Grande ■ Bretagne. Déclaration pour la protection

réciproque des ouvrages dramatiques. I. 556

Luxembourg. Convention d'extradition. II. 195

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Tarif des droits

de navigation k prélever a l'embouchure de Soulina. III. 607 Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement de

navigation et de police pour le Bas-Danube. III. 572

Allemagne. Décision de la Commission de liquidation

concernant les primes de militaires alsaciens disparus. II. 187 1876. Janv. 7. Grèce. Convention consulaire. IV. 373

Janv. 24.

Avril 1.

Tnin in

(jum lu.

Juin. 22.

Nov. 7.

Jmll. 27.

Août 27.

Août 15.

Août 31.

Sept. 30.

Oct. 9.

Nov. 10.

Nov. 23.

Déc. 10.

1875. Janv. 13.

Févr. 5.

Juin 14.

Juill. 10/22.

JuUl. 24.

Juill. 22.

Août 11.

Sept. 12.

Nov. 10.

Déc. 21.

France.

1876. Janv. 27. Allemagne. Antriche-Hongrie etc. Arrangement concernant rentrée dans l'Union générale des postes de rinde britannique et des colonies françaises. I. 660

— Févr. 3. Belgique, Grèce etc. Troisième Déclaration complé-

mentaire k la Convention monétaire de 1865. I. 674

— Avril 8. Suisse. Acte pour constater l'entrée des colonies fran-

çaises dans l'Union générale des postes. I. 662

— Avril 12. Brésil. Déclaration relative à la protection des mar-

ques de commerce. II. 190

— Juin 30. Espagne. Déclaration relative à la protection des mar-

ques de commerce. II. 189

— Juill. 8. Monaco. Convention d'extradition. II. 200

— Août 14. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. II. 456

— Août 25. Belgique. Déclaration concernant la communication

réciproque des actes de l'état civil. II. 149

— Nov. 5. Eoumanie. Déclaration pour régler provisoirement les

relations commerciales entre les deux pays. YI. 492

1876. Nov. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance

1877. Juin 15. concernant la proposition de la Turquie de substituer

le Croissant a la Croix-rouge pour les ambulances ottomanes. V. 487

1876. Déc. 11/22. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Compte -rendu

des réunions préliminaires tenues à Constantinople. III. 84

1876. Dec. 23. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Protocoles des

1877. Janv. 20. Conférences de Constantinople. III. 85

1877. Mars 28. Danemark. Convention d'extradition. IV. 369

— Mars 31. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Protocole de

Londres relatif à la pacification de l'Orient. III. 174

— Avril 26. Allemagne. Procès-verbal de délimitation. II. 222

— Mai 6. Déclaration de neutralité. III. 214

— Août 10. Suisse. Convention concernant le contrôle du commerce

des vins. ^ IV. 684

— Août 10. Suède. Traité portant rétrocession de l'île St. Barthé-

lémy par la Suède à la France. IV. 366

— Oct. 31. Suède. Protocole faisant suite au Traité du 10 août. IV. 367

— Déc. 8. Espagne. Convention de commerce. IV. 356

— Déc. 14. Espagne. Convention d'extradition. IV. 358

1878. Mars 4. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Déclaration et

Procès-verbal concernant l'accession de l'Allemagne à la Convention de 1865 pour l'entretien du phare du Cap Spartel. III. 560. IX. 227

1878. Mai 13— juin 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Documents, projets 1881. Sept. 21— oct. 10. de Convention et procès - verbaux des Conférences 1886. Juill. 5— 17. internationales réunies à Berne, chargées d'élaborer une Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer. XIII. 3

1878. Juin 1. Allemagne. Autriche-Hongrie etc. Arrangement concernant 1 échange des lettres avec valeurs déclarées. III. 709

— Juin 1. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Conven-

tion d'Union postale universelle. III. 699

— Juin 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-

cernant l'échange des mandats de poste. III. 713

— Juin 5. Salvador. Convention consulaire. VI. 497

J^ip 13. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocoles du

Juill. 13. Congrès de Berlin. III. 276

— Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité de Berlin. III. 449 Juill. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux

Août 25. de la Commission chargée de s'enquérir de l'état des

populations émigrées dans le Rhodope. V. 3

France.

1878. Août 3/28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux

concernant la ratification du Traité de Berlin. III. 466

— Sept. 9/17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès- verbaux

de la Conférence phylloxérique internationale. VI. 224

1878. Sept. 30 (18). Allemagne < Autriche- Hongrie etc. Protocoles et

1879. Sept. 4 (Août 23). Comptes-rendus de la Commission instituée pour éla-

borer l'organisation de la Roumélie Orientale. VII. 3

1878. Oct. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la

1879. Sept. 24. Commission pour la délimitation de la Bulgarie. V. 207

1878. Oct. 22. Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Protocoles de la

1879. Août 19. Commission pour la délimitation de la Serbie. VI. 267

1878. Oct. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la

1879. Oct. 25. Commission pour la délimitation de la Roumélie

Orientale. V. 255

1878. Nov. 5. Italie. Déclaration pour l'interprétation de l'Arrange- '

ment monétaire du même jour. VIII. 522

— Nov. 5. Belgique, Grèce etc. Déclaration concel-nant la fabri-

cation de la monnaie d'argent pendant Tannée 1879. III. 717

— Nov. 5. Belgique. Grèce etc. Convention monétaire. IV. 728

— Nov. 5. Belgique, Grèce etc. Arrangement concernant l'exé-

cution de l'art, 8 de la Convention monétaire du

même jour. IV. 733

— Nov. 7/9. Italie. Déclaration pour l'interprétation de la Con-

vention de délimitation du 7 mars 1861. VI. 469

— Déc. 17. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Acte fixant la

frontière Roumano-Bulgare. V. 569

1879. Janv. 5. Autriche - Hongrie. Déclaration concernant la pro-

rogation du Traité de navigation, etc., de 1866. IV. 724

— Janv. 15. Italie. Convention provisoire de commerce. IV. 355

— Janv. 20. Autriche- Hongrie. Déclaration additionnelle à la Con-

vention de commerce du même jour. IV. 725

— Janv. 20. Autriche- Hongrie. Convention provisoire de commerce. IV. 354

— Janv. 20. Italie. Convention relative aux gares internationales

de Modane et de Vintimille. VI. 470

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Négociations rela-

Juiii. 19. tives au droit de protection au Maroc. VI. 515

— Mars 30. Espagne. Déclaration concernant la délimitation des

territoires respectifs dans la baie de Figuier. IV. 364

— Avril26(14). Allemagne, utriche-Hongrie etc. Statut organique

de la Roumélie Orientale. V. 72

Avril 30. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la Sept. 8. Commission pour la délimitation des frontières du

Monténégro. V. 351

— Mai 3. Vénézuéla. Déclaration concernant la protection des

marques de commerce. VI. 505

— Mai 14. Autriche-Hongrie. Convention relative k l'assistance

judiciaire. VI. 354

— Juin 16. Grande-Bretagne. Déclaration relative à la liquidation

des sauvetages des navires naufragés, IV. 353

— Juin 20. Belgique, Grèce etc. Acte additionnel à l'arrangement

monétaire du 5 nov. 1878. IV. 736

— Juin. 23. Suisse. Convention pour régulariser la situation des

enfants de Français naturalisés Suisses. VI. 484

— Juin. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement de ser-

vice annexé à la Convention télégraphique internationale. VIII. 51

— Août 1. Belgique, Grèce etc. Procès-verbal d'échange des rati-

fications des Conventions monétaires du 5 nov. 1878

et du 20 juin 1879. VIII. 523

France.

1879. Août 14.

— Sept. 20.

— Sept. 29.

— Oct. 18.

— Oct. 25.

Oct. 27 (15).

Nov. 9(0ct. 28).

Nov. 5.

Nov. 10.

Nov. 20.

Nov. 25.

Nov. 26.

— Nov. 29.

1880. Janv. 15.

Janv. 28.

Fëvr. 20.

Mars 27.

Mars 31.

— Avril 7.

— Avril 14.

— Avril 18.

— Mai 16.

Mai 19.

— Juin 9.

ÂlleMa^ne, Autriche-Hongrie etc. Acte fixant la frontière entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. "V

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte fixant la frontière Danubienne de la Bulgarie. "V

Belgique. Article additionnel à la Convention littéraire de 1861. ^ IV. 707

Luxembourg. Convention pour régler l'admission réciproque des médecins. VI. 488

Grande-Bretagne. Déclaration pour proroger les Traités et Conventions de commerce en vigueur entre les deux pays. VI. 414

Belgique. Déclaration concernant la prorogation du

Traité de commerce de 1878. ^ IV. 723

Belgique. Déclaration relative aux pièces à produire

pour contracter mariage. IV. 707

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte fixant la

frontière méridionale de la Roumélie orientale. V. 342

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès- verbaux de la Commission instituée pour chercher le meilleur endroit pour la construction d'un pont sur le Danube dans le voisinage de Silistrie. VI. 155

Grande-Bretagne. Arrangement pour régler l'assistance des marins délaisses. IV. 721

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement intérieur de la Commission Européenne du Danube. IX. 712

Autriche-Hongrie. Déclaration pour proroger la Convention de commerce du 20 janv. IV. 726

Suède et Norvège. Déclaration pour proroger le Traité

de commerce de 1865. IV. 728

Portugal. Déclaration pour proroger le Traité de

commerce et de navigation de 1866. IV. 727

Italie. Déclaration pour proroger la Convention de

commerce du 15 janv. IV. 723

Suisse. Déclaration pour proroger les Traités de 1864. IV. 686

États-Unis d'Amérique. Convention relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre. VI. 493

Espagne. Déclaration pour proroger la Convention

de commerce de 1877. ^ VI. 478

Allemagne. Convention relative à l'assistance judiciaire. VI. 699

Luxembourg. Déclaration concernant la protection des

marques de commerce. VI. 490

AUmagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration concernant l'institution d'une Commission de liquidation pour régler les dettes égyptiennes. IX. 615

Danemark. Déclaration concernant la protection des

marques de commerce. VI. 491

Suisse. Déclarations destinées k modifier la convention du 28 déc. 1880 pour réglementer la pêche dans les eaux frontières. XIV. 410

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif

aux limites de la Turquie et du Monténégro. V. 703

Allemagne. Arrangement concernant l'assistance des

marins délaissés. VI. 383

Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocoles des Conférences tenues a Madrid pour régler l'exercice du droit de protection au Maroc. VI. 550

Salvador. Convention littéraire. IX. 223

France.

1880 '^^^ Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles des

Juin. 1. Conférences tenues à Berlin pour la ratification des

frontières de la Grèce. VI. 95

— Juin 16. Espagne. Convention littéraire. VI, 479

— Juin 29. Taïti. Déclarations portant cession à la France des

îles de la Société. IX. 221

— Juill. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention rela-

tive à l'exercice du droit de protection au Maroc. VI. 624

— Juill. 21. Espagne. Procès-verbal d'échange des ratifications de

la Convention littéraire du 16 juin. VI. 483

Sept. 10. Makoko (Afrique Centrale). Actes de cession signés

Oct. 3. par M. de Brazza et le Roi de Makoko. IX. 215

— Sept. 21. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Protocole de

désintéressement. ' V. 704

— Oct. 30. Pays-Bas, Déclaration pour proroger le Traité de com-

merce de 1865. VI. 487

— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention con-

cernant l'échange des colis postaux sans déclaration

de valeur. ^ VIII. 120

1880. Nov. 4—20. Argentine (Confédération) , Autriche - Hongrie etc. 1883. Mars 6—20. Procès-verbaux de la Conférence pour régler la propriété industrielle. X. 3

— Nov. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement des

attributations du Bureau de vérification attaché au Capitanat du port de Soulina. IX. 717

— Nov. 30. Suède et Norvège. Déclaration pour proroger le Traité

de commerce de 1865. IX. 170

— Déc. 15. Italie. Déclaration pour proroger la Convention de

navigation de 1862. ^ ^ VI. 478

— Déc. 28. Suisse. Convention pour réglementer la pêche dans

les eaux frontières. IX. 111

— Déc. 30. Taïti. Loi portant ratification de la cession à la France

de la souveraineté des Archipels de la Société. VI. 506

1881. Janv. 12. Belgique. Convention pour régler l'admission réci-

proque des médecins. VI. 485

— Mai 12. Tunis. Traité d'amitié et de bon voisinage. VI. 507

— Mai 19. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement de

police et de navigation pour la partie du Danube

entre Galatz et les embouchures. IX. 254

— Mai 24. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention rela-

tive a la rectification des frontières turco-grecques. VI. 753

— Mai 24. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole général

des Conférences tenues a Constantinople relativement

à la rectification des frontières turco-grecques. VI. 744

— Mai 28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Extrait du Pro-

tocole de la Commission Européenne du Danube contenant certaines réserves de la Russie et de la Roumanie. IX. 253

— Mai 28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte additionnel

a l'Acte public de 1865 pour la navigation des embouchures du Danube. VIIL 207

— Juin 14. Suisse. Convention de raccordement des chemins de

fer d'Annemasse à Genèvre-Rive, etc. IX. 119

— Juin 14. Suisse. Convention relative au régime douanier entre

le Canton de Genève et la zone-franche de la Haute- Savoie. ^ IX. 116

— Juin 14. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès - verbal

d' éch ange des ratifications de la Convention du 24 mai. VIIL 1

France.

X881 ^' Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes de la Com- Nov. 14. mission militaire instituée pour surveiller l'évacuation

et l'occupation des territoires cédés par la Turquie à la Grèce. VIII. 6

J^iii- 6. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux

Nov. 17. de la Commission instituée pour fixer les nouvelles

frontières turco-grecques, VIII. 10

— Août 9. Belgique. Arrangement concernant l'établissement d'une

ligne télégraphique pour le service de la Meuse canalisée. VIII. 444

isS' Juin 28 Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 98

1881. Sept. 21. Grande-Bretagne. Déclaration pour proroger les Traités

de commerce en vigueur entre les deux pays. VIII. 657

— Sept. 26. Suisse. Déclaration pour proroger les Traités du 30 juin