IX

Oct. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux

No^- 3. de la Conférence phylloxérique internationale. VIII. 376

1881. Oct. 8—29. Allemagne, Belgique etc. Procès-verbaux de la Con-

1882. Mai 4—6. férence réunie a la Haye pour régler la police de la

pêche dans la mer du Nord. IX. 505

1881. Oct. 18. Belgique. Déclaration pour proroger les Traités de

commerce, etc., en vigueur entre les deux pays. IX. 3^

— Oct. 26. Suède et Norvège. Déclaration pour proroger les

Traités de commerce et de navigation de 1865. IX. 171

— Oct. 27. Espagne. Déclaration pour prolonger le Traité de

commerce de 1877. IX. 138

— Oct. 27. Italie. Déclaration pour proroger la Convention de

commerce de 1879, etc. VIII. 523

— Oct. 28. Portugîil. Déclaration pour proroger le Traité de

commerce de 1866. IX. 155

— Oct. 81. Belgique. Traité de commerce. IX. 5

— Oct. 31. Belgique. Convention littéraire. IX. 49

— Oct. 31. Belgique. Convention de navigation. IX. 45

— Nov. 3. Italie. Traité de commerce. VIII. 525

— Nov. 3. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Convention phyllo-

xérique internationale. VIII. 435

— Nov. 7. Autriche-Hongrie. Convention provisoire de commerce. VIII. 288

— Nov. 7. Autriche-Hongrie. Déclaration pour proroger la Con-

vention de commerce de 1879, etc. IX. 197

— Nov. 27 (15). Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte final fixant

la nouvelle frontière turco-grecque. VIII. 44

— Dec. 19. Portugal. Traité de commerce et de navigation. IX. 156

— Déc. 30. Suède et Noryège. Traité de commerce. IX. 173

— Déc. 30. Suède et Noryège. Traité de navigation. " IX. 193

1882. Janv. 1. Italie. Arrangement concernant l'assistance des marins

délaissés. ^ VIII. 547

— Janv. 4. Belgique. Déclaration faisant suite à la Convention

littéraire du 31 oct. 1881. IX. 53

— Janv. 31. Autriche-Hongrie. Convention additionnelle à, la Con-

vention de commerce du 7 nov. 1881. VIII. 290

— Janv. 31. Belgique. Convention additionnelle aux Traité et Con-

vention du 31 oct. 1881. IX. 54

— Févr. 2. Belgique. Déclaration pour proroger la Déclaration

du 18 oct. 1881. IX. 4

— Févr. 2. Italie. Déclaration pour proroger la Déclaration du

27 oct. 1881. VIII. 524

— Févr. 3. Suisse. Déclaration pour proroger la Déclaration du

26 sept. 1881. IX. 58

France.

1882. Fëvr. 4. Grande-Bretagne. Déclaration pour proroger la Déclaration du 21 sept. 1881. VI.II. 658

— Févr. 4. Portugal. Déclaration pour proroger la Déclaration

du 28 oct. 1881. ^ IX. 156

— Févr. 4. Suède et îforTège. Déclaration pour proroger la Dé-

claration du 26 oct. 1881. IX. 272

— Févr. 6. Espagne. Traité de commerce et de navigation. IX. 139

— Févr. 6. Espagne. Déclaration portant prorogation de la Dé-

claration du 27 oct. 1881.^ IX. 138

— Févr. 23. Suisse. Convention pour régler les rapports de voisi-

nage, etc. IX. 97

— Févr. 23. Suisse. Traité d'établissement. IX. 95

— Févr. 23. Suisse. Traité de commerce. IX. 59

— Févr. 23. Suisse. Convention littéraire. IX. 104

— Févr. 23. Suisse. Déclaration pour proroger la Déclaration du 3 févr. IX. 58

— Févr. 23. Suisse. Convention pour la garantie des marques de

commerce, etc. IX. 100

— Févr. 27. Suisse. Convention de raccordement des chemins de

fer de Bossey-Yeyrier à Genève, etc. IX. 126

— Févr. 28. Orande-Bretagne. Déclaration pour proroger la Dé-

claration du 4 févr. VIII. 659

— Févr. 28. Grande-Bretagne. Convention pour régler les relations

commerciales entre les deux pays. VIII. 659

— Mars 9. Belgique. Déclaration faisant suite au Traité de com-

merce du 31 oct. 1881. IX. 44

— Mai 6. Allemagne, Belgique etc. Convention internationale

pour régler la police de la pêche dans la mer du Nord. IX. 556

— Mai 6. Portugal. Convention additionnelle au Traité de com-

merce du 19 déc. 1881. IX. 169

— Mai 31. Belgique. Arrangement relatif au canal de Pommerœul

a Antoing. VIII. 446

— Juin 2. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Règlement de

navigation pour la partie du Danube entre les Portes

de fer et Braïla. IX. 394

— Juin 3. Andorre. Décret concernant la souveraineté de la France

sur la vallée d'Andorre. IX. 214

— Juin 22. Belgique. Convention concernant l'entretien des cours

d'eau non navigables mitoyens entre les deux pays. IX. 55

— Juin 28. Grrande-Bretagne. Convention concernant les possessions

respectives sur la Côte Occidentale d'Afrique. XVIII. 613

— Juill. 19. États-Unis d'Amérique. Convention additionnelle a la

Convention de 1880 pour le règlement de certaines réclamations. IX. 700

— Juill. 20. Espagne. Convention relative au service de surveillance

et de douane sur les chemins de fer respectifs. IX. 684

— Sept. 9. Répul)lique Dominicaine. Propriété industrielle. XV. 839

— Sept. 9. République Dominicaine. Traité de commerce. XV. 824

— Sept. 27. Suisse. Convention concernant l'assistance des enfants

abandonnés, etc. IX. 587

1882. Oct. 16-yoY. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès- verbaux de la Con-

1883. Oct. 16—26. férence internationale réunie à Paris pour régler la

protection des câbles sous-marins. XI. 104

1882. Oct. 25. République Dominicaine. Convention consulaire. XV. 831

— Nov. 2. Chili. Convention d'arbitrage. IX. 704

— Nov. 15. Siam. Convention pour l'exécution d'une ligne télé-

graphique de Battambang à Bangkok. IX. 708

— Nov. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement pour

la perception des taxes sanitaires par la caisse de navigation de Soulina. X. 614

Frmiee.

1882. NoY. 30.

— Dec. 14.

1883. Janv. 16.

— Janv. 18.

— Févr. 8.

Févr. 8.

Mars 10.

Mars 3.

Mars 6/20.

Mars 8.

Mars 10.

Mars 20.

Avril 19.

Avril 23.

Avril 28.

Mai 8.

Makoko (Afrique Centrale). Loi approuvant les Traités et Acte signés les 10 sept, et 3 oct. 1880 par M. de Brazza et le roi de Makoko. IX.

Bafing (Afrique Occidentale). Pacte d'amitié. IX.

Cayor (Afrique (Occidentale). Traité de paix. IX.

Serbie. Traité de commerce et de navigation. IX.

États-Unis d'Amérique. Deuxième Convention additionnelle à la Convention de 1880 pour le règlement de certaines réclamations. IX.

Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocoles des Conférences tenues à Londres pour régler les questions relatives a la navigation du Danube.

CMli. Protocole additionnel à la Convantion d'arbitrage du 2 nov.^ 1882.

Argentine (Confédération), Belgique etc. Procèsverbaux de la Conférence pour régler la protection de la propriété industrielle. (Seconde Session.)

Baol (Afrique Occidentale). Pacte d'amitié.

Allemagne , Autriche-Hongrie etc. Traité relatif a la navigation du Danube.

Allemagne. Convention concernant le service télégraphique pour le canal de la Marne au Rhin.

Belgique, Brésil etc. Conférence pour la protection de la propriété industrielle,

Allemagne. Convention littéraire.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration concernant le maintien provisoire de la Commission Européenne du Danube.

Autriche-Hongrie. Arrangement pour proroger la Convention de commerce de 1881.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc.

à Tadministration du Liban.

Protocole relatif

Mai 11 (Avril 29). Eussie. Déclaration relative au jaugeage des

bâtiments. IX.

Mai 23. Siam. Arrangement relativement a l'importation et a la

vente des boissons en Siam. XII.

Juin 8. Tunis. Convention pour régler les rapports respectifs

des deux pays. IX.

Juin 28. Pays-Bas, Tunisie. Déclaration concernant la soumission des sujets Néerlandais en Tunisie à la juridiction française. XIII.

Annam. Préliminaires de paix. XV. Cambodge. Conventions pour régler la perception des

droits sur l'opium et les alcools.

Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Conférence réunie à Paris pour régler la protection des câbles sous-marins. (Seconde Session.) Firdou (Afrique Occidentale). Traité qui place sous le protectorat de la France les possessions du Roi de Firdou.

Allemagne. Protocole modifiant le Règlement de 1873

sur l'alimentation du canal de la Marne au Rhin. X. Italie. Protocole relatif a l'exercice de la juridiction

à Tunis. X.

Suède et Norvège. Arrangement concernant la garantie

et la propriété des œuvres d'esprit et d'art. XII. Autriche-Hongrie. Convention de commerce. IX.

Août 25.

Sept. 10.

Oct. 9.

Oct. 16/26.

Nov.

Nov. 8.

— Févr. 15.

— Févr. 18.

France.

1884. Mars 14.

— Mars 14.

— Avril 5.

— Avril 9.

— Avril 19.

1884. Avril 23.

1895. révr. 6.

1884. Avril 26.

— Mai 2.

— Mai 11.

— Mai 14.

— Juin 6.

— Juin 17.

— Juin. 9.

— Août 23.

1884. Sept. 8—19.

1885. Sept. 7—18.

1886. Sept. 6—9.

1884. Oct. 22.

1885. Avril 4.

1884. Oct. 31.