XIV. 215 XIV. 56 XIV

Danemark, Russie. Déclaration concernant la reconnaissance réciproque des lettres de jauge des bâtiments de commerce respectifs; signée k St. Pétersbourg. IX. 681

Août 29 (17). Allemagne, Russie. Acte additionnel à la Convention du 4 févr. (23 janv.) 1879 concernant la correspondance directe entre le tribunal de l'arrondissement militaire de Varsovie et les provinces limitrophes de la Prusse; signé à St. Pëtersbourg. IX. 672 Août 31. Espagne, Suisse. Convention d'extradition signée à Berne. IX. 603 Sept. 1. Monténégro, Turquie. Correspondance relative à la frontière turco-monténégrine. XIII. 696 Sept. 3. Orande-Bretagne, Siara. Traité pour régler certains rapports de voisinage entre les possessions respectives; signé à Bangkok. X. 570 Sept. 5 (août 14). Monaco, Russie. Conventions d'extradition signée

à Vienne. ^ IX. 675

Sept. 10. Cambodge , France. Conventions signées à Pnom-Penh

Oct. 9. pour régler la perception des droits sur l'opium et' les

alcools dans le Royaume du Cambodge. IX. 709

Sept. 16. Belgique, Pays-Bas. Convention concernant le concours de la caisse générale d'épargne postale des Pays-Bas et de la caisse générale d'épargne et de retraite de Belgique dans Fintérêt des habitants des deux pays ; signée a la Haye. X. 140

Sept. 21. Boliyie, Yénézuéla. Traité d'extradition. XV. 757

Sept. 25. Belgique, Luxembourg. Déclaration concernant la pro-

Sept. 26. tection réciproque des marques de fabrique et de com-

merce. ^ XI. 612

Sept. 25. Belgique, Pays-Bas. Règlement d'ordre et de détail pour

Oct. 20. l'exécution de la Convention du 16 sept, concernant le

transfert et le remboursement des dépôts effectués aux caisses d'épargne respectives. X. 142

Sept. 29. Autri elle - Hongrie , Italie. Déclarations concernant la

Oct. 15. communication réciproque d'actes de l'état civil. X. 542

Sept. 29. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne,

Samoa. Convention additionnelle à la Convention d'Apia

du 2 sept. 1879. ^ ^ X. 608

Oct. 5. Italie, Suisse. Procès-verbal de délimitation. XIII. 604

Oct. 5. Pays-Bas. Acte d'adhésion à la Convention phylloxérique

internationale du 3 nov. 1881. X. 139

Oct. 13. Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Déclaration additionnelle a la Convention de commerce du 18 mars 1826; signée à Stockholm. X. 569

Oct. 16. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Procès-

Oct. 26. verbaux de la conférence internationale réunie à Paris,

pour régler la protection des câbles sousmarins. (Seconde Session.) XL 218

Oct. 20. Chili, Pérou. Traité de paix et d'amitié suivi d'un Pro-

tocole additionnel, signé à Lima. X. 191

Oct. 29. États-Unis d'Amérique, Luxembourg. Traité d'extradition. XL 772

Oct. 30. Salvador, Suisse. Traité d'amitié, d'établissement et de

commerce, signé a Berne. X. 617

Oct. 30. Salyador, Suisse. Convention d'extradition signée à Berne. X. 621

Nov. 3. Firdou (Afrique Occidentale), France. Traité qui place

sous le protectorat de la France les possessions du Roi de Firdou; signé a Dianah. IX. 699

Nov. 8. Allemagne, France. Protocole portant modification ou

interprétation du Règlement du 23 avril 1873 sur l'alimentation du canal de la Marne au Rhin ; signé à Igney- Avricourt. X. 542

Nov. 10.

Nov. 15.

Nov. 17.

Nov. 26.

Nov. 27.

Dec. 1er.

Dec. 12.

Déc. 17.

Dec. 31.

Janv. 2.

Janv. 9.

Janv. 19.

Janv. 21.

Janv. 25.

Janv. 30.

Janv. 31.

Févr. 8.

Fëvr. 8.

Févr. 13.

Pays - Bas , Siam. Convention concernant le trafic de

boissons. XVII. 117

Salvador, Nicaragua. Convention concernant le canal

interocéanique. XIV. 228

Salvador, Mcaragua. Traité d'amitié. XIV. 229

Allemagne , Corée. Traité d'amitié , de commerce et de navigation suivi de Règlements commerciaux, d'un Tarif et d'un Protocole final; signé a Hanyang. X. 473

Corée, Grande-Bretagne. Traité d'amitié et de commerce, suivi de Règlements commerciaux, de plusieurs Tarifs et d'un Protocole, signé a Hanyang. X. 576

Italie, Suisse. Protocole faisant suite au Traité de commerce du 22 mars. IX. 580

Espagne, Grande-Bretagne. Arrangement pour régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays suivi d'une Déclaration, signé à Madrid. X. 564

Allemagne, Belgique. Convention concernant la protection des œuvres littéraires ou artistiques, suivie de deux Protocoles; signée a Berlin. X. 431

Allemagne, Belgique. Convention concernant la protection réciproque des modèles et dessins industriels, signée à Berlin. X. 444

Portugal, Espagne. Traité de commerce. XIV. 60

Suisse, Pays-Bas. Adhésion des Pays-Bas à la Convention phylloxérique internationale du 3 nov. 1881. XIV. 299

Grande-Bretagne. Ordre du Conseil portant abolition de la juridiction consulaire dans la Régence de Tunis. X, 599

États-Unis d'Amérique, Espagne. Arrangement pour

régler les relations commerciales, XI. 779

Pays-Bas, Italie. Convention pour régler l'admission des sujets indigents des deux Pays au bénéfice de l'assistance gratuite devant les tribunaux. XIII. 701

Autriche-Hongrie, Lieclitenstein. Convention judiciaire

signée à Vienne. X. 538

Allemagne. Décret Impérial portant abolition de la juridiction consulaire dans la Régence de Tunis. X. 603

France, Italie. Protocole signé à Rome pour régler les rapports mutuels entre les deux pays en ce qui concerne l'exercice de la juridiction à Tunis. X. 600

Prusse, Hesse. Traité relatif à la navigabilité du Rhin

de Mayence à Bingen. XII. 345

Italie, Suisse. Procès-verbal d'échange des ratifications

du Traité de commerce du 22 mars 1883. IX. 586

Belgique, Suède et Norvège. Déclaration concernant la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage des navires de mer. XI. 613

Autriclie - Hongrie , Suisse. Convention relative à l'assistance judiciaire, signée k Berne. X. 535

États-Unis d'Amérique, Espagne. Arrangement pour l^abolition réciproque de certains droits dans les ports des Etats-Unis et des Iles de Cuba et de Porto Rico. XI. 781

France, Suède et Norvège. Arrangement concernant la

garantie de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. XII. 599

Autriche-Hongrie, France. Convention de commerce suivie

d'un Article additionnel; signée à Paris. IX. 198

Févr. 27. Grande-Bretagne, Transvaal. Convention signée à Londres pour modifier la Convention du 3 août 1881 réglant les relations politiques du Transvaal. X. 180

Févr. 29. Allemagne, Suisse. Convention pour régler l'admission réciproque à l'exercice de leur art des médecins chirurgiens, vétérinaires et sages-femmes établis dans les communes frontières des deux états, signée a Berlin. IX. 413

Mars 1. Belgique, Vénézuéla. Traité de commerce d'amitié et de

navigation. XI. 613

Mars 1. Suisse, Bulgarie. Adhésion de la Bulgarie a la Con-

vention conclue à G-enève le 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. XIV. 332

Mars 3. Egypte, Orèce. Convention commerciale et douanière

signée au Caire, • IX. 726

Mars 3. Egypte, Grrande-Bretagne. Arrangement signé au Caire

pour régler les relations commerciales entre les deux pays. X. 187

Mars 5. Belgique, Pays-Bas. Déclaration concernant l'admission

réciproque des médecins vétérinaires établis dans les communes limitrophes, signée à la Haye. X. 145

Mars 13. Belgique, Yénézuéla. Convention d'extradition suivie

d'une déclaration. XI. 628

Mars 14. France, Luxembourg. Déclaration relative à la transmission des assignations, significations et autres actes judiciaires entre les deux pays; signée à Paris. IX, 689

Mars 14. Allemagne, Argentine, Autriche - Hongrie etc. Convention concernant la protection des câbles sousmarins, signée à Paris; suivie d'un article additionnel et d'un Procès- verbal de signature en date du même jour etc. XL 281

Mars 26. Crrande-Bretagne, Uruguay. Traité d'extradition. XII. 744

Mars 29. Italie, Russie. Déclaration relative au système de jaugeage des bâtiments de commerce. XIII. 605

Avril 2 (Mars 21). Autriche-Hongrie, Russie. Convention pour régler la correspondance directe entre les tribunaux des arrondissements judiciaires de Lemberg et de Cracovie d'un côté et ceux de l'arrondissement de Varsovie de l'autre ; signée à St. Pétersbourg. X. 544

Avril 3. Belgique, Pays-Bas. Déclaration modifiant le Règlement

international du 20 mai 1843 concernant la pêche et le commerce de pêcherie, signée à La Haye. X. 146

Avril 4. Bolivie, Chili. Convention d'armistice signée à Val-

paraiso ; suivie d'un Protocole additionnel signé le 8 avril, ainsi que d'un Procès-verbal d'échange des ratifications en date du 29 novembre 1884. X. 610

Avril 5. Birmanie, France. Déclaration concernant la mise en

vigueur du Traité du 24 janv. 1873; signée à Paris. IX. 711

Avril 7. États-Unis d'Amérique, Belgique. Convention pour la

protection réciproque des marques de commerce. XL 794

Avril 7. Belgique, États-Unis d'Amérique. Convention concernant

les marques de fabrique et de commerce. XL 633

Avril 8. Bolivie, Chili. Protocole additionnel à la Convention d'ar-

mistice du 4 avril. X. 613

Avril 9. Autriche-Hongrie, France. Traité de navigation. XL 605

Avril 9. France, Perse. Convention pour l'échange des Mandats

de poste. XII. 601

Avril 19. France, Pays-Bas. Déclaration pour la garantie des marques de fabrique et de commerce. XII. 614

Avril 19. France, Pays-Bas. Convention de commerce. XII. 603

Avril 19.

Avril 21.

Avril 23.

1895, févr. 6.

Avril 23.

1887, avril 29.

Avril 23.

1894, août 14.

Avril 26.

Avril 29.

Mai 2.

Mai 5.

Mai 9.

Mai 14.

Mai 17.

Mai 30.

Mai 24.

Mai 25.

Juin 6.

Mai 31.

Juin 2.

Juin 3.

Juin 4.

Juin 6.

Juin 10.

Juin 11.

Juin 14.

France, Pays-Bas. Déclaration au sujet des attributations

consulaires et de la garantie des œuvres d'esprit et d'art. XII. 615

Danemark, Belgique. Jaugeage. XY. 782

Congo , France. Correspondence concernant les affaires

du Congo. ^ XXI. 659

Congo. Correspondance concernant les droits de préemption

des possessions de l'association en faveur de la France. XVI. 582

France, Belgique etc. Documents diplomatiques concernant les affaires du Congo. XX. 684

Grande-Bretagne, France. Arrangement pour régler

l'exercice de la pêche sur les Côtes de Terre-Neuve. XII. 756

Argentine, Brésil. Protocole relatif aux garnisons des

deux Pays stationnées à la frontière commune. XII. 495

France, Espagne. Convention pour régler relations d'exploitation relatives au cable télégraphique sousmarin à établir entre les îles Canaries et le Sénégal. XII. 596

Autriche-Hongrie, Saxe-Royale. Convention de raccordement des chemins de fer de Komotau a Marienberg, de Falkenau a Klingenthal et de Klostergrab à Bienenmiihle ; signée à Dresde. X. 525

Belgique, Pays-Bas. Déclaration relative au montant de

l'indemnité à allouer aux sauveteurs de filets de pêche. XI. 634

France, Chine. Convention préliminaire de paix XII. 632

France, Pays-Bas. Déclaration pour régler les indemnités

à allouer aux sauveteurs de filets de pêche. XII. 624

France, Belgique. Arrangement pour faciliter le service de

l'alimentation du canal de l'Espierre. XII. 621

France, Espagne. Convention relative à l'Assistance ju- , diciaire. XH. 623

États-Unis d'Amérique, Siam. Arrangement concernant

le trafic des boissons. XI. 796

Portugal, République de l'Afrique du Sud. Convention supplémentaire au traité d'amitié et de commerce du 11 décembre 1875. ^ ^ XIV. 66

Autriche-Hongrie. Décret Impérial portant abolition de

la juridiction consulaire dans la Régence de Tunis. X. 604

États-Unis d'Amérique, Haïti. Arbitrage des réclamations

Pelletier et Lazare contre Haïti. XI. 798

États-Unis d'Amérique, Russie. Jaugeage de navires. XI. 801

Belgique, Russie. Déclaration concernant la reconnaissance

réciproque des certificats de jaugeage des navires de mer. XI. 635 Italie, Espagne, Traité de commerce et de navigation. XIII. 606 Grande-Bretagne, Egypte, Ahessinie. Traité de Paix. XII. 777 Ahessinie, Grande-Bretagne. Traité concernant la suppression du commerce des esclaves, signé à Adowa. X. 189 Abessinie, Egypte, Grande-Bretagne. Traité d'amitié

signé à Adowa. , X. 188

Suisse, Belgique. Etablissement. XVII. 168

France, Annam. Traité de protectorat. XII. 634

Italie, Luxembourg. Convention pour régler l'admission des sujets indigents de chacune des deux parties contractantes au bénéfice de l'assistance gratuite devant les tribunaux de l'autre. XIII. 616

Suisse, Grèce. Convention provisoire de commerce. XVII. 170 Italie, États-Unis d'Amérique. Convention supplémentaire relative à l'extradition des malfaiteurs. XIII. 617 Norvège. Loi sur la protection des câbles télégraphiques

sousmarins hors des eaux territoriales. XI. 306

Juin 17. France, Cambodge. Covention pour régler les rapports

respectifs des deux Pays. XII. 637

Juin 20. Allemagne, Italie. Convention concernant la protection des œuvres littéraires ou artistiques, suivi de deux protocoles; signée à Berlin. X. 455

Juin 20. Argentine, Espagne. Convention relative à Pécliange des publications officielles des deux pays en matière de droit international et de Législation comparée. XII. 496

Juin 23. Salvador, Espagne. Propriété littéraire. XI 7. 236

Juin 26. Italie, Corée. Traité d'amitié et de commerce. XIII. 619

Juin 27—30. Prusse, Brunswick. Traité relatif aux chemins de fer

de Brunswick. ^ XII. 307

Juin 27 — 30. Prusse, Brunswick. Traité concernant la construction d'un

chemin de fer de Brunswick à Gifthorn. XII. 310

Juin 27 — 30. Prusse, Brunswick. Traité concernant la réglementation du service des chemins de fer reliant les territoires des deux Pays. ^ XII. 313

Juin 27 — 30. Prusse, Brunswick. Traité concernant l'établissement des lignes de chemins de fer de Blankenbourg à Tanne et de Brunswick à Seesen. ^ XII. 318

Juin 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, Egypte, France, Grande-

Août 2. Bretagne, Italie, Eussie, Turquie. Protocoles des Con-

férences tenues, a Londres relativement à la situation financière de l'Egypte. IX. 618

Juill. 9 (juin 27). Allemagne, Orèce. Traité de commerce et de navigation, suivi de deux Tarifs; signé à Athènes. X. 462

Juill. 9. Italie, France. Convention concernant la protection des

oeuvres littéraires et artistiques. XIII. 645

Juill. 15. Allemagne, Togo. Traité qui place sous le protectorat

de l'Allemagne les possessions du roi de Togo. XI. 461

Juill. 21. Italie. Décret Royal concernant la juridiction consulaire

en Tunisie. ^ X. 603

Juill. 29. Italie, Belgique. Déclaration relative au système de

jaugeage des navires de mer. XIII. 651

Août 2. Belgique, Pays-Bas. Déclaration concernant les chômages

de la navigation sur les canaux de Bruges à l'Ecluse ect. XI. 636

Août 6. Grande-Bretagne, Mexique. Arrangement préliminaire

pour le renouvellement des relations diplomatiques. XII. 778

Août 7. Allemagne, Crrande-Bretagne. Proclamation du Gouver-

neur du Cap de Bonne-Espérance relative à l'annexion de la „Walfisch-''baie et de certains territoires à la côte occidentale de l'Afrique. XI. 462

Août 23. France, Pays-Bas. Convention pour l'établissement d'un chemin de fer reliant directement Mont-Saint Martin et Rodange. ^ ^ ^ XII. 617

Août 30. Belgique, Chili. Convention d'arbitrage conclue à Santiago. XI. 638

Sept. 1er Saiîit-Siége, Suisse. Convention relative à P administration du diocèse de Baie , suivie d'un Procès- Yerbal ; signée a Berne. X. 628

Sept. 1er Saint-Siège, Suisse. Convention pour régler la situation religieuse des paroisses du canton du Tessin, suivi d'un Procès-verbal; signée à Berne. X. 626

Sept. 8—19. Allemagne, Autriche-Hongrie , Belgique etc. Procès-

1885, Sept.j7— 18^ verbaux des Conférences internationales pour la pro-

1886, Sept. 6—9. tection des œuvres littéraires et artistiques. XII. 1 Sept. 21. Alsace-Lorraine, Bade, Suisse. Convention additionnelle

concernant la pêche dans le Lac de Constance et dans ses affluents, suivie d'un Protocole final; signée à Colmar. X. 523 Sept. 28. Bolivie, Ténézuéla. Convention consulaire. XV. 762

Oct. 9.

Oct. 16.

Oct. 22.

1885, Avril 4.

Oct. 23.

1885, Nov. 2.

Oct. 28.

Oct. 31.

1885, Oct. 16.

Oct. 31.

Nov. 8.

Nov. 10.

Nov. 12.

Nov. 15.

1885, févr. 26.

Nov. 22.

Nov. 23.

1888, déc.

Nov. 29.

Dec. 3.

Déc. 12.

Déc. 15.

Italie, Suède et Norvège. Déclaration concernant la protection réciproque des œuvres littéraires et artistiques; signée a Stockholm. X. 636

Grande-Bretagne, Paraguay. Traité de commerce. XII. 782

Crrande-Bretagne, Paraguay. Amitié et commerce. XVIII. 613

Grande-Bretagne, Paraguay. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XVI. 741

France, Chine, Grande-Bretagne. Correspondance sur les droits des neutres entamée à l'occassion des hostilités entre la France et la Chine. XII. 661

Brunswiclt. Documents, Rapports, Correspondances, Protocoles des séances de l'assemblée du Duché etc., relatifs 1^ k la constitution du conseil de Régence , 2^ aux droits de succession de L. L. A. A. R. R. Ernst Auguste duc de Cumberland et George duc de Cambridge, 3^ à Pélection du prince Albert de Prusse Régent du Duché. XII. 359

Allemagne, Bétlianie. Traité de protection et d'amitié entre l'Allemagne et le capitaine Josef Frédricks souverain indépendant de Béthanie. XI. 464

Mexique, États-Unis d'Amérique. Arrangements concernant la prorogation de la Convention du 29 juillet 1882. XIII. 677

France, Suisse. Convention pour la répression des délits de chasse , additionnelle k la Convention franco - suisse du 23 février 1882 sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes. XII. 625

États-Unis d'Amérique, Mexique. Protocoles et Mémoire concernant la permission réciproque k franchir la frontière respective. XI. 767

Allemagne, Association Internationale du Congo. Convention concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association et le règlement des relations commerciales entre les parties contractantes, signée k Bruxelles. X. 367

Allemagne, Samoa. Convention supplémentaire au traité

d'amitié. ^ XI. 467

Mexique, États-Unis d'Amérique. Convention concernant la ligne de frontière dans le cours des fleuves Rio Grande et Rio Gila. XIII. 673

Mexique, États-Unis d'Amérique. Convention concernant la ligne de frontière des deux pays dans le cours des fleuves Rio Grande et Rio Colorado. XIII. 675

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, France, Grande- Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède et Norvège, Turquie. Protocoles de la Conférence de l'Afrique Occidentale réunie k Berlin. X. 199

Salvador, Espagne. Convention d'extradition. XIV. 251

États-Unis, France. Correspondance relative k la situation au point de vue du sej-vice militaire, des français qui se font naturaliser aux Etats-Unis. XVI. 618

Bolivie, Chili. Procès-verbal d'échange des ratifications

de la Convention d'armistice du 4 avril. X. 613

Bulgarie. Régime douanier. Extrait de la Loi douanière. XX. 447

Grande-Bretagne, Espagne. Déclaration relative au commerce et k la navigation. XIII. 491

Prusse, Mecklenbourg - Schwérin. Traité concernant l'établissement d'une ligne de chemin de fer de Stralsund k Rostock, suivi d'un protocole de clôture. XII. 323

Dec. i6. Association Internationale du Congo, Grande-Bretagne.

Déclaration et Convention concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association et le règlement des relations commerciales entre les parties contractantes, signées à Berlin. X. 368

Déc. 19. Association Internationale du Congo, Italie. Convention concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association et le règlement des relations commerciales entre les parties contractantes, signée à Berlin. X. 371

Déc. 20. France. Loi concernant la répressions des infraction à la convention internationale du 14 mars 1884 relative à la protection des câbles sousmarins. XI. 290

Déc. 24. Association Internationale du Congo, Autriche-Hongrie.

Convention concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association et le règlement des relations commerciales entre les parties contractantes, signée à Berlin. X. 373

Déc. 27. Association Internationale du Congo, Pays-Bas. Convention concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association et le règlement des relations commerciales entre les parties contractantes, signée à Bruxelles. X, 373

Déc. 28. Italie, France. Prorogation du Traité de commerce. XVII. 7

Janv. 5/17. Belgique, Serbie. Traité de commerce conclu a Belgrade. XI. 640

Janv. 5/17. Belgique, Serbie. Convention consulaire conclue a Belgrade. XI. 646

Janv. 7. Association Internationale du Congo, Espagne. Convention concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association et le règlement des relations commerciales entre les parties contractantes, signée a Bruxelles, X. 375

Janv. 13 (1). Prusse, Russie. Arrangement concernant l'extradition réciproque de certains malfaiteurs, signé a St. Pétersbourg. X. 521

Janv. 15. France, Birmanie. Convention complémentaire de commerce, suivie d'un Article additionnel. XII. 638

Janv. 22. Allemagne, République de l'Afrique du Sud. Traité

d'amitié et de commerce. XI. 514

Janv. 30. Allemagne, République Dominicaine. Traité de commerce et de navigation, convention consulaire. XI. 53 X

Févr. 5. Association Internationale du Congo, France. Convention concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association et le règlement des relations commerciales et territoriales entre les parties contractantes, signée à Paris. X. 377

Pévr. 5. Association Internationale du Congo, Russie. Convention concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association et le règlement des relations commerciales entre les parties contractantes, signée k Bruxelles. X. 378

Févr. 6. Belgique. Loi concernant les étrangers, XI. 650

Févr. 10. Association Internationale du Congo, Suède et Norvège.

Convention concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association et le règlement des relations commerciales entre les parties contractantes, signée à Berlin. X, 379

Févr. 14. Association Internationale du Congo, Portugal. Convention concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association et le règlement des relations commerciales et territoriales entre les parties contractantes, signée à Berlin. X. 381

Févr. 14. Italie, France. Déclaration pour régulariser le mouvement des produits dont l'exportation donne lieu k une restitution de droits. XIII. 652 JVowv. Becueil Gén. 2^ S. là XXV. E

Févr. 23. Association Internationale du Congo, Belgique. Déclaration concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association, signée à Berlin. X. 383

Févr. 23. Association Internationale du Congo, Danemark. Convention concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association et le règlement des relations commerciales entre les parties contractantes, signée à Berlin. X. 382

Févr. 25. Mexique, États-Unis d'Amérique. Convention additionnelle au traité de commerce du 20 janvier 1883. XIII. 679

Févr. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, France, Grande- Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Noryége, Turquie. Acte général de la Conférence de Berlin (Afrique Occidentale). X. 414

Févr. 26. Association Internationale du Congo. Acte d'adhésion à l'Acte général de la Conférence de Berlin en date du même jour. X. 412

Févr. 27. Allemagne. Lettre Patente de Protection accordée par l'Empereur d'Allemagne à la société „G-esellschaft fiir deutsclie Kolonisation". XI. 468

Mars 1. Salvador, Espagne. Convention consulaire. XIV. 257

Mars 2. Salvador, Espagne. Traité de paix. XIV. 264

Mars 7. Allemagne, Espagne, Glran de-Bretagne. Protocole con-

cernant la reconnaissance de la souveraineté de l'Espagne sur l'Archipel de Sulu, signé à Madrid. X. 642

Mars 8/20. Allemagne, Russie. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. XII. 275

Mars 10. Italie, Danemark. Déclaration concernant le jaugeage

des navires. XIII. 653

Mars 14. Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité concernant le raccordement de plusieurs chemins de fer aux frontières des deux pays. XI. 550

Mars 17. Orandes-Puiss^nces, Turquie. Déclaration relative aux finances de l'Egypte et à la libre navigation dans le canal de Suez suivie d'une déclaration du Grouvernement Egyptien. XI. 88

Mars 18. Grandes-Puissances, Turquie. Convention relative aux finances d'Egypte, signée a Londres, suivie d'une déclaration du Gouvernement de Russie du même date. XI. 94

Mars 20. Haïti, États-Unis d'Amérique. Protocole additionnel k la Convention faite dans le but de prolonger jusqu'au 28 juillet 1883 le terme prévu par le Protocole de Convention signée k Washington pour la soumission k un arbitrage des réclamations dites Lazare et Pelletier. XIII. 589

Mars 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Acte additionnel k l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées du 1er juin 1878. XL 14

Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine etc. Acte

additionnel k la convention du 1er juin 1878. XI. 1

Mars 21. Allemagne, Argentine, Autriche -Hongrie etc. Acte additionnel k la convention du 3 Nov. 1880 concernant l'échange des colis postaux sous déclaration de valeur. XI. 20

Mars 21. Allemagne, Argentine, Autriche -Hongrie etc. Acte additionnel k l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste du 4 juin 1878. XL 17

Mars 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Arrangement

concernant le service des recouvrements. XL 29

Mars 21. Argentine, Bulgarie, Egypte etc* Arrangement concernant l'introduction de livrets d'identité dans le trafic postal international. XI. 36

Mars 21. Acte additionnel de Lisbonne au Règlement de détail et

d'ordre pour l'exécution de la convention du 1er juin 1878. XI. 44

Mars 21. Acte additionnel de Lisbonne au Règlement de détail et d'ordre pour Fexécution de l'Arrangement concernant l'échange des mandat de poste. XI. 56

Mars 21. Acte additionnel de Lisbonne au Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'Arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées. XL 55

Mars 21. Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrangement concernant le service des recouvrements. XL 61

Mars 21. Acte additionnel de Lisbonne au Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de la convention du 3 novembre 1880 concernant l'échange de colis postaux sans déclaration de valeur. XL 58

Mars 27. Belgique, Pays-Bas. Reconnaissance réciproque dans les ports de Belgique et des Pays-Bas des certificats de jaugeage délivrés dans les deux pays. XL 651

Mars 30. Graudes-Puissances , Turquie. Déclarations du, Gou-

Avrii 2. vernement Ottoman relatives aux finances de l'Egypte

et au canal de Suez. XL 96

Mars 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, Egypte etc. Procès-ver-

Juiii 12- baux de la Conférence internationale réunie a Paris;

suivie d'un Projet de Traité pour assurer le libre usage

du Canal de Suez en tout temps et à toutes les Puissances. XL 307

Mars 31. Allemagne, Danemark. Marins délaissés. XV. 783

Avril 1. Prusse, Maison ducale Schlt swig-Holstein. Loi et mé-

moire relatif à l'indemnisation de la maison ducale Schleswig-Holstein. XIL 332

Avril 4. France, Chine, Grande-Bretagne. Correspondance sur

1884, oct. 22. les droits des neutres entamée à l'occasion des hostilités

entre la France et la Chine. XII. 661

Avril 4. France, Chine. Protocole suivie d'une note explicative en

même date. XIL 644

Avril 4. Allemagne, Birmanie. Convention d'amitié et de commerce. XII. 278

Avril 10. Portugal, Suède et Noryège. Traité de commerce. XIV. 70

Avril 10. Autriche- Hongrie, Suisse. Déclaration relative a l'assistance judiciaire. XL 611

Avril 28/30. Belgique, États du Congo. Décisions relatives à l'union. XL 653

Avril 29^ Allemagne, trrande-Bretagne. Arrangement entre l'Alle-

Mai 7. magne et la Grande-Bretagne pour la délimitation de

leurs protectorats respectifs sur la côte occidentale d'Afrique et pour s'y garantir réciproquement une entière liberté de commerce et de trafic. XL 471

Avril 25/29. Allemagne, Grande-Bretagne. Arrangement pour la démarcation des possessions respectives dans la Nouvelle Guinée. XL 469

Avril 29. Allemagne, Belgique. Traité pour la répression des infractions forestières, rurales, de pêche et de chasse commises sur les territoires respectifs des Parties contractantes. XI. 560

Mai 1. Belgique, Libéria. Traité de commerce, d'amitié et de

navigation. XL 653

Mai 10. Allemagne, Espagne. Convention additionnelle au Traité

de commerce du 12 juill. 1883, signé à Berlin. X. 502

Mai 17. Allemagne. Lettre-Patente de Protection accordée par

l'Empereur d'Allemagne à la société Neu-Guinea-Compagnie. XL 476

Mai 21.

Mai 28.

Mai 30.

Juin 8.

Juin 9.

Juin 22.

Juin 30.

Juill. 2.

Juin. 10.

Juill. 18.

1876, sept. 13.

Juill. 21.

1880, oct. 18.

Juill. 24.

Juill. 25.

Juill. 27/28.

Août 1.

Août 6.

Août 7.

Août 25.

Août 31.

Sept. 2.

Sept. 7—18. 1884^epj.J— 19.

ÏSSe^sept. 6—9.

Sept. 12.

Sept. 15.

Sept. 17.

Sept. 18.

1886, avril 5.

Sept. 19.

Oct. 1.

Italie, Danemark. Déclaration relative à l'assistance réciproque des marins délaissées. XIII. 654

Italie, Zanzibar. Traité d'amitié et de commerce. XIII. 655

Belgique, Zanzibar. Convention provisoire de commerce. XII. 529

Mexique, Guatemala. Protocole relatif au traité de délimitation du 27 sept. 1882. XIII. 680

France, Chine. Traité de Paix, d'Amitié et de commerce. XII. 645

Suisse, Autriche-Hongrie etc. Garantie des marques de

fabrique et de commerce. XIV. 300

Allemagne, Pays-Bas, Suisse. Traité pour régler la pêche de saumon dans le Rhin suivi d'un protocol final du même jour. XI. 561

Prusse, Hesse. Convention concernant la construction et

l'administration d'un pont sur le Main près d'Offenbacb. XII. 352

Afrique du Sud, France. Traité d'amitié et de commerce. XVII. 131

Autriche-Hongrie, Chili. Convention d'arbitrage pour résoudre amicalement les réclamations des sujets autrichiens ou hongrois contre le gouvernement chilien, en conséquence de la guerre du Chili avec le Pérou et la Bolivie. XII. 507

Argentine, Suède et Norvège. Traité d'amitié, de Commerce et de Navigation. XII. 497

Grande-Bretagne, Chine. Arrangement concernant les relations commerciales, suivi d'un Article additionnel relatif au trafic de l'opium. XII. 707

Grande-Bretagne, Equateur. Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation. XII.

Grande-Bretagne, Guatemala. Traité d'extradition. XIII.

Grandes-PuissP/ices , Turquie. Déclaration relative aux finances de l'Egypte signée à Londres. XI. 97

Grandes-Puissances, Turquie, Egypte. Décrets du Khédive. XI. 28

Congo. Déclaration de neutralité. XVI. 585

Grande-Bretagne. Loi concernant la répression des infractions à la convention internationale relative à la protection des câbles sousmarins. XI. 294

Belgique, France. Convention concernant la répression

des infractions en matière de chasse. XI. 666

République Argentine. Loi sur l'extradition. XII. 502

Allemagne, Espagne. Correspondance relative aux Iles des CaroHnes. — Note du chancelier de l'Empire d'Allemagne adressée au Ministre d'Allemagne à Madrid. XII. 283

Allemagne. Traité de protection et d'amitié entre l'Allemagne et Manasse, chef indépendant de la nation rouge. XI. 479

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procèsverbaux des Conférences internationales pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. XII. 1

Salvador, Guatémala, Honduras. Traité de paix. XIV. 268

Allemagne. Traité de protection et d'amitié entre l'Allemagne et le capitaine Hermanns van Wyk, chef indépendant des Bâtards. XI. 480 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg du 22 juillet 1875. XII. 205 Turquie. Bulgarie, Serbie. Correspondances, Documents et Protocols de Conférences relatifs aux Affaires de la Bulgarie, de la Rumélie orientale et la guerre serbo bulgare. XV. 98

Bavière. Russie. Convention d'extradition.

Sept. 19. Italie, République orientale de l'Uruguay. Traité de

commerce et de navigation. XIII. 660

Sept. 27. Orange. Nouvelle République de l'Afrique du Sud.

1886, Août 17. Traite d'amitié et d'extradition. XIII. 698 Sept. 28, Brésil, Argentine. Traité de Délimitation. XII. 584 Oct. 1. Allemagne, Espagne. Correspondance relative aux Iles

des Carolines. Note du Chancelier le l'Empire d'Allemagne. XII. 287 Oct. 2. Portugal, Espagne. Arrangement concernant la réglementation de la pêche sur les côtes respectives des Etats. XIV. 77 Oct. 2. Suisse, Congo. Adhésion du Congo à la Convention postale

universelle de Paris du 1er Juin 1878. XIV. 299

Oct. 2, Portugal, Espagne. Arrangement relatif au transit de

marchandises. ' XIV. 85

Oct. 13. Argentine, Danemark. Convention concernant la recon-

naissance réciproque des lettres de jaugeage. XII. 501

Oct. 16. Mexique, États-Unis d'Amérique. Arrangements concer-

1884, Oct. 31. nants la prorogation de la Convention du 29 juillet 1882. XIII. 677 Oct. 21. Allemagne. Traité de protection et d'amitié entre l'Alle-

Nov. 3. magne et Maherero Katyamnaha Chef suprême des

Hereros. XI. 482

Oct. 23. Saint-Thomas. Ordonnance sur le régime douanier et les

droits de navigation applicables à Saint-Thomas. XXI. 103 ^885. France, Madagascar. Documents diplomatiques relatifs

1895. aux affaires de Madagascar. XXI. 755

Oct. 27. Suisse, Japon. Adhésion du Japon à la Convention con-

cernant la création du Bureau international des poids et des mesures du 20 mai 1875. ^ XIV. 301

Oct. 31. Belgique, Pays-Bas. Convention portant règlement de

police et de navigation pour la partie de la Meuse etc. XI. 663 Nov. 6. Suisse, République de l'Afrique du Sud. Traité de paix

et de commerce. XIV. 302

Nov. 6. Suisse, France, Orèce, Italie. Convention monétaire. XI. 65

Nov. 11. Grande-Bretagne, Libéria. Convention concernant un arrangement en vue de certaines réclamations des sujets britanniques et fixant la ligne de frontière nord-ouest de la République. XVI. 756

^0^- Egypte, France, Grande-Bretagne, Turquie. Négociations

1887, Déc. 6. relatives au règlement international pour le libre usage

du Canal de Suez. XV. 213

Nov. 13. Uruguay, Grande-Bretagne. Traité d'amitié de commerce

et de navigation. XIV. 449

Nov. 13. Grande-Bretagne, Uruguay. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XVI. 759 Nov. 14. Grande-Bretagne, France. Nouvel Arrangement pour régler l'exercice de la pêche sur les côtes de Terre- Neuve suivi d'un Procès- Verbal de Clôture et d'une Note Verbale. XII. 764 Nov. 15. Espagne, Danemark. Jaugeage. , XV. 784 Nov. 22. Congo, France. Protocole délimitant les frontières entre l'Etat Indépendant du Congo et les possessions françaises dans la région de Manyanga. XVI. 587 Nov. 23. Uruguay, Espagne. Traité d'extradition. XIV. 45& Nov. 26. France, Vénézuéla. Convention pour le rétablissement des

relations d'amitié. XIL 682

Nov. 28. Salvador, Costa Rica. Traité d'amitié. XIV. 246

Dec. 2. Allemagne. Mémoire relatif aux territoires placés sous le

Protectorat de l'Empire allemand ; présenté au Keichstag par le Chancelier de l'Empire Prince de Bismarck. XI. 485

Déc. 5. États-Unis d'Amérique, Yénézuéla. ^Convention concer-

nant les réclamations des sujets des États-Unis. XXII. 20

Déc. 9. Grèce. Loi relative a la protection des télégraphes sous-

marins. XI. 298

Déc. 10. Suisse, Monaco. Convention d'extradition. XIV. 312

Déc. 11. Orande-Bretagne, Johore. Arrangement concernant plusieurs points des relations entre les deux pays. XIII. 498

Déc. 11. Uruguay. Lois et décrets pour assurer l'application de la Convention internationale du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 94

Déc. 12. Suisse, France, etc. Acte additionnel k la Convention

monétaire du 6 novembre. XI. 83

Déc. 15. Mexique, Suède et Norvège. Protocole concernant le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 29 juillet 1885. ^ XIII. 681

Déc. 17. France, Madagascar. Convention signée k bord de „la

Naïde" en rade de Tamatave. XII. 684

Déc. 17. Allemagne, Espagne. Protocole d'arbitrage relatif aux

Iles des Carolines. ^ XII. 392

Déc. 20. Allemagne, Zanzibar. Traité d'amitié, de commerce et

de navigation, suivi d'un Tarif et de notes explicatives. XI. 570

Déc. 20. Argentine, Italie. Convention consulaire. XXII. 25

Déc. 21. Italie, Grrande-Bretagne, Egypte. Déclaration concernant l'accession de l'Italie à la Convention conclue k Alexandrie le 4 août 1877 entre la Grande-Bretagne et l'Egypte pour la suppression du trafic des Esclaves. XIII. 669

Déc. 24. Allemagne, France. Arrangement concernant la situation

.et les droits du roi Mensa. XL 496

Déc. 24. Allemagne, France. Protocole concernant les possessions allemandes et françaises k la côte occidentale d'Afrique et en Océanie, suivi d'une note. XI. 497

Colombie. Lois concernant la nationalité et la naturalisation. XXII. 30 Janv. 1. Italie. Loi relative k la protection des télégraphes sousmarins. XI. 301 Janv. 4/7. Grande-Bretagne, Espagne. Correspondance relative aux

îles Carolines. ^ XIII. 500

Janv. 8. Grande-Bretagne, Espagne. Protocole relative a la souveraineté de l'Espagne sur les archipels des Carolines et des Palaos. ^ XIII. 502

Janv. 15. Belgique, France. Déclaration modifiant l'article 69 du

traité de limites de Courtrai du 28 mars 1820. XII. 530

Janv. 19. Chili, Suisse. Convention d'arbitrage. XIV. 324

Janv. 26. Fraucc, Annam, Tonkin. Décrets relatifs k l'organisation

Mars 26. du Protectorat de l'Annam et du Tonkin. XII. 652

Févr. 6/16. Grande ■ Bretagn,e , Egypte. * Correspondance relative a

l'esclavage en Egypte. XIII. 541

Févr. 15. Grande-Bretagne, Autriche-Hongrie. Déclaration concernant la franchise de touts droits d'entrée des montres et modèles importés par des commerçants voyageurs dans les territoires respectifs des deux pays. XIII. 539

Hawaï, Samoa. Confédération entre les deux Etats. XIII. 588

France, Espagne. Convention relative a l'exercice de la

pêche dans la Bidassoa. XII. 687

Suisse, Equateur. Dénonciation a la Convention pour la

protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883. XIV. 327 Autriche-Hongrie, Monaco. Traité d'extradition. XII. 509

États-Unis d'Amérique, Danemark. Arrangement concernant le jaugeage des navires de mer. XII. 592 États-Unis, Danemarlt. Jaugeage. XV. 785 Serbie, Turquie, Bulgarie. Traité de paix. XIV. 284 Prusse, Brunswick. Convention militaire. XII. 432 Serbie, Belgique, Brésil, etc. Convention pour établir un système d'échanges internationaux pour les documents officiplles et pour les publications scientifiques et littéraires des Etats respectifs. XIV. 287 Serbie, Belgique, Brésil, etc. Convention pour établir l'échange international des journaux officiels ainsi que des annales et des documents parlementaires. XIV. 285

Prusse, Oldenbourg, Brème. Traité donnant extension à la convention concernant l'entretien des amarques sur le Bas-Weser du 6 mars 1876 relativement aux amarques situées entre Brème et Vegesack. XII. 358

Belgique. Lois sur le droit d'auteur.

Belgique, Luxembourg. Déclaration modifiants l'article 28 § 1er (Je la convention de limites de Maestricht du août 1843. XII. 531

Grèce, Autriche-Hongrie. Convention provisoire destinée k régler les relations commerciales. XIII. 575

France, Danemark. Déclaration destinée a régler les salaires des marins des deux Pays et les successions des marins décédés. XII. 693, XV. 788

Belgique, Pays-Bas. Convention concernant les conditions

de la constructions d'un pont sur la Meuse. XII. 532

Allemagne, Grande-Bretagne. Déclaration entre l'Allemagne et la Grande-Bretagne concernant la démarcation des sphères d'influence de chacune de ces puissances dans la partie occidentale de l'Océan Pacifique. XI. 505

Belgique, Pays-Bas. Déclaration échangée pour l'extension au Canal de Maestricht à Bois-Le-Duc et à la Dieze canalisée jusqu'à Crèvecœur de la ligne télégraphique internationale établie entre Liège et Smermaes. XI. 668

Allemagne, Grande-Bretagne. Déclaration concernant la liberté du commerce des nationaux des deux Etats dans les possessions ou protectorats allemands et anglais dans la partie occidentale de l'Océan Pacifique. XI. 509

Bolivie, Pérou. Traité d'extradition. XV. 766

Italie. Loi relative a la protection des télégraphes sousmarins. XI. 305

France. Loi tendant a établir des pénalités contre l'espionnage. XII. 702

Boliyie, Pérou. Délimitation. XV. 770

Grande-Bretagne, Belgique. Déclaration destinée à modifier le traité d'extradition des deux pays du 20 mai 1876. Xm. 562

Avril 21.

Avril 25.

Avril 26.

Avril 29.

Mai 11.

Avril 30.

Mai 9.

Mai 11.

Mai 12.

Mai 15.

Mai 19.

Mai 24.

Mai 26.

Juin 7.

Mai 28.

Juin 4.

Juin 5.

Juin 6.

Juin 9.

Juin 10/25.

Belgique. Arrêtés et instructions relatifs a la réception d'actes de Pétat civil et de naturalisation par les agents diplomatiques et de consuls belges. XI.

France, Chine. Convention commerciale.

xxn.

-Mai 6. Grèce, Allemagne, Autriche etc. Correspondance

diplomatique relative aux armements de la Grèce. XIII. Grande-Bretagne, Espagne. Convention concernant les

relations commerciales. XIII.

Japon, États-Unis d'Amérique. Traité d'extradition. XIII. Allemagne, Belgique, Brésil etc. Travaux préparatoires, Propositions et Procès-verbaux de la Conférence internationale réunie à Kome du 29 avril au 11 mai 1886 pour régler la protection de la propriété industrielle. XIV. Grande-Bretagne, Zanzibar. Traité de commerce et de

navigation. XIII, Allemagne, Autriche ■ Hongrie. Convention concernant l'admission des sujets respectifs au bénéfice de l'assistance judiciaire. XII.

Suisse, Italie. Déclaration relative k la communication réciproque des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants respectifs. XIV.

Portugal, France. Délimitation des possessions respectives

dans l'Afrique occidentale. XIV.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole final de la conférence internationale réunie k Berne du 10 — 15 mai 1886 concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. XXII.

France, Suède et Norvège. Déclaration destinée à régler les salaires des marins français, suédois et norvégiens et les successions des marins décédés. XII. 695

Italie, Colombie. Arrangement destiné k régler d'un commun accord par médiation des questions pendantes. XVIII. 659

Suisse, Roumanie. Traité de commerce. XIV. 334

Mexique. Loi sur les Etrangers et sur la naturalisation. XVII. 109 Allemagne, Grande-Bretagne. Convention pour la garantie

réciproque de la propriété des œuvres d'art et de littérature. XI. 591 Suisse, Bade. Convention pour établir un service de surveillance sanitaire k la gare badoise de Baie. XIV. 329 France, Corée. Traité de commerce. XV. 867 Suisse, Allemagne. Convention pour faciliter en matière de droit la conclusion des mariages entre les ressortissants des deux pays. XIV. 331 Suisse, Japon. Adhésion du Japon k la convention conclue k Genève le 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. XIV. 333 France, République Dominicaine. Acte additionnel au

traité de commerce du 9 septembre 1882. XV. 830

Autriche. Loi concernant la levée en masse. XII. 526

Zanzibar, Allemagne, France, Grande-Bretagne. Procèsverbal contenant les déclarations unanimes des délégués d'Allemagne, de France, de Grande-Bretagne sur les droits territoriaux du Sultan de Zanzibar. XIV. 471

Allemagne, Belgique, Danemark etc. Conférence internationale ayant pour objet de remédier aux abus qu'engendre le trafic des spiritueux dans la mer du Nord ; réunie k la Haye. XIV. 473

Juin 23.

Juin 25.

Juin 30.

Juin. 3.

Juin. 5—17.

Ï878, Mai 13— Juin 14.

1881, Sept. 21— Oct. 10,

Juin 22. France. Loi relative aux Membres des Familles ayant

régné en France. XII. 702

Juin 23. Grande - Bretagne 5 Salvador. Arrangement relatif à la prolongatiDn du traité d'amitié, de commerce et de navigation du 24 oct. 1862. XIU.

Portugal j St.-Siège. Concordat concernant les affaires

réligieuses des Sudes Orientales, XIV.

Russie. Oucase concernant la suppression de la franchise

du port de Batoum. XIV.

Grande-Bretagne. Loi relative à la protection des œuvres

littéraires et artistiques. XII.

Grande-Bretagne, États-Unis. Convention d'extradition. XVI. Serbie, Allemagne. Protection des marques de fabrique. XIV. Suisse, Liechtenstein. Admission réciproque des médecins etc. établis dans les communes limitrophe à l'exercice de leur art. ^ XIV. 341

Russie. Statut de la famille Impériale. XIV. 151

Allemagne, Serbie. Convention concernant la protection réciproque des dessins et modèles industriels. XII. Allemagne , Autriche - Hongrie etc. Documents, projets de convention et procès-verbaux des Conférences internationales réunies a Berne, chargées d'élaborer une convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer. XIII. 3 Allemagne, Serbie. Convention pour la garantie réciproque des marques de fabrique et de commerce. XI. 594 Juin. 22 — Août 3. Grande-Bretagne, Russie. Correspondance relative aux affaires de l'Asie -Centrale et à la dénmitation de la frontière nord-ouest de l'Afghanistan. XIII. 564 Grande-Bretagne, Chine. Convention concernant les relations amicales des deux pays en vue de la situation politique de Burmah et de Thibet. XIII. 516 Grande-Bretagne, Suisse. Correspondance diplomatique concernant l'admission réciproque des médecins approuvés dans les pays respectifs a la pratique médicale dans le territoire de l'autre partie contractante. XVI. 774 Pays-Bas, Italie. Convention concernant l'arrestation provisoire de malfaiteurs. XIII. 704 Allemagne, Grande-Bretagne. Arrangement supplémentaire visant la délimitation des sphères d'influence des deux Pays contractants dans le Golfe de Guinée. XVI. 803 Allemagne, Grande-Bretagne. Convention concernant l'extension de la délimitation de leurs protectorats respectifs sur la côte occidentale d'Afrique et la garantie réciproque d'une entière liberté de commerce et de trafic dans ces pays. XI. 503 Belgique, Argentine. Convention d'extradition. XV. 736 Orange, Nouvelle République de l'Afrique du Sud. Traité d'amitié et d'extradition. XIII. 698

Turquie, Serbie. Arrangement provisoire concernant les

consuls. XIV. 438

Allemagne, Espagne. Arrangement concernant la prorogation du traité de commerce et de navigation du 12 juinet 1883. XII. 396

Autriche-Hongrie, Brésil. Marques de fabriques. XV. 598

Pays-Bas, Autricne. Déclaration relative à la propriété

des marques de fabrique et de commerce. XIII. 706

Juin. 7.

JuHl. 24.

Juin. 24.

Août 2.

Juin. 26.

Juin. 27.

Août 2.

Jttill. 27 Août 2.

Août 12.

Août 17.

1885, Sept. 27, Août 23.

Sept. 4.

Août 28.

Sept. 3.

iHemasme. Ântriehe - Hongrie . Belgique et^, Procès-

1884, Sept. 8—1^. v^r: z C izf-rriiCrs interzSiTioiiâlrs pour la pro-

1885, Sept. 7-15. lirt-aires - arnstiques. Xn. 1 Sept. 7. faraude-Bretagne. Xexitine. C:::TenTion d'extradition. XTL S05 Sept, 9. Suisse. Bel?iqne. C :i.tt-:^::i o izoernant Tasastaiice judi-

cifirf ' XIV. 342

Sept. 9. Allemagne. Belgique. Espagne etc. Conrention concer-

nant ia créâtioD d'une L zi . ::onale pour la pro-

tection des ceuTTés lin-rai^ri -.: ;.r:.-t:ques. .\1 i. 173

Sept. 1:; — Avril 5. BollTle. Pérou, Admission réciproque de médicins

et avocats. ' XV. 774

Sept. IS. Turquie. Bulgarie. Serl)ie. Correspondances, Documents et ProtoccLs des Conférences relatife aux Affaires de la

BiilîTârie. de la Eumélie orientale et la guerre serbo-

bulgare. XV. 9S

Oct. 2. Italie, CMae. Protocole concernant la prc«rogation du

Tribunal chargé de la décision des questions pen<^tes. XVXII. 662

Oct. 6. Italie . Afrique dn Sud. Traité d'amitié et de com-

ElcrCr XVQ. 3

Oct. 13. Chine. Chrirlris. XV. 77S

Oct. 18. Italie. Eépubliqne Dominicaine. Traité de commerce

-z- na irarl XVm. 668

Oct. 13 2-5. Serbie. Bulgarie. Convention concernant le rétablisse-

ment' drî relations diplomatiques. XIV. 292

Oct. 25 — Xov. 5. (rrèoe. France. C invention provisoire de commerce. .Mil. 074

Oct. 29. Suisse. Autriche- Hongrie. Convention pour régler l'ad-

mission réciprc-que des médecins etc. établis dans les communes limitrophe a l'exercice de leur art. XiV. 345

Q<^- Allemagne. Grande ■ Bretagne. Arrangement relatif au

^OT. 1. .Sultanat de Zî^-Z-z^r rt à la délimitation des sphères

d'influence des deux Pays contractant* dans rAj&ique orientale. X M 29S

Oct. 31. Mexique. Guat^-mala. invention pour prort^r les

traités de deli-i: : i 27 sept. li^2 et du 8 juin 1S^5. XVm. 749

Xov. 10. Grande-Bretagne. Grèce. Traité de commerce et de navi-

garlon. 5U>: l u- protocole. .Mil. 51S

Xov. 22. Brésil. Parak'uav. Arrauçrement concernant le commerce

rt le car ::â^-/ ~ XVŒL 545

Xov. 24. Grande-Bretagne. Russie. Traité d'extradition. XIII. 525

Xov. 26. Grande-Bretagne. Eoumanie. Traité additionnel au traité

dr commerce des deux pays du 5 Avril 24 mars] 1S80. -Mil 535

Xov. 27. Trance. Mexique. Traité de commerce. XV. S40

Xov. 27. Belgique. Luxembourg. Convention pour assurer le rétablissemrut dars leur état normal et Tentretien ultérieur des

cours d'eau non navigables ni flottables mitoyens entre

les deux pays. XH. 534

^ Allemagne. Argentine. Autriche-Hongrie etc. Déclaration

1887, mars 23. destinée a prrciser le sens des termes des articles 2 et 4 de la Convention du 14 mars 1S^4 pour la protection des cables sotis-marins. XV. 69

Déc. 1. France. Belgique. Convention pour l'établissement d'un

service de correspondance téléphonique entre Paris et

BrUXrllr5 * XH. 697

Déc. 1 13. Eussie. Autriche ■ Hongrie. Déclaration concernant le

renvoi des sujets respectifs. XI V. 190

Dec. 4. Suisse. Loi fédérale concernant la levée en masîe. XIV. 348

Déc. 4 16. Eoumanie. Eussie. Traité de commerce. XI \'. 124

Dec. 18. Pays-Bas, Belgique. Déclaration relative à la protection

de certaines catégories de prostituées. XIII. 708

Dec. 28. Crrande-Bretagne, Italie. Déclaration destinée a la prolonger la validité de la Convention du 30 nov. 1860 pour la protection des droits d'auteurs, XIII. 538

Dec. 28. France. Décret qui fixe la Taxe à percevoir des communications téléphoniques échangées entre Paris et Bruxelles. XII. 699 Dec. 30. Allemagne, Portugal. Arrangement concernant la délimitation des sphères d'influence des deux Pays contractants dans FAfrique du Sud. XV. 479

Grande-Bretagne. Extrait de la loi anglaise de 1887 sur les marques de commerce. XXII. 52

Janv. 5. Italie, Chile. Protocole concernant la décision des questions

pendantes entre les deux Pays. XVIII. 672

Janv- 8- Allemagne, Grande-Bretagne. Evéché protestant de

1882, juiu. 17. Jérusalem. ^ XV. 481

Janv. 11. Autriche - Hongrie , Kussie. Ordonnance du ministère

d'Autriche concernant le renvoi des sujets respectifs. XII. 524 Janv. 12. Espagne. Lois et décrets pour assurer l'application de la Convention internationale du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 90 Janv. 12. France, Japon. Décret qui approuve l'Acte d'acceptation par la France de l'accession du Japon a la Déclaration signée, le 16 avril 1856, au Congrès de Paris pour régler divers points de droit maritime. XII. 700 Janv. 17. Belgique, Grande-Bretagne. Note relative a la garantie

réciproque de la propriété artistique et littéraire. XII. 536

Janv. 18. Espagne, Suède et Norvège. Convention prorogeant le

traité de commerce du 15 mars 1883. XIV. 298

Janv. 27. France, Suisse. Arrangement additionnel k la Convention franco-suisse du 23 février 1882, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. XII. 701 Janv. 31. Portugal. Circulaire aux Consuls relative à l'émigration

et au commerce. XIV. 107

Févr. 9. Turquie, Egypte. Décret relatif à l'établissement d'une

haute cour administrative en Egypte. XIV. 439

Russie, Turquie. Note concernant l'indemnité de guerre. XIV. 172

Févr. 20. Yénézuéla, Grande-Bretagne. Réclamation territoriale. XIV. 469 Févr. 23. Belgique, Autriche - Hongrie. Convention additionnelle

au traité de commerce du 23 février 1867. XV. 742

Févr. 26. Belgique. Recouvrement de créances. XV. 756

Févr. 26. Belgique, Equateur. Traité de commerce. XV. 741

Mars 2. Prusse, Waldeck. Traité concernant la continuation de

l'administration des principautés de Waldeck et de Pyrmont par la Prusse. XII. 436

Mars 14. Autriche-Hongrie, Danemark. Traité de commerce. XV. 600 Mars 14. Russie. Oucases concernant l'acquisition d'immeubles par

les étrangers. ^ XIV. 173

Mars 16. France, Italie. Déclaration à l'effet de faciliter aux sociétés commerciales et industrielles de chacun des deux pays l'exercice et la revendication de leurs droits de propriété industrielle par devant les autorités administratives et judiciaires de l'a.utre pays. XII. 706

Mars 16. France, Italie. Etablissements de commerce. XV. 847

Févr. 17 Mars 1.

Mars 17.

Mars Mars Mars

Allemagne, Autriche ■ Hongrie. Déclaration concernant la franchise réciproque du matériel roulant des chemins de fer des deux Pays de toute acte de saisie. XII. 303

Grande-Bretagne, Chine. Protocole préliminaire d'amitié. XVIII. 635 Allemagne, Equateur. Traité d'amitié. XV. 500

États-Unis d'Amérique, Russie. Convention concernant

l'extradition des malfaiteurs. XXII. 53

Autriche-Hongrie, Belgique. Voyageurs de commerce. XV. 605 France, Belgique. Convention concernant le régime des abonnements dans le service de la correspondance téléphonique entre Paris et Bruxelles. XII. 704 Gruatémala. Lois et décrets pour assurer l'application de la convention internationale du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV Avril 11 — mars 30. Autriche - Hongrie , Grèce. Convention de commerce. XV État Indépendant du Congo. Gouvernement local. XV Belgique, Grande-Bretagne. Déclaration additionnelle à la convention d'extradition entre la Belgique et la Grande- Bretagne. XII, États-Unis d'Amérique, Pays-Bas. Proclamation du Président des Etats-Unis d'Amérique relative aux droits de navigation. XII

Mars 30.

Avril 4.

Avril 5.

Avril 16.

Avril 21.

Avril 22.

Avril 28.

Mai 10.

Avril 30.

Mai 14.

Août 30.

Mai 18.

Mai 22.

Mai 25.

Mai 31.

Juin 2.

Juin 4.

Juin 8.

Juin 26.

Bussie, Portugal. Convention d'extradition. XIV. 175

Congo, France. Protocole délimitant les frontières entre l'Etat Indépendant du Congo et les possessions françaises au côté de l'Oubangie. , XVI. 588

Belgique, Congo. Loi autorisant l'Etat indépendant du

Congo a contracter un emprunt à primes. XII. 539

État Indépendant du Congo. Usage des Pavillons. XV. 784

Boumanie. Allemagne, Autriche-Hongrie, France. Correspondance destinée à régler définitivement la question des protégés. XVIII. 808

Suisse, Bade, Alsace-Lorraine. Convention ayant pour objet l'adoption des règles analogues pour l'exécution de la pêche dans le Rhin ainsi que dans le lac de Constance. , XIV. 350

Grande-Bretagne, Turquie, Égypte. Convention relative

k la question égyptienne. XVI. 817

Turquie, Égypte, Grande-Bretagne. Convention concernant l'Egypte. XIV. 440

Allemagne, France. Régime douanier dans les possessions

situées sur la côte des Esclaves. XV. 848

Belgique, France. Déclaration concernant la remise des salaires dus aux marins belges et français et traitement des successions des marins décédés des deux nations. XII. 537, XV. 744

Pays-Bas, États-Unis. Convention d'extradition. XVII. 120

Suisse, Belgique. Traité concernant les conditions de l'établissement des Belges en Suisses et des Suisses en Belgique. XIV. 384

Serbie, Turquie. Convention pour le raccordement de lignes de chemin de fer. XVI. 572

Suisse, Belgique. Traité d'immigration et d'établissement. XIV. 346

Pays-Bas, Espagne. Convention de commerce. XIV. 3

Chine, France. Convention additionnelle de commerce et

de délimitation. XXII. 60

Juin 27.

Juin 28.

Juin. 2.

Juin. 4.

Juin. 9.

Juin. 21.

Juin. 23.

Juin. 29.

Août 6.

Août 10/22.

Août 11.

Août 24.

Août 25.

Août 31.

Sept. 5.

Sept. 14.

Oct. 2/28.

Oct. 4/22.

1891, Mai 26.

Nov. 10/22.

1885, nov. 12.

Déc. 6.

Nov. 16.

Nov. 19.

Nov. 22.

Nov. 21— déc. 19.

1888, avril 5— mai 12

Nov. 25.

Déc. 7.

Nov. 28.

Suisse, Espagne, Arrangement concernant la prolongation

de la durée du traité de commerce du 14 mars 1883. XIV. France, Chine. Convention commerciale. XV.

Espagne, Knssie. Traité de commerce et de navigation. XVI.

Pays-Bas. Loi pour assurer l'application de la convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sousmarins. XVI.

Suisse, France. Convention relative a la navigation sur

le lac Léman. ^ XIV. 357

Allemagne, Paraguay. Traité de commerce. XV. 503

Belgique, Espagne. Convention prorogeant le traité de

commerce du 4 mai 1878. XV. 745

Ânnam, Cochinchine, France etc. Naturalisation. XV. 853 France, Tunisie. Naturalisation. XV. 851

Russie. Oucase relatif k l'annexion d'une partie de l'Asie

centrale aux doumaines de l'Empereur. XIV. 179

Serbie, Turquie. Jonction des chemins de fer turco-serbs. XIV. 293 Autriche-Hongrie, Zanzibar. Traité de commerce. XV. 608 France. Propriété dans les établissements de l'Océanie. XV. 855 Russie, Afghanistan. Délimitation de la frontière afghane. XIV. 180 Pérou, États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XXII. 63 État Indépendant du Congo. Immatriculation. XV. 781 Bulgarie, Serbie. Convention pour le raccordement des

lignes de chemin de fer. XVI. 564

Suisse, Autriche-Hongrie. Déclaration fixant les règles

de la réadmission des sujets respectifs. XIV. 383

Italie, Suisse. Correspondance visant la seconde voie sur

les tronçons Erstfeld-Goeschenen et Airolo-Bodio. XVIII, 673 Belgique, Allemagne, France. Chômage. XV. 747

Allemagne, Cameroun. Ordonnances concernant le régime douanier. XXI. 492 Roumanie, Turquie. Traité de commerce. XIV. 130 Egypte, France, Grande-Bretagne, Turquie. Négociations relatives au règlement international pour le libre usage du Canal de Suez. XV. 213 Allemagne, Belgique, Danemark etc. Convention internationale concernant l'abolition du trafic des spiritueux parmi les pêcheurs dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales. XIV. 510 Grande-Bretagne, France. Convention relative aux Nou-

venes-Hébrides et aux Iles Sous-le-Vent de Tahiti. XVL 820 Allemagne, Belgique, Danemark etc. Suppression du

trafic des spiritueux dans la Mer du Nord. XIX. 414

Argentine. Lois et décrets pour assurer l'application de la Convention internationale du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sousmarins. XV. 73

Roumanie, Turquie. Traité de commerce. XVIII. 811

Allemagne, Autriche-Hongrie^ Belgique etc. Procèsverbaux de la Conférence internationale réunie à Londres afin d'étudier les bases d'une entente relative a la suppression des primes à l'exportation des sucres. XIV. 669, 724

Uruguay, Brésil, Argentine. Convention sanitaire. XIV. 462 Roumanie, Autriche-Hongrie. Convention de déUmitation. XIV. 131 Suisse, Serbie. Convention d'extradition. XIV. 387

1886, déc.

Mars 23.

Dec. 1.

Dec. 3.

Déc. 7.

Déc. 14.

Déc. 17.

Déc. 18.

Déc. 20.

1890, nov. 14.

Déc. 27.

1887, déc.

1889, janv. ST

Allemagne^ Argentine, Autriche-Hongrie. Déclaration

destinée a préciser le sens des termes des articles 2 et 4 de la Convention du 14 mars pour la protection des câbles sousmarins. XV. 69

Portugal, Chine. Traité d'amitié et de commerce. XVIII. 787 Grande-Bretagne. Extrait de la loi anglaise de 1887 sur

les marques de commerce. XX. 755

Autriche-Hongrie, Koumanie. Convention de délimitation. XV. 611 Autriche-Hongrie. Italie. Traité de commerce. XV. 625

Autriche-Hongrie, Italie. Epizooties. XV. 704

Allemagne, Autriche-Hongrie. Convention concernant

la prorogation du traité de commerce du 23 mai 1881. XV. 718 Suisse, France. Convention en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays. XIV. 402 Belgique, Suisse. Service postal. XV. 749

Allemagne, Danemark. Chemin de fer. XV. 506

Portugal, Danemark. Traité de commerce et d'amitié. XVIII. 800 Hawai, Chine. Lois hawaïennes pour régler l'immigration

de Chinois. XXIV. 3

Autriche-Hongrie, Espagne. Arrangement concernant la

prorogation du traité de commerce du 3 juin 1880. XV. 715 France, Italie. Correspondance diplomatique relative à

l'inviolabilité des archives consulaires. XVI. 698

Janv. 5.

Janv. 12.

Janv. 14.

Janv. 26.

Févr. 2/9.

Févr. 4/16.

Févr. 9.

Févr. 26.

Févr. 29.

Avril 5— mai 12. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-

1887, nov. 24— déc. 19. verbaux de la Conférence internationale réunie à Londres afin d'étudier les bases d'une entente relative à la suppression de primes à l'exportation des sucres. XIV. 669, 724

Avril 14. Suisse, France. Déclarations destinées à modifier la convention du 28 déc. 1880 pour réglementer la pêche dans les eaux frontières. XIV. 410

Belgique, Pays-Bas. Limites. XV Allemagne Salvador. Convention destinée k proroger le

traité de commerce du 13 Juin 1870. XV, Brésil. Lois et décrets pour assurer l'application de la convention internationale du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sousmarins. XV Grande-Bretagne, France. Déclaration intervenue conformément k l'Art. III de la convention du 16 novembre 1887 relative aux Nouvelles Hébrides. XVI Colombie. Loi concernant la nationalité et la naturalisation. XXII. 30 Grande-Bretagne, France. Arrangement concernant la

côte de Somali. XX. 757

Suisse, Serbie. Convention d'établissement et consulaire. XIV. 406 Autriche-Hongrie, Danemark. Marques de fabrique. XV Italie, Espagne. Traité de commerce et de navigation. XVII Etats-Unis. Lois et décrets pour assurer l'application de la Convention internationale du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sousmarins. XV, Italie, Suisse. Convention donnant prorogation au traité de commerce du 22 mars 1883. XVII

France. Pêche.

Étas-Unis d'Amérique, Yénézuéla. Convention destinée k écarter quelques doutes sur la portée de l'art. IX de la convention du 5 décembre 1885. XXII