Acte additionnel et Déclaration interprétative. XXIV
— Juin 6. Madagascar. Décret relatif à l'importation, la vente,
le transport et la détention des armes à feu, des munitions et des matières explosibles. XXIII. 314
— Juin 20. Autriche-Hongrie, Tunisie. Déclaration concernant
la revision des traités tunisiens. XXIII. 356
— Juill. 30. Belgique. Déclaration concernant l'article 15 du procès-
verbal de la délimitation entre les royaumes des Pays-Bas et la France. XXIII. 355
— Août 4. Japon. Traité de commerce. XXV. 40
1896. Sept. 7. Allemagne^ Belgique etc. Correspondances et rapports
1897. Janv. 7. sur la législation des pays respectifs en matière de
la responsabilité des propriétaires ou armateurs pour dommages en cas de perte ou accident de navires. XXV. 187 1896. Sept. 28. Italie, Tunisie. Convention consulaire et d'établissement. XXIII. 363
— Sept. 28. Italie, Tunisie. Convention d'extradition. XXIII. 375
— Sept. 28. Italie, Tunisie. Convention de commerce et de na-
vigation. XXIII. 382
— Oct. 14/2. Russie, Tunisie. Déclaration concernant les rapports
entre la France et la Russie en Tunisie. XXIII. 385
— Oct. 14. Suisse, Tunisie. Déclaration concernant les rapports
entre la France et la Suisse en Tunisie. XXIII. 386
— Nov. 14. Belgique, Espagne etc. Traité destiné à établir des
régies communes concernant plusieures matières de
droit international privé et de la procédure civile. XXIII. 398
France.
1897. Mai 22.
1896. Nov. 18.
— Nov. 30.
1897. Janv. 2.
— Fëvr. 21.
— Mars 4.
— Avril 10.
Juin. 9.
Juill. 30.
Août 18.
— Sept. 18.
— Oct. 29.
Avril 20.
Juin 8.
Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Union internationale pour établir des règles communes concernant plusieures matières de droit international privé, se rapportant à la procédure civile. XXV. 217
Allemagne, Tunisie. Déclaration concernant les rapports entre la France et l'Allemagne en Tunisie. XXIII. 402
Loi complétant le décret du 11 Mai 1807 relatif à la
prohibition des monnaies de billon étrangères. XXIII. 420
Belgique, Tunisie. Déclaration concernant les rapports entre la France et la Belgique en Tunisie. XXIII. 430
Décret promulgant le Règlement ayant pour objet de
prévenir les abordages en mer. XXV. 313
Belgique. Convention pour l'exécution du service de
la Caisse d'épargne. XXV. 325
Brésil. Traité pour soumettre à un arbitrage la difficulté pendante entre la France et le Brésil en matière des frontières du Brésil et de la Guyane française. XXV. 335
Allemagne. Convention relative à la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo. XXV. 415
Suisse. Arrangement concernant le contrôle du mouvement des boissons entre les deux pays. XXV. 451
Grande-Bretagne, Tunisie. Traité conclu pour déterminer les rapports de la Grande-Bretagne et de la France en Tunisie. XXV. 462
Belgique, Grèce etc. Convention additionelle pour augmenter les contingents déterminés par l'article 9 de la convention du 6 novembre 1885 et par Tarticle 3 de l'acte additionnel du 12 décembre de la même année. XXV. 469
Allemagne, Belgique etc. Actes et Protocoles de la Conférence chargée de reviser le Régime des spiritueux en Afrique ; réunie à Bruxelles du 20 avril au 8 juin. XXV. 543
1865. Nov. 23.
1867. Oct. 28.
1868. Avril 2.
— Avril 30.
— Nov. 13.
Févr. 27.
Mai 6.
— Juill. 11.
1872. Juill. 31.
— Août 27.
1872. Oct. 17.
1873. Janv. 3Ï7
1872. Nov. 13.
Grande-Bretagne.
Afghanistan. Traité de paix et d'amitié. IV. 533
Afghanistan. Convention de subsides. IV. 634
Belgique. Convention concernant le payement de la quote-part de la Grande-Bretagne dans le rachat du péage de l'Escaut. I. 111
Perse. Convention pour régler la communication télégraphique entre l'Europe et les Indes. IL 516 États-Unis d'Amérique, France etc. Convention pour régler les conditions municipales etc. de la ville de Yokohama. IV. 231 Perse. Convention télégraphique. II. 520 Autriche -Hongrie. Traité de navigation. II. 361 Adda et Ahwoonlah (Afrique Occidentale). Traité de paix. II. 499 États-Unis d'Amérique. Protocoles des Conférences
tenues à Washington pour négocier le Traité du 8 mai. I. Russie. Déclaration relative aux marques de fabrique. I. Belgique. Traité d'extradition. I. 178
Suisse (Vaud). Déclaration concernant certains droits
de succession. II. 82
Russie. Correspondance relative k l'Asie centrale. 1. 557 Brésil. Traité d'extradition. I. 588
Grande-Bretagne.
1872. Nov. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie etc^ Compte-rendu relatif a la réforme judiciaire en Egypte. II. 593
— Dec. 2. Perse. Convention télégraphique. ' II. 522 1873 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux
Févr. 15. de la Commission pour l'examen de la réforme judi-
ciaire en Egypte. II. 597
— Févr. 5. Italie. Traité d'extradition. I. 380
— Févr.24(12). France, Italie etc. Protocole concernant la juridiction
consulaire a Tripoli d'Afrique. VIII. 236
— Mars 21. Danemark. Traité d'extradition. I. 297
— Avril 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
à la nomination du Gouverneur du Liban. III. 561
— Avril 22. Brésil. Convention consulaire et d'extradition. I. 592
— Juin 26. Suède et Noryège. Traité d'extradition. I. 570
— Juin 29. Chine, États-Unis d'Amérique etc. Règlement d'éti-
quette pour la réception des représentants étrangers. I. 644
— Juill. 7. Rapport du ministre anglais sur l'audience accordée
aux représentants étrangers par l'Empereur de Chine. I. 644
— Juill. 23. France. Traité de commerce et de navigation. I. 543
— Sept. 25. États-Unis d'Amérique. Sentence rendue par la Com-
mission mixte établie en vertu de l'art. XII du Traité
de 1871. ^ I. 37
— Nov. 17. Shuhr (Arabie). Déclaration concernant la suppression
du commerce des esclaves. I. 596
— Déc. 3. Autriche-Hongrie. Traité d'extradition. I. 527
— Déc. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Rapport final de
la Commisson internationale du tonnage. III. 564
1874. Janv. 6. Honduras. Traité d'extradition. II. 533
— Janv. 14. Siam. Traité pour régler les relations commerciales
entre la province britannique de Barma et les territoires avoisinants de Siam. II. 511
— Janv. 22/24. France. Protocole pour l'exécution du Traité de com-
merce de 1873. ^ I. 554
— Janv, 24. France. Convention additionnelle au Traité de com
merce de 1873. I. 548
— Févr. 10. Sherbro. Traité de paix. II. 500
— Févr. 13. Achanti, Traité de paix. II. 503
— Mars 27. Allemagne. Déclaration relative aux sociétés com-
merciales. I. 239
— Mars 31. Suisse. Traité d'extradition. I. 574
— Mai 1. Cruatemala. Protocole pour régler l'affaire du Vice-
, Consul M. Magee. II. 527
— Mai 28. États-Unis d'Amérique. Protocole concernant la mise
en vigueur des articles XXIII à XXV et XXX du
Traité du 8 mai 1871. IV. 506
— Juin 15. Aquamoo. Traité de paix. II. 504
— Juin 19. Pays-Bas. Traité d'extradition. I. 584
— Juin 22. Ahwoonlah. Traité de paix. II. 505
— Juin. 27. Allemagne , Autriche-Hongrie etc. Actes de la Con- Août 27. férence réunie à Bruxelles pour régler les lois et
coutumes de la guerre. IV. 1
— Sept. 30. j^iji (Iles). Documents relatifs k la prise de possession
Oct. 10. cles îles Fiji par l'Angleterre. II. 529
— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité concernant
la création d'une Union générale des postes. I. 651
— Nov. 28. Suisse. Protocole faisant suite au Traité d'extradition
du 31 mars. I. 583
— Déc. 7. Haïti. Traité d'extradition. II. 541
Grande-Bretagne.
1875. Avril 14. Allemagne. Déclaration concernant l'art. 6 du Traité
de commerce de 1865. I. 241
— Avril 19. Sherbro. Traité de paix. II. 507
— Mai 3. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocole pour
l'échange des ratifications du Traité du 9 oct. 1874. (Union générale des postes.) I. 658
— Juill. 10/22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Annexe a la Con-
vention télégraphique internationale. XVII. 294
— Juill. 14. Zanzibar. Traité supplémentaire au Traité de 1873
pour la suppression de la traite. II. 491
— Juill. 19. Tunis. Convention générale. II. 479
— Juill. 24. France, Portugal. Décision arbitrale du Président
de la République française relative à la baie de , Delagoa. III. 517
— Juill. 31. Egypte. Arrangement concernant l'a^dhésion de l'An-
gleterre à la réforme judiciaire en Egypte. II. 697
— Août 11. France. Déclaration pour la protection réciproque des
ouvrages dramatiques. I. 556
— Août 19. Grèce. Arrangement concernant les déserteurs de la
marine marchande. II. 475
— Nov. 10. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Tarif des droits
de navigation à prélever à l'embouchure de Soulina. III. 604
— Nov. 10. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement de
navigation et de police pour le Bas-Danube. III. 572
— Nov. 25. Egypte. Convention concernant l'achat par le Gouver-
nement britannique des actions du Khédive dans l'isthme de Suez. III. 528
— Déc. 14. Espagne. Déclaration relative à la protection des mar-
ques de commerce. II. 469
— Déc. 25. Espagne. Déclaration pour régler le service télégra-
phique entre l'Espagne et Gibraltar. II. 470
1876. Janv. 7. Russie. Déclaration concernant l'accession de l'Angle-
terre k la Convention télégraphique internationale
de 1875. III. 689
— Janv. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-
cernant l'entrée dans l'Union générale des postes de
l'Inde britannique et des colonies françaises. I. 660
— Mai 20. Belgique. Traité d'extradition. II. 158
— Mai 29. États-Unis d'Amérique. Protocole fixant la ligne de
délimitation entre les territoires respectifs en vertu
de la Convention de 1818. ^ IV. 504
— Juill. 1. Suisse. Déclaration concernant l'entrée de l'Inde bri-
tannique dans l'Union générale des postes. III. 690
— Août 14. France. Traité d'extradition. II. 456 1876. Sept. 13. Chine. Arrangement concernant les relations commer-
1885. Juill. 18. ciales, suivi d'un Article additionnel relatif au trafic
de l'opium. . XII. 707
— Sept. 13. Chine. Traité pour régler l'affaire du Yunnan. III. 507
^o'y- 16- Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Correspondance
1877. Juin 15. concernant la proposition de la Turquie de substituer le Croissant à la Croix-rouge pour les ambulances ottomanes. V. 487
— Nov. 30. Roumanie. Déclaration pour régler provisoirement les
relations commerciales entre les deux pays. II. 477
— Déc. 5. Autriche-Hongrie. Traité de commerce. II. 365
— Déc. 11/22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Compte-rendu des
réunions préliminaires tenues à Constantinople. III. 34
Péc. 23. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocoles des
1877. Janv. 20. Conférences de Constantinople. III. 85
Grande-Bretagne.
1876. Déc. 31. Italie. Notes concernant la communication rëciproc^ue
1877. Janv. 26. des renseignements relatifs au typhus de l'espèce
bovine. ^ ^ VIII. 587
1877. Févr. 23. Suisse. Déclaration concernant l'entrée de plusieurs
colonies britanniques dans l'Union générale des postes. III. 691
— Mars 11. Allemagne, Espagne. Protocole pour régler la liberté
de commerce dans les mers de Sulu, IL 280
— Mars 81. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocole de
Londres relatif à la pacification de l'Orient. III. 174
— Avril 11. Danemark. Déclaration concernant le règlement des
successions des marins. IL 471
— Avril 17. Italie. Déclaration concernant le règlement des succes-
sions des marins. IV. 296
— Avril 80. Déclaration de neutralité. ,111. 209
— Mai 12. Dahomey (Afrique Occidentale). Traité pour la sup-
pression du commerce des esclaves. IL 509
— Mai 12. Eoumanie. Protocole portant prolongation de la Dé-
^ claration du 30 nov. 1876. IL 478
J^^^ ^5. États-Unis d'Amérique. Protocoles de la Commission
Nov. 23. réunie a Halifax en vertu du Traité de Washington
de 1871. IV. 508
— Juin. 28. Belgique. Déclaration additionnelle au Traité d'extra-
^ dition de 1876. IL 165
— Août 4. Egypte. Convention pour la suppression du commerce
des esclaves. IL 498
— Oct. 24. États-Unis d'Amérique. Déclaration concernant les
marques de commerce. IL 527
— Nov. 23. États - Unis d'Amérique. Décision arbitrale rendue
par la Commission de Halifax relativement aux pêcheries. IV. 581
— Nov. 26. Autriche -Hongrie. Déclaration concernant la proro-
gation du Traité de commerce de 1876. IL 870
1878. Mars 4. Allemagne, Autriche ■ Hongrie etc. Déclaration et
Procès-virbaux concernant l'accession de l'Allemagne a la Coivention de 1865 pour l'entretien du phare du Cap Spartel. IIL 560, IX. 227
— Avril 1. Circulaire idressée aux ambassades britanniques touchant
la paix préliminaire de San Stefano. III. 256
— Mai 28. Suisse. Déclaration concernant l'accession du Canada
à l'Unim générale des postes. IV. 501
— Mai 30. Eussie. Mémorandum relatif au Traité de San Stefano. III. 269
— Juin 1. Allemagie, Argentine (Confédération) etc. Conven-
tion d'Union postale universelle. IIL 699
— Juin 4. Turquie. Convention d'alliance défensive. III. 272
— Juin 4. Espagne. Traité d'extradition. IV. 489 Juin 13. Allemagie , Autriche ■ Hongrie etc. Protocoles du
Juin. 13. Congrès de Berlin. III. 276
— Juin. 1. Turquie. Annexe à la Convention d'alliance du 4 juin. III. 274
— Juill. 13. Allemagie, Autriche-Hongrie etc. Traité de Berlin. III. 449
J^^^^- Allemagie, Autriche - Hongrie etc. Procès - verbaux
Août 25. la Commission instituée pour s'enquérir de l'état
des pojulations émigrées dans le Rhodope. V. 3
— Août 3/28. Allemagie, Autriche - Hongrie etc. Procès - verbaux
concernant la ratification du Traité de Berlin. III. 466
— Août 17. Bornéo. Déclaration concernant l'extension aux nations
amies ce la Grande-Bretagne de l'art. VIII du Traité
de conmerce de 1847. IV. 539
Grande-Bretagne.
1878. Sept. 9. Suisse. Déclaration concernant l'entrée dans l'Union générale des postes des Colonies britanniqu3s de Terre-Neuve, etc., etc. III.
1878. Sept. 30 (18). Allemagne , Autriche - Hongrie etc. Protocoles et
1879. Sept. 4 (Août 23). Comptes-rendus de la Commission instituée pour
1878. Oct. 21.
1879. Sept. 24.
1878. Oct. 22.
1879. Oct. 25.
1878. Déc. 5.
— Dec. 13.
— Déc. 17.
— Déc. 26.
Févr. 18.
Juin. 19.
Févr. 26.
Mars 8.
Mars 17 (5), Mars 29.
Avril 26(14), Avril 29.
Avril 30.
Sept. 8.
Mai 26.
Mai 27.
Juin 16.
Juin. 28.
Août 6.
Sept. 2.
Sept. 20.
la
la
élaborer l'organisation de la Roumélie Orientale. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de
Commission pour la délimitation de la Bulgarie. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de
Commission pour la délimitation de la Serbie. Allemagne , Autriche - Hongrie etc. Protocoles de la Commission pour la délimitation de la Roumélie Orientale.
Italie. Déclaration pour prolonger le Traité de commerce de 1863.
Suisse. Déclaration pour prolonger le Traité d'extradition de 1874. IV
Allemagne , Autriche - Hongrie etc. Acte fixant la frontière Roumano-Bulgare. V
Portugal. Traité de commerce et d'extradition relatif
aux possessions respectives dans les Indes. VI. 423
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Négociations relatives au droit de protection au Maroc.
Prusse. Traité pour le mariage du Duc de Connaugbt avec la Princesse Louise-Marguerite de Prusse.
Portugal. Article additionnel au Traité de commerce du 26 déc. 1878.
Serhie. Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales entre les dsux pays.
Allemagne. Convention concernai* l'extension a l'Empire Allemand du Traité de 1840 relatif à la suppression de la traite.
Allemagne, Autriche-Hongrie été. Statut Organique de la Roumélie Orientale.
Uruguay. Protocole pour le rétablissement des relations diplomatiques entre les gouvernements respectifs, i
Allemagne, Autriche-Hongrie et^ Protocoles de la Commission pour la délimitation du Monténégro.
Afghanistan. Traité de paix.
Allemagne. Arrangement concernlint l'assistance réciproque des marins indigents.
France. Déclaration relative a la liquidation des sauvetages des navires naufragés.
Allemagne, Autriche-Hongrie etî. Règlement de service annexé a la Convention télégraphique internationale, i - VIII, Portugal. Déclaration additionnel^ au Traité de commerce de 1878. VI.
Allemagne, Autriche-Hongrie etb. Acte fixant la frontière entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. V,
