IV
Samoa. Traité d'amitié et de compaerce. VIII Zoulous. Convention de paix. XIII Allemagne, États-Unis d'Amériqjie, Samoa. Convention concernant l'administratioti de la ville et du district d'Apia. VI. 409, X. 605
Allemagne, Autriche-Hongrie etfc. Acte fixant la
frontière Danubienne de la Bulg^ie. V. 681
Grande-Bretagne.
1879. Oct. 10. France. Déclaration pour proroger les Traités et Con-
ventions de commerce en vigueur entre les deux pays. VI. 414
— Oct. 25. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte fixant la
frontière méridionale de la Roumélie Orientale. V. 342
Oct. 27 (15). Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès- verbaux Nov.9(Oct.28). de la Commission instituée pour chercher le meilleur endroit pour la construction d'un pont sur le Danube dans le voisinage de Silistrie. VI. 155
— Nov. 5. France. Arrangement pour régler l'assistance des ma-
rins délaissés, IV. 721
— Nov. 10. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement intérieur
de la Commission Européenne du Danube. IX. 712
— Nov. 11. Italie. Déclaration pour prolonger le Traité de com-
merce de 1863. VI. 416
— Nov. 28. Danemark. Déclaration concernant la protection des
marques de commerce. VI. 421
— Nov. 29. Tonga. Traité d'amitié. VIII. 738
— Déc. 8. Suisse. Déclaration pour prolonger le Traité d'extra-
dition de 1874. ^ VI. 421
1880. Janv. 6. Portugal. Déclaration concernant la protection réci-
proque des marques de commerce. VI. 450
— Janv. 25. Turquie. Convention pour la suppression du trafic des
esclaves d'Afrique. ^ . , . "^^2
— Févr. 7 (janv. 26). Serbie. Notes échangées pour l'interprétation
des articles II et III du Traité de commerce du
même jour. VIII. 707
— Févr. 7 (janv. 26). Serbie. Traité de commerce. VI. 459
— Mars 31. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration con-
cernant l'institution d'une Commission de liquidation
pour régler les dettes égyptiennes. IX. 615
— Avril 5 (mars 24). Roumanie. Traité de commerce et de navigation. VI. 451
— Avril 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
aux limites de la Turquie et du Monténégro. V. 703
Mai 19. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles des juiii. 3. Conférences tenues à Madrid pour régler l'exercice
du droit de protection au Maroc. VI. 550
— Juin 8. Italie. Arrangement concernant l'assistance des marins
délaissés. VI. 417
Juin 16. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles des Juin. 1. Conférences tenues à Berlin pour la rectification des
frontières de la Grèce. VI. 95
— Juin. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention rela-
tive a l'exercice du droit de protection au Maroc. VI. 624
— Août 9. Russie. Déclaration concernant les successions des
marins décédés. VI. 418
— Août 11. Espagne. Convention littéraire. VIII. 688
— Sept. 20. Equateur. Traité d'extradition. XII. 715
— Sept. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole de dés-
intéressement. V. 704
1880. Oct. 18. Equateur. Traité d'amitié de commerce et de navi-
1885. Juiii. 21. gation. XII. 728
1880. Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. VIII. 120
1880. NoY. 4—20. Argentine (Confédération) , Autriche ■ Hongrie etc. 1883. Mars 6—20. Procès-verbaux de la Conférence pour régler la pro-
tection de la propriété industrielle. X. 3
1880. Nov. 6. Suisse. Déclaration concernant la protection des marques de commerce. VIII. 617
Grande-Bretagne.
1880. Nov. 14. Portgual. Sphères d'influence en Afrique. XVIII. 160
— Nov. 24. Luxembourg. Traité d'extradition. VIII. 697
— Nov. 26. Autriche-Hongrie. Arrangement concernant l'assistance
des marins délaisssës, VIII. 667
— Nov. 26. Suisse. Traité d'extradition. VIII. 673
— Nov. 29. Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Règlement des
attributions du Bureau de vérification attaché au Capitanat du port de Soulina. IX. 717
— Déc. 11. Italie. Déclaration pour proroger le Traité de com-
merce de 1863. ^ VIII. 589
— Déc. 11. Suisse. Déclaration pour prolonger le Traité d'extra-
dition de 1874. ^ ^ VIII. 672
1881. Janv. 7/12. Roumanie. Notes échangées relativement à l'exemption
du Canada des stipualations commerciales du Traité
du 5 avril 1880. VIII. 706
— Mai 19. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement de
navigation et de police pour la partie du Danube
entre Galatz et les embouchures. IX. 254
— Mai 24. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole général
des Conférences de Constantinople concernant la rectification des frontières turco-grecques. VI. 744
— Mai 24. Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Convention con-
cernant la rectification des frontières turco-grecques. VI. 753
— Mai 28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Extrait du Pro-
tocole de la Commission Européenne du Danube contenant certaines réserves de la Russie et de la Roumanie. IX. 253
— Mai 28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte additionnel
a l'Acte public de 1865 pour la navigation des embouchures du Danube. VIII. 207
— Juin 14. Allemagne, Autriche ■ Hongrie etc. Procès - verbal
d'échange des ratifications de la Convention du 24 mai. VIII. 1
— Juin 21. Danemark. Arrangement concernant le traitement des
déserteurs de la marine marchande. VIII. 694
— Juin 23. Salvador. Traité d'extradition. VIII. 731
— Juill. 2. Autriche -Hongrie, Nicaragua. Sentence arbitrale
concernant l'interprétation du Traité de Managua du
28 janv. 1860. X. 609
— Juill. 4. Serbie. Déclaration relative au Traité de commerce
de 1880. VIII. 708
Juill. 6. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès-verbaux Nov. 17. de la Commission instituée pour fixer les nouvelles
frontières turco-grecques. VIII. 10
Juill. 6. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes de la Com- Nov. 14. mission militaire instituée pour surveiller l'évacuation
et l'occupation des territoires cédés par la Turquie à la Grèce. VIII. 6
— Juill. 12. Suède et Norvège. Arrangement relatif à l'assistance
des marins délaissés. VIII. 695
— Août 3. Transvaal. Convention pour régler les relations poli-
tiques du Transvaal. VIII. 210, X. 166
1885' j^n'e?' Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 98 1881. Sept. 21. France. Déclaration pour proroger les Traités de commerce en vigueur entre les deux pays. VIII. 657
1881. oct. 8—29. Allemagne,^ Belgique etc. Procès-verbaux de la Con-
1882. Mai 4—6. férence réunie à la Haye pour régler la police de la
pêche dans la mer du Nord. IX. 505
1881. Nov.27(16). Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte final fixant
la nouvelle frontière turco-grecque. VIII. 44
Grande-Bretagne.
1881. Nov. 29. Italie. Déclaration pour proroger le Traité de com-
merce de 1863. VIII. 590
1882. Janv. 21. Monténégro» Traité de commerce et de navigation. VIII. 710
— Févr. 4. France. Déclaration pour proroger la Déclaration du
21 sept. 1881. VIII. 658
— Févr. 28. France. Déclaration pour proroger la Déclaration du
4 févr. ^ VIII. 659
— Févr. 28. France. Convention pour régler les relations commer
ciales entre les deux pays. VIII. 659
— Mars 2. Perse. Convention pour la suppression du commerce
des esclaves. ^ VIII. 729
— Avril 20. Waldeck. Traité pour le mariage du Duc d'Albany
avec la Princesse Hélène de Waldeck. VIII. 652
— Mai 6. Allemagne, Belgique etc. Convention pour régler la
police de la pêche dans la mer du Nord. IX. 556
— Mai 22. Portugal. Convention additionnelle au Traité de com-
merce de 1842. VIII. 693
— Mai 31. Italie. Déclaration pour proroger le Traité de com-
merce de 1863. VIII. 590
— Juin 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement de na-
vigation applicable à la partie du Danube entre les
Portes de fer et Braïla. IX. 394
— Juin 9. Russie. Déclaration concernant le système du jaugeage
des bâtiments. VIII. 669
— Juin 28. France. Convention concernant les possessions respec-
tives sur la Côte Occidentale d'Afrique. XVIII. 613
188?' jlnv L Allemagne. Evéché protestant de Jérusalem. XV. 481
— Juill. 3. Tonga. Procès-verbal d'échange des ratifications du
Traité d'amitié du 29 nov. 1879. VIII. 740
1882. Oct. 7. Portugal. Procès-verbal pour le ratification du Traité de commerce conclu, le 11 déc. 1875, entre le Portugal et la République Sudafricaine. IX. 737
— Oct. 10. Anjouan (Comores). Convention pour la suppression
du commerce des esclaves. IX. 241
1882. Oct. 16— Nov. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-
1883. Oct. 16—26. férence réunie à Paris pour régler la protection des
câbles sous-marins. XI. 104
1882. Oct. 24. Mohéli (Comores). Convention pour la suppression du
commerce des esclaves. IX. 243
— Nov. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement con-
cernant la perception des taxes sanitaires par la
caisse de navigation de Soulina. X. 614
1883. Janv. 4. Chili. Convention d'arbitrage. ^ IX. 245
— Janv. 29. Espagne. Déclaration concernant les sociétés commer-
ciales, X. 562
^- Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles des Gon-
Mars 10. férences tenues à Londres pour régler les questions
relatives à la navigation du Danube. IX. 346
— Févr. 16. Madagascar. Déclaration modifiant l'art. V au Traité
de commerce de 1865. IX. 235
— Mars 3. Turquie. Déclaration faisant suite à la Convention de
1880 pour la suppression du trafic des esclaves d'Afrique.
