VIII

— Mars 10. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Traité relatif à

la navigation du Danube. IX. 392

— Mars 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Procès-

verbaux de la Conférence pour régler la protection

de la propriété industrielle. (Seconde Session.) X. 110

Grande-Bretagne.

Mai 8.

Mai 25.

Juin 15.

Juill. 25.

Sept. 8.

Sept. 29.

— Oct. 13.

— Oct. 16/26.

— Nov. 26.

— Dec. 1.

— Dec. 31.

1884. Fëvr.' 27.

— Mars 3.

— Mars 14.

— Mars 26.

— Avril 26.

— Juin 3.

Juin 28.

Août 2.

1884. Sept. 8—19.

1885. Sept. 7—18.

1886. Sept. 6—9.

— Oct. 16.

1884. Oct. 22.

1885. Avril 4.

1884. Nov. 15.

1885. Févr. 26.

Siam. Arrangement relatif aux trafic des spiritueux. IX. 238 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration concernant le maintien provisoire de la Commission Européenne du Danube. X. 616

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif

à l'administration du Liban. IX. 233

Madagascar. Arrangement relatif aux trafic des spiritueux. IX. 237 Italie. Traité de commerce et de navigation. X. 550 Banemark. Arrangement concernant 1 assistance des

marins délaissés. X. 568

Siam. Traité pour régler certains rapports de voisinage. X. 570 Allemagne, États-Unis d'Amérique, Samoa. Convention additionnelle à la Convention d'Apia du 2 sept. 1879. ^ ^ X. 608

Suède et Norvège. Déclaration additionnelle à la Convention de commerce de 1826. X. 569 Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Conférence internationale réunie à Paris pour régler la protection des câbles sous-marins. (Seconde Session.) XI. 218 Corée. Traité d'amitié et de commerce. X. 576 Espagne. Arrangement pour régler provisoirement les

relations commerciales entre les deux pays. X. 564

Ordre du Conseil portant abolition de la juridiction

consulaire dans la Régence de Tunis. X. 599

Transvaal. Convention moidifiant la Convention du ^ 3 août 1881. ^ ^ X. 180

Egypte. Arrangement pour régler les relations commerciales entre les deux pays. X. 187 Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la

protection des câbles sous-marins. XI, 281

Uruguay. Traité d'extradition. XII. 744

France. Arrangement pour régler l'exercice de la pêche

sur les côtes Terre-Neuve. XII, 756

Abessinie. Traité concernant la suppression du commerce des esclaves. X. 188 Abessinie, Egypte. Traité d'amitié. X. 188 Egypte, Abessinie. Traité de Paix. XII. 777 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles des Conférences tempes à Londres relativement a la situation financière de l'Egypte. IX. 618 Mexique. Arrangement préliminaire pour le renouvellement des relations diplomatiques. XII. 778 Allemagne. Proclamation du Gouverneur du Cap de

Bonne Espérance. XI. 262

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procèsverbaux des Conférences internationales réunies à Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. XII. 1

Paraguay. Amitié et Commerce. XVIII. 123

Paraguay. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XVI. 741

France, Chine. Correspondance sur les droits des neutres entamée à l'occassion des hostilités entre la France et la Chine. XII. 661

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la

Conférence de l'Afrique Occidentale. X. 199

Grande-Bretagne.

1884. Dec. 16. Association Internationale du Congo. Déclaration

concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association, etc. X. 368

— Dec. 21. Espagne. Déclaration relative au Commerce et à la

navigation. XIII. 491

— Dec. 21. Paraguay. Traité de commerce. XII. 782

1885. Févr. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte g'néral de

la Conférence de Berlin (Afrique Occidentale.) X. 414

— Mars 7. Allemagne, Espagne. Protocole concernant la recon-

naissance de la souveraineté de l'Espagne sur l'Archipel de Sulu. X. 642

— Mars 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration rela-

tive aux finances de PEgypte. XI. 88

— Mars 18. Allemagne, Autriche-Ho^ngrie etc. Convention rela-

tive aux finances de l'Egypte. XI. 94

— Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine, Au-

triche-Hongrie etc. Union postale universelle. Acte additionnel. XI. 1

Mars 30. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès- verbaux

Juin 12. de la Conférence réunie à Paris pour assurer le libre

usage du Canal de Suez etc. XI. 307

MarB 30. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration du Avril 2. Gpuvernement. Ottoman relatives aux finances de

l'Egypte et au Canal de Suez. XI. 96

— Avril 25/29. Allemagne. Arrangement pour la démarcation des

possessions respectives dans la Nouvelle-Guinée. XI. 469

-^^"^ Allemagne. Délimitation des protectorats respectifs

Mai 7. sur la côte occidentale de l'Afrique. XI. 471

— Juill. 24. Gruatémala. Traité d'extradition. XIII. 492

— Juill. 25. Allemagne, Autriche-Ho,ngrie etc. Déclaration rela-

tive aux finances de l'Egypte. XI. 97

— Juill.27et28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Décrets du Khédive. XI. 98

— Août 6. Loi concernant la répression des infractions a la Con-

vention du 14 mars 1884 relative a la protection des

câbles sous-marins. XI. 294

— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Règle-

ment de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg du 22 juillet 1875. XII. 205

— Nov. 11. Libéria. Convention concernant un arrangement en

vue de certaines réclamations des sujets britanniques et fixant la ligne de frontière nord-ouest de la Ré- , publique. XVI. 756

1885. Nov. 12. Egypte, France, Turquie. Négociations relatives au

1887. Déc. 6. règlement international pour le libre usage du Canal

de Suez. XV. 213

1885. Nov. 13. Uruguay. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XVI. 759

— Nov. 13. Uruguay. Traité d'amitié de commerce et de navi-

gation. XIV. 449

— Nov. 14. France. Nouvel Arrangement pour régler l'exercice

de la pêche sur les côtes de Terre-Neuve suivi d'un Procès- Verbal de Clôture et d'une Note Verbale. XII. 764

— Déc. 11. Johore. Arrangement concernant plusieurs points des

relations entre les deux pays. XIII. 498

— Déc. 21. Italie, Egypte. Déclaration concernant l'accession à la

Convention conclue a Aleifandrie le 4 août 1877 entre la Grande-Bretagne et l'Egypte pour la suppression du trafic des Esclaves. XIII. 669

Nouv. Recueil Gén. 2e S. là XXV. P

Grande-Bretagne.

Avril 29.

Mai 11.

Avril 30.

Juin 2.

Juin 9.

Juin 23.

Janv. 4/7. Espagne. Correspondance relative aux îles Carolines, XIII. 500

— Jan. 8. Espagne. Protocole relative a la souveraineté de l'Es-

pagne sur les archipels des Carolines et des Palaos. XIII. 502

— Avril 6. Allemagne. Déclaration concernant la démarcation

des sphères d'influence etc. XI. 605

— Avril 10. Allemagne. Déclaration concernant la liberté du com-

merce dans les possessions ou protectorats allemands et anglais dans la partie occidentale de l'océan Pacifique. XI. 509

— Avril 26 — Mai 6. Grrèce, Allemagne. Correspondance diplomatique

relative aux armements de la Grèce. XIII. 579

Espagne. Convention concernant les relations commerciales. XIII. 508 Allemagne, Belgique, Brésil etc. Travaux préparatoires. Propositions et Procès - verbaux de la Conférence internationale réunie à Rome du 29 avril au 11 Mai 1886 pour régler la protection de la propriété industrielle. XIV. 551 Zanzibar. Traité de commerce et de navigation. XIII. 504 Allemagne. Convention littéraire. XI. 591 Allemagne, France, Zanzibar. Procès-verbal concernant les déclarations unanimes des délégués d'Allemagne, de France, de Grande-Bretagne sur les droits territoriaux du Sultan de Zanzibar. XIY. 471 Salvador. Arrangement relatif a la prolongation du traité d'amitié, de commerce et de navigation du 24 oct. 1862. XIII. 515

— Juin 10/25. Allemagne, Danemark, Belgique etc. Conférence

internationale ayant pour objet de remédier aux abus qu'engendre le trafic des spiritueux dans la mer du ^ Nord. XIV. 478

États-Unis. Convention d'extradition. XVI. 771

Loi relative k la protection des œuvres littéraires et

artistiques. XII. 197

Chine. Convention concernant les relations amicales des deux pays en vue de la situation politique de Burmah et de Thibet. ^ XIII. 516

Allemagne. Arrangement supplémentaire visant la délimitation des sphères d'influence des deux Pays contractants dans le Golfe de Guinée. XVI. 803 Allemagne. Arrangement concernant l'extension de la

délimitation de leurs protectorats respectifs. XI. 503

Suisse. Correspondance diplomatique concernant l'admission réciproque des médecins approuvés dans les pays respectifs à la pratique médicale dans le territoire de l'autre partie contractante. XVI. 774 Mexique. Convention d'extradition. XVI. 805 Allemagne, Belgique, Espagne etc. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. XII. 173 Allemagne. Arrangement relatif au Sultanat de Zanzibar et a la délimitation des sphères d'influence des deux Pays contractants dans l'Afrique orientale. XII. 298 Grèce. Traité de commerce et de navigation, suivi

d'un protocole. XIII. 518

Nov. 24. Russie. Traité d'extradition. XIII. 525

Juin 25.

Juill. 24.

Juill. 27.

Août 2.

Juill. 27.

Août 2 1886. Juill. 29.

1889. Août 8.

1886. Sept. 7.

— Sept. 9.

Oct. 29.

Nov. 1.

— Nov. 10.

Grande-Bretagne.

1886. Nov. 26. Roumanie. Traité additionnel au traité de commerce

des deux pays du 5 avril (24 mars) 1880. XIII. 535

1886. Déc. 1. Allemagne, Argentine, Autriclie-Hongrie etc. Dé-

1S87. Mars 23. claration destinée à préciser le sens des termes des

articles 2 et 4 du Convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 69

1886. Déc. 28. Italie. Déclaration destinée à prolonger la validité de

la Convention du 30 nov. 1860 pour la protection

des droits d'auteurs. XIII. 538

1887. Janv. 17. Belgique. Note relative à la garantie réciproque de

la propriété artistique et littéraire. XII. 536

— Févr. 6/16. Egypte. Correspondance relative k l'esclavage en

Egypte. XIII. 541

— Févr. 15. Autriche ■ Hongrie. Déclarations concernant la fran-

chise de tous droits d'entrée des montres et modèles importes par des commerçants voyageurs dans les territoires respectifs des deux pays. XEII. 539

— Févr. 20. Vénézuéla. Réclamation territoriale. XIV. 469

— Mars 26. Chine. Protocole préliminaire d'amitié. XVIII. 635

— Avril 21. Belgique. Déclaration additionnelle à la convention

d'extradition. ^ ^XII. 536

— Avril 29. Belgique. Déclaration destinée a modifier le traité

d'extradition des deux pays du 20 mai 1876. XIII. 562

— Mai 22. Turquie, Egypte. Convention concernant l'Egypte. XIV. 440

— Mai 22. Turquie, Egypte. Convention relative à la question

égyptienne. XVI. 816

— Juin 10. Suisse. Convention provisoire de commerce. XVII. 170

— Juill. 22 — Août 3. Russie. Correspondance relative aux affaires de

l'Asie- Centrale et a la délimitation de la frontière nordouest de l'Afghanistan. XIII, 564

— Nov. 16. France. Convention relative aux Nouvelles-Hébrides

et aux Iles Sous le vent de Tahiti. XVI. 820

— Nov. 16. Allemagne, Belgique Danemark etc. Convention inter-

nationale concernant l'abolition du trafic des spiritueux parmi les pêcheurs dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales. XIV. 510

— Nov. 16. Allemagne, Belgique, Danemark etc. Suppression du

trafic des spiritueux dans la Mer du Nord. XIX. 414

— Extrait de la loi anglaise de 1887 sur les marques de

commerce. XXII. 52

1887. yov.24-Déc.i9. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-

1888. Avril 5— Mai 12. verbaux de la Conférence internationale réunie k

Londres afin d'étudier les bases d'une entente relative à la suppression des primes à l'exportation des sucres. XIV. 669, 724

1888. Janv. 26. France. Déclaration intervenue conformément à l'Art.

III de la convention du 16 novembre 1887 relative

aux Nouvelles-Hébrides. XVI. 822

— Févr. 2/9. France. Arrangement concernant la côte de Somali. XX. 757

— Avril 14/21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-

nationale réunie a Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444

— Mai 30. France. Iles Sous le vent de Tahiti. XVI. 825

— Juill. 30. Brésil. Convention concernant l'extradition des marins

fugitifs. XVIII. 546

Grande-Bretagne.

1888. Août 16/30.

— Oct. 27.

1888. Oct. 27.

1889. Févr. 18.

1888. Oct. 29.

— Août 30.

— Nov. 3/5.

— Nov. 27.

1889. Févr. 1.

— Févr. 19.

Avril 29.

JuiD 14.

Mai 22.

). Août 1.

1890. Avril 22.

— Août 10.

— Août 15.

— Août 17.

1889. Sept. 3.

1890. Mai 10.

1889. Sept. 14.

Oct. 17.

Déc. 31.

— Oct. 23.

— Oct. 29.

— Nov.lletn.

Nov. 18.

1890. Juin. 2.

1889. Déc. 31.

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procèsverbaux de la Conférence internationale, réunie à Londres, afin d'étudier les bases d'une entente relative k la suppression des primes à l'exportation des sucres. Ille Session. XV. 3

Colombie. Convention d'extradition, XVI. 826

Étgits-Unis. Correspondance relative a la demande des

États-Unis de rappeler Lord Sackville de Washington. XVI. 649

Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne etc. Canal

de Suez. XV. 557

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention destinée a assurer la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées k l'exportation des sucres. XV. 60

Allemagne. Traite de nègres. XV. 566

Mexique. Amitié et commerce. XVIII. 138

Mexique. Convention d'amitié, de commerce et de

navigation. XVI. 836

Allemagne, Belgique, Danemark etc. Déclaration

visant la police de la pêche dans la mer du Nord. XV. 568

Espagne. Déclaration additionnelle au traité d'extradition du 4 juin 1878. XVI. 848

Allemagne, États-Unis. Iles de Samoa. XVI. 301

Argentine. Traité concernant l'extradition des criminels

fugitifs. ^ XX. 193

France. Délimitation sur la côte Occidentale d'Afrique. XVI. 853

États-Unis. Convention supplémentaire au Traité d'extradition du 9 août 1842. XVI. 850

St. Siège. Correspondance concernant les questions

religieuses dans l'administration de l'île de Malte. XXIV. 20

France. Arrangement concernant la délimitation des

possessions respectives sur la côte occidentale d'Afrique. XVI. 738

Pays-Bas. Commerce. XVIII. 150

Allemagne. Arbitrage concernant l'île de Lamu. XXII. 101

Colombie. Correspondence relative à la situation, au point de vue du service militaire , des Anglais en Colombie. ^ XXIV. 44

Italie. Traité pour la répression de la traite des esclaves en Afrique. XVI. 864

Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement recommandé par la Conférence maritime internationale réunie à Washington en vue de prévenir la collision en mer. XXll. 113

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Abrégé des Protocols et Acte final de la Conférence internationale réunie à Washington pour la révision de divers Règlements maritimes internationaux. XVI. 363

France. Liquidation des sauvetages. XVI. 867

Égypte. Convention de commerce. XVI. 871

Italie. Arrangement concernant l'interprétation des articles 1 et 6 de la Convention pour la repression de la traite des esclaves du 18 nov. au 2 juillet 1890. XVIII. 704

Allemagne, Autrich-Hongrîe etc. Actes internationaux et Documents relatifs à la législation des pays d'orient, en matière de la traite des esclaves en Afrique, présentés à la conférence réunie à Bruxelles. XVI. 30

France. Arrangement destiné à étendre à la Tunisie la

convention d'extradition du 14 août 1876. XVI. 885

Grande-Bretagne.

1890. Févr. 2/14.

— Mars 15/29.

Mars 17.

Mars 28.

Avril 1/14.

Juin 14.

Juin 16.

Juin. 1.

Juin. 2.

— Juin. 24.

— Juiïl. 25.

— Août 5.

— Août 20.

— Nov. 14.

1891. Févr. 2.

1891. Févr.

1894. Nov. 24.

1891. Mars 10.

Mars 18.

Juin. 18.

Mars 24.

Avril 15.

Mars 26.

Avrn 14.

— Avrn 15.

~ Mai 2.

1891. Mai 16.

1883. Déc. l.~

1891. Juin 2.

— Juin 11.

— Juin 20.

1891. Juin 22.

1892. Févr. 14.

Serbie. Relations commerciales. XVI. 886

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Programme, Procès-verbaux, Rapports et Protocole Final de la Conférence internationale concernant le règlement du travail aux établissements industriels et dans les mines. XV. 335

Chine. Sikkin et Thibet. XVI. 888

Grèce. Accord commercial. XVI. 890

Allemagne, Belgique etc. Propriété industriene. XVII. 259 Allemagne. Iles de Samoa. XV. 571

Grèce. Commerce. XVI. 893

Allemagne. Afrique et Helgoland. XVI. 895

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de la

Conférence anti-esclavagiste, réunie à Bruxelles. XVII. 345 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note générale de la Conférence an ti- esclavagiste , réunie à Bruxelles du 18 novembre 1889 au 2 juillet 1890 pour amener la suppression de la traite des esclaves. XVI. 3

Afrique du Sud, Affaires du Swaziland. XVI. 905

Loi concernant la juridiction de l'Amirauté. XXIV. 66

France. Possessions en Afrique. XVI. 927

Portugal. Sphères d'influence en Afrique. XVIII. 558

Portugal. Possessions en Afrique. XVI. 929

Portugal. Zambesi. XVI. 942

Zanzibar. Déclaration relative a l'exercice de la juris-

diction à Zanzibar. XVIII. 175

Actes concernant les sphères d'influence anglaise sur le

Zambesi. XX. 828

Muscat. Traité d'amitié de commerce et de navigation. XVIII. 636 États-Unis d'Amérique. Correspondance concernant la loi des Etats-Unis sur la propriété littéraire du 3 mars 1891. ^ ^ XVIII. 197

Muscat. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XXIV. 114

Italie. Délimitation des sphères d'influence en Afrique. XVIII. 175

Uruguay. Extradition. XVIII. 174

France, Suisse etc. Arrangement concernant la repression des fausses indications de provenance des produits étrangers. XVIII. 839

Italie. Démarcation des sphères d'influence en Afrique. XVIII. 737 Belgique, Brésil etc. Protocole concernant la dotation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. XXII. 216 Belgique. Déclaration pour régler la pêche dans la ^ Mer du Nord. XVIII. 179 États-Unis d'Amérique. Correspondance relative à l'arrangement paisible des différends internationaux par voie d'arbitrage. XX. 199 Tonga. Arrangement relatif a la juridiction k Tonga. XVIII. 184 Portugal. Délimitation des sphères d'influence en

Afrique. XVIII. 185

Pays-Bas. Convention concernant la délimitation des

possessions respectives dans l'Ile de Bornéo. XVIII. 644

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondence concernant la ratification de la Convention du 16 novembre 1887 pour la suppression du trafic des spiritueux dans la Mer du Nord. XIX. 366

Grande-Bretagne.

1891. Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Exécution de l'ar-

ticle XCIX de l'Acte général de la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles. XVII. 625

— Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union pos-

tale universelle. XVII. 628

— Juill. 29. Autriche-Hongrie. Protocole concernant les Règle-

ments du Conseil Sanitaire, Maritime et Quarantenaire d'Egypte. XXIV. 126

— Nov. 9 et 13. Italie. Arrangement concernant la communication des

données recueillies lors de recensements périodiques

de la population. XVIII. 748

— Déc. 17. Monaco. Traité d'extradition. XVIII. 646

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau 1893. international pour la publication des tarifs douaniers

sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263

1892. Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destinée

à donner exécution à l'article XCIX de l'Acte Général

de Bruxelles. XXII. 259

— Janv. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Con-

vention internationale concernant le régime sanitaire

pour le Canal de Suez; signée à Dresde. XIX. 260

— Févr. 1. États-Unis d'Amérique. Arrangement et Traité de

réciprocité en matière des relations commerciales. XX. 635

— Févr. 29. États-Unis. Traité fixant les bases d'un arbitrage pour

examiner le litige relatif aux pêcheries de la mer de , Behring. ^ XVI. 293

— Avril 18. États-Unis. Convention concernant la pêche dans la

, mer de Behring. XVIII. 592

— Avril 18. États-Unis. Convention pour le renouvellement du

„modus vivendi" existant dans la mer de Behring. XXI. 298

— Mai 4. Roumanie. Convention pour la protection des marques

et dessins de fabrique. XVIII. 883

— Juin 3. États-Unis. Traité concernant l'arrestation et l'extra-

dition des marins fugitifs. XVIII. 657

— Juill. 22. États-Unis d'Amérique. Convention en vue d'organiser

un service de surveillance à la frontière des possessions respectives dans l'Amérique du Nord. XXII. 296

— Août 1/3. Roumanie. Convention de commerce. XVIII. 835

— Août 26. Équatenr. Convention relative k la protection des

marques et dessins de commerce. XX. 223

— Oct. 17. Portugal. Traité d'extradition. XXII. 321

^0^- 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux et

Déc. 17. Documents officiels de la Conférence monétaire inter-

nationale réunie à Bruxelles. XXIV. 167

Libéria. Traité d^extradition. XX. 225

Roumanie. Traité concernant le mariage de la Princesse Marie et Prince Ferdinand. XX. 231 Afrique. Correspondence relative aux affaires de la

Côte occidentale de l'Afrique. XX. 767

Allemagne, Belgique, Danemark etc. Protocole destiné a mettre en vigueur la convention conclue pour remédier aux abus qu'engendre le trafic des spiritueux parmi les pêcheurs dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, du 16 novembre 1887. XXII. 562

1893. États-Unis. Correspondence concernant l'arbitrage pour Sept. 8. examiner le litige relatif aux pêcheries dans la mer

de Behring et Protocoles des Séance du Tribunal d'arbitrage. XXI. 300

— Déc. 16.

— Déc. 27.

Janv. 12.

Juill. 6.

Févr. 14.

189^. Avril 11.

Grande-Bretagne.

Févr.

1893. Mai 12.

— Mars 9/21,

Mars 11.

Avril 15.

Mars 20.

Avril 1.

— Avril 14.

— Avril 15.

1893. Avril 15.

Mai 31.

Juin. 5.

Juin 20.

Juin. 10.

— Juin. 4.

— Juill. 12.

— Juill. 22.

— Juill. 23.

— Juill. 25.

Juill. 31.

Nov. 25.

Août 15.

1893. Sept. 16.

1»94. Août 13.

1893. Sept. 26.

Sept. 26.

Oct. 16.

1898. Sept. 26.

1894. Sept. 27.

1893. Nov. 15.

— Nov. 18.

Nov. 25.

— Févr. 24.

— Mars 1.

Argentine. Correspondence concernant l'extradition

de Jabez Spencer Balfour. XX. 237

Koumanie. Traité d'extradition. XX. 760

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Protocoles et Procès- Verbaux de la Conférence sanitaire internationale réunie à Dresde. XIX. 3

Roumanie. Convention concernant la répression des

fausses indications de provenance des produits étrangers. XX. 233

Allemagne. Arrangement concernant le Rio del Rey. XX. 235

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention sanitaire internationale de Dresde. XIX, 239

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal concernant le dépôt des ratifications de la Convention internationale pour sauvegarder la santé publique en temps d'épidémie cholérique. XXIV. 515

Autriche-Hongrie. Convention relative à la protection réciproque de la propriété littéraire et des droits d'auteurs. XXII. 446

Portugal. Arrangement de délimitation. XX. 256

Serbie. Traité de commerce. XX. 259

Serbie. Arrangement pour régler provisoirement les

rapports commerciaux. XX. 263

France. Arrangement pour délimiter les sphères d'intérêt respectif sur la Côte d'Or. XX. 265

États-Unis d'Amérique. Convention de délimitation

(Alaska et Passamaquoddy Bay). XX. 221

Rapport de l'ambassadeur à Paris concernant la modification de la loi française sur la Nationalité, XX. 268

Allemagne. Arrangement de délimitation des possessions respectives en Afrique. XX. 271

France. Protocoles et Arrangement de délimitation. XX. 273

États-Unis. Litige relatif aux pêcheries dans la mer

de Behring. ^ XXI. 439

Colonies Anglaises. Lois et Ordonnances des Colonies Anglaises sur le mariage, le divorce et les actes de Fétat civil. XXIIL 636

Chili. Convention destinée à arranger par voie d'arbitrage quelques différends survenus a l'occasion de la guerre civile de 1891. XXII. 520

Italie. Convention conclue pour la reconnaissance mutuelle des lettres de jauge des navires de commerce. XXII. 523

Chili. Convention d'arbitrage et Sentence arbitrale. XXI. 64

Allemagne. Arrangement de délimitation. XX. 276

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal concernant le dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale de Venise, du 30 janvier 1892. XX. 3

France. Correspondance relative aux affaires du Haut- , Mékong. XX. 188

États-Unis d'Amérique. Convention supplémentaire ou

Traité de délimitation du 22 juillet 1892. XX. 280

Allemagne. Convention destinée à établir une Union douanière entre les possessions des deux Pays sur la Côte d'ôr et des Esclaves. XX. 789

Chine. Convention concernant Burmah et Thibet. XX. 794

Grande-Bretagne.

1894. Avril 3. Allemagne, Autriche-Hongrie. Convention sanitaire

1897. oct. 30. ^ internationale. ^ ^ XXIV. 516

1894. Avril 9. États-Unis d'Amérique. Loi destinée a donner exécution k la sentence du tribunal d'Arbitrage rendue le 15 aoôt 1893 en matière de la pêche des phoques à fourrure. XXII. 557

— Mai 5. Allemagne. Traité d'extradition. XXI. 527

— Mai 5. Italie. Protocol concernant la délimitation des sphères

d'influence des deux Parties contractantes en Afrique

de l'Est. ^ XX. 803

— Mai 12. Belgique, État-Independant du Congo. Arrangement

destiné à (Jélimiter les sphères d'influence respectives

des deux Etats en Afrique. XX. 805