XXI

— Juill. 16. Japon. Traité de commerce et de navigation. XXII. 594

— Juill. 16. Chine. Traité de commerce et de navigation. XX. 809

— Juin 22. Belgique, État-Independant du Congo. Déclaration

concernant la suppression de l'article 3 de l'Arrangement du 12 Mai 1894 délimitant les sphères d'influence respectives en Afrique. XX. 809

— Juill. 27. Grèce. Déclaration concernant la protection des dessins

des marques de fabrique et de commerce. XX. 822

1894. Oct. 1. Bulgarie, Persie etc. Rapports concernant les lois et

1895. Janv. 23. Ordonnances dans les pays respectifs en matière de

nationalité et naturalisation. XX. 823

1894. Oct. 23. États-Unis d'Amérique, Italie. Déclaration concer-

nant l'adhésion de l'Italie à l'arrangement du litige relatif aux pêcheries dans la mer d,e Behring, conclu entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis d'Amérique. XXII. 624

— Déc. 10. République de l'Afrique du Sud. Convention relative

aux affaires de Swaziland. XXII. 643

— Déc. 26/29. Bulgarie. Arrangement concernant les relations com-

merciales. XXI. 585

1895. Janv. 21. France. Traité de démarcation des possessions respec-

tives au nord et à l'est de Sierra-Leone. XXIII. 3

— Mars 11. Russie. Négociations au sujet de la délimitation des

phéres d'influence respectives dans la région des Pamirs. XXIII. 25

— Mai 16. Pays-Bas. Traité d'arbitrage destiné à mettre fin à

l'amiable au différend survenu à la suite de la détention préventive du capitaine du baleinier „ Costa Rica Packet" de Sidney. XXIII. 48

— Mai 16. Pays-Bas. Traité de démarcation des possessions re-

spectives dans l'ile de Nouvelle-Guinée. XXIII. 53

— Juill. 16. Japon. Traité pour fixer les droits d'entrée applicables

aux marchandises anglaises. XXIV. 615

— Juill. 20/22. Brésil. Correspondence diplomatique concernant la

question de l'île de la Trinité. XXI. 633

— Août 5. Allemagne, Belgique etc. Union internationale pour la

Protection des Oeuvres littéraires et artistiques. Tableau des vœux émis par divers Congrès et Assemblées depuis la Fondation de l'Union du 9 septembre 1886. XXIII. 122

Grande-Bretagne.

Sept. 21.

Oct. 5.

Nov. 1.

— Nov. 21.

t896. Janv. 6.

1897. Mars 31.

Avril 15.

Mai 4.

— Juin. 31.

— Août 24/12. Russie, Zanzibar

— Août 27.

1897. Févr. 4.

Portugal. Notes échangées relatives à la démarcation

des possessions respectives en Afrique. XXIII. Nicaragua. Arrangement concernant les réclamations présentées par suite des desordres survenus dans la Mosquito-Réservation. XXIII.

Egypte. Convention destinée à assurer l'abolition de

l'esclavage et la Traite des esclaves. XXIII. Correspondance concernant les moyens d'assistance diplomatique et consulaire pour le développement du commerce anglais. XXV.

France. Déclaration concernant le royaume de Siam

et des matières y relatives. XXIII.

France. Convention supplémentaire d'éxtradition déstinée à rendre plus efficace le traité du 14 août . ^ 1876. XXIII.

États-Unis d'Amérique, Yénézuéla. Correspondance concernant les bases d'une solution des différends respectifs par voie d'arbitrage. XXIII.

Allemagne, Argentine etc. Conférence pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. XXIV. Allemagne, Belgique etc. Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Acte additionnel et Déclaration interprétative. XXIV. Colombie. Convention concernant l'arrangement par voie d'arbitrage de plusieurs différends relatifs au chemin de fer d'Antioquia. XXIII.

Arrangement concernant les relations

— Févr. 13.

— Mars 30.

— Avril 7.

— Sept. 18.

— Oct. 20.

Avril 20.

Juin 8.

commercicales.

Belgique. Convention supplémentaire au traité d'extradition du 20 mai 1876. XXIII. 361 Chine. Arrangement modifiant la portée de la Convention du 1er mars 1894 concernant Burmah et Thibet. XXV. 288 Pays-Bas. Documents et correspondance concernant l'arrangement par voie d'arbitrage de l'affaire du Costa-Rica Packet et sentence arbitrale y relative de Mr. F. de Martens. XXIII. 715 Allemagne, Espagne. Arrangement concernant l'interprétation des dispositions de l'article IV du protocole de Sulu du 7 mars 1885 portant la défense d'importer les armes a feu , les munition de guerre et les alcools dans l'Archipel de Sulu. XXV. 330 Mexique. Traité concernant la démarcation des possessions respectives du 8 juillet 1893 et article additionnel y rélatif. XXV. 331 Bulgarie. Traité commercial. XXV. 417 Prohibition d'importer les marchandises étrangers fabriquées dans les prisons. XXV. 452 France, Tunisie. Traité conclu pour déterminer les rapports de la Grande-Bretagne et de la France en Tunisie. ^ XXV. 462 Japon. Arrangement concernant la protection réciproque des brevets d'invention et des marques de fabrique et de commerce. XXV. 467 Allemagne, Belgique etc. Actes et Protocoles de la Conférence chargée de reviser le Régime des spiritueux en Afrique : réunie k Bruxelles du 20 avril au 8 juin. XXV. 543

Grèce.

1864. Sept. 20 (8). Belgique. Convention pour le rachat du péage de

l'Escaut. I. 113

— Nov. 4 (Oct. 23). Belgique. Protocole additionnel à la Convention

du 20 (8) sept. ^ ^ I. 114

1Q71 Italie. Déclarations concernant les sociétés commer-

Mars 13. cialcs. I. 417

1873. Déc. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Kapport final de

la Commission internationale du tonnage. III. 564

1874. Mars 28 (16). Autriche -Hongrie. Convention pour régler l'extra-

dition réciproque des matelots déserteurs. I. 538

— Avril 25 (13). Allemagne. Convention relative à des fouilles archéo-

logiques à entreprendre sur le territoire de l'ancienne Olympie. I. 225

jTùii- 27. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes de la Con-

Août 27. férence réunie à Bruxelles pour régler les lois et

coutumes de la guerre, IV. 1

— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité concernant

la création d'une Union générale des postes. I. 651

1875. Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole pour

l'échange des ratifications du Traité du 9 oct. 1874.

(Union générale des postes.) I. 658

— Juin. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention télé-

graphique internationala. III. 614

— Août 19. Grande-Bretagne. Arrangement concernant les déser-

teurs de la marine marchande. II. 475

1876. Janv. 7. France. Convention consulaire. IV. 373

— Févr. 3. Belgique, France etc. Troisième Déclaration complé-

mentaire à la Convention monétaire de 1865. I. 674

1876. Nov. 16. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Correspondance

1877. Juin 15. concernant la proposition de la Turquie de substituer

le Croissant à la Croix-rouge pour les ambulances ottomanes. V. 487

1877. Nov. 17 (5). Italie. Convention d'extradition. IV. 329

— Nov. 17 (5). Italie. Traité de commerce et de navigation. IV. 321

1878. Juin 1. Allemagne, Argentine (Confédération) etc. Conven-

tion d'Union postale universelle. III. 699

— Nov. 5. Belgique, France etc. Convention monétaire. IV. 728

— Nov. 5. Belgique, France etc. Déclaration concernant la fa-

brication de la monnaie d'argent pendant l'année

— Nov. 5. Belgique, France etc. Arrangement concernant l'exé-

cution de l'art. VIII de la Convention monétaire du même jour. IV. 733

2379 Févr. 8 (Janv. 27). Turquic. Protocoles des Conférences tenues à Pré- Mars 18 (6). véza pour la rectification des frontières de la

Grèce. VI. 3

— Juin 20. Belgique, France etc. Acte additionnel k l'Arrange-

ment monétaire du 5 nov. 1878. IV. 736

— Juin. 28. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement de

service annexé à la Convention télégraphique internationale. VIII. 51

— Août 1. Belgique, France etc. Procès- verbal d'échange des

ratifications des Conventions monétaires du 5 nov.

1878 et du 20 juin 1879. ^ VIII. 523

Août 22 (10). Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Con-

Nov. 17 (5). stantinople pour la rectification des frontières de la

Grèce. VI. 14

Grèce.

1879. Nov. 27 (15). Italie. Convention consulaire. VIIL 622

1880. Oct. 14/24. France. Convention de commerce. XVIII. 74

1881. Avril 2/10. Belgique. Déclaration concernant les sociétés commer-

ciales. VIII. 479

— Juill. 2. Turquie. Convention pour la fixation définitive des

nouvelles frontières des deux pays. VIII. 2

Juin. 6. Allemagne, Autriche ■ Hongrie etc. Procès-verbaux Nov. 17. de la Commission instituée pour fixer les nouvelles

frontières turco-grecques. VIII. 10

1881. Sept. 16. Allemagne, Argentine etc. Droit international

1885. Juin 28. privé. XVI. 89

1881. Nov. 26. Allemagne. Convention consulaire. VIII. 257

— Nov. 27 (15). Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte final fixant

la nouvelle frontière turco-grecque. VIII. 44

1882. Mai 19. Serbie. Traité de commerce. • tlY. 280

1882. Oct. 16— Nov. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-

1883. Oct. 16—26. férence réunie à Paris pour régler la protection des

câbles sous-marins. XI, 104

1883. Oct. 16/26. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-

férence réunie k Paris pour régler la protection des

câbles sous-marins. (Seconde Session.) XI. 218

1884. Mars 3. Egypte. Convention commerciale et douanière. IX. 726

— Mars 14. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la

protection des câbles sous-marins. XI. 281

— Juill. 9 (Juin 27). Allemagne. Traité de commerce et de navigation. X 462

1885. Mars 21. Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel à la con-

vention du 3^vov. 1880. XL 20

— Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique Argentine,

Autriche - Hongrie etc. Union postale universelle.