Acte additionnel. XI
— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Règle-
ment de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg du 22 juillet 1875. XII. 205
— Nov. 6. France, Italie, Suisse. Convention monétaire. XI. 65
— Déc. 9. Loi relative à la protection des télégraphes sous-
marins. XL 298
— Déc. 12. France, Italie, Suisse. Acte additionnel k la conven-
tion monétaire. XI. 88
1886. Avril 26 — Mai 6. Allemagne, Autriche etc. Correspondance diplo-
matique relative aux armements de la Grèce. XIII. 579
— Oct. 25 — Nov. 5. France. Convention provisoire de commerce. XIII. 574
— Nov. 10. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navi-
gation, suivi d'un protocole. XIII. 518
1886. Déc. 1. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Dé-
1887. Mars 23. claration déstinée k préciser le sens des termes des
articles 2 et 4 de la Convention du 14 mars 1884
pour la protection des câbles sous-marins. 69
1887. ^^^^ Autriche-Hongrie. Convention provisoire destinée à
Avril 11. régler les relations commerciales. XIII. 575
— ^^^.^ Autriche-Hongrie. Convention de Commerce. XV. 604
— Avril 14/21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-
nationale réunie k Bruxelles pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444
1889. Avril 1. Italie. Traité de commerce. XVIII. 690
1890. Mars 28. Grande-Bretagne. Accord commercial. XVI. 890
— Juin 16. Grande-Bretagne. Commerce. XVI. 893
Grèce.
1890. Juin. 5.
1891. Fëvr. 8/20.
— Déc. 30.
1892. Janv. 30.
Févr. 5.
Déc. 27.
Oct. 14.
1894. Avril 2.
Nov. 22.
Déc. 17.
1892. Déc. 30.
Janv. 11.
Pévr. 14.
Juin. 6.
Mars 11.
Avril 15.
Mars 15.
Mai 2l
Mars 2.
Févr. 18.
1893. Sept. 16.
1894. Févr. 14.
Sept. 25.
Oct. 8.
— Nov. 15.
1893. Nov. 18.
1894. Mai 24/12.
— Juin. 27.
Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558
France. Déclaration ooncernant les relations commer-
, ciales. XVIII. 76
États-Unis d'Amérique. Arrangement et Traité de
réciprocité en matière des relations commerciales. XX. 612
Argentine , Autriche - Hongrie etc. Rapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263
Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention internationale concernant le régime sanitaire pour le Canal de Suez; signée a Venise. XIX. 260
Roumanie. Correspondance et documents concernant
l'Affaire Zappa. XVIII. 465
Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux et Documents officiels de la Conférence monétaire internationale réunie à Bruxelles. XXIV. 167
Italie. Publication concernant la protection des marques de fabrique. XXII. 328
Loi sur les douanes. XX. 832
Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343
Allemagne, Argentine etc. Protocoles et Procèsverbaux de la Conférence sanitaire internationale réunie a Dresde. XIX. 3
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Lois sur les indemnités parlamentaires , frais de voyage ou libres parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. ^ XXII. 394
Suède et Norvège. Déclaration concernant le traitement réciproque des commis-voyageurs. XXII. 386
Allemagne, Argentine etc. Correspondances et rapports des représentants anglais sur les lois et ordonnances des différents Etats concernant le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 430
Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence Diplomatique concernant la création d'une Union inter-' nationale pour la publicatiou des traités. XXI. 460
Belgique, France etc. Convention concernant la révision
partielle du traité monétaire du 6 novembre 1885. XXI. 285
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal concernant le dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale de Venise, du 30 janvier 1892. XX. 3
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sanitaire internationale. XXIV. 516
Norvège. Déclaration modifiant les stipulations contenues dans les déclarations du 8/20 et du 6 décembre 1881 pour ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des lettres de jauge des navires de commerce. XXII. 573
Crrande-Bretagne. Déclaration concernant la protection
des dessins des marques de fabrique et de commerce. XX. 822
Grèce.
1895. Mars 9/21.
Mai 10.
Avril 28.
— Mai 13/25.
— Mai 13/25,
— Mai 18/25.
— Mai 25/13.
Juin 15.
Juin 18/6.
Août 8.
Juin. 27.
Déc. 3.
Nov. 21.
Avril 15.
Mai 4.
1898. Sept. 7.
1897. Janv. 7.
1897. Oct. 29.
1897. Déc. 31.
1898. Janv 12.
Egypte. Convention commerciale. XXI. 720
Pays-Bas. Déclaration concernant la protection des
marques de fabrique et de commerce. XXIII. 44
Belgique. Convention consulaire. XXI. 623
Belgique. Déclaration pour la protection réciproque
des marques de fabrique. XXI. 628
Belgique. Traité de commerce. XXI. 617
Belgique. Traité de commerce et de navigation. XXIII. 100 Suède. Déclarations destinées à modifier les déclarations du 6 et du 20/8 décembre 1881 relatives à la reconnaissance mutuelle des lettres de jauge des navires de commerce. XXIII. 91
Loi concernant la nationalité et la naturalisation. XXIII. 144
Suisse. Déclaration concernant la protection des marques de fabrique et de commerce. XXIII. 10
Allemagne, Argentine etc. Conférence pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. XXIV. 667
Allemagne^ Belgique etc. Correspondance et rapports sur la législation des pays respectifs en matière de la responsabilité des propriétaires ou armateurs pour dommages en cas de perte ou accident de navires. XXV. 187
Suisse. Déclaration échangée relativement aux données recueillies, lors des recensements périodiques de la population. XXV. 73
Belgique, France etc. Convention additionnelle pour augmenter les contingents détermines par l'article 9 de la convention du 6 novembre 1885 et par l'article 3 de l'acte additionnel du 12 déc. de la même année. XXV. 469
Projet de lois du contrôle international.
