XV
Avril 14/21. Argentine, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Conférence internationale réunie à Bruxelles pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XV. 444 Avril 18. Belgique. Loi pour assurer l'application de la convention internationale du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sousmarins, XVI. 541
Avril 27. Portugal, Congo. Convention d'extradition. XVIII. 803
Mai 7. États-Unis, Colombie. Extradition. XVIII. 549
Mai 30. Grande-Bretagne, France. Iles Sous-le Vent de Tahiti. XVI. 852
Juin 22 Suisse, Equateur. Traité d'amitié, de commerce et d'éta-
blissement. XVII. 173
Juin 22. Suisse, Équ.ateur. Convention provisoire d'extradition. XVII. 177 Juin 24. Suisse, Italie. Convention concernant la réciprocité dans l'exercice des professions médicales par les personnes domiciliées k proximité de la frontière. XIV. 412
Juin 26. Belgique, France. Déclaration étendant a la Tunisie la convention d'extradition conclue le 15 août 1874 entre la Belgique et la France. XVI. 545
Juin 28. Italie, Suisse. Admission réciproque des médecins. XVII. 18 Juin 29. Suisse, Italie. Loi fédérale concernant les brevets d'invention. XIV. 418 Juin 30. Allemagne, Territoire de PEmpereur, Guillaume eê Archipel Bismarck. Ordonnance douanière pour le Protectorat de la Compagnie de la Nouvelle-Guinée. XXI. 501 Juin. 4. Suisse, St.-Siège. Convention pour régler définitivement
la situation réligieuses des paroisses du Canton du Tessin. XIV. 415 Juill. 10. Mexique, Equateur. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation. XVIII. 750
Juill. 30. Brésil, Grande-Bretagne. Convention concernant d'extradition des marins fugitifs. XVIII. 546 Août 19. France. Pêche. XV. 861 Août 20. Italie, Mexique. Convention concernant la nationalité
des natifs étrangers de la prémière génération. XXII. 88
Août 20. Argentine, Chile. Convention concernant la démarcation
la frontière. XXIV. 15
Août 25. Argentine, Bolivie, Brésil etc. Congrès international
1889, févr. 18. réuni à Montevidéo pour fixer les taxes d'un code de
droit international sud-américain. XVIII. 346
Août 27. Congo, Portugal. Convention d'extradition. XVI. 594
Août 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procèsverbaux de la Conférence internationale réunie à Londres, afin d'étudier les bases d'une entente relative à la suppression des primes à l'exportation des sucres. Troisième Session. XV. 3
^-PiiiZ: Italie, Autriche-Hongrie. Arrangement concernant la
Oc*- libre importation et exportation temporaire des céréales
destinées à la mouture. XVIII. 676
Sept. 20. Allemagne, Guatémala. Traité de commerce. XV. 572
^^P*- Italie, Chine. Arrangement relatif aux passeports des
Oct- 9- Missionaires catholiques italiens. XVIII. 674
Oct. 5. États-Unis d'Amérique, Yénézuéla. Convention addition-
nelle conclue pour proroger le terme fixé pour l'échange des ratifications de la convention du 5 décembre 1885, et pour proroger le terme fixé pour l'échange des ratifications de la convention du 15 mars 1888. XXII. 89 Oct. 11. Congo. Décret interdisant le trafic des armes a feu. XVI. 589 Oct. 20. Mexique, Guatémala. Traité pour proroger le traité de
délimitation du 31 octobre 1886. XVIII. 754
Qct. 27. États-Unis, Orande-B^retagiie. Correspondance relative
1889, févr. 18. à la demande des Etats-Unis de rappeler Lord Sack-
ville de Washington. XVI. 649
Oct. 27. (xrande-Bretagne, Colombie. Convention d'extradition. XVI. 826
Oct. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne. Canal de Suez. XV. 557
Oct. 30. Mexique, Japon. Traité d'amitié et de commerce. XVIII. 755 Nov. 3/5. Allemagne, &rande-Bretagne. Traite de nègres. XV. 566 Nov. 8. Congo. Décret sur le louage ou contrat de service entre
noirs et non-indigènes. XVI. 590 Nov. 11. Suisse, Allemagne. Traité additionnel au traité de commerce du 23 mai 1881. XVII. 179 Nov. 12. Autriche-Hongrie, Luxembourg. Assistance gratuite. XV. 719 Nov. 17. Belgique, France. Alcools. XV. 757 Nov. 17. Congo. Éègleijaent sur le traitement des noirs engagés au
service de l'Etat. XVI. 593
Nov. 23. Suisse, Autriche-Hongrie. Traité de commerce. XVII. 183 ^o'y- Italie, Chine. Arrangement relatif à la tutelle des intérêts
22. des missions catholiques italiennes établies en Chine. XVIII. 678 Nov. 27. Grande-Bretagne, Mexique. Convention d'amitié, de
commerce et de navigation. XVI. 836 Nov. 29. Pays-Bas, France. Convention de délimitation. XVII. 124 Nov. 29. France, Pays-Bas. Convention d'arbitrage. XVI. 729 Nov. 30. Autriche-Hongrie, Pays-Bas. Prostituées. XV. 722 Déc. 6. Danemark, États-Unis. Arbitrage. XV. 790 Déc. 8. France, Italie. Arrangement relatif aux Archives consulaires. XVI. 730 Déc. 12. Autriche-Hongrie, Pays-Bas. Convention additionnelle
au traité de commerce du 26 mars 1867. XV. 723
Déc. 12. Allemagne, Honduras. Traité de commerce. XV. 535 Déc. 12. Belgique, France. Arrangement relatif au mariage des
indigents. XVI. 545
Dec. 16. Haïti. Constitution. XVI. 943
Janv. 5. Italie, République Dominicaine. Traité additionnel au
traité de commerce et de navigation du 18 oct. 1886. XVIII. 680 Janv. 10. Argentine, Bolivie etc. Union des jiitats sud-américains
en matière des brevets d'invention. ^ XVIII. 421
Janv. 11. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud- américains
en matières de la propriété littéraire, et artistique. XVIII. 418 Janv. 11. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains
en matière du droit de procédure. XVIII. 414
fcT' ^^Ifoo Belgique, Pérou. Traité d'extradition. XXIV. 9
1890, août 23. 017
Janv. 22. Italie, Chine. Arrangement concernant la juridiction en
Févr. 24. matière de mariages entre les ressortissants des deux pays. XVIII. 682
Janv. 22. Suisse, Italie. Traité de commerce. , XVII. 221
Janv. 23. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains
en matière du Droit pénal international. XVIII. 432
Févr. 1. Allemagne, Belgique, Danemark etc. Déclaration visant
la police de la pêche dans la mer du nord. XV. 568
Févr. 3. Argentine, Bolivie etc. ^Convention concernant l'appli-
cation des lois dans les Etats contractants. XVIII. 456
Févr. 4. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud- américains
en matière de l'exercice des professions libérales. XVIII. 441 Févr. 5. Autriche, Espagne etc. Correspondances et Kapports des
1891, déc. 30. Keprésentants anglais visant les lois et ordonnances sur
l'organisation et l'administration de la Police. XXII. 227
Févr. 13.
Févr.
Févr.
Févr. 12.
Févr.
Févr. 27.
Mars 1.
Mars
Mars 28.
Avril 9.
Mars 28 et 30.
Mars 29.
Avril 1.
Avril 12.
Avril 15.
Avril 16.
Avril 21.
Avril 29.
Juin 14.
Mai 2.
Mai 20.
Mai 31.
Juin 7.
Juin 14.
Juin 20.
Juin 26.
Juin 28.
Juin.
Juin.
Allemagne, Autriche-Hongrie. Convention réglant l'assistance a donner aux marins délaisées. XXIV. 19
Autriche-Hongrie^ Italie. Marins décaissés. XV. 725
Argentine, Bolivie e-c. Union des Etats sud- américains
en matière du droit civil international. XVIII. 443
Argentine, Bolivie etc. Union des États sud-amérieains
en matière du droit commercial international. XVIII. 424
Italie, Cruatémala. Convention concernant l'échange des
actes rélatifs à l'état civil. , XVIII. 584
Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains
en matière des marques de fabrique et de commerce. XVIII. 453
États-Unis d'Amérique, Mexique. Convention de délimitation. XVIII. 548
Grande-Bretagne, Espagne. Déclaration additionnelle au traité d'extradition du 4 juin 1878. XVI. 848
Monaco. Lois et ordonnances sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, du 27 février 1889, 20 mai 1889,
, 3 juin 1896. XXII. 91
États-Unis, Mexique. Convention concernant la ligne de
frontière. XVIII. 558
Autriche-Hongrie, Espagne. Marins délaissés. XV. 727
Russie, Suède et Norvège. Règlement des successions. XVII. 134 Italie, Suisse. Arrangements relatif à la compétence des
