‹ Recueil de traités: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 61 sur 99 · II · texte numérisé non relu

II

Italie.

1875. Févr. 20. Uruguay. Déclaration concernant l'échange des publi-

cations officielles. IV. 254

— Mars 1. Suède. Déclaration concernant le système du jaugeage

des bâtiments. I. 417

Mars 30. Autriche ■ Hongrie. Déclaration additionnelle à la

Avril 19. Convention d'extradition de 1869. IV. 286

— Avril 11/27. Autriche-Hongrie. Déclaration concernant les frais

de traduction des commissions rogatoires, etc. IV. 288

— Avril28(16). Russie. Convention concernant le règlement des suc-

cessions. I. 401

— Avril28(16). Russie. Convention consulaire. I. 395

— Mai 3. Allemagne , Autriche - Hongrie etc. Protocole d'é-

change des ratifications du Traité du 9 oct. 1874.

(Union générale des postes.) 'I. 658

— Mai 17. Suisse. Protocole pour l'exécution de la sentence arbi-

trale du 23 sept. 1874. I. 378

— Mai 20. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention con-

cernant la création d'un bureau international des poids

et mesures. I. 663

— Juin 23. Espagne. Déclaration portant abolition du 1er article

additionnel au Traité de commerce de 1870. I. 410

— Juin. 10/22. Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Annexe à la Con-

vention télégraphique internationale. XVII. 294

— Juin. 14. Honduras. Déclaration additionnelle au Traité de

commerce de 1868. IV. 248

— Juin. 16. Portugal. Déclaration pour l'interprétation de la Con-

vention consulaire de 1868. IV. 313

— Juill. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention télé-

graphique internationale. III. 614

— Août 3. Pays-Bas. Convention consulaire. II. 15

— Août 3. Pays-Bas. Convention pour régler l'admission des con-

suls italiens dans les colonies néerlandaises, II. 19

— Oct. 6/18. Suisse. Déclaration concernant l'assistance réciproque

des malades indigents. I. 379

— Nov. 5/29. Autriche - Hongrie. Déclaration pour la protection

des oiseaux utiles à l'agriculture. IV. 289

— Nov. 10. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Tarif des droits

de navigation à prélever k l'embouchure de Soulina. III. 604

— Nov. 10. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement de

police et de navigation pour le Bas-Danube. III. 571

— Nov. 18. Espagne. Déclaration relative au jaugeage des navires. IV. 304

— Nov. 24. Autriche-Hongrie. Protocole pour fixer les limites de

la région maritime réservée au pêcheurs de G-rado. VIII. 548

^0^- ^5. Suisse. Procès-verbal du bornage de la frontière italo-

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