suisse au lieu dit ,Alpe Cravairola". VIII
1876. Janv. 5. (1875. Déc. 24.) Russie. Protocole relatif au régime com-
mercial établi par le Traité de commerce de 1863. VIII. 592
— Janv. 25. Salvador. Convention consulaire. VI. 666
— Janv. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-
cernant l'entrée dans l'Union générale des postes de
rinde britannique et des colonies françaises. I. 660
— Févr. 3. Belgique, France etc. Troisième Déclaration complé-
mentaire a la Convention monétaire de 1865. I. 674
— Févr. 4. Salvador. Convention pour le règlement de certaines
réclamations de citoyens italiens. VIII. 642
— Févr. 29. Autriche-Hongrie. Traité concernant la séparation
des réseaux des chemins de fer respectifs. II. 357
Italie.
1876 Autriche-Hongrie. Déclaration pour régler le rapatriejuin 20. ment de certains enfant trouvés. VIII. 553
— Mars 31. Noryège. Déclaration relative au jaugeage des navires. IV. 319
— Mai 11. Belgique. Déclaration rapportant la dénonciation du
Traité de commerce de 1863. II. 146
— Mai 22. Pays-Bas. Déclaration concernant la prorogation du
Traité de commerce de 1863. II. 23
— Juin. 17. Belgique. Déclaration concernant la communication
réciproque des actes de l'état civil. II. 147
— Août 6. Brésil. Convention consulaire. IV. 261
— Août 13. Autriche-Hongrie. Déclaration faisant suite au Traité
du 29 févr. ^ II. 359
— Nov. 16. Roumanie. Déclaration pour régler provisoirement
les relations commerciales entre les deux pays. IV. 336
1876. Nov. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance
1877. Juin 15. concernant la proposition de la Turquie de substituer
le Croissant à la Croix-rouge pour les ambulances ottomanes. V. 487
1876. Déc. 2. Argentine (Confédération). Déclaration concernant
l'échange de certaines publications officielles. VIII. 651
— Déc. 11/22. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Compte -rendu
des réunions préliminaires tenues à Constantinople. III. 34
1876. Dec. 23. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Protocoles des
1877. janv. 20. Conférences de Constantinople. III. 85
1876. Déc. 31. Grande-Bretagne. Notes concernant la communication
1877. Janv. 26. réciproque des renseignements relatifs au typhus de
l'espèce bovine. VIII. 587
1877 Autriche-Hongrie. Déclaration concernant les sociétés
■ Févr. 3. commerciales. II. 360
Janv. 29. Suisse. Procès-verbal du bornage de la frontière entre
Févr. 4. le Pizzo Combolo et le Sasso Lughino. VIII. 575
— Avril 17. Glrande-Bretagne. Déclaration concernant le règle-
ment des successions des marins IV. 296
— Avril 28. Déclaration de neutralité. III. 208
— Juin 4/13. Allemagne, Suisse. Protocoles des Conférences de
Lucerne concernant le chemin de fer du St. Gothard. IV. 625
— Juin 7. Suède et Norvège. Déclaration concernant l'abolition
du droit d'aubaine, etc. VIII. 598
— Juin. 4. Suède et Norvège. Déclaration pour l'interprétation
du Traité de commerce de 1862. IV. 319, VIII. 594
— Juill. 21. Brésil. Déclaration concernant les marques de com-
merce. IV. 271
— Sept. 5. Allemagne, Suisse. Protocole relatif a la subvention
du chemin de fer du St. Gothard. IV. 675
— Nov. 17 (5). Grèce. Traité de commerce et de navigation. IV. 321
— Nov. 17 (5). Grèce. Convention d'extradition. IV. 329
1878. Mars 4. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Déclaration et
Procès-verbal concernant l'accession de l'Allemagne à la Convention de 1865 pour l'entretien du phare du Cap Spartel. III. 560. IX. 227
— Mars 12. Allemagne, Suisse. Convention additionnelle au Traité
de 1869 relatif au chemin de fer du St. Gothard. IV. 676
— Mars 18. Portugal. Convention d'extradition. IV. 314
— Mars 23. Roumanie. Convention de commerce et de navigation. VIII. 596
— Mai 8. Pérou. Déclaration concernant la remise en vigueur
des articles 14 et 15 de la Convention consulaire de 1863. IV. 260
— Mai 8. États-Unis d'Amérique. Convention consulaire. IV. 272
Italie.
1873. Mai 13— Juin 4. Allemagne, Autrîche-Hongrie etc. Documents, projets 1881. Sept. 21— Oct.io. de Convention et procès - verbaux des Conférences 1886. JuiU. 5—17. internationales réunies à Berne , chargées d'élaborer une Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer, XIII. 3
1878. Mai 28. Suède et Norvège. Déclaration additionnelle à la Convention d'extradition de 1866. IV. 320
— Juin 1. Allemagne, Argentine (Confédération). Convention
d'Union postale universelle. III. 699
— Juin 1. Allemagne. Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-
cernant 1 échange des lettres avec valeurs déclarées. III. 709
— Juin 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-
cernant l'échange des mandats de poste. III. 713
J^^^ ^3. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocoles du
Juin. 13. Congrès de Berlin. III. 276
— Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité de Berlin. III. 449 Juin. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès- verbaux
Août 25. de la Commission instituée pour s'enquérir de l'état
des populations émigrées dans le Rhodope. V. 3
— Juill. 22. Belgique. Convention consulaire. IV. 299
— Août 3/28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux
concernant la ratification du Traité de Berlin. III. 466
— Sept. 6/11. États-Unis d'Amérique. Notes échangées pour l'inter-
prétation de la Convention consulaire du 8 mai. VIU. 638
— Sept. 9/17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès- verbaux
de la Conférence phylloxérique internationale. VI. 224
— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention phyl-
loxérique internationale. VI. 261
1878. Sept. 30 (18). Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocoles et
1879. Sept. 4 (Août 23). Comptes-rendus de la Commission instituée pour éla-
borer l'organisation de la Roumélie Orientale. VII. 3
1878. Oct. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la
1879. Sept. 24. Commission pour la délimitation de la Bulgarie. V. 507
1878. Oct. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la
1879. Août 19. Commission pour la délimitation de la Serbie. VI. 267 1878. Oct. 25. Luxembourg. Convention d'extradition. VI. 637
1878. Oct. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la
1879. Oct. 25. Commission pour la délimitation de la Roumélie
Orientale. V. 255
1878. Nov. 5. Belgique, France etc. Arrangement concernant l'exé-
cution de l'art. 8 de la Convention monétaire du
même jour. IV. 733
— Nov. 5. Belgique, France etc. Déclaration concernant la fabri-
cation de la monnaie d'argent pendant l'année 1879. III. 717
— Nov. 5. France. Protocole pour l'interprétation de l'Arrange-
ment monétaire du même jour. VIII. 522
— Nov. 5. Belgique, France etc. Convention monétaire. IV. 728
— Nov. 7/9. France. Déclaration pour l'interprétation de la Con-
vention de délimitation du 7 mars 1861. VI. 469
— Déc. 5. Grrande-Bretagne. Déclaration pour prolonger le Traité
de commerce de 1863. IV. 298
— Déc. 17. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Acte fixant la
frontière Roumano-Bulgare. V. 569
— Déc. 27. Autriche-Hongrie. Convention concernant les épizooties. IV. 419
— Déc. 27. Autriche-Hongrie. Traité de commerce et de navigation. IV. 381
— Déc. 31. Suisse. Déclaration pour prolonger le Traité de com-
merce de 1868. IV. 683
1879. Janv. 15. France. Convention provisoire de commerce. IV. 355
Italie.
1879. Janv. 20. France. Convention relative aux gares internationales
de Modane et de Vintimille. VI. 470
— Janv. 28. Suisse. Convention provisoire de commerce. IV. 683
— Janv. 28. Suisse. Déclaration pour prolonger la Convention litté-
raire et la Convention d'établissement et consulaire
de 1868. VI. 633
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Négociations rela-
Juiii. 19. tives au droit de protection au Maroc. VI. 515
— Mars 10. Belgique. Déclaration additionnelle a la Convention
d'extradition de 1875. IV. 708
— Avril 14. Urugay. Convention d'extradition. VIII. 647
— Avril26(14). Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Statut organique
de la Roumélie Orientale. V. 72
— Avril 23/30. Autriche-Hongrie. Déclaration relatives à l'expulsion
des sujets respectifs. VIII. 554
Avril 30. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la
Sept. 8. Commission pour la délimitation du Monténégro. V. 351
— Mai 8 (Avril 26). Serbie. Déclaration pour régler provisoirement les
relations commerciales entre les deux pays. VI. 643
— Juin 2. Brésil. Déclaration concernant la communication ré-
ciproque des sentences pénales. VIII. 643
— Juin 14. Brésil. Arrangement relatif aux successions. VIII. 644
— Juin 16. Suisse. Convention concernant l'établissement d'un
chemin de fer par le Monte Cenere. IV. 680
— Juin 20. Belgique, France etc. Acte additionnel à l'arrange-
ment monétaire du 5 nov. 1878. IV. 736
— Juill. 28. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement de
service annexé à la Convention télégraphique internationale. VIII. 51
— Juill. 28. Allemagne. Déclarations concernant l'admission des
sujets respectifs au bénéfice des pauvres. VIII. 591
— Août 1. Belgique, France etc. Procès-verbal d'échange des
ratifications des Conventions monétaires du 5 nov.
1878 et du 20 juin 1879. VIII. 523
— Aûot 14. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Acte fixant la
frontière entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. V. 648
— Sept. 2/3. Autriche-Hongrie. Acte de révision de la frontière
le long des territoires des communes d'Ampezzo et
de San Vito del Cadore. VIII. 556
— Sept. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte fixant la
frontière Danubienne de la Bulgarie. V. 681
— Oct. 2. Autriche-Hongrie. Convention concernant les jonctions
des voies ferrées près Cormons, Ala et Pontafel. VI. 356
— Oct. 25. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Acte fixant la
frontière méridionale de la Roumélie Orientale. V. 342
Oct. 27 (15). Allemagne, Autriche ■ Hongrie etc. Procès- verbaux
Nov.9(Oct.28). de la Commission instituée pour chercher le meilleur endroit pour la construction d'un pont sur le Danube dans le voisinage de Silistrie. VI. 155
— Nov. 9 (Oct. 28). Serbie. Convention consulaire et d'établissement. VI. 644
— Nov. 9 (Oct. 28). Serbie. Convention d'extradition. VI. 654
— Nov. 10. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement inté-
rieur de la Commission Européenne du Danube. IX. 712
— Nov. 11. Grande-Bretagne. Déclaration pour proroger le Traité
de commerce de 1863. VI. 416
— Nov. 18. Suisse. Déclaration pour proroger la Convention de
commerce du 28 janv. VI. 638
— Nov. 18. Belgique. Déclaration pour prolonger le Traité de
commerce de 1863. VI. 630
Italie.
1879. Nov. 26. France. Déclaration pour proroger la Convention de
commerce du 15 janvier. IV. 723
1879. Dec. 15. Autriche- Hongrie. Déclarations concernant la mise
1880. Jany. 5. et l'entretien des bouées destinées à marquer la région
maritime réservée aux pêcheurs de Grado. VIII. 551
1880. Janv. 24. Belgique. Déclaration relative au traitement des indigents. VI. 631
— Févr. 5. Suisse. Protocole concernant le raccordement du che-
min de fer du St. Grothard avec le réseau italien. IX. 568
— Mars 31. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration con-
cernant l'institution d'une Commission de liquidation
pour régler les dettes égyptiennes. IX. 615
— Avril 14. Brésil. Protocole faisant suite à l'Arrangement du
14 juin 1879. VIII. 645
— Avril 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
aux limites de la Turquie et du Monténégro. V. 703
— Avril 29. Brésil. Protocole relatif a la communication réciproque
des sentences pénales. VIII. 644
— Mai 10. Suisse. Procès- verbal pour la rectification de la fron-
tière entre les communes de Ronago et de Novazzano. XIII, 595
— Mai 10 (Avril 28). Serbie. Déclaration pour prolonger l'Arrangement
provisoire existant en matière commerciale entre les deux pays. VIII. 621
Mai 19. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocoles des Juin. 3. Conférences tenues à Madrid pour régler l'exercice
du droit de protection au Maroc. VI. 550
— Juin 8. Orande-Bretagne. Arrangement concernant l'assistance
des marins délaissés. VI. 417
J^^^ Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Protocoles des
Juin. 1. Conférences tenues à Berlin pour la rectification des
frontières de la G-rèce. VI. 95
— Juin 28. Espagne. Convention littéraire. VI. 634
— Juill. 3. Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Convention rela-
tive à l'exercice du droit de protection au Maroc. VI. 624
— Août 17 (5). Roumanie. Convention d'extradition. VIII. 601
— Août 17 (5). Roumanie. Convention consulaire et d'établissement. VIII. 607
— Sept. 21. Allemagne, Autriche ■ Hongrie etc. Protocole de
désintéressement. V. 704
1880. Qct. 31. Bulgarie. Notes échangées pour régler l'assistance
1881. Avril 20. réciproque des malades indigents. XIII. 597 1880. Nov. 3. Allemagne. Autriche-Hongrie etc. Convention concernant 1 échange des colis postaux sans déclaration
de valeur. VIII. 120
1880. Nov. 4-20. Argentine (Confédération), Autriche - Hongrie etc. 1883. Mars 6—20. Procès-verbaux de la Conférence pour régler la pro-
tection de la propriété industrielle. X. 3
1880. Nov. 27. Grèce. Convention consulaire. VIII. 622
— Nov. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement des
attributions du Bureau de vérification attaché au Capitanat du port de Soulina. IX. 717
— Déc. 11. Suisse. Déclaration pour proroger la Convention de
commerce de 1879. IX. 574
— Déc. 11, Grande-Bretagne. Déclaration pour proroger le Traité
de commerce de 1863. VIII. 589
— Déc. 11. Belgique. Déclaration pour proroger le Traité de
commerce de 1863. VI. 630
— Déc. 15. France. Déclaration pour proroger la Convention de
navigation de 1862. VI. 478
Italie.
icai Lnxemlbourg, Notes échangées pour régler rassistance
• Févr. 25. réciproque des malades indigents. XIII. 596
— Févr. 16. Suisse. Convention relative au service de police dans
les stations de Chiasso et de Luino. VIII. 584
— Févr. 24. États-Unis d'Amérique. Convention supplémentaire
à la Convention consulaire de 1878. VIII. 640
— Mars 13 (1). Roumanie. Protocole d'échange des ratifications de la
Convention consulaire de 1880. VIII. 620
— Avril 17. Uruguay. Protocole d'échange des ratifications de la
Convention d'extradition de 1879. ^ VIII. 651
— Mai 14. Russie. Déclaration relative au système du jaugeage
des bâtiments. VIII. 592
— Mai 19. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Règlement de
navigation et de police applicable à la partie du Danube entre Galatz et les embouchures. IX. 254
— Mai 24. Allemagne. Autriche-Hongrie etc. Protocole géné-
ral des Conférences de Constantinople concernant la rectification des frontières turco-grecques, VI. 744
— Mai 24. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention con-
cernant la rectification des frontières turco-grecques. VI. 753
— Mai 28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Extrait du Pro-
tocole de la Commission Européenne du Danube contenant certaines réserves de la Russie et de la Roumanie. IX. 253
— Mai 28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte additionnel
k l'Acte public de 1865 pour la navigation des embouchures du Danube. VIII. 207 1881 Colombie. Notes échangées touchant la communica-
Juin 7. tion réciproque des publications officielles respectives. Xin. 599
— Juin 12. Suède et Norvège. Déclaration concernant l'assistance
des marins délaissés. VIII. 595
— Juin 14. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès -verbal
d'échange des ratifications de la Convention du
24 mai. VIII. 1
J^iii- 6. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux
Nov. 16. de la Commission instituée pour fixer les nouvelles
frontières turco-grecques. VIII. 10
J^^"- 6. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes de la Com-
Nov. 14. mission militaire instituée pour surveiller l'évacuation
et l'occupation des territoires cédés par la Turquie k la Grèce. VIII. 6
1885 JuS 28 Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 89
1881. Sept. 20. Suisse. Procès-verbal d'échange des ratifications de la
Convention du 16 févr. VIII. 586
— Oct. 27. France. Déclaration pour proroger la Convention pro-
visoire de commerce de 1879, etc. VIII. 523
— Nov. 3. France. Traité de commerce. VIII. 525
— Nov. 14. Suisse. Déclaration pour proroger la Convention de
commerce de 1879. VIII. 587
— Nov. 27 (15). Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte final fixant
la nouvelle frontière turco- grecque. VIII. 44
— Nov. 29. Grande-Bretagne. Déclaration pour proroger le Traité
de commerce de 1863. VIII. 590
— Déc. 30. Belgique. Déclaration additionnelle k la Convention
d'extradition de 1875. VIII. 446
1882. Janv. 1. France. Arrangement concernant l'assistance des marins
délaissés. VIII. 547
— Févr. 2. France. Déclaration pour proroger la Déclaration du
27 oct. 1881. VIII. 524
Italie.
1882. Mai 31. Belgique. Déclaration pour proroger le Traité de commerce de 1863. ^ yill. 681
— Mai 31. (xrande-Bretagne. Déclaration pour proroger le Traité
de commerce de 1863. VIII. 590
— Mai 31. Suisse. Déclaration pour proroger la Convention de
, commerce de 1879. IX. 574
— Juin 1. États-Unis d'Amérique. Déclaration concernant la
protection des marques de commerce. VIII. 641
— Juin 2. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Règlement de
navigation applicable à la partie du Danube entre les
portes de fer et Braïla. IX. 394
— Juill. 5. Loi pour l'organisation de la colonie d'Assab. VIII. 511
— Juill. 8. Espagne. Convention relative k l'assistance judiciaire. VIII. 637
1882. Oct. 16— NoY. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès- verbaux de la Con-
1883. Oct. 16—26. férence réunie à Paris pour régler la protection des
câbles sous-marins. XI. 104
1882. Nov. 8. Suisse. Convention relative k l'assistance judiciaire. IX. 568
— Nov. 8. Suisse. Convention pour réglementer la pêche dans
les eaux frontières. IX. 564
~ Nov. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement concernant la perception des taxes sanitaires par la caisse de navigation de Soulina. X. 614
— Déc. 6. Autriche-Hongrie. Convention additionnelle au Traité
d'extradition de 1869. X. 589
— Déc. 7. Chili. Convention d'arbitrage. X. 638
— Déc. 11. Belgique. Traité de commerce et de navigation. VIII. 632
— Déc. 15. Suisse. Convention pour régler le service des douanes
dans les stations de Cbiasso et de Luino. IX. 569
1883. ^' Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocoles des Mars 10. Conférences tenues à Londres pour régler les questions
relatives à la navigation du Danube. IX. 346
— Févr. 9, Autriche-Hongrie. Convention relative k l'assistance
judiciaire. X, 541
— Mars 6/20. Argentine (Confédération), Belgique etc. Procès-
verbaux de la Conférence pour régler la protection
de la propriété industrielle. (Seconde Session.) X. 110
— Mars 10. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité relatif k
la navigation du Danube. IX. 392
— Mars 15. Choa^ Danaqull (Afrique Orientale). Traité d'amitié. X. 637
— Mars 20. Belgique, Brésil etc. Convention pour la protection
de la propriété industrielle. X. 133
— Mars 22. Suisse. Traité de commerce. IX. 576
— Mars 28. Suède et Norvège. Déclaration modifiant les Décla-
rations du 1er mars 1875 et du 31 mars 1876 relatives
au système du jaugeage des bâtiments. XIII. 600
— Mars 28 (16). Monténégro. Traité de commerce et de navigation. X. 629
— Avril 23. AUemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration con-
cernant le maintien provisoire de la Commission Européenne du Danube. X. 616
— Mai 4. Allemagne. Traité de commerce et de navigation. IX. 416
— Mai 8. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
k l'administration du Liban. IX. 233
— Juin 15. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation. X. 550
— Juin 25. Danemark. Convention relative k l'assistance judi-
ciaire. XIII. 601
— Juin 30. Suisse. Déclaration pour proroger la Convention de
commerce de 1879. IX. 575
— Juill. 6. Madagascar. Convention d'amitié, de commerce et de
navigation. XIII. 608
Italie.
1883. Août 9. Autriche-Hongrie. Convention pour régler la pêche
dans le lac de Garda. XI. 598
Sept- 29. Autriclie- Hongrie. Déclarations concernant la com-
Oct. 15. muniçation réciproque des actes de l'état civil. X. 542
— Oct. 5. Suisse. Procès-verbal de délimitation. XIIl. 604
— Oct. 16/26. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-
férence réunie à Paris pour régler la protection des
câbles sous-marins. (Seconde Session.) XI. 218
— Nov. 27. Suisse. Protocole faisant suite au Traité de commerce
du 22 mars. IX. 580
1884. Janv. 9. Pays-Bas. Convention pour régler l'admission des sujets
indigents des deux Pays au bénéfice de l'assistance gratuite devant les tribunaux. XIII. 701
— Janv. 25. France. Protocole relatif à l'exercice de la juridiction
à Tunis. ^ X. 600
— Janv. 31. Suisse. Procès-verbal d'échange des ratifications du
Traité de commerce du 22 mars 1883. IX. 586
— Mars 14. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la
protection des câbles sous-marins. XI. 281
— Mars 29. Russie. Déclaration relative au système du jaugeage
des bâtiments de commerce. XIII. 605
— Juin 2. Espagne. Traité de commerce et de navigation, XIII. 606
— Juin 10. Luxembourg. Convention pour régler l'admission des
sujets indigents de chacune des deux parties contractantes au bénéfice de l'assistance gratuite devant les , Tribunaux de l'autre. XIII. 616
— Juin 11. États-Unis d'Amérique. Convention supplémentaire
relative à l'extradition des malfaiteurs. XIII. 617
— Juin 26. Corée. Traité d'amitié et de commerce. XIII. 619 Juin 28. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocole des
Août 2. Conférences tenues à, Londres relativement à la situa-
tion financière de l'Egypte. IX. 618
— Juin 20. Allemagne. Convention littéraire. X. 455
— Juill. 9. France. Convention concernant la protection des œuvres
littéraires et artistiques et Protocole. XIII. 645
— Juill. 29. Belgique. Déclaration relative au système du jaugeage
des navires de mer. XIII. 651
— Juill. 21. Décret Royal concernant la juridiction consulaire en
Tunisie. X. 603
1884. Sept. 8—19. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-
1885. Sept. 7—18. verbaux des Conférences internationales réunies à
1886. Sept. 6—9. Berne pour la protection des œuvres littéraires et
artistiques. XII. 1
— Oct. 9. Suède et Norvège. Déclaration concernant la pro-
tection des œuvres littéraires et artistiques. X. 636
1884. Nov. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la
1885. Févr. 26. Conférence de l'Afrique Occidentale. X. 199
— Déc. 19. Association Internationale du Congo. Convention
concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association etc. ^ X. 371 1885. Févr. 14. France. Déclaration pour régulariser le mouvement des produits dont l'exportation donne lieu à une restitution de droits. XIII. 653
— Févr. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de
la Conférence de Berlin (Afrique Occidentale.) X. 414
— Mars 10. Danemark. Déclaration concernant le jaugeage des
navires. XIII. 653
— Mars 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention rela-
tive aux finances de l'Egypte. XI. 94
Italie.
1885. Mars 17
— Mars 21,
— Mars 21
— Mars 21.
— Mars 21,
Mars 30.
Juin 12.
Mars 30.
Avril 2.
Mai 21.
Mai 28.
Juin. 27
Juin. 25.
Sept. 19.
Nov. 6.
Dec. 12.
Dec. 20.
Dec. 21.
1886 Janv. 1.
— Mars 15.
— Mars 15.
AvrU 18.
Avril 26.
Mai 6.
Avril 29.
Allemagne, Autriche-Hqngrie etc. Déclaratiou relative aux finances de l'Egjpte. XI. 88
Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine, Autriche - Hongrie etc. Union postale universene. Acte additionnel. XI. 1
Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Acte additionnel à l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées. XI. 14
Allemagne. Argentine etc. Acte additionnel à la convention du 3 nov. 1880. XI. 20
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement concernant le service des recouvrements. XI. 29
Argentine. Bulgarie etc. Arrangement concernant les
livrets d'identité. ,XI. 36
Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte additionnel à l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste. XI. 17
Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès - verbaux de la Conférence réunie a Paris pour assurer le libre usage du Canal de Suez. XI. 307
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclarations du Gpuvernement ottoman relatives aux finances de l'Egypte et au Canal de Suez. XI. 96
Danemark. Déclaration relative à l'assistance réciproque des marins délaissés. XIII. 654
Zanzibar. Traité d'amitié et de commerce. XIII. 655
et 28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Décrets du
Khédive. XI. 98
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration relative aux finances de l'Egypte. XI. 97
République orientale de l'Uruguay. Traité de commerce et de navigation. XIII. 660
France, Grèce, Suisse. Convention monétaire. XI. 65
France, Orèce, Suisse. Acte additionnel à la convention monétaire. XL 83
Argentine. Convention consulaire. XXII. 25
Grande-Bretagne, Éypte. Déclaration concernant l'accession de l'Italie à la Convention conclue à Alex,andrie le 4 août 1877 entre la Grande-Bretagne et l'Egypte pour la suppression du trafic des Esclaves. XIII. 669
Loi relative à la protection des câbles sous-marins. XL 301
Serbie, Belgique, Brésil etc. Convention pour établir réchange international des journaux officiels ainsi que des annales et des documents parlamentaires. XIV. 285
Belgique, Brésil etc. Convention pour établir un système d'échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires des Etats respectifs. XIV. 287
Loi modifiant l'art. 23 de la roi relative à la protection
des câbles sous-marins. XL 305
Grèce, Allemagne. Correspondance diplomatique relative aux armements de la Grèce. XIII.
Allemagne, Belgique, Brésil etc. Travaux préparatoires, Propositions et Procès-verbaux de la Conférence internationale réunie à Rome du 29 avril au 11 mai 1886 pour régler la protection de la propriété intellectuene. XIV.
Italie.
1886. Mai 11. Suisse, Déclaration relative a la çommunication réciproque des actes intéressant l'Etat civil de leurs ressortissants respectifs. XIV. 327
— Mai 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole final
de la conférence internationale a Berne du 10 — 15 mai 1886 concernant la fermeture de wagons devant passer en douane. XXII. 42
— Mai 24. Colombie, Arrangement destiné a régler d'un commun
accord par médiation les questions pendantes. XVIII. 659
— Juin. 26. Pays-Bas. Convention concernant l'arrestation pro-
visoire des malfaiteurs. XIII. 704
— Août 25. Japon. Traité d'amitié et de commerce. XVII. 61
— Sept. 9. Allemagne, Belgique, Espagne etc. Convention con-
cernant la création d'une Union internationale pour
la protection des œuvres littéraires et artistique. XII. 173
— Oct. 2. Chile. Protocole concernant la prorogation du Tribunal
chargé de la décision des questions pendantes. XVIII. 662
— Oct. 6. Afrique du Sud. Traité d'amitié et de commerce. XVII. 3
— Oct. 18. République Dominicaine. Traité de commerce et de
navigation. ^ ^ ^ XVIII. 663
— Déc. 28. Grrande-Bretagne. Déclaration destinée à prolonger
la validité de la Convention du 30 nov. 1860 pour la protection des droits d'auteurs. XIII. 538
1886. Déc. 1. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Dé-
1887. Mars 23. claration destinée k préciser le sens des termes des
articles 2 et 4 de la convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 69
1887. Janv. 5. Chile. Protocole concernant la décision des questions
pendante,s entre les deux Pays. XVIII. 672
— Mars 16. France. Etablissements de commerce. XV. 847
— Mars 16. France. Déclaration k l'effet de faciliter aux sociétés
commerciales et industrielles de chacun des deux pays l'exercice et la revendication de leurs droits de propriété industrielle par -devant les autorités administratives et judiciaires de l'autre pays. XII. 706
— Oct. 4/22. Suisse. Correspondance visant la seconde voie sur les
tronçoDS Erstfeld-Goschenen et Airolo-Bodio. XVIII. 673
1887. Nov. 24— Déc. 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-
1888. Avril 5— Mai 12. verbaux de la Conférence internationale réunie à
Londres du 24 nov. au 19 déc. 1887 afin d'étudier les bases d'une entente relative à la suppression des primes à l'exportation des sucres. XIV. 669, 724
1887. Déc. 7. Autriche- Hongrie. Epizooties: XV. 704
— Déc. 7. Autriche-Hongrie. Traité de commerce. XV. 625 1887. Déc. 22. Frauce. Correspondance diplomatique relative a l'in-
1889. Janv. 31. violabilité des archives consulaires. XVI. 698
1887. Dec. 28. Espagne. Prorogation du Traité de commerce. XVII. 8
— Déc. 28. France. Prorogation du Traité de commerce. XVII. 7
— Déc. 29. Suisse. Prorogation du Traité de commerce. XVII. 7
1888. Févr. 26. Espagne. Traité de commerce et de navigation. XVII. 9 — j Févr. 29. Suisse. Convention donnant prorogation au traité de
commerce du 22 mars 1883. XVII. 17
— Avril 14/21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-
nationale réunie a Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444
— Juin 24. Suisse. Convention concernant la réciprocité dans l'exer-
cice des professions médicales par les personnes domiciliées a proximité de la frontière. XIV. 412
— Juin 28.! Suisse. Admission réciproque des médecins. XVII. 18
Italie.
1888. Août 10/30. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procèsverbaux de la Conférence internationale , réunie à Londres, afin d'étudier les bases d'une entente relative a la suppression des primes à l'exportation des sucres. Ille Session. XV.
Mexique. Convention concernant la nationalité des natifs étrangers de la première génération. XXII.
Août 20.
Août 30.
Sept. 17.
Oct. 9.
— Oct. 29.
Nov. 26.
Déc. 22.
— Déc. 8.
1889. Janv. 5.
Janv. 22.
Févr. 24.
— Janv. 23.
— Févr. 16.
1889. Févr. 5.
1891. Déc.
1889. Févr. 13.
— Avril 1.
— Avril 15.
— Avril 16.
— Mai 2.
— Juin 26.
— Sept. 14.
Sept. 27.
Oct. 16.
Déc. 31.
Oct. 17.
Déc. 3Ï7
1889. Nov. 18.
1890. Juin. 2.
Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention destinée à assurer la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées k l'exportation des sucres. XV. 60
Autriche-Hongrie. Arrangement concernant la libre importation et exportation temporaire des céréales destinées à la monture. XVIII. 676
Chine. Arrangement relatif aux passeports des Mis- '
sionnaires catholiques italiens. XVIII. 674
Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne etc. Canal
de Suez. ^ XV. 357
Chine. Arrangement relatif a la tutèlle des intérêts
des missions catholiques italiennes établies en Chine. XVIII. 678 France. Arrangement relatif aux Archives consulaires. XVI. 730 San Domingo. Traité additionnel au traité de commerce et navigation du 18 oct. 1886. XVIII. 680 Chine. Arrangement concernant la juridiction en matière de mariages entre les ressortissants des deux pays. XVIII. 682 Suisse. Traité de commerce. XVII. 221 Guatémala. Convention concernant l'échange des actes
relatifs à l'état civil. XVIII. 584
Autriche-Hongrie, Espagne etc. Correspondances et Rapports des Représentants anglais visant les lois et ordonnances sur l'organisation et l'administration de la Police. XXII. 227
Autriche-Hongrie. Marins délaissés. XV. 725
Grrèce. Traité de commerce. XVIII. 690
Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique. Phylloxéra. XV. 570 Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XVIII. 767 Ahessinie. T;-aité d'amitié et de commerce. 'XVIII. 697 Danemark. Etat-Civil. XV. 792 Grande-Bretagne. Traité pour la répression de la
traite des esclaves en Afrique. XVI. 864
Suisse. Arrangement concernant le trafic dans un rayon
de la frontière. XVIII. 700
Ahessinie. Convention additionelle au traité d'amitié
et de commerce du 2 mai 1889. XVIII. 702
Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement recommandé par la Conférence maritime internationale réunie à Washington en vue de prévenir la collision en mer. XXII. 113
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Abrégé des Protocoles et Acte final de la Conférence internationale réunie à Washington pour la révision de divers Règlements maritimes internationaux. XVI. 363 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes internationaux et Documents relatifs à la législation des pays d'orient, en matière de la traite des esclaves en Afrique, présentés a la conférence réunie a Bruxelles. XVI. 30
Italie.
1889. Nov.llet27. Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'inter-
prétation des articles 1 et 6 de la convention pour la repression de la traite des esclaves du 18 novembre au 2 juillet 1890. ^ XTOI. 704
— Dec. 4. Pérou. Ccnvention concernant l'échange des actes de
l'état civil. XVIII. 705
1890. Janv. 9. Orange. Traité d'amitié et de commerce. XVIII. 705
— Mars 15/29. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Pro-
gramme, Procès-verbaux, Rapports et Protocole Final de la Conférence internationale concernant le règlement du travail aux établissements industriels et dans les mines. XV. 335
1890. Avril 1/14. Allemagne, Belgique etc. Propriété industrielle. XVII. 259
— Avril 16. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navi-
gation. ^ XVIII. 708
— Mai 2/11. Suisse. Déclaration pour le rapatriement des citoyens
expulsés. XVII. 20
— Mai 29. Argentine. Convention concernant l'échange des actes
de l'état civil. XVIII. 716
— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de
la Conférence anti-esclavagiste réunie a Bruxelles. XVII. 345
— JuUl. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note générale de
la Conférence anti-esclavagiste, réunie a Bruxelles du 18 novembre 1889 au 2 juillet 1890 pour amener la suppression de la traite des nègres. XVI. 3
— Juill. 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale
pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558
— Juill. 7. Autriche-Hongrie. Convention pour la protection de
la propriété littéraire et artistique. XVIII. 3
— Juill. 8. Autriche-Hongrie. Convention pour la protection de
la propriété littéraire et artistique. XVIII. 717
J^iii- 29- Autriche-Hongrie. Arrangemeni additionnel à la Con-
Nov. 11. vention du 2 oct. 1879 concernant la repression des
contraventions de douane à la frontière. XVIII. 720
— Août 25. France. Arrangement concernant le jaugeage des na-
vires. XVm. 721
1890. Sept. 9. Russie» Arrangement visant la communication réci-
1891. Janv. 26. proque des renseignements fournis par les recense-
ments périodiques de la population. XVIII. 723
1890. Sept.l0etl3. Brésil. Arrangement concernant l'interprétation des articles 4 et 5 de la convention d'extradition signée le 12 nov. 1872. XVIII. 724
Sept- 21- Bavière. Arrangement concernant la communication
Oct. 2. des renseignements résultant du recensement périodique
de la population. XVID. 726
— Oct. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Con-
vention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer; signée a Berne. XIX. 289
— Oct. 18. Bolivie. Traité d'amitié et d'extradition. XVIII. 728
— Nov. 15/29. Suisse. Célébration des mariages. XVII. 250
— Nov. 16. Belgique. Convention pour la communication des re-
censements périodiques de la population. XVIII. 733
^o"^- 26. Allemagne. Arrangement concernant la communication
i>éc. 6. des renseignements fournis par les recensements de la
population. XVIII. 734
1891 France. Arrangement concernant l'échange périodique
Févr. 4. du résultat des recensements. XVIII. 736
^^^3 24. Grande-Bretagne. Délimitation des sphères d'influence
Avril 15. en Afrique. XVIII. 175
Italie.
Belgique, Suisse etc. Convention concernant le dépôt des marques de fabrique ou de commerce au Bureau internationale à Berne. XVIII. 842
Belgique, Espague etc. Arrangement concernant l'enregistrement international des marques de fabrique et de commerce. XXII. 208
(xrande-Bretagne. Démarcation des sphères d^influence
en Afrique. XVIII. 737
Belgique, Brésil etc. Protocole concernant la dotation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. XXII. 216
Belgique, Brésil etc. Protocole déterminant l'interprétation et l'application de la convention du 20 mars 1883, concernant l'Union pour la protection de la propriété industrielle. 'XXII. 211
Russie. Déclaration relative à la protection des marques de commerce et de fabrique. XVIII. 211 Allemagne. Convention additionnelle k la convention
consulaire du H'r.''' ^^H. 623
21 décembre 1868.
Allemagne. Convention concernant la célébration de
mariages. XXIV. 125
Espagne. Convention concernant le transit en cas d'extradition. XVIII. 738 Suisse. Arrangement pour assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique. XVIII, 739 Suisse. Arrangement concernant le bétail destiné à être
conduit à l'alpage. XVIII. 740
Autriche-Hongrie. Arrangement concernant la communication réciproque des renseignements fournis par les recensements périodiques de la population. XVIII. 741 Suisse. Déclaration relative à l'échange de données
recueillies lors des recensements de la population. XVIII. 233 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Exécution de l'article XCIX de l'Acte général de la conférence antiesclavagiste de Bruxelles. XVII. 625
— Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale
universelle. XVII. 628
— Août 8. Luxembourg. Arrangement concernant la communi-
cation des renseignements résultant du recensement périodique de la population. XVIII. 743
Autriche-Hongrie. Procès- verbal de délimitation. XVIII. 744 Bulgarie. Arrangement commercial provisoire. XVIII. 746 Danemark. Convention pour abolir le droit ou l'impôt
de détraction et d'émigration. XVIII. 747
(xrande-Bretagne. Arrangement concernant la communication des données recueillies lors de recensements périodiques de la population. XVIII. 748
Déc. 6. Allemagne. Traité de commerce. XVII. 712
Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263 1892. Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné k donner exécution k l'article XCIX de l'Acte Général de Bruxelles. XXII
— Janv. 18. Allemagne. Protection de brevets d'invention. XVII
— Janv. 30. Allemagne, Auti^iche-Hongrie, Belgique etc. Con-
vention internationale concernant le régime sanitaire pour le Canal de Suez; signée k Venise. XIX Nom. Recueil Gén. 2e S. là XXV. R
1891. Avril 14.
— Avril 14.
— Avril 15.
— Avril 15.
— Avril 15.
Avril 27.
Mai 9.
— Mai 4.
— Mai 4.
— Mai 14.
Mai 16.
Juill. 7.
— Juin 15.
— Juill. 2.
— Sept. 24.
— Oct. 20/22.
— Nov. 7.
— Nov. 9/13.
Italie.
1892. Févr. 1.
— Mars 11.
— Avril 14.
1892. Juin 6.
1893. Janv. ië.
1892. Juin 18.
— Août 12.
— Août 29.
1892. Oct. 13.
1894. Avril 2.
1892. Oct. 22.
1893. Mars 21.
1892. Oct. 27.
Nov. 22.
Déc. 17.
Dec. 8.
Dëc.23 (11), Déc. 29/80.
Dec. 29.
Févr. 14.
JuiU. 6.
Mars 11.
Avril 15.
Mars 15.
Mai 2.
Avril 15.
1893. Avril 15.
1894. Févr. 1.
1893. Mai 15.
— Août 8/18.
1893. Août 19.
1894. Janv. 16.
1893. Août 22.
Egypte. Convention commerciale. XX. 529
Suisse. Arrangement relatif à la conclusion des mariages
des ressortissants des deux pays. XVIII. 345
Chili. Convention conclue pour échanger réciproquement les actes d'état civil des citoyens respectifs. XXII. 270
San Marino. Article additionnel a la convention d'amitié
et de bon voisinage du 27 mars 1872. XXII. 270
Suisse. Commerce. XVIII. 8
Suisse. Notes échangées sur la question de la réciprocité en matière d'extradition. XXII. 338
France. Procès-verbal pour la délimitation des zones
de pêche dans la baie de Menton. XXII. 291
Zanzibar. Convention concernant la cession de Bénadir. XXII. 298
Monténégro. Convention d'extradition. XXII. 302
Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505
France. Notes échangées relativement à la légalisation
des pièces émanant des agents consulaires. XXII. 392
Colombie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. ^ XXII. 308
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux et Documents officiels de la Conférence monétaire internationale réunie à Bruxelles. XXIV. 167
Pérou. Arrangement destiné k prolonger la convention
consulaire du 3 mai 1863. XXII. 326
Koumanie. Convention de commerce. XVIII. 837
Bulgarie. Arrangement commerciale. XXII. 333
Grèce. Publication concernant la protection des marques de fabrique. XXII. 328
Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343
Pérou. Convention consulaire. XXII. 377
Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Protocoles et Procès-verbaux de la Conférence sanitaire internationale réunie à Dresde. XIX. 3
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Lois sur les indemnités parlementaires, frais de voyage ou libres parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. XXII. 394
Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention sanitaire internationale de Dresde. XIX. 239
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal concernant le dépôt des ratifications de la Convention internationale pour sauvegarder la santé publique en temps d'épidémie cholérique. XXIV. 515
Zanzibar. Arrangement additionnel au traité du 12 août
Suisse. Correspondance relative au transport d'individus à être extradés en transit par la Suisse. XXII. 433
France. Correspondence relative à l'incident d'Aigues-
Mortes. ^ ^ XX. 175
Paraguay. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XXII. 507
Italie.
1893. Sept. 12/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Actes de la Conférence internationale réunie à la Haye pour réglementer diverses matières du droit international privé. XIX. 424
1893. Sept. 16. Allemagne, Argentine etc. Correspondances et rap-
1894. révr. 14. ports des représentant^ anglais sur les lois et ordon-
nances des différents Etats concernant le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 430
1893. Sept. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Décla-
ration additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. XXII. 517
Sept. 25. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence-
Oct. 8. Diplomatique concernant la création d'une Union
internationale pour la publication des traités. XXI. 460
Sept. 26. Grrande-Bretagne. Convention conclue pour la recon-
Oct. 16. naissance mutuelle des lettres de jauge des navires
de commerce. XXII. 523
— Nov. 2. Autriche-Hongrie. Arrangement sur la reconnaissance
réciproque des certificats de jauge. XXII. 525
— Nov. 10. Autriche - Hongrie. Déclaration faite pour faciliter
dans les districts-frontière le trafic des végétaux. XXII. 526
— Nov. 15. Belgique, France etc. Convention concernant la révision
partielle du traité monétaire du 6 novembre 1885. XXI. 285
— Nov. 18. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès - verbal
concernant le dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale de Venise, du 30 Janvier 1892. XX. 3
