Norvège. Notes diplomatiques échangées en matière
Déc. 4. jaugeage des navires de commerce. XXII. 535
— Dec. 4/15. Autriche-Hongrie. Notes diplomatiques échangées en
matière du jaugeage des navires de commerce. XXII. 537 1894 Egypte. Prorogation pour une n,ouvelle période de cinq
Févr. 17. ans des tribunaux mixtes en Egypte. XXII. 546
1894. Avril 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sani-
1897. Oct. 30. taire internationale. XXIV. 516
1894. Févr. 27. France. Déclaration et interprétation authentique de
la convention signée à Turin le 7 mars 1861 pour la détermination des limites entre le Royaume de Sardaigne et l'Empire français, en ce qui concerne Padmission en franchise des taxes italiennes des produits des troupeaux du Mont Cenis. XXII. 547
— Mai 5. Grande-Bretagne. Protocole concernant la délimitation
des sphères d'influence des deux Parties contractantes
en Afrique de l'Est. XX. 803
— Mai 31. Norvège. Déclaration concernant la reconnaissance
mutuelle des lettres de jauge des navires de commerce. ^ ^ XXII. 574 i894^uinj^ Argentine. Convention commerciale destinée a assurer
1895. ^nv. 31. réciproquement le traitement de la nation la plus
favorisée. XXIII. 15
1894. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes et Protocole
Juin. 13. (Je la deuxième Conférence internationale réunie à
la Haye du 25 juin au 13 juillet 1894, chargée de réglementer diverses matières de droit international privé. XXI. 113
— Août 4. Loi sur les brevets d'invention. XXII. 605
1894. Oct. 23. (xrande- Bretagne 5 États-Unis d'Amérique. Décla-
ration concernant l'adhésion de Fltalie k l'arrangement du litige relatif aux pêcheries dans la mer de Çehring, conclu entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis d'Amérique. XXII. 624
— Dec. 1. Japon. Traité de commerce et de navigation. XXII. 632
1895. Févr. 10. Règlement concernant la protection des marques de
fabrique et de commerce. XXIII. 21
— Juin 29. Luxembourg. Déclaration concernant les communi-
cations réciproques de l'état civil. XXIV. 560
— Juin 27. Suède. Déclaration concernant la reconnaissance mutu-
elle des lettres de jauge des navires de commerce. XXIII. 111
— Juill. 16. Belgique, Allemagne etc. Arrangement additionnel
à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. XXIV. 562
— Août 5. Allemagne, Belgique etc. Union internationale pour
la Protection des Œuvres littéraires et artistiques. Tablau des vœux émis par divers Congrès et Assemblées depuis la Fondation de l'Union du 9 septembre 1886. XXIII. 122
— Oct. 1. Luxembourg. Circulaire concernant l'exécution de
l'arrangement du 29 juin 1895 , pour l'échange des
actes de l'état civil. XXIV. 561
— Oct. 28. Suisse, Bade etc. Circulaire du conseil fédéral à tous
les Etats confédérés concernant la communication des
actes de l'état civil d'étrangers en Suisse. XXIII. 159
— Déc. 10. Autriche -Hongrie. Arrangement pour l'application
d'un régime sanitaire en temps de choléra. XXIV. 627
1896. Mars 1/3. Luxembourg. Arrangement au sujet de la protection
réciproque des marques de fabrique et de commerce. XXIV. 641
-^v"! 15. Allemagne, Argentine etc. Conférence pour la pro-
Mai 4. tection des œuvres littéraires et artistiques, XXIV. 667
— Mai 4. Allemagne, Belgique etc. Union internationale
pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
