Acte additionnel et Déclaration interprétative. XXIV
— Mai 6. Arrêté concernant les certificats d'origine pour l'appli-
cation des droits conventionnels aux marchandises
de provenance étrangère. XXIII. 296
— Juin 25. Autriche-Hongrie. Convention pour l'assistance gra-
tuite réciproque des malades indigents. XXV. 33
1896. Sept. 7. Allemagne, Belgique etc. Correspondance et rapports
1897. Janv. 7. g^r la législation des pays respectifs en matière de
la responsabilité des propriétaires ou armateurs pour dommages en cas de perte ou accident de navires. XXV. 187 1896. Sept. 28. France, Tunisie. Convention de commerce et de
navigation. XXIII. 382
— Sept. 28. France, Tunisie. Convention consulaire et d'établisse-
ment. XXIII. 363
— Sept. 28. France, Tunisie. Convention d'extration. XXIII. 375
— Oct. 26. Ethiopie. Traité de paix. XXV. 59
— Oct. 26. Ethiopie. Convention relative à la reddition des pri-
sonniers de guerre italiens. XXV. 61
— Nov. 12. Danemark. Déclaration pour la reconnaissance des
certificats de jaugeage. XXV. 63
— Nov. 14. Belgique, Espagne etc. Traité destiné à établir des
règles communes concernant plusieurs matières de
droit international privé et de la prodedure civile. XXIII. 398
Italie.
1896. Nov. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Union interna-
1897. Mai 22. tionale pour établir des règles communes concernant
plusieurs matières de droit international privé, se rapportant k la procédure civile. XXV. 217
1897. Oct 29. Belgique, France etc. Convention additionnelle pour augmenter les contingents déterminés par l'article 9 de la convention du 6 nov. 1885 et par l'article 3 de l'acte additionnel du 12 déc. de la même année. XXV. 469
1899 ^^^^^ Allemagne, Belgique etc. Actes et Protocoles de la
Juin 8. Conférence chargée de reviser le régime des spiri-
tueux en Afrique 5 réunie à Bruxelles du 20 avril au 8 juin. XXV. 543
Indes Britannique.
1875. Juill. 10/22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Annexe à la convention télégraphique internationale. XVII. 294
1882. Oct. 16— Nov. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-
1883. Oct. 16—26. férencc réunie k Paris pour régler la protection des
câbles sous-marins. XI. 104
1883. Oct. 16/26. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Conférence réunie k Paris pour régler la protection des câbles sous-marins. (Seconde Session). XI. 218
1885. Mars 21. Allemagne, États - Unis d'Amérique, Argentine, Autriche - Hongrie etc. Union postale universelle. Acte additionnel. XI. 1
— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Règle-
ment de service international annexé k la Convention télégraphique de St. Pétersbourg du 22 juillet 1875. , XII. 205
1891. Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale
universelle. XVII. 628
Jalouit et Ralic (Polynésie).
1878. Nov. 29. Allemagne. Convention de commerce et de navigation IV. 475
Japon.
1860. Août 3. Portugal. Traité de paix, d'amitié et de commerce. XVII. 21 1864. Févr. 6. Suisse. Traité d'amitié et de commerce. XVII. 42
1866. Août 1. Belgique. Traité d'amitié, de commerce et de navi-
gation. XVII. 51
— Août 25. Italie. Traité d'amitié et de commerce. XVII. 61
— Oct. 4. Belgique. Convention additionnelle au Traité d'amitié,
de commerce et de navigation du 1er août 1866. XVII. 84
1867. Avril 26. Suisse. Acte d'accord sur la Convention du Tarif. XVII. 88
— Oct. 28. États-Unis d'Amérique, France etc. Convention pour
régler les conditions municipales etc. de la ville de Yokohama. IV. 231
1868. Nov. 12. Espagne. Traité d'amitié, de commerce et de navi-
gation. XVII. 89
1869. Oct. 18. Autriche-Hongrie. Traité de commerce et de navi-
gation. II. 418
1871. Août 19. Hawaï. Traité d'amitié et de commerce. XVII. 100
— Août 30. Chine. Traité de paix et d'amitié. III. 502 1873. Août 21. Pérou. Traité préliminaire de paix, d'amitié, de commerce et de navigation. XVII. 102
Japon.
1873 -^Q^* Italie. Notes échangées touchant le traitement des
Sept. 19. bâtiments et sujets italiens dans les îles Lieu-Kieu. IV. 234
— Déc. 8/13. Italie. Notes échangées pour l'extension à l'Italie de
la Convention du 27 oct. 1867 sur la ville de Yokohama. IV. 233
1874. Oct. 31. Chine. Arrangement concernant File de Formosa. III. 505
1875. Mai 7, Russie. Traité d'échange concernant les îles Kouriles
et l'île de Sakhaline. II. 582
— Mai 29. Pérou, Russie. Décision arbitrale de l'Empereur Ale-
xandre dans l'affaire de la „ Maria Luz^'. III. 516
— Juill. 10/22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Annexe à la con-
vention télégraphique internationale. XVII. 294
— Août 22. Russie. Article supplémentaire au Traité d'échange
du 7 mai. II. 586
1876. Févr. 27. Corée. Traité de paix et d'amitié. ^ III. 511
— Août 24. Corée. Convention additionnelle au Traité du 27 févr. III, 514
1877. Mars 3. Suisse. Déclaration concernant l'entrée du Japon dans
l'Union générale des postes. III. 692
1878. Juin 1, Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Conven-
tion d'Union postale universelle. III. 699
— Juill. 25. États-Unis d'Amérique. Convention de commerce. IV. 549
1879. Juill. 28. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement de
service annexé à la Convention télégraphique internationale. VIII. 51
1880. Mai 17. États-Unis d'Amérique. Convention concernant le
remboursement réciproque des dépenses occasionnées par des navires naufragés appartenant aux ressortissants des deux pays. XI. 726
1882. Oct. 16— NoY. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-
1883. Oct. 16—26. férence réunie à Paris pour régler la protection des
câbles sous-marins. XI. 104
1883. Juill. 25. Corée. Traité concernant les Japonais résidant en
Corée. ^ XIII. 594
— Oct. 16/26. Allemagne, Argentine etc. Procès- verbaux de la Con-
férence réunie à Paris pour régler la protection des
câbles sous-marins. (Seconde Session.) XI. 218
1885. Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine,
Autriche- Hongrie etc. Union postale universelle.
