Acte additionnel. XI

— Mars 25. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte

additionnel à l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste. XI. 17

— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Règle-

ment de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg du 22 juillet 1875. ^ ^ XII. 205

— Oct. 27. Suisse. Adhésion du Japon à la Convention concernant

la création et l'entretien du bureau international des

poids et des mesures du 20 mai 1875. XIV. 301

1886. Avril 29. États-Unis d'Amérique. Traité d'extradition. XIII. 591

— Juin 5. Suisse. Adhésion du Japon à la Convention conclue

à Genève le 22 août 1864 pour l'amélioration des militaires blessés dans les armées en campagne. XIV. 333

1887. Janv. 12. France. Décret qui approuve l'Acte d'acceptation par

la France de l'accession du Japon à la Déclaration signée, le 16 avril 1856, au Congrès de Paris pour régler divers points de droit maritime. XII. 700

1888. Oct. 30. Mexique. Traité d'amitié et de commerce. XVIII. 755

Japon.

Oct. 16.

Déc. 31.

1891. JuilL 4.

1892. Oct. 12.

1894. Avril 2.

Févr. 14.

Juin. 6.

1894. Juin. 16.

— Août 24.

— Déc. 1.

1895. Avril 17.

— Mai 27.

— Avril 4.

— Juin 22.

— Août 4.

— Nov. 10.

1897. Janv. 26.

— Oct. 20.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement recommandé par la Conférence maritime internationale réunie a Washington en vue de prévenir la coinsion en mer. XXII. 113

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Abrégé des Protocols et Acte final de la Conférence internationale réunie à Washington pour la révision de divers Règlements maritimes internationaux. XV T. 363 Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale

universene. XVII. 628

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 605

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rap-, ports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. ^ XXII. 343 Grande - Bretagne. Traité de commerce et de navigation. XXII. 594 Ordonnance relative aux prises maritimes. XXII. 608 Italie. Traité de commerce et de navigation. XXII. 632 Chine. Traité de paix. XXI. 642 Russie. Traité de commerce et de navigation. XXIII. 54 Grande-Bretagne. Traité pour fixer les droits d'entrée

applicables aux marchandises anglaises. XXIV. 615

Allemagne. Traité de commerce et de navigation. XXIII. 269 Allemagne. Convention consulaire. XXIII. 283

Belgique. Traité de commerce et de navigation. XXV. 25 France. Traité de commerce. XXV. 40

Suisse. Traité d'établissement et de commerce. XXIII. 386 Portugal. Traité de commerce et de navigation. XXV. 281 Grande-Bretagne. Arrangement concernant la protection réciproque des brevets d'invention et des marques de fabrique et de commerce. XXV. 467

Johore.

1885. Déc. 11. Grande-Bretagne. Arrangement concernant plusieurs

points des relations entre les deux pays. XIII. 498

Libéria.

1885. Mars 1. Belgique. Traité de commerce. XI. 653

— Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine etc.

Union postale universelle, Acte additionnel. XI. 1

— Mars 21. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte

additionnel a l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste. XI. 17

— Mars 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-

cernant le service des recouvrements. XI. 29

— Nov. 11. Grande-Bretagne. Convention concernant un arrange-

ment en vue de certaines réclamations des sujets britanniques et fixant la ligne de frontière nord-ouest de la République. XVI. 756

1886. Sept. 9. Allemagne, Belgique, Espagne etc. Convention con-

cernant la création d'une Union internationale pour la protectiçn des œuvres littéraires et artistique. XII. 173 1891. Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale

universeUe. XVII. 628

Libéria.

1891. Dec. 15. Congo. Traité d'amitié, d'établissement et de commerce. XXIV. 136

1892. Déc. 8. . France. Arrangement relatif à la délimitation. XX. 846

— Déc. 16. Grrande-Bretagne. Traité d'extradition. XX. 225 jggg Sept. 25. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Oct. 8. Diplomatiques concernant la création d'une Union

internationale pour la publication des traités. XXI. 460

— Nov. 23. Belgique. Convention d'extradition. XXII. 527

1894. Nov. 21. Congo. Traité d'extradition. XXI. 688

1895. Févr. 2. Pays-Bas. Convention réglant l'extradition des mal-

faiteurs. XXIII. 16

— Août 6. Allemagne, Belgique etc. Union internationale pour

la Protection des Œuvres littéraires et artistiques. Tableau des voeux émis par divers Congrès et Assemblées depuis la Fondation de l'Union du 9 septembre