XV

Juin. 31.

Nom.

consuls en matière de successions. XVIII. 685

Mexique, République Dominicaine. Traité d'amitié, de

commerce et de navigation. XVIII. 758

Italie, Grèce. Traité de commerce. XVIII. 690

France, Roumanie. Convention pour la protection des

marques de fabrique et de commerce.

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc Mexique, Italie. Traité d'amitié de commerce navigation.

Autriche-Hongrie, Lichtenstein. Union douanière.

Allemagne, Etats-Unis, Grande-Bretagne. Procès-verbaux de la Conférence, réunie k Berlin, pour régler d'un commun accord les affaires des îles de Samoa. XVI. 301

Italie, Abessinie. Traité d'amitié et de commerce. XVIII. 607

Monaco. Loi et ordonnances sur la protection des œuvres

littéraires et artistiques. XXII. 91

Grande-Bretagne, Argentine. Traité concernant l'extradition des criminels fugitifs. XX. 193

Suisse, France. Admission réciproque des médecins. XVII. 243 Pays-Bas, Belgique. Convention d'extradition. XVI. 546, XVII. 125 État-Libre d'Orange, Cap de Bonne Espérance. Union

douanière. , XX. 893

Autriche-Hongrie, États-Unis, Grande-Bretagne. Iles

de Samoa. , XV. 571

Danemark, Italie. Etat-Civn. XV. 792

France. Loi sur la nationalité. XVI. 733

Belgique. Loi apportant des modifications à la loi sur

les extraditions. XVIII. 6

Belgique, Suisse. Traité de commerce. XVI. 551

Grande-Bretagne, États-Unis. Convention supplémentaire au Traité d'extradition du 9 août 1842. XVI. 850 Autriche-Hongrie, Saxe. Transport de prisoniers. XV. 732 Eecueil Gén. 2e S. là XXV. F

Août 10. France, Grande-Bretagne. Arrangement concernant la

délimitation des possessions respectives siir la côte occidentale d'Afrique. XYI. 738 Août 10. (Trande-Bretaffne. France. Délimitation sur la côte occidentale d'Afrique. XVI. 853 Août 13. France. Décret pour l'exécution de la loi sur la nationalité. XYI. 737 Août 1.5. Grande-Bretagme. Pays-Bas. Commerce. X\ iil. loO Août 17. Âllemaffne. G-rande-Bretaffiie. Arbitrage concernant l'ile

de Lamu. " XXII. 101

Août. Grande-Bretagne. St. Siège. Correspondance concernant

1890. Avril 22. les questions religieuses dans l'administration de l'île de

Malte. XXIV. 20

Août 27. Répul)lique Dominicaine. Loi sur les douanes et les ports. XX. 493 Sept. 3. Grande-Bretagne, Colombie. Correspondance relative à

1S90. Mai 10. la situation, au point de vue du service militaire, des

Anglais en Colombie. XXIV. 44

Sept. 9. Belgique , Suisse. Convention sur l'assistance judiciaire

devant les tribunaux bénéfice du pauvre'. XTS'I. 557

Sept. 14. Grande-Bretagne, Italie. Traité pour la repression de

la traite des esclaves en Afrique. XVI. 864

Sept. 15. Congo. Décret sur l'expulsion. XVI. 599

Sept. 24,27. France. Congrès international du Repos hebdomaire. XVm. 34 Sept. 27. Italie. Suisse. Arrangement concernant le trafic dans un

Oct. 9. rayon de la frontière". X\'in. 700

Oct. 1. Italie, Abessinie. Convention additionnelle au traité d'amitié

et de commerce du 2 mai 1SS9. XVm. 702

Oct. 12. Danemark, Espagne. Traité d'extradition. , XV. 792

Oct. 15. Costa-Rica, Guatemala etc. Union provisoire des Etats

de r Amérique-Centrale. XVm. 457

Oct. 16. Allemagne, Autriclie-Hongrie etc. Règlement recommandé par la Conférence maritime internationale réunie a Washington en vue de prévenir aux collisions en mer, XXII. 113 Oct. 17- Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Abrégé

Dec. 31. des Protocols et Acte final de la Conférence inter-

nationale réunie a Washington pour la révision de divers Règlements maritimes internationaux. XTS'I. 363

Oct. 22. Xexique, Guatemala. Traité démarquant le territoire des

deux pays. XVUI. 775

Oct. 23. Grande-Bretagne, France. Liquidation des sauvetages. XVI. 867

Oct. 29. Grande-Bretagne, Egypte. Convention de commerce. XVI. 871

yo-^- i'^- Allemagne, Auti'iclie-Hongrie, Belgique etc. Actes in-

1890, juiU. 2. ternationaux et Documents relatifs a la législation des pays d'orient en matière de la traite des esclaves en Afrique, présentés a la conférence réunie a Bruxelles. X^'I. 30 NoT. 14. Belgique, France. Déclaration relative a l'extradition. X^T!. 558 l^' Brésil. Décrets et manifestes du Gouvernement provisoire. XVJ. 559

Dec. 21. ^

Nov. 15. Allemagne, Pays-Bas. Prostituées. XVJI. 343

Nov. 16. Congo, Suisse. Traité d'amitié, d'établissement et de

commerce. XA'I. 600

Déc. 22. Serbie. Constitution. XVII. 139

Nov. 27/11. Italie, Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'interprétation des articles 1 et 6 de la convention pour la repression de la traite des esclaves du IS novembre et du 2 juillet 1890. X^'IH. 704

NoT. 28. Mexique. Loi sur la protection des marques de fabrique. XXII. 110 Déc. 4. Italie, Pérou. Convention concernant l'échange des actes

de l'état civil. XVHI. 705

Suisse, Belgique. Recensement de la population. XVII. 249 Grande-Bretagne, France. Arrangement destiné à étendre

a la Tunisie la convention d'extradition du 14 août 1876. XVI. 835

Italie, Orange. Traité d'amitié et de commerce. XVIII. 705 Portugal, Turquie. Déclaration commerciale. XXIV. 49

Suisse, Allemagne. Déclaration relative a l'échange de

données recueillies lors des recensements de la population. XVIII. 232 (xrande-Bretagne, Serbie. Relations commerciales. XVI. 886 Turquie. Note verbale concernant le service militaire des

Drogmans et Cavass au service des consulats. XXIV. 51

Roumanie, Serbie. Traité de commerce. XVIII. 814

Allemagne, Autriche - Hongrie , Belgique etc. Programme, Procès-verbaux Rapports et Protocole Final de la Conférence internationale concernant le règlement du travail aux établissements industriels et dans les mines. XV. 335 Grande-Bretagne, Chine. Sikkin et Tibet. XVI. 888

Équateur, Salvador. Traité d'amitié, de commerce et de

navigation. XXIV. 16

(xrande-Bretagne, Grèce. Accord commercial. XVI. 890

Mexique, République Dominicaine. Traité d'amitié de

commerce et de navigation. XXIV. 52

Grande-Bretagne, Chine. Affaire du Yunnau. XVIII. 152

Allemagne, Belgique, Brésil etc. Propriété industrielle. XVII. 259 Italie, Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de

navigation. XVIII. 708

Grande-Bretagne, St. Siège. Correspondance concernant les questions religieuses dans l'administration de l'île de Malte. , XXIV. 20

Italie, Suisse. Déclaration pour le rapatriement des citoyens

expulsés. XVII. 20

Espagne, France. Arrangement pour assurer la répression

de la contrebande dans la Bidassoa. XVIII. 72

Grande-Bretagne, Colombie. Correspondance relative à la situation, au point de vue du service militaire, des Anglais en Colombie. XXIV. 44

République Dominicaine. Loi sur les douanes. XX. 491

Italie, Argentine. Convention concernant l'échange des

actes de l'état civil. XVIII. 716

Suède et Norvège. Arrangement concernant le commerce

et la navigation. XXIV. 59

Allemagne, Suisse. Traité d'établissement. XVI. 439

Allemagne, Marokko. Traité de commerce. XVII. 592

Belgique. Loi relative à la répression des contraventions a la Convention du 16 novembre 1887, concernant le trafic des spiritueux dans la mer du Nord. XXII. 173

Mexique. Loi sur les brevets d'invention et la protection

de la propriété industrielle. XXII. 175

État Libre d'Orange, Cap de Bonne-Espèrance. Procèsverbaux concernant l'Union douanière. XXIV. 82

États-Unis. Acte pour simplifier les lois relatives au recouvrement des impôts, dit Mac-Kinley-Bill. XVI. 688

Grande-Bretagne, Grèce. Commerce. XVI. 893

Juin 20/25. Grande-Bretagne, Orange. Extradition. XVIII. 161

Juin 25. États-Unis^ Mexique. Arrangement concernant la permission réciproque à franchir la frontière respective en poursuivant des tribus sauvages indiennes. XVIII. 556

Juill. 1. Grande-Bretagne, Allemagne. Cession de l'île de Helgo-

land. XVI. 895

Juill. 2. Grande-Bretagne, Espagne. Suppression de la traite des

esclaves. XVIII. 169

Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Note générale de la Conférence anti-esclavagiste, réunie à Bruxelles du 18 novembre 1889 au 2 juillet 1890 pour amener la suppression de la traite des esclaves. XVI. 3

Juill. 2. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Acte général de la

Conférence anti-esclavagiste réunie à Bruxelles. XVII. 345

Juill. 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale

Juill. 7. Autriche-Hongrie, Italie. Convention pour la protection

de la propriété littéraire et artistique. XVIII. 3

Juill. 8. Italie, Autriche-Hongrie. Convention pour la protection

de la propriété littéraire et artistique. XVIII. 717

Juill. 24. Grande-Bretagne, Afrique du Sud. Affaires du Swaziland. XVI. 905

Juill. 25. Allemagne, Congo. Traité d'extradition. XVII. 396

J^^"- 29- Italie, Autriche-Hongrie. Arrangement additionnel à la

Nov. 11. Convention du 2 oct. 1879 concernant la répression des

contraventions de douane à la frontière. XVIII. 720

Juill. 25. Grande-Bretagne. Loi concernant la juridiction de l'Amirauté. ^ XXIV. 66

Août 1. Zanzibar. Décret concernant l'esclavage. XVII. 252

Août 5. Grande-Bretagne, France. ^ Possessions en Afrique. XVI, 927

Août 19. États-Unis d'Amérique. Règlement pour prévenir les collisions en mer. XXII. 181

Août 20. Grande - Bretagne , Portugal. Sphères d'influence en

Afrique. XVIII. 154

Août 20. Grande-Bretagne, Portugal. Possessions en Afrique. XVI. 929

iw^TTsTiT. Belgique, Pérou. Traité d'extradition. XXIV. 9

Août 3 et 25. France, Italie. Arrangement concernant le jaugeage des

navires. XVIII. 721

Août 26. Allemagne, Turquie. Traite de commerce, d'amitié et de

navigation. XVII. 409

Sept. 4. Allemagne, Belgique. Prostituées. XVII. 589

Sept. 9. Italie, Russie. Arrangements visant la communication

Janv. 26. réciproque des renseignements fournis par les recense-

ments périodiques de la population. XVIII. 723

Sept. 10 et 13. Italie, Brésil. Arrangement concernant l'interprétation des articles 4 et 5 de la Convention d'extradition signée le 12 novembre 1872. XVni. 724

Sept. 22. Turquie. Circulaire de la Sublime Porte concernant le cérémonial à observer par les autorités Ottomanes et les consuls étrangers. XXIV. 75

Sept. 26. Suisse. Loi fédérale concernant la protection des marques

de fabrique et de commerce. XVIII. 212

Oct. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer; signée a Berne. XIX. 289

Oct. 14/24. France, Grèce. Convention de commerce. XVIII. 74

Oct. 18. Italie, Bolivie. Traité d'amitié et d'extradition. XVIII. 728

Nov. 5. Guatemala, Salvador. Traité de paix. XVIII. 206

Nov. 8. St. Siège, Equateur. Convention concernant le rachat des

dîmes. ^ XXIV. 78

Nov. 14. Grrande-Bretagne. Sphères d'influence en Afrique. XVIII. 160 Nov. 14. Grand e-Bretagne, Portugal. Zambesi. XVI. 942

Nov. 15/29. Suisse, Italie. Célébration des mariages. XVII. 250

Nov- 14. Hawaï, Chine. Lois hawaïennes pour régler l'immigration

1887, Dec. 20. de Chinois. XXIV. 3

Nov. 16. Belgique, Italie. Convention pour la communication des

données des recensements périodiques de la population. XVIII. 733 Nov. 26. Italie, Allemagne. Arrangement concernant la communi-

Déc. 6. cation des renseignements fournis par les recensements

de la population. XVIII. 734

Dec. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie. Douane. XVII. 597

Déc. 5. Suisse, Autriche-Hongrie. Convention pour empêcher la

prorogation des epizooties par le trafic du bétail. XVIII. 223 Déc. 12. Chine. Décrèt concernant le cérémonial diplomatique. XXIV. 81 Déc. 15. Suisse, Autriche-Hongrie. Déclaration relative à l'échange de données recueillis lors des recensements de la population. XVIII. 231 Déc. 23. Suisse. Ordonnance concernant la naturalisation en Suisse. XVIII. 234

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. ^ XXI. 263

janv^^ Italie, France. Arrangement concernant l'échange périodi-

ï'évr. 4. que du résultat des recensements. XVIII. 736

Janv. 24. États-Unis, Congo. Traité de commerce. XVIII. 577

Janv. 31. États-Unis d'Amérique, Brésil. Arrangement et Traité

de réciprocité en matière des relations commerciales. XX. 562

Févr. 2. Grande-Bretagne, Zanzibar. Déclaration relative à

l'exercice de la juridiction à Zanzibar. XVIII. 173

Févr. 3/15. Bulgarie, Russie. Notes relatives aux Anarchistes russes

réfugiés. XVIII. 20

Févr. 4. Pérou. Règlement concernant l'admission des consuls

étrangers. XXII. 194

1889, févr. 5. Autrlche, Espagne etc. Correspondances et Rapports des Représentants anglais visant les lois et ordonnances sur l'organisation et 1 administration de la Police. XXII. 227

Févr. 5. Allemagne, Danemark. Convention destinée k abolir le

droit de détraction. XVII. 610

Févr. 8/20. France, Grèce. Déclaration concernant les relations commerciales. XVIII. 76

Févr. 14/26. Roumanie, Autriche - Hongrie. Déclaration pour régler provisoisement l'exploitement des chemins de fer de Suczawa-Itzkany. XVIII. 816

Févr. 14/26. Roumanie, Autriche - Hongrie. Convention pour régler les relations dérivant du raccordement des voies ferrées aux points des Suczwa-Itzkany et de Burdujeni. XVIII. 817

Févr. 20. Congo. Décret sur l'application des lois aux étrangers. XVIII. 33^

Févr. 20. Suisse. Décision du Conseil fédéral concernant l'immunité des fonctionnaires diplomatiques étrangers en matière des droits d'entrée. XVm. 241

Févr. 24. France, Vénézuéla. Convention d'arbitrage. XX. 705

Févr. 24. Brésil. Article 69 de la Constitution du Brésil concernant

la nationalité en Brésil. XVIII. 547

Févr. 24. Brésil. Loi constitutionnelle. XXIV. 90

Févr. 28.

1890, juin 4.

FévT.

1894, nov. 24.

Mars 10.

Mars 12.

Mars 14 2.

Mars 16.

Mars 18.

Juill. 8.

Mars 19.

Mars 20.

Mars 24.

Avril 15.

Mars 31.

Avril 7.

Avril 14.

Avril 15.

Avril 24.

]890. janv. 11.

Avril 25.

1892, avril^

Avril 27.

Mai 9.

Mai 1.

Mai 2.

État Libre d'Orange, Cap de Boune-Espérance. Procèsverbaux concernant l'Union douanière. XXIV. 82

Orande-Bretagne. Actes concernant les spères d'influence

anglaise sur le Zambesi. XX. 828

France. Loi sur les accidents et collisions en mer. XYIII. 78

Suisse, France. Convention réglant la pêche dans les

eaux frontières. XYIII. 238

Autriche-Hongrie, Eoumanie. Convention concernant les jonctions des voies ferrées. XVIII. 823

Roumanie, Autriclie-Hongrie. Déclaration provisoire concernant rusage en commun de la gare de Prédëal. XYIII. 832

Colombie, Ténézuéla. Sentence arbitrale de la Eeine- Eëgente d'Espagne pour mettre fin au litige des deux

^ Pays. XXIV. 110

États-Unis d'Amérique, Gran/ie-Bretagne. Correspondance concernant la loi des Etats-Unis sur la propriété littéraire. XYIII. 197

(Trande-Bretagne, Muscat. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation. XVni. 636, XXIV. 114

Grande-Bretagne, Uruguay. Extradition. XYIII. 174

Grande-Bretagne, Italie. Délimitation des sphères d'influence en Afrique. XYIII. 175

République Sud-Africaine. Extrait de la loi du 22 août 1892 sur le tarif des Douanes et règlement sur le commerce de transit du 31 mars 1891. XXII. 196

Allemagne. Loi sur les brevets d'invention. XTV^II. 612

Suisse. Marques de fabrique et de commerce. XYIII. 243

Belgique, Espagne etc. Arrangement concernant l'enregistrement international des marques de fabrique et de commerce. XXII. 208

Suisse, France, Espagne etc. Arrangement concernant la répression des fausses indications de provenance des produits étrangers. XYIII. 809

Suisse, Belgique, Espagne etc. Convention concernant le dépôt des marques de fabrique ou de commerce au Bureau international a Berne. XYIII. 842

Italie, Grande-Bretagne. Démarcation des sphères d'influence en Afrique. XYIII. 737

Belgique, Brésil etc. Protocole concernant la dotation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. XXII. 216

Belgique, Brésil etc. Protocole déterminant l'interprétation et l'application de la convention du 20 mars 1883 concernant l'Union pour la protection de la propriété industrielle. XXII. 211

Portugal, Turquie. Déclaration commerciale. XXIY. 49

États-Unis d'Amérique, Chine. Correspondance diplomatique relative au refus de la Chine d'accepter M. Henrv W. Blaire comme Ministre plénipotentiaire. XXII. 271

Italie, Russie. Déclaration relative a la protection des

marques de commerce et de fabrique. X\T;II. 211

Pays-Bas, République Dominicaine. Convention réglant

l'admission des consuls Dominicains. XXIY. 121

Grande-Bretagne, Belgique. Déclaration pour régler la pêche dans la mer du Nord. XYIII. 179

Mai 4. Allemagne, Italie. Convention concernant la célébration

de mariages. XXIV. 125

Mai 6. Italie, Espagne. Convention concernant le transit en cas

d'extradition. XVIII. 738

Mai 9. Italie, Suisse. Arrangement pour assurer la protection

réciproque des marques de commerce et de fabrique. XVIII. 739 Mai 14. Italie, Suisse. Arrangement concernant le bétail destiné

à être conduit a l'alpage. XVIII. 740

Mai 16. Italie, Autriche ■ Hongrie. Arrangement concernant la

JuUi. 7. communication réciproque des renseignements fournis par

les recensements périodiques de la population. XVIII. 741

Mai 16. (xrande - Bretagne , État-Unis d'Amérique. Correspon-

1893, déc. 7. dence relative à l'arrangement paisible des différends

internationaux par voie d'arbitrage. XX. 199

Mai 23/25. Pays-Bas, France. Délimitation de leurs, possessions dans la Guyane. Sentence arbitrale de l'Empereur de Eussie. ^ XVIII. 100

Mai 25. Portugal, Congo. Délimitation dans la région du Lunda. XVIII. 28

Mai 25. Congo, Portugal. Convention pour régler les frontières

dans le Bas-Congo. XVIII. 30

Mai 26. Allemagne, Cameroun. Ordonnances concernant le régime

1887, nov. 8. douanier. XXI. 492

Mai 31. Allemagne, Italie. Convention additionnelle à la Con-

vention consulaire du /f^"^^ ^^!Lq XVII. 623

21 décembre 1868.

Juin 2. Grande-Bretagne, Tonga. Arrangement relatif a la juri-

diction à Tonga. XVIII. 184

Juin 4. États-Unis d'Amérique, République Domicaine. Arran-

gement et Traité de réciprocité en matière des relations commerciales. XX. 572

Juin 11. Grande-Bretagne, Portugal. Délimitation des spbères

d'influence en Afrique. XVIII. 185

Juin 15. Suisse, Italie. Déclaration relative k l'échange de données

recueillies lors des recensements de la population. XVIII. 233

Juin 16. États-Unis d'Amérique, Espagne. Arrangement et Traité

de réciprocité en matière des relations commerciales. XX. 594

Juin 20. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention concernant la délimitation des possessions respectives dans l'ile de Bornéo. XVIII. 644

J"^^ Allemagne, Belgique, Danemark etc. Correspondence

1893, Févr. 4. concernant la ratification de la Convention du 16 novembre 1887 pour la suppréssion du trafic des spiritueux dans la Mer du Nord. XIX. 366

Juin 24. Belgique, Égypte. Convention commerciale. XVIII. 7

Juin 25. Suisse. Loi fédérale concernant les droits civils des dorpiciliés et des étrangers en Suisse et des Suisses à l'Étranger. XVIII. 251, XXI. 18

Juin 26. France, Grande-Bretagne. Délimitation des sphères d'influence en Afrique. XVIII. 596

Juin. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Exécution de l'article XCIX de l'Acte général de la Conférence anti-esclavagiste de Bruxelles. XVII. 625

Juin. 4. Allemagne, États-Unis. Union postale universelle. XVII. 628

Juin. 29. Grande-Bretagne, Autriche-Hongrie. Protocole concernant les Règlemp,nts du Conseil Sanitaire, Maritime et Quaranténaire d'Egypte. XXIV. 126

Juill. 30. Suisse, France. Déclaration additionnelle à la Convention du 28 décembre 1880 pour assurer la répression des délicts de pêche dans les eaux frontières. XXI. 24

Juill. 30. France, Belgique. Convention relative k l'application des

lois qui règlent le service militaire dans les deux pays. XVIII. 594 Juill. 30. Suisse, France. Pêche. XVm. 8

Août 3. Belgique, France. Convention pour l'échange des docu-

ments officiels. XVIII. 544

Août 8. Italie, Luxembourg. Arrangement concernant la com-

munication des renseignements résultant du recensement périodique de la population. XVIII. 743

Août 19. Belgique. Loi relative à la Pêche maritime dans les

Eaux territoriales. XXIV. 128

Août 30. Autriche-Hongrie. Loi sur la juridiction consulaire. XXIV. 130 Sept. 4. Belgique. Loi concernant la Pêche dans la Mer du Nord. XXIV. 133

Sept. 22. France. Décret relatif au rapatriement et aux conduites

de retour des gens de mer. XVIII. 102

Sept. 24. Italie , Autriche - Hongrie. Procès - verbal de délimitation. XVIII. 744 ^^P*- Italie, Bavière. Arrangement concernant la communion^*- 2. cation des renseignements résultant du recensement périodique de la population. XVIII. 726

Sept. 27.

Mars 6.

1885, févr. 6.

Belgique. Loi concernant l'expulsion des étrangers. XXII. 543

18947 févr. 5.

Oct. 10. Pérou, Brésil. Traité de commerce et de navigation. XXII. 217

Oct. 20 et 22. Italie, Bulgarie. Arrangement commercial provisoire. XVIII. 746 Nov. 7. Italie, Danemark. Convention pour abolir le droit ou

l'impôt de détraction et d'émigration. XVIII. 747

Nov. 8/20. France, Russie. Déclaration relative aux salaires et a la

succession des marins respectifs. XX. 704

Nov. 9 et 13. Italie, Grande-Bretagne. Arrangement concernant la communication des données recueillies lors de recensements périodiques de la population. XVIII. 748 Nov. 26. Luxembourg, Belgique. Arrangement pour l'échange d'informations à faire au sujet des maladies contagieuses du bétail. XXIV. 135 Dec. 6. Allemagne, Belgique. Traité de commerce. XVII. 809 Déc. 6. Allemagne, Italie. Traité de commerce. XVII. 712 Déc. 6. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité de commerce. XVII. 851 Déc. 6. Allemagne, Autriche - Hongrie. Convention destinée à

écarter le danger des epizooties. XVII. 923

Déc. 6. Allemagne, Autriche-Hongrie. Convention pour la pro-

tection de brevets d'invention. XVII. 930

Déc. 10. Suisse, Autriche-Hongrie. Traité de commerce. XVIII. 296 Dec. 10. Suisse, Allemagne. Traité de commerce et de douane. XVIII. 257 Déc. 15. Congo, Libéria. Traité d'amitié d'établissement et de

commerce. XXIV. 136

Déc. 17. Grande-Bretagne, Monaco. Traité d'extradition. XVIII. 646 Déc. 19. France. Circulaire relative aux commissions rogatoires. XVIII. 598 Déc. 22. Guatémala, Mexique. Convention pour régler par voie

d'arbitrage les réclamations réciproques des deux Pays. XXIV. 140 Déc. 26. Belgique. Loi apportant des modifications à quelques dispositions relatives au mariage. XVIII. 18 Déc. 30. États-Unis d'Amérique, Guatémala. Arrangement et Traité de réciprocité en matière des relations commerciales. XX. 612

Dec. 30. États-Unis d'Amérique, Salvador. Arrangement et Traité

de réciprocité en matière des relations commerciales. XX. 619

Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné à donner exécution à l'article XCIX de l'Acte Général de Bruxelles et du Protocole du 2 juillet 1891. XXII. 259

Janv. 13. France, Suède et Norvège. Convention relative à la prorogation partielle des traités de commerce et de navigation conclus le 30 décembre 1881. XVm. 122

Janv. 13. France, Suède et Norvège. Conférence des questions relatives à la prorogation partielle des Traités de commerce et de navigation conclus le 30 décembre 1881. XVIII. 107

Janv. 15. Allemagne, États-Unis d'Amérique. Protection de la

propriété littéraire. XVII. 984

Janv. 16. Allemagne, Espagne. Déclaration destinée à proroger le

traité de commerce du 12 juillet 1883. XVII. 937

Janv. 18. Allemagne, Italie. Protection des brevets d'invention. XVII. 937

Janv. 19. États-Unis d'Amérique, Vénézuéla. Arrangement pour mettre fin par voie d'arbitrage aux réclamations de la „ Vénézuéla Steam Transportation Company". XXII. 263

Janv. 22. Suisse. Loi sur l'extradition. XVIII. 851

Janv. 24. Suède, Espagne. Convention concernant les relations commerciales. XXII. 268

Janv. 24. Norvège, Espagne. Convention de commerce. XXII. 265

Janv. 25. Suisse, Espagne. Convention destinée à proroger le traité

de commerce du 14 mars 1888. XVIII. 342

Janv. 30. Allemagne, Autriche- Hongrie, Belgique etc. Convention internationale concernant le régime sanitaire pour le canal de Suez; signée à Dresde. XIX. 260

Janv. 30. États-Unis d'Amérique, Allemagne. Arrangement et Traité de réciprocité en matière des relations commerciales. XX. 626

Févr. 1. États-Unis d'Amérique, drande-Bretagne. Arrangement et Traité de réciprocité en matière des relations commerciales. XX. 635

Févr. 1. Égypte, Italie. Convention Commerciale. XX. 529

^- Grèce, Roumanie etc. Correspondance et documents con-

Déc. 27. cernant l'Affaire Zappa. XVIII. 465

Févr. 16. Luxembourg. Loi concernant la perception des droits de

recherche et d'expédition des actes de l'état civil. XXIV. 141

Févr.j9. États-Unis d'Amérique, Russie. Convention sur l'extra-

^- dition réciproque des criminels, XX. 675

Févr. 29. Grande-Bretagne, États-Unis. Traité fixant les bases d'un arbitrage pour examiner le litige relatif aux pêcheries dans la mer de Behring. XVIII. 587, XXI. 293

Mars 10. État indépendant du Congo. Décret concernant le régime applicable aux armes à feu. aux poudres et munitions. ' XX. 473

Mars 11. Suisse, Italie. Arrangement relatif k la conclusion des

mariages des ressortissants des deux Pays. XVIII. 345

Mars 11. États-Unis d'Amérique, Nicaragua. Arrangement et Traité de réciprocité en matière des relations commerciales. XX. 644

Mars 19/31. Luxembourg, Russie. Convention d'extradition. XVIII. 607

Mars 22. Italie, Chili. Convention conclue pour échanger réciproquement les actes d'état civil des citoyens respectifs. XXII. 270

Mars 31/19. Luxembourg, Russie. Convention d'extradition. XXIV. 145

Avril 2. Luxembourg, Suède et Norvège. Arrêté g.-d. admettant dans la noblesse du Grande-Duché le Prince Oscar Charles Auguste Bernadotte. XXIV. 142

Ayrii^. États-Unis, Chine. Actes et documents relatifs a l'ad-

1888, juin 18. mission des ouvriers chinois dans les Etats-Unis. XX. 95

Avril 8. Congo Français, Congo Portugais, Congo Indépendant.

Accord relatif au régime douanier à instituer dans le

bassin conventionnel du Congo. XX. 478

Avril 13. Allemagne, Suisse. Convention concernant le protection

des dessins et marques de fabrique. XXI.

Suisse, Allemagne. Convention concernant la protection

1893, Juin 16. (^es brevets d'invention et marques de fabriques. XXI.

Avril 13. Italie, San Marino. Article additionnel à la convention

d'amitié et de bon voisinage du 27 mars 1872. XXII.

Avril 14. Pays-Bas. Modification de la loi du 18 avril 1874 concernant les droits consulaires. XXII,

Avril 16. Archipel du Cap Vert. (Colonie Portugaise.) Loi sur

les douanes. XX.

Avril 16. Guinée portugaise.^ Décret sur le régime douanier. XX. 844

Avril 18. Grande-Bretagne, États-Unis. Convention pour le renouvellement du „modus vivendi* existant dans la mer de Behring. XXT.

Avril 19. Italie, Suisse. Commerce. XVIII.

Avril 18. États-Unis, Grande-Bretagne. Convention concernant la

pêche dans la mer de Behring. XVIII.

1891, avril 25. États - Uuls d' Amérique , Chine. Correspondance diplo-

-^"^"1 matique relative au refus de la Chine d'accepter M. Henry

W. Blaire comme Ministre plénipotentiaire. XXII.

Avril 25. Autriche-Hongrie, Suède et Norvège. Déclaration concernant une modification à apporter a l'article 6 du traité de commerce et de navigation du 3 novembre 1873. XXI.

Avril 29. États-Unis d'Amérique, Honduras. Arrangement et Traité

de réciprocité en matière des relations commerciales. XX.

Avril 30. État indépendant du Congo. Décret concernant les droits

d'entrée et de sortie. XX. 475

Mai 4. Grande-Bretagne, Roumanie. Convention pour la pro-

tection des marques et dessins de fabrique. XVIII. 833

Mai 6. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière etc. Protocole relatif

a la révision du règlement pour la navigation du lac de Constance du 22 septembre 1867. XX. 354

Mai 6. Suisse, Autriche-Hongrie, Baden,Wurttemberg,BaTière.

Lac de Constance. XVIII. 8

Mai 9. France. Établissements français dans l'Océanie. Décret

portant l'établissement d'un régime douanier. XX. 885

Mai 10. Luxembourg. Loi sur la condamnation conditionnelle. XXIV. 143

Mai 12. France, Espagne. Déclaration relative au service mili-

taire. ^ XVIII. 606

Mai 21. Côte d'or (Colonie Anglaise.) Ordonnance relative k l'exé-

cution de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles et aux règles k observer concernant l'importation, l'entreposage et l'emploi des armes k feu, munitions et poudres dans la Colonie de la Côte d'or. XX. 482

Mai 25. États-Unis d'Amérique, Autriche-Hongrie. Arrangement

et Traité de réciprocité en matière des relations commerciales. XX. 657

Mai 30. France, Colombie. Convention d'établissement des na-

tionaux, de commerce et de navigation. XVIII. 611

Juin 3. trrande-Bretagne, États-Unis. Traité concernant l'arre-

station et l'extradition des marins fugitifs. XVIII. 657

Jui" 6. Italie, Suisse. Notes échangées sur la question de la réci-

1893, janv. 16. procité en matière d'extradition. XXII. 338

Juin 15. États-Unis d'Amérique, Danemark. Convention assurant

la protection réciproque des marques de fabrique. XXII. 293 Juin 17. Portugal. Tarif de douanes. XX. 894

Juin 18/30. France, Monténégro. Traité de commerce et de navigation. XVIII. 612 Juin 18/30. France, Monténégro. Convention de commerce et de navigation. XX. 706 Juin 18. Italie, France. Procès- verbal pour la délimitation des zones

de pêche dans la baie de Menton. XXII. 291

Juin 23. Autriche - Hongrie , Corée. Traité de commerce et de

navigation. XX. 429

Juin 27. Suède, Espagne. Convention conclue pour régler les relations de commerce. XXII. 466 Juin 27. Espagne, Norvège. Convention de commerce. XX. 553 Juin 27. Espagne, Suède. Convention de commerce. XX. 549 Juin. 4. France, Uruguay. Convention de commerce et de navigation. XVIII. 618 Juin. 12. Espagne, Pays-Bas. Déclaration concernant les relations

commerciales. XX. 559, XXII. 294

Juin. 13. Suisse, Espagne. Traité de commerce. XX. 540, XXI. 27

Juin. 13. Luxembourg. Avis concernant le traitement, en douane,

des effets de voyageurs transitant. XXIV. 149

Juin. 19. Allemagne, Égypte. Traité de commerce. XIX. 763

Juin. 21. France, Paraguay. Convention de commerce et de navigation. XVIII. 619 Jmll. 22. États-Unis d'Amérique, Grand e-Bretagne. Convention en vue d'organiser un service de surveillance à la frontière des possessions respectives dans l'Amérique du Nord. ^ XXII. 296 Juin. 22. Grande - Bretagne , États-Unis d'Amérique. Convention

de délimitation. XX. 221

Juin. 23. Allemagne, Colombie. Traité de commerce. XIX. 763

Juin. 23. Guinée Française. Décret relatif a l'importation des armes

a feu et des munitions dans la Guinée française. XX. 842

Juin. 23. France, Suisse. Propriété littéraire. XVIII. 632

Juin. 23. France, Suisse. Arrangement commercial. XVIII. 620

Juin. 31. Suisse, France. Traité concernant la correspondance téléphonique. XXI. 45 Août 1/13. Grande-Bretagne, Eoumanie. Convention de commerce. XVIII. 835 Août 7. États-Unis d'Amérique, Chili. Arrangement ayant pour but de mettre fin par voie d'arbitrage à toutes les réclamations mutuelles. XXII. 339

^^^l gg Autriche-Hongrie, Serbie. Traité de commerce. XX. 379

Août 10. Allemagne - Afrique allemande du Sud -Ouest. Ordonnance concernant l'importation des armes à feu et des munitions. XXI. 524

Août 12.

Août 15.

Août 19.

Août 26.

Août 29.

Sept. 2.

Sept. 5.

Sept. 15.

Sept. 17.

Oct. 13.

1894, avril 2.

Oct. 17.

Oct. 22.

1893, mars 21.

Oct. 27.

Oct. 31.

Nov. 5.

Nov. 19.

Nov. 22.

Dec. 17.

Nov. 28.

Dec. 8.

Dec. 12.

Dec. 16.

Dec. 23 (11).

Dec. 27.

Italie, Zanzibar, Convention concernant la cession de

Bénadir. XXII. 298

Pays-Bas. Modification de la loi du 18 Avril 1874 concernant les Droits consulaires. XXII. 3

Argentine, France. Convention de commerce additionelle

au traité du 10 juillet 1853. XVIII. 543

Allemagne, Serbie. Protection des marques de fabrique. XIX. 905

République Sud-Africaine. Extrait de la loi du 22 août 1892 sur le tarif des Douanes et règlement sur le commerce de transit du 31 mars 1891. ^ XXII. 196

Grande - Bretagne , Equateur. Convention relative à la protection des marques et dessins de commerce. XX. 379

France, Autriche-Hongi'ie. Déclaration relative a la communication réciproque des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants. XVIII. 634

Italie, Monténégro. Convention d'extradition. XXII. 302

Luxembourg. Arrêté interdisant temporairement lïmportation de certains objets dans l'intérêt de la salubrité

, publique. ^ XXIV. 152

Egypte. Décret du Khédive relatif k l'importation et à la fabrication des spirjtueux dans les provinces et territoires dépendant de l'Egvpte situés au-dela du 20e degré de latitude Xord. " XX. 538

Bolivie, France. Convention de commerce. XXI. 588

Luxembourg. Circulaire concernant les déclarations a faire

pour recouvrer la qualité de Luxembourgeois. XXIV. 152

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et de naturalisation. XtX. 503

Portugal, Grande-Bretagne. Traité d'extradition. XXII. 321

Italie, France. Notes changées relativement à la légalisation des pièces émanant des agents consulaires. XXII. 392

Italie, Colombie. Traité d'amitié de commerce et de navi-

gation. ^ ^ XXn. 308

Pays-Bas, Belgique, Convention pour assurer réciproquement le bénéfice de l'assistance judiciaire. XXII. 318

Luxembourg, Prusse. Convention concernant le règlement de la pêche dans les eaux limitrophes. XXIV. 153

Pérou. Règlement du cérémoniel diplomatique. XXII. 319

Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès - verbaux et Documents officiels de la Conférence monétaire internationale réunie a Bruxelles. XXIV. 167

Allemagne, Pays-Bas. Chemin de fer de Sittard k Her-

zogenrath. ^ ^ XIX. 908

Italie, Pérou, Arrangement destiné k prolonger la convention consulaire du 3 mai 1863. XXII. 326

Libéria, France. Arrangement relatif k la délimitation. XX. 846

Pays-Bas. Loi relative k la qualité de Néerlandais et de

regnicole. XVIII. 776

Grande-Bretagne, Libéria. Traité d'extradition. XX. 225

Roumanie, Italie. Convention de commerce. XVIII. 837

Grande-Bretagne, Roumanie. Traité concernant le mariage

de la Princesse Marie et du Prince Ferdinand. XX. 231

Italie, Grèce. Publication de la loi grecque concernant

la protection des marques de fabrique. XXII. 328

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les exercices des années 1891. 1892 et 1893. XXI. 263

Italie, Bulgarie. Arrangement commerciale. XXII. 333

Suisse, Autriche-Hongrie. Traité concernant la correction

du Rhin. ^ ^ XXI. 50

Congo Français. Décret relatif à l'introduction des armes

à feu et des munitions dans le Congo Français. XX. 480

Grèce. Loi sur les douanes. XX. 832

Grande-Bretagne, Afrique. Correspondance relative aux

affaires de la côte occidentale de l'Afrique. XX. 767

Suède, États-Unis d'Amérique. Traité d'extradition. XXII. 334

Grande-Bretagne, Argentine. Correspondance concernant l'extradition de Jabez Spencer Balfour. . XX. 237

Pays-Bas. Dispositions concernant l'admission des navires et bâtiments de guerre étrangers dans les passes de mer, ports et eaux intérieures du Royaume des Pays-Bas. XVIII. 781

Grande-Bretagne, États-Unis. Correspondence concernant l'arbitrage pour examiner le litige relatif aux pêcheries dans la mer de Behring et Protocoles des Séances du Tribunal d'Arbitrage. XXI. 300

Suisse. Arrêté du Conseil fédéral concernant les certificats

d'origine. XXI. 57

Allemagne, Argentine etc. Correspondance et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343

Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Danemark, Grande- Bretagne. Protocole destinée à mettre en vigueur la convention conclue pour remédier aux abus qu'engendre le trafic des spiritueux parmi les pêcheurs dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, du 16 novembre 1887. XXII. 562

Allemagne, Exécution de l'Acte général de la Conférence

internationale esclavagiste de Bruxelles. XIX. 915

États-Unis d'Amérique, Équateur. Convention destinée à résoudre les réclamatipns de J. R. Santos soulevées contre la République de l'Equateur par voie d'arbitrage. XXII. 375

Italie, Pérou. Convention consulaire, XXII. 377

Suède et Norvège, Grèce. Déclaration concernant le traitement réciproque des commis-voyageurs. XXII. 386

Suisse, Roumanie. Traité de commerce. XXI. 62

Grande-Bretagne, Roumanie. Traité d'extradition. XX. 760

Pays-Bas, Luxembourg. Convention d'extradition. XXII. 387

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Protocoles et Procès-verbaux de la Conférence sanitaire internationale réunie a Dresde. XIX. 3

Allemagne ■ Afrique allemande du Sud -Ouest. Ordonnances relatives a l'importation et au débit des spiritueux. XXI. 522

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Lois sur les indemnités parlamentaires, frais de voyage ou libres parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. XXII. 394

Grande-Bretagne, Roumanie. Convention concernant la répression des fausses indications de provenance des produits étrangers. XX. 233

France. Règlement sur les prisonniers de guerre. XX. 707

Luxembourg. Loi concernant l'assistance judiciaire et la

procédure en débet. XXIV. 159

Espagne, Portugal. Traité de commerce. XXII. 414

Portugal, Espagne. Convention de démarcation. XXII. 440

Avril 7.

Avril 11/14.

Avril 12.

1892, avril 13.

Juin 16.

Avril 14.

Avril 15.

1894, févr. 1.

Avril 15.

Avril 24.

Avril 25.

Mai 6/18.

Mai 15.

Mai 20.

Mai 23.

Mai 25.

Mai 31.

Juin 5.

1892, juin 6.

Janv. 16.

Juin 7.

Juin 10.

Juin 17.

Juin 20.

Juin. 10.

Juin 20.

Juin 28.

Juill. 10.

Juin 28.

Salvador. Loi concernant le rétablissement de la formalité

du visa consulaire sur les factures. XXI. 15

Suisse. Arrêtés du conseil fédéral concernant les certificats d'origine. XXII. 442

France, Suisse. Déclaration étendant a la Tunisie les dispositions du traité d'extradition du 9 juillet 1869. XX. 743

Suisse, Allemagne. Convention concernant la protection

des brevets d'invention et marques de fabrique, XXI. 68

Grande-Bretagne, Allemagne. Arrangement concernant le Eio del Rey. ^ XX. 235

Allemagne , Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal concernant le dépôt des ratifications de la Convention internationale pour sauvegarder la santé publique en temps d'épidémie cholérique. XXIV. 515

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention

sanitaire internationale, de Dresde. XIX. 239

Monténégro, Belgique. Accession du Monténégro à l'union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. XXII. 443

Grrande-Bretagne, Autriche-Hongrie. Convention relative à la protection réciproque de la propriété littéraire et des droits d'auteurs. XXII. 446

Mexique, Salvador. Traité de commerce et de navigation. XX. 864

Belgique, Luxembourg. Déclaration a la convention d'extradition du 23 octobre 1872. XXII. 454

Suède et Norvège, Autriche-Hongrie. Déclaration concernant les commis-voyageurs. XXII. 456

Russie, Autriche-Hongrie. Convention commerciale. XXI. 8

Italie, Zanzibar. Arrangement additionnel au traité du

12 août 1892. ^ XXII. 456

Grande-Bretagne, États-Unis d'Amérique. Correspondence relative a l'arrangement paisible des différends internationaux par voie d'arbitrage. XX. 199

Pays-Bas. Circulaire concernant la loi du 12 décembre

1892 relative à la qualité de Néerlandais et de regnicole. XVIII. 785

Belgique. L'enregistrement international des marques de

fabrique. XXII. 458

Espagne, Gruatémala. Convention concernant la propriété intellectuelle. XXI. 712

Orande-Bretagne, Portugal. Arrangement de délimitation. XX. 256

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les exercices des anées 1891, 1892 et 1893. XXI. 263

Italie, Suisse. Notes échangées sur la question de la réciprocité en matière d'extradition. XXII. 338

Norvège, États-Unis d'Amérique. Traité conclu pour

régler l'extradition des criminels fugitives. XXII. 460

Portugal, Pays-Bas. Convention destinée a régler la démarcation des possessions dans l'archipel de Timor et Solor. XXII. 463

France, Russie. Convention commerciale. XX. 744

Grande-Bretagne, Serbie. Traité de commerce. XX. 259

Allemagne, Uruguay. Traité de commerce et de navigation. XXI. 518

Belgique, Serbie, Arrangement commercial. XXII. 466

Suisse. Loi fédérale sur les douanes. XXI. 72, XXIV. 481

Juill. 1.

Juill. 4.

Juill. 5.

Juill. 23.

Juill. 25.

Juill. 28.

Juill. 31.

Nov. 25.

Août 8.

Août 8/18.

Août 9.

Août 14.

Août 15.

Août 19.

1894, janv. 16.

Août 22.

Sept. 12/17.

Sept. 16.

1895, août 13.

Sept. 16.

1894, févr. 14.

Sept. 20.

Norvège. Loi sur le Tarif général des douanes. XXIV. 493

Grrande-Bretague, Serbie. Arrangement pour régler provisoirement les rapports commerciaux. XX. 263

Norvège. Loi sur les droits des auteurs et des artistes. XX. 873

France, Serbie. Arrangement commercial. XX. 683

France, Siam. Correspondence et traité concernant les

affaires de Siam. XX. 160

Crrande-Bretagne , France. Arrangement pour délimiter

les sphères d'intérêt respectif sur la Côte d'Or. XX. 265

(xrande-Bretagne. Rapport de l'ambassadeur à Paris concernant la modification de la loi française sur la Nationalité. XX. 268

France, Serbie. Décret portant promulgation de l'arrangement commercial signé à Belgrade le 5 juillet 1893. XX. 750

Grande-Bretagne, Allmagne. Arrangement de délimitation

des possessions respectives en Afrique. • XX. 271

Belgique. Loi prohibant l'importation de la monnaie de

billon étrangère. XX. 444

Suisse, France. Notes circulaires et publications officielles concernant la nationalité et le service militaire des enfants nés en France de parents également nés en France. XXIV. 500

Crrande-Bretagne , France. Protocoles et Arrangement

de délimitation. XX. 273

France. Loi relative au séjour des étrangers en France. XX. 754

Italie, Suisse. Correspondance relative au transport d'individus à être extradés en transit par la Suisse. XXII. 483

Suède, Espagne. Convention conclue pour régler les relations de commerce. XXII. 466

Belgique, France. Convention spéciale concernant le

transport de marchandises. XXII. 472

État-Indépendant du Congo-France. Arrangement relatif a la délimitation des territoires du Haut-Oubanghi. XXI. 674

Yénézuéla. Décret prohibant l'importation dans la République vénézuélienne de la monnaie d'argent de provenance étrangère. XXI. 112

Crrande-Bretagne, États-Unis. Litige relatif aux pêcheries

dans la mer de Behring. XXI. 439

États-Unis d'Amérique. Proclamation du Président concernant l'arrangement conclu avec les Chérokis cédant leur territoire. ^ XXII. 484

France, Italie. Correspondence relative à l'incident d' Aigues-

Mortes. ^ XX. 175

Italie, Paraguay. Traité d'amitié, de commerce et de

navigation. XXII. 507

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Actes de la Conférence internationale réunie à la Haye pour réglementer diverses matières du droit international privé. XIX. 424

Grande-Bretagne, Colonies Anglaises. Lois et Ordonnances des Colonies Anglaises sur le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 636

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et rapports des répres^ntants anglais sur les lois et ordonnances des différents Etats concernant le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 430

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, France. Déclaration additionnelle k la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. XXII. 517

^ept- 25. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence diplo-

Oct. 8. matique concernant la création d'une Union internationale

pour la publication des traités. XXI. 460

Sept. 25. Belgique. Arrêté royal concernant l'éxecution de l'article 11 de la convention conclue à Paris, le 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle. XXII. 519 Sept. 26. Chili, Grande-Bretagne. Convention destinée à arranger par voie d'arbitrage quelques différends survenus à l'occasion de la guerre civile de 1891. XXII. 520 Sept- 26. Italie, Grande-Bretagne. Convention conclue pour la Oct. 16. reconnaissance, mutuelle de lettres de jauge des navires

de commerce. XXII. 523

Oct. 3. France, Siam. Traité et convention de paix. XX. 752

Oct. 15. Russie, Serbie. Traité de commerce et de navigation. XXI. 12

Oct. 21. Allemagne, Roumanie. Traité de commerce, de douane

et de navigation. XIX. 917

1892, Oct. 22. Italie, France. Notes échangées relativement a la léga- ^^^^ 21. lisation des pièces émanant des agents consulaires. XXII. 392

Q^*- Pays-Bas, Russie. Convention sur l'extradition réciproque

Nov. 4. des malfaiteurs. XXI. 3

Nov. 2. Italie, Autriche-Hongrie. Arrangement sur la reconnais-

sance réciproque des certificats de jau^e. XXII. 525

Nov. 10. Italie, Autriche-Hongrie. Déclaration faite pour faciliter

dans les districts-frontière le trafic des végétaux. XXII. 526 Nov. 15. Belgique, France etc. Convention concernant la révision

partielle du traité monétaire du 6 novembre 1885. XXI. 285 Nov. 15. Grande-Bretagne, Allemagne. Arrangement de délimitation. XX. 276 ^Q^- Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal concer-

1892, janv. 30. nant le dépôt des ratifications de la Convention sanitaire

internationale de Venise du 30 janvier 1893. XX. 3

Nov. 23. Belgique, Libéria. Convention d'extradition. XXII. 527

^o^- 25. France, Grande-Bretagne. Correspondence relative aux

Déc. 4. affaires du Haut-Mékong. XX. 188

^o'^- 29. Italie, Norvège. Notes diplomatiques échangées en ma-