XVIII

— Nov. 27. France. Traité de commerce. XV. 840 1888. Avril 14/21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence internationale réunie à Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444

— Juill. 10. Equateur. Traité d'amitié, de commerce et de navi-

gation. XVin. 750

Mexique.

1888. Août 20.

— Oct. 20.

— Oct. 30.

— Nov. 27.

1889. Févr. 18.

— Mars 1.

— Mars 29.

— Avril 16.

Oct. 16.'

~~ Déc. 31.

Oct. 17.

Déc. 31.

— Oct. 22.

— Juin 7.

— Juin 25.

— Juin. 5.

1891. Juin 4.

— Déc. 22.

1892. Oct. 13.

1894. Avril 2.

Nov. 22.

Déc. 17.

Févr. 14 Juin. 6.

— Avril 24.

1893. Sept. 16.

1894. Févr. 14.

1894. Août 24.

Italie. Convention concernant la nationalité des natifs

étrangers de la première génération. XXII. 88

Gruatémala. Traité pour proroger le traité de délimitation du 31 octobre 1886. XVIII. 754 Japon. Traité d'amitié et de commerce. XVIII. 755 Grrande-Bretagne. Convention d'amitié, de commerce

et de navigation. XVIII. 836

Grrande-Bretagne. Amitié et commerce. XVIII. 138

États-Unis d'Amérique. Convention de délimitation. XVIII. 548 États-Unis. Convention concernant la ligne de frontière. XVIII. 553 République Dominicaine. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XVIII. 758 Italie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XVIII. 767 Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement recommandé par la Conférence maritime internationale réunie à Washington en vue de prévenir la collision en mer. XXII. 113 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Abrégé des Protocols et Acte final de la Conférence internationale réunie à Washington pour la révision de divers Règlements maritimes internationaux, XVI. 363 Guatémala. Traité démarquant le territoire des deux

pays. XVIII. 775

Loi sur la protection des marques de fabrique. XXII. 110 République Dominicaine. Traité d'amitié de commerce et de navigation. XXIV. 52 Italie. Traité d'amitié de commerce et de navigation. XVIII. 708 Loi sur les brevets d'invention et la protection de la

propriété industrielle. XXII. 175

États-Unis. Arrangements concernant la permission réciproque à franchir la frontière respective en poursuivant des tribus sauvages indiennes. XVIII. 556 Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558 Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale universelle. ^ XVII. 628 Gruatémala. Convention pour régler par voie d'arbitrage les réclamations réciproques des deux pays. XXIV. 140 Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263 Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux et Documents officiels de la Conférence monétaire internationale réunie k Bruxelles. XXIV: 167 Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343 Salvador. Traité de commerce et de navigation. XX. 864 Allemagne, Argentine etc. Correspondances et rapports des représentants, anglais sur les lois et ordonnances des différents Etats concernant le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 430 États-Unis d'Amérique. Convention relative à la surveillance internationale de la frontière. XXI. 715

Mexique.

1895. Juin 7. Belgique. Déclaration signée pour la protection réci-

proque des marques de labrique et de commerce. XXIII

— Juin 7. Belgique. Traité d'amitié de commerce et de navi-

gation. ^ XXIII,

— Juin 10. Espagne. Convention concernant la propriété intel-

lectuelle. XXIII

1896. ■^'^"^ Allemagne, Argentine. Conférence pour la protection Mai 4. des œuvres littéraires et artistiques. XXIV

— Juin 2. Loi destinée a modifier la loi du 7. Juin 1890 sur les

brevets d'invention et la protection de la propriété industrielle. XXIII. 313

1897. Avril 7. Grande-Bretagne. Traité concernant la démarcation

des possessions respectives du 8 juillet 1893 et article additionnel y rélatif. XXV. 331

Mioko {I« Duke of York).

1878. Déc. 20. Allemagne. Convention concernant la cession k l'Allemagne du port de Mioko.