XIV
Italie. Convention concernant l'assistance des malades indigents.
Italie. Convention concernant l'assistance judiciaire. Belgique. Convention d'extradition.
France. Convention d'extradition.
Pays-Bas. Traité d'extradition.
Belgique. Déclaration concernant la communication réciproque des actes de l'état civil.
1881. Déc. 17/29. Roumanie. Convention d'extradition.
— Déc. 30. Belgique. Déclaration additionnelle à la Convention
d'extradition de 1874. VIII. 448
1882. Mars 2. Espagne. Traité d'extradition. IX. 743
— Mai 15. Statuts de la famille souveraine. XIII. 694
1883. Sept. 5 (Août 24). Russie. Convention d'extradition. IX. 675 1885. Déc. 10. Suisse. Convention d'extradition. XIV. 312
Autriche-Hongrie. Traité d'extradition. XII. 509
Loi et ordonnances sur la protection des œuvres littéraires et artistiques. XXII. 91 Grande-Bretagne. Traité d'extradition. XVIII. 646 Pays-Bas. Convention d'extradition. XX. 848 Allemagne, Argentine. Conférence pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques. XXIV. 667
Allemagne, Belgique. Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Acte additionnel et Déclaration interprétative. XXIV. 758
1886. Févr. 22,
1889. Févr. 27.
1896. Juin 3.
1891. Déc. 17.
1894. Juin 26.
Mai 4.
— Mai 4.
1872. Sept. 23.
1874. Déc. 11.
1876. JuiUTÏS.
Monténégro.
Autriche-Hongrie. Convention d'extradition. I. 525
Roumanie, Serbie etc. Correspondance concernant l'accession du Monténégro etc. à la Convention de Genève. I. 679
Monténégro.
1875. Juill. 10/22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Annexe à la Con-
vention télégraphique internationale. XVII. 294
— Août 28(16). Acte d'accession à l'Union générale des postes. I. 660
— Nov. 29. Acte d'accession à la Convention de Genève. I. 677
1876. Juill. 2. Déclaration de guerre à la Turquie. III. 18
Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Correspondance
1876. NoY. 16. concernant la proposition de la Turquie de substituer
1877. Juin 15. le Croissant à la Croix-rouge pour les ambulances
ottomanes. V. 487
1877. Févr. 7. Turquie. Convention concernant la ravitaillement de
Nicksich. III. 470
1878. Juin 1. Allemagne, Argentine (Confédération) etc. Conven-
tion d'Union postale universelle. III. 699
1880. Avril 12 (Mars 31). Turquie. Mémorandum concernant les limite^
turco-monténégrines. V. 701
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention con-
cernant réchange des colis postaux sans déclaration
de valeur. VIII. 120
— Nov. 25. Turquie. Convention pour régler la remise au Monté-
négro de la ville et du district de Dulcigno. VI. 510
1882. Janv. 21. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navi-
gation. VIII. 710
1883. Mars 28(16). Italie. Traité de commerce et de navigation. X. 629
— Sept. 1. Turquie. Correspondance relative à la frontière turco-
monténégrine. XIII. 696
1885. Mars 21. Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel à la
convention du 3 nov. 1880. XI. 20
— Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine etc.
Union postale universelle. Acte additionnel. XI. 1
— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Règle-
ment de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg du 22 juillet 1875. ^ XII. 205
1891. Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale
universelle. XVII. 628
1892. Juin 18/30. France. Traité de commerce et de navigation. XVIII. 612
— Juin 18/30. France. Convention de commerce et de navigation. XX 706
— Août 29. Italie. Convention d'extradition. XXII. 302
1892. Qct. 12. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois 1894. Avril 12. et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en
matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505
1893. ^^^^ Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Proto- Avrii 15. coles et Procès- Verbaux de la Conférence sanitaire
internationale réunie à Dresde. XIX. 3
— Avril 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Con-
vention sanitaire internationale de Dresde. XIX. 239
— Avril 15. Belgique. Accession du Monténégro à l'union inter-
nationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. XXII. 443
1896 ^"^"^ Allemagne, Argentine. Conférence pour la protection
' Mai 4. des œuvres littéraires et artistiques. XXIV. 667
— Mai 4. Allemagne, Belgique. Union internationale pour la
protection des œuvres littéraires et artistiques. Acte additionnel et Déclaration interprétative. XXIV. 758
Muscat.
1891. Mars 10. Grande-Bretagne. Traité d'amitié de commerce et de
navigation. XXIV. 114
Nouv. Recueil Gén. 2e S. là XXV. S
Muscat.
1891. Mars 19. Grrande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation. XVIII. 636
Nicaragua.
1870. Juin 25. États-Unis d'Amérique. Convention d'extradition. I. 74 1878. Mars 31. Allemagne. Protocole pour l'arrangement de l'afiPaire
Eisenstuclc. II. 341
1881. Juin. 2. Autriche- Hongrie, Grande-Bretagne. Sentence arbi-
trale concernant l'interprétation du Traité de Managua
du 28 janv. 1860. ^ X. 609
1882. Oct. 16— NoT. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès - verbaux de la
1883. Oct. 16—26. Conférence réunie à Paris pour régler la protection
des câbles sous-marins. XI. 104
1883. Oct. 16/26. Allemagne, Argentine etc. Procès - verbaux de la Conférence réunie à Paris pour régler la protection des câbles sous-marins. (Seconde Session.) XI. 218
— Nov. 15. Salvador. Convention concernant le canal interocéanique.
