Acte additionnel. XI

1888. Avril 14/21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-

nationale, réunie à Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444

1889. Oct. 15. Costa-Rica, (xuatémala etc. Union provisoire des Etats

de l'Amérique-Centrale. XVIII. 457

Oct- 16. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement re-

Déc. 31. commandé par la Conférence maritime internationale

réunie à Washington, en vue de prévenir la collision en mer. XXII. 113

1890. Juill. 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale

1891. Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale

universelle. XVII. 628

1891. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau

1893. international pour la publication des tarifs douaniers

^ sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263

1892. Mars 11. États-Unis d'Amérique. Arrangement et Traité de ré-

ciprocité en matière des relations commerciales. XX. 644 1892. Oct. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, Argentine etc. Lois

1894. Avril 2. et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en

matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505

1895. Nov. 1. Grande-Bretagne.^ Arrangement concernant les récla-

mations présentées par suite des désordres survenus

dans la Mosquito-Réservation. XXIII. 162

1896. Févr. 4. Allemagne. Convention commerciale et consulaire. XXIII. 232

Norvège.

1890. Mai 30. Suède. Arrangement concernant de commerce et de

navigation. XXIV. 59

— Mai 30. Arrangement concernant le commerce et la navigation. XXIV. 59 1892. Janv. 24. Espagne. Convention de commerce. XXII. 265

— Juin 27. Espagne. Convention de commerce. XX. 653

J^o^- 22. Allemagne, Autriche-Hongrie cte. Procès-verbaux et

Déc. 17. Documents officiels de la Conférence monétaire

internationale réunie a Bruxelles. XXIV. 167

Norvège.

1893. Juin 7. États-Unis d'Amérique. Traité conclu pour régler

l'extradition des criminels fugitives. XXII. 460

— Juill. 1. Loi sur le Tarif général des douanes. XXIV. 493

— Juill. 4, Loi sur les droits des auteurs et des artistes. XX. 873

NoY. 29. Italie. Notes diplomatiques échangées en matière du

Déc. 4. jaugeage des navires de commerce. XXII. 535

1894. Mars 22. Suisse. Traité de commerce et d'établissement. XXI. 97

— Mars 22. Suisse. Traité de commerce. XXII. 554

— Mai. Allemagne, Belgique etc. Union internationale pour

la protection des œuvres littéraires et artistiques.