Acte additionnel et Déclaration interprétative. XXIV

— Mai 12/24. Grèce. Déclaration modifiant les stipulations contenues

dans les déclarations du 8/20 et du 6 décembre 1881 pour ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des lettres de jauge des navires de commerce. XXII. 573

— Mai 31. Belgique. Déclaration modifiant les stipulations con-

tenues dans la déclaration du 8 février 1884 pour ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des certificats de jaugeage des navires de mer, XXII. 576

— Mai 31. Italie. Déclaration concernant la reconnaissance mu-

tuelle des lettres de jauge des navires de commerce. XXII. 536

— Déc. 26/14. Russie. Déclaration concernant le système de jaugeage

des bâtiments de commerce. 647

1895. Juin 11. Belgique. Traité réglant les relations de commerce

et de navigation. XXIII. 81

— Juin 11. Belgique. Traité de commerce. XXI. 612

— Oct. 7. Espagne. Protocole relatif à la ligne de bateaux à

vapeur établie par la convention du 27 juin 1892. XXIII. 151

1896 ^^"^ Allemagne, Argentine etc. Conférence pour la pro-

Mai 4. tection des œuvres littéraires et artistiques. XXIV. 667

— Mai 9. Belgique. Accession de la Norvège à l'Union inter-

nationale pour la protection des œuvres littéraires

et artistiques conclue à Berne, le 9 septembre 1886. XXIII. 303

1896. Sept. 7. Allemagne^ Belgique etc. Correspondances et rapports

1897. Janv. 7. sur la législation des pays respectifs en matière de

la responsabilité des propriétaires ou armateurs pour dommages en cas de perte ou accident de navires. XXV. 187 1897. Août 7. Loi sur le Tarif général des douanes. XXV. 452

Océanie (Etablissements français dans P). 1892. Mai 9. Décret portant l'établissement d'un régime douanier. XX. 885

Oldenbourg.

1864. Févr. 16. Prusse. Traité pour le développement des rapports

créés par le Traité du 20 juill. 1853. I. 265

1873 '"^^"^^ Prusse. Déclaration concernant la délimitation du terri-

• Févr 12. toire de la Jahde. I. 276

1876. Mars 6. Brème, Prusse. Convention concernant l'entretien des

amarques sur le Bas-Weser. II, 290

— Sept. 27. Prusse. Traité de délimitation. VI. 411

1886. Mars 20. Prusse, Brème. Traité donnant extension à la convention concernant l'entretien des amarques sur le Bas-Weser du 6 mars 1876 relativement aux amarques situées entre Brème et Vegesack. XII 358

Orange (État libre d').

1871. Dec. 22. États-Unis d'Amérique. Traité de commerce et d'ex-

1874. Avril 1.

— Nov. 14.

1885. Sept. 27.

1886. Août 17.

1889. Juin 7.

1890. Janv. 9.

— Juin 20/35.

1890. Juin 4.

— Dec. 27.

1897. Mars 17.

— Avril 28.

tradition.

Belgique. Traité de commerce.

Pays-Bas. Convention d'extradition.

Pays-Bas. Traité de commerce.

Nouvelle République de l'Afrique du Sud. d'amitié et d'extradition.