I. 69 I. 211 II. 51 II

Traité

Cap de Bonne Espérance. Union douanière. XX. Italie. Traité d'amitié et de commerce. XVIII. Grande-Bretagne. Extradition. XVIII.

Cap de Bonne Espérance. Procès- verbaux concernant l'Union douanière. XXIV.

Belgique. Convention d'extradition. XXII. 627

Belgique. Traité d'amitié XXI. 593

République Sud Africaine. Traité d'alliance. XXV. 327

Allemagne. Traité d'amitié et de commerce. XXV. 352

Paraguay.

Brésil. Traité de délimitation. IV. 573

Brésil. Traité de paix. IV. 568

Brésil. Traité d'extradition. IV. 575

Brésil. Traité de commerce et de navigation. IV, 580

Brésil. Articles additionnels au Traité de commerce

de 1872. ^ IV. 595

Argentine (Confédération). Traité de commerce et de

navigation. III. 492

Argentine (Confédération). Convention de délimitation. IX. 748 Argentine (Confédération). Traité de paix et d'amitié. III. 487 Argentine. Traité d'extradition. XII. 460

Argenl^ine. Sentence Arbitral rendue par le Président des Etats-Unis d'Amérique dans la question des limites des deux Pays. XII. 472 Brésil. Arrangement au sujet des commissions ro-

gatoires. XII. 542

Argentine. Arrangement pour l'exécution des commissions rogatoires. XII. 485 Uruguay. Traité de paix , d'amitié et de reconnaissance de dette. IX, 751 Brésil. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. XII. 559 Grande-Bretagne. Amitié et commerce. XVIII. 123 Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et

de navigation. XVI. 741

Grande-Bretagne. Commerce. XII. 782

Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine, Autricbe - Hongrie etc. Union postale universelle. Acte additionnel. XI. 1

Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel k la convention du 3 nov. 1880. XI. 20 Argentine, Bulgarie etc. Arrangement concernant

les livrets d'identité. XI. 36

Brésil. Arrangement concernant le commerce et le

cabotage, XVIII. 515

1887. Mars 14. Argentine. Convention consulaire. XII. 466

— Juill, 27. Allemagne. Traité de commerce. XV. 503

1872. Janv. 9.

— Janv. 9.

— Janv. 16.

— Janv. 18.

1874. Avril 30.

1876. Févr. 3.

— Févr. 3.

1877. Mars 6.

1878. Nov. 12.

1883. Avril 20.

— Juin 7.

1884. Oct. 16.

— Oct. 16.

1885. Mars 21.

— Mars 21.

Nov. 22.

Paraguay.

1888. Avril 14 21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence internationale réunie k Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, XVI. 444

1888. Août 25. Argentine, Bolivie etc. Congrès international réuni

1889. Févr. 18. à Montévideo pour fixer les bases d^un code de droit

international sud américain. , XYIII. 346

1889. Janv. 10. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-améri-

cains en matière des brevets d'invention. XVIII. 421

— Janv. 11. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-améri-

cains en matière du droit de procédure. XVIII. 414

— Janv. 11. Argentine, Bolivie etc. Union des États sud-améri-

cains en matière de la propriété littéraire et artistique. , XVIII. 418

— Janv. 16. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-améri-

cains en matière du droit pénal international. XVIII. 432

— Févr. 3. Argentine, Bolivie etc. Co,nvention concernant l'appli-

cations des lois dans les États contraptans. XVIII. 456

— Févr. 4. Argentine, Bolivie etc. Union des États sud-améri-

cains en matière de l'exercice des professions libérales. , XVIII. 441

— Févr. 12. Argentine, Bolivie etc. Union des États sud-améri

cains en matière du droit commercial ii^ternational. XVIII. 424

— Févr. 12. Argentine, Bolivie etc. Union des États sud-améri-

cains en matière du droit civil international. XVIII. 443

1890. Juill. 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale

pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558

1891. Juill. 4. Allemagne, États-Unis d^Amériqvie etc. Union pos-

tale universelle. XVII. 628

1891- Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau

1893. international pour la publication des tarifs douaniers

sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 264

1892. Juill. 21. France. Convention de commerce et de navigation. XVIII. 619

1892. Oct. 14. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois

1894. Avril 2. et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en

matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505

1893. Août 22. Italie. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-

tion. XXII. 507

1894. Févr. 15. Belgique. Convention de commerce, XXL 603

— Févr, 20. Belgique. Déclaration concernant la communication

réciproque des renseignements fournis par les recen-

ments périodiques de la population. XXI. 639

1895. Mars 20. France. Décret rendu par le Président de la Répub-

lique du Paraguay pour retirer l'exéquatur au consul

de France à l'Assomption. XXIV. 559

Pays-Pas.

1863. Mai 12. Belgique. Traité pour régler le régime des prises

d'eau a la Meuse. I. 117

— Juill. 15. Belgique. Dispositions relatives au pilotage de l'Escaut. 1. 127

— Sept. 19. Belgique. Convention relative au pilotage de l'Escaut. I. 126 1865 Prusse. Déclaration concernant l'approbation d'un Ar-

Févr. 1. ticle supplémentaire a la Convention de 1853 relative

au digues du Polder Querdamm. VIII. 132

— Déc. 26. Belgique. Dispositions relatives à Téclairage de l'Escaut. I. 131 1866. Mars 31. Belgique. Convention pour l'établissement d'une série

de nouveaux feux dans l'Escaut. I. 130

1868. Oct. 17.

— Oct. 17.

1871. Nov. 18.

— Nov. 18.

1872. Mai 24.

— Août 12.

1873. Janv. 11.

Janv. 11.

Févr. 15.

— Janv. 13.

— Févr. 10.

— Avril 10.

— Mai 8.

— Juin 18.

— Juin 29.

— Août 2.

— Août 6.

— Dec. 11.

— Juin 19.

Juill. 27.

Août 27.

— Sept. 23.

— Oct. 9.

— Nov. 14.

1875. Janv. 9.

— Avril 6.

— Avril 24.

Fays-Bas.

États-Unis d'Amérique, France etc. Convention pour régler les conditions municipales etc. de la ville de Yokohama. IV. 231

Bade, Bavière etc. Règlement de police pour la

navigation du Rhin, IV. 599

Bade, Bavière etc. Protocole relatif aux règlements

de police pour la navigation du Rhin. TV. 617

Bade, Bavière etc. Règlement pour le transport sur

le Rhin des matières inflammables. IV. 613

Espagne. Traité de commerce et de navigation. II. 24

Espagne. Convention consulaire. II. 27

Belgique. Convention concernant l'endiguement du

Zwin. I. 136

Prusse. Convention de délimitation. IV. 337

Belgique. Convention pour modifier l'article 6 du

Traité du 12 mai 1863. ^ I. 123

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux de la Compaission pour l'examen de la réforme judiciaire en Egypte. II. 597

Belgique. Convention relative au Traité du 5 nov.

1842, a la Convention du 12 mai 1863, etc. II. 1

Espagne. Protocole faisant suite à la Convention consulaire de 1871. II. 31

Belgique. Dispositions pour affranchir les bateaux à vapeur-remorqueurs de l'obligation de prendre un pilote dans l'Escaut. I. 130

Belgique. Clause additionnelle à la Convention de

1866 relative à l'éclairage de l'Escaut. I. 135

Belgique. Protocole faisant suite a la Convention

du 13 Janv. IL 3

Chine, États-Unis d'Amérique etc. Règlement d'étiquette pour la réception des représentants étrangers. I. 644

Belgique. Convention pour affranchir les bateaux faisant des courses d'essai de l'obligation de prendre un pilote dans l'Escaut. I. 129

Belgique. Convention pour l'établissement de nouveaux feux dans l'Escaut. I. 134

Turquie. Protocole relatif à l'admission des sujets néerlandais au droit de propriété immobilière en Turquie. ^ IL 32

Allemagne. Convention concernant l'admission réciproque des médecins. 1. 227

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Rapport final de la Commisson internationale du tonnagp.

Accession a l'organisation judiciaire en Egypte.

(xrande-Bretagne. Traité d'extradition.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes de la Conférence réunie à Bruxelles pour régler les lois et coutumes de la guerre.

Prusse. Convention pour régler l'endiguement du

Dollard. IV. 340

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité concernant

la création d'une Union générale des postes. 1. 651

Orange (I^tat libre d'). Convention d'extradition. IL 51

Orange (Etat libre d'). Traité de commerce. IL 49

Portugal. Traité de commerce et de navigation. 1. 480

Loi sur l'extradition. XXII. 11

Portugal. Déclaration faisant suite au Traité de commerce du 9 janv. L 483

Pays-Bas.