‹ Recueil de traités: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 78 sur 99 · II. 12 II · texte numérisé non relu

II. 12 II

1875. Mai 3. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocole pour l'écliange des ratifications du Traité du 9 oct. 1874. (Union générale des postes.) I. 658

Belgique. Dispositions relatives à l'affranchissement

de certains bâtiments du droit additionnel de pilotage. I. 224 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Annexe k la Convention télégraphique internationale. XVII. 294 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention télégraphique internationale. III. 614 Italie. Convention pour régler l'admission des consuls

italiens dans les colonies néerlandaises. II. Italie. Convention consulaire. II.

Suisse. Traité d'établissement et de commerce. ' IV. Belgique. Convention relative à l'affranchissement de

certains bâtiments du droit additionnel de pilotage. I. 223 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement concernant l'entrée dans l'Union générale des postes de rinde britannique et des colonies françaises. I. Monaco. Traité d'extradition. II.

Prusse. Protocole concernant la jonction des canaux

néerlandais et prussiens.

Italie. Déclaration concernant la prorogation du Traité

de commerce de 1863.

Belgique. Dispositions modifiant le système de signaux

d'appel de pilote établi en 1843.

Belgique. Convention pour approuver les dispositions du 7 avril relatives au système de signaux d'appel de pilote.

Allemagne. Convention concernant la jonction des canaux néerlandais et prussiens. II. 11 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance concernant la proposition de la Turquie de substituer le Croissant à la Croix -rouge pour les ambulances ottomanes. V. 487 Boumanie. Déclaration pour régler provisoirement

les relations commerciales entre les deux pays. IV. Belgique. Convention d'extradition. II.

Suisse. Déclaration concernant l'entrée des colonies

néerlandaises dans l'Union générale des postes. Mascate (Arabie). Déclaration pour favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays

Suisse. Protocole additionnel au Traité de commerce de 1875.

Luxembourg. Convention d'extradition.

Danemark. Convention d'extradition.

Allemagne. Protocole XVIII de la Commission centrale pour la navigation du Rhin.

— Sept. 4. Allemagne. Supplément au Règlement de police pour

la navigation du Rhin.

1878. Mars 4. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Déclaration et Procès-verbal concernant l'accession de l'Allemagne a la Convention de 1865 pour l'entretien du Phare du Cap Spartel. III. 560,

— Avril 3. Portugal. Convention d'extradition.

— Avril 11. Portugal. Article additionnel à la Convention d'ex-

tradition du 3 avril. IV. 349

— Juin 29.

— Juin. 10/22,

— Juin. 22.

— Août 3.

— Août 3.

— Août 19.

— Sept. 29.

1876. Janv. 27.

— Août 10.

— Mai 17.

— Mai 22.

— Avril 7.

— Juin. 17.

— Oct. 12.

1876. NoY. 16.

1877. Janv. 25.

1877. Janv. 16.

— Janv. 19.

Avril 7.

Août 27.

Avril 24.

Juin 21.

Juin. 28.

Sept. 4.

Page 1