‹ Recueil de traités: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 79 sur 99 · IX. 227 IV · texte numérisé non relu

IX. 227 IV

Pays-Bas.

1878. Mai 13— Juin 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Documents, pro- 1881. Sept.2i— Oct.io. jets de convention et procès- verbaux des Conférences 1886. Juin. 5—17. internationales réunies à Berne, chargées d'élaborer une convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer. XIII. 3

1878. Mai 23. États-Unis d'Amérique. Convention consulaire. VIII. 174

— Juin 1. Allemagne. Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-

cernant 1 échange des lettres avec valeurs déclarées. III. 709

— Juin 1. Allemagne, Argentine (Confédération) etc. Conven-

tion d'Union postale universelle. III. 699

— Juin 4. Allemagne, Autriche ■ Hongrie etc. Arrangement

concernant l'échange des mandats de poste. III. 713

— Juin. 26. Brésil. Arrangement concernant la protection des

marques de commerce. VIII. 192

— Sept. 27. Brésil. Convention consulaire. VIII. 193

1879. Allemagne , Autriche - Hongrie etc. Négociations

Juin. 19. relatives au droit de protection au Maroc. VI. 515

— Mars 6. Espagne. Convention d'extradition. VIII. 167

— Mars 11. Suède et Norvège. Convention d'extradition. VIII. 162

— Juill. 28. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement de

service annexé à la Convention télégraphique internationale. VIII. 51

— Août 22. Prusse. Convention pour régler les limites entre les

communes de Winterswyk et de Barlo. VIII. 136

— Sept. 2. Alsace-Lorraine, Bade etc. Nouveau Règlement pour

le transport sur le Rhin des matières explosives etc. VIII. 202

— Oct. 31. Belgique. Convention concernant l'amélioration du

canal de Gand à Terneuzen etc. VIII. 152

1880. Janv, 7. Luxembourg. Conventipn pour mettre fin au diffé-

rend entre les deux Etats au sujet de réclamations pécuniaires réciproques. VIII. 150

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