Allemagne , Autriche - Hongrie etc. Protocoles des

Juin. 3. Conférences tenues k Madrid pour régler l'exercice

du droit de protection au Maroc. VI. 55

— Mai 22. États-Unis d'Amérique. Convention d'extradition. VIII. 185

— Juin 11. Belgique. Dispositions pour améliorer de balisage de

l'Escaut. VIII. 157

— Juin 11. Belgique. Dispositions concernant l'établissement de

nouveaux feux dans l'Escaut. VIII. 161

— Juill. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention re-

lative à l'exercice du droit de protection au Maroc. VI. 624

— Août 13 (1). Russie. Convention d'extradition. VIII. 145

— Oct. 22. Belgique. Convention concernant la protection des

marques de commerce. VI. 674

— Oct. 30. France. Déclaration pour proroger le Traité de com-

merce de 1865. VI. 487

— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention con-

cernant l'échange des colis postaux sans déclaration

de valeur. VIII. 120

1880. Nov. 4—20. Argentine (Confédération), Autriche - Hongrie etc. 1883. Mars 6—20. Procès-vcrbaux de la Conférence pour régler la protection de la propriété industrielle. X. 3

— Nov. 24. Autriche-Hongrie. Convention d'extradition. VIII. 139

— Déc. 1. Portugal. Convention consulaire. X. 154

1881. Janv. 14. Danemark. Déclaration concernant la protection des

marques de commerce. VIII. 167

— Févr. 9. Belgique. Convention additionnelle à la Convention

de 1866 pour l'établissement de noveaux feux dans l'Escaut. VIII. 160

Pays-Bas.

1881. Févr. 9. Belgique. Convention pour améliorer le balisage de

l'Escaut. VIII. 156

— Avril 7 (Mars 26). (^Russie. Déclaration concernant la protection

des marques de commerce. VIII. 150

— Mai 26. Prusse. Convention modifiant les arrangements anté-

rieurs relatifs au Polder Querdamm. VIII. 134

— Mai 27. Suisse. Arrangement concernant la protection des mar-

ques de commerce. VIII. 172

— Juin 1. Brésil. Traité d'extradition. VIII. 198

— Juin 17 (5). Roumanie. Convention de commerce et de navigation. X. 147

— Juill. 20. Colomlbie. Convention consulaire. X. 159

— Sept. 13. Roumanie. Convention d'extradition. X. 149

1885 jufn 25~ Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 89

1881. Oct. 8—29. Allemagne, Belgique etc. Procès- verbaux de la Con-

1882. Mai 4—6. férence réunie à la Haye pour régler la police de

la pêche dans la mer du Nord. IX. 505

1881. Oct. 17. Serbie, Déclaration pour régler provisoirement les

relations commerciales entre les deux pays. VIII. 173

— Déc. 28. Allemagne. Déclaration concernant la protection des

marques de commerce. VIII. 131

1882. Mai 6. Allemagne, Belgique etc. Convention pour régler la

police de la pêche dans la mer du Nord. IX. 556

— Août 10. Belgique. Déclaration pour l'établissement d'une ligne

télégraphique destinée au service de Pannonce des

crues de la Meuse, etc. VIII. 440

1882. Oct. 16— iSToY. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-

1883. Oct. 16—26. férence réunie à Paris pour régler la protection des

câbles sous-marins. XI. 104

1883. Mars 6/20. Argentine (Confédération), Belgique etc. Procès-ver-

baux de la Conférence pour régler la protection de

la propriété industrielle. (Seconde Session.) X. 110

— Mars 20. Belgique, Brésil etc. Convention pour la protection

de la propriété industrielle. X. 133

— Avril 14 (2). Russie. Convention concernant l'admission de con-

sulats russes dans les colonies néerlandaises, IX. 674

— Mai 18. Haïti. Convention consulaire. X. 162

— Mai 20. Circulaire concernant la loi du 12 décembre 1892 re-

lative à la qualité de Néerlandais et de regnicole. XVIII. 785

— Juin 28. France, Tunisie. Déclaration relative à la soumission

des sujets néerlandais en Tunisie à la juridiction française. ^ XIII. 699

^^P^- Belgique. Règlement pour l'exécution de la Convention

Cet. 20. précédente. X. 142

— Sept. 16. Belgique. Convention concernant le concours de caisses

d'épargne respectives. X. 140

— Oct. 5. Acte d'adhésion à la Convention phylloxérique inter-

nationale du 3 nov. 1881. X. 139

— Oct. 16/26. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-

férence réunie à Paris pour régler la protection des

câbles sous-marins (Seconde Session). XI. 218

— Nov. 10. Siam. Convention concernant le trafic des boissons. XVII. 117

— Déc. 17. Suisse. Adhésion des Pays-Bas à la Convention phyl-

loxérique internationale du 3 nov. 1881. XIV. 299

1884, Janv. 9. Italie. Convention pour régler l'admission des sujets

indigents des deux Pays au bénéfice de l'assistance gratuite devant les tribunaux. XIII. 701

1884. Mars 5.

— Mars 14.

— Avril 3.

— Avril 19.

— Mai 9.

— Mai 14.

— Août 2.

— Août 23.

1884. Sept. 8—19.

1885. Sept. 7—18

1886. Sept. 6—9.

1884. NoY. 15.

1885. Févr. 26.

1884. Dec. 27.

1885. Févr. 26.

Mars 3.

— Mars 21.

— Mars 27.

— Juin 30.

Sept. 17.

— Oct. 31.

1886. Avril 10.

— Avril 7.

FayS'JBa^.

Belgique. Déclaration concernant l'admission réciproque des médecins. X. 145

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la

protection des câbles sous-marins. XI. 281

Belgique. Déclaration modifiant le Règlement de 1843

concernant la pêche et le commerce de pêcherie. X. 141

France. Déclaration pour la garantie des marques de

fabrique et de commerce. XII. 614

France. Déclaration au sujet des attributions consulaires

et de la garantie des œuvres d'esprit et d'art. XII. 615

France. Convention de commerce. XII. 503

Belgique. Indemnité a allouer aux sauveteurs de filets

de pêche. ^ ^ XI. 634

France. Déclaration pour régler les indemnités a allouer

aux sauveteurs de filets de pêche. XII. 624

Belgique. Chômages de la navigation sur les canaux

de Bruges à l'Ecluse etc. XI. 636

France. Convention pour l'établissement d'un chemin de fer reliant directement Mont- Saint-Martin et Rodange. XII. 617

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procèsverbaux des Conférences internationales réunies k Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. XII. 1

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la

Conférence de l'Afrique Occidentale. X. 199

Association Internationale du Congo. Convention concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association etc. X. 373

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de

la Conférence de Berlin (Afrique Occidentale.) X. 414

Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès-verbaux de la Conférence réunie à Paris pour assurer le libre usage du Canal de Suez etc. XI. 307

Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel à la convention du 3 nov. 1880. XI. 20

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte additionnel a l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste. XL 17

Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union postale universelle. Acte additionnel. XI. 1

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Acte additionnel à l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées. XI. 14

Belgique. Jaugeage. XI. 651

Allemagne, Suisse. Traité pour régler la pêche de

saumon dans le Rhin. XL 560

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg du 22 juillet 1875. XII. 205

Belgique. Règlement de police et de navigation. XL 663

Belgique. Extension au canal de Maestricht à Boisle-Duc jusqu'à Crèvecœur de la ligne télégraphique internationale etc. XL 668

Belgique. Convention concernant les conditions de la

construction d'un pont sur la Meuse. XII. 532

Pays-Bas.

1886. Allemagne, Belgique, Brésil etc. Travaux prépara-

Mai 11. toires , Propositions et Procès - verbaux de la Con-

férence internationale réunie à Rome du 29 avril au 11 mai 1886 pour régler la protection de la propriété industrielle. XIV. 551

— Juin 10/25. Allemagne, Belgique, Danemark etc. Conférence

internationale ayant pour objet de remédier aux abus qu'engendre le trafic des spiritueux dans la mer du Nord; réunie à la Heye. XIV. 473

— Juin. 26. Italie. Convention concernant l'arrestation provisoire

de malfaiteurs. ^ XIII. 704

— Sept. 3. Autriche. Déclaration relative à la propriété des mar-

ques de fabrique et de commerce. XIII. 706

1886. Déc. 1. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Dé-

1887, Mars 23. claration destinée à préciser le sens des termes des

articles 2 et 4 du Convention de la 14 mars 1884 pour

la protection des câbles sous-marins. XV. 69

— Déc. 18. Belgique. Déclaration relative à la protection de cer-

taines catégories de prostituées. XIII. 708

1887. Avril 22. États-U,nis d'Amérique. Proclamation du Président des Etats-Unis d'Amérique relative aux droits de navigation. XII. 593

— Juin 2. États-Unis. Convention d'extradition. XVII. 120

— Juin 8. Espagne. Convention de commerce. XIV. 3

— Juin. 4. Loi pour assurer l'application de la Convention inter-

nationale du 14 mars 1884 pour la protection des

câbles sous-marins. XVI. 543

— Noy. 16. Allemagne, Belgique Danemark etc. Convention inter-

nationale concernant Tabolition du trafic des spiritueux parmi les pêcheurs dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales. XIV. 510

— Nov. 16. Allemagne, Belgique, Danemark etc. Suppression du

trafic des spiritueux dans la Mer du Nord. XIX. 414

1887. Nov. 24-060.19. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-

1888, Avril 5— Mai 12. verbaux de la Conférence internationale réunie a

Londres afin d'étudier les bases d'une entente relative à la suppression des primes à l'exportation des sucres, XIV. 669, 724

1888, Jany. 5. Belgique. Limites. XV. 733

— Avril 14/21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-

nationale réunie à Bruxelles pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444

— Août 16/30. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-

verbaux de la Conférence internationale, réunie à Londres, afin d'étudier les bases d'une entente relative à la suppression des primes à l'exportation des sucres. Ille Session. XV. 3

— Oct. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne etc. Canal

de Suez. XV. 557

— Nov. 29. France. Convention de délimitation. XVII. 124

— Nov. 29. France. Convention d'arbitrage. XVI. 729

— Nov. 30. Autriche-Hongrie. Prostituées. XV. 722

— Déc. 12. Autriche-Hongrie. Convention additionnelle au traité

de commerce du 26 mars 1867. XV. 723

1889. Févr. 1. Allemagne, Belgique, Danemark etc. Déclaration

visant la police de la pêche dans la Mer du Nord. XV. 568

— Avril 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Phyl-

loxéra. XV. 570

— Mai 31. Belgique. Convention d'extradition. XVI. 546

Pays-Bas.

1889. Mai 31. Belgique. Convention d'extradition. XVII. 125

— Août 15. Grrande-Bretagne. Commerce. XVIII. 150

Oct- 16- Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement re-

Déc. 33. commandé par la Conférence maritime internationale réunie à Washington en vue de prévenir la collision en mer. XXII. 113

Qct- 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Abrégé des Pro-

r>éc. 31. tocols et Acte final de la Conférence internationale

réunie à Washington pour la révision de divers Règlements maritimes internationaux. XVI. 363

— Nov. 15. Allemagne. Prostituées. XVII. 342

1889. Nov. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes internationaux

1890. Juin. 2. et Documents relatifs a la législation des pays d'orient,

en matière de la traite des esclaves en Afrique, présentés à la conférence réunie à Eruxelles. XVI. 30

1890. Mars 15/29. Allemagne, Autriche-Hongrie , Belgique etc. Pro-

gramme, Procès- verbaux, Rapports et Protocole Final de la Conférence internationale concernant le règlement du travail aux établissements industriels et dans les mines. XV. 335

— Avril 1/14. Allemagne, Belgique etc. Propriété industrielle. XVII. 259

— Juin. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de la

Conférence anti-esclavagiste réunie à Bruxelles. XVII. 345

— Juin. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note générale de

la Conférence anti-esclavagiste , réunie à Bruxelles du 18 novembre 1889 au 2 juillet 1890 pour amener la suppression de la traite des esclaves. XVI. 3

— Juill. 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internatio-

nale pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558

— Oct. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Conven-

tion internationale sur le transport de marchandises

par chemins de fer ; signée à Berne. XIX. 289

1891. Avril 14. Belgique, Espagne etc. Arrangement concernant l'en-

registrement international des marques de fabrique

et de commerce. XXII. 208

— Avril 15. Belgique, Brésil etc. Protocole concernant la dota-

tion du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. XXII. 216

— Avril 15. Belgique, Brésil etc. Protocole déterminant l'inter-

prétation et l'application de la convention du 20 mars 1883 concernant l'Union pour la propriété industrielle. XXII. 211

— Mai 1. République Dominicaine. Convention réglant l'ad-

mission des Consuls Dominicains. XXIV. 121

— Mai 23/25. France. Délimitation de leurs possessions dans la G-uyane.

Sentence arbitrale de l'Empereur de Russie. XVIII. 100 1891. Juin 22. Allemagne, Belgique, Danemark etc. Correspondence

1893. Févr. 13. concernant la ratification de la Convention du 16 no-

vembre 1887 pour la suppression du trafic des spiritueux dans la Mer du Nord. XIX. 366 1891. Juin 20. (xrande-Bretagne. Convention concernant la délimitation des possessions respectives dans l'Ile de Bornéo. XVIII. 644

— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Exécution de l'ar-

ticle XCIX de l'Acte général de la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles. XVII. 625

— Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale

universelle. XVII. 628

Pays-Bas.

1892. Janv. 2.

— Janv. 30.

— Juin. 12.

— Août 15.

1892. Oct. 12.

1894. Avril 2.

Déc. 17.

— Nov. 28.

— Déc. 12.

1893. Févr. 2.

Févr. 14.

Juill. 6.

1893. Févr. 14.

1894. Avril 11.

1893. Mars 10.

Mars 11.

Avril 15.

Mars 15.

Mai^

— Avril 14.

— Juin 10.

— Août 9.

— Sept. 12/17

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destinée à donner exécution à l'article XCIX de l'Acte Général de Bruxenes. XXII. 259

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention internationale concernant le régime sanitaire pour le Canal de Suez; signée a Venise. XIX. 260

Espagne. Déclaration concernant les relations commerciales. XX. 559

Espagne. Déclaration réglant les relations commerciales des deux pays. XX. 561

Espagne. Déclaration réglant les relations commerciales. XXII. 294

Loi du 18 avril 1874 concernant les Droits consulaires. XXII. 3

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505

Belgique. Convention conclue pour assurer réciproquement le bénéfice de l'assistance judiciaire aux nationaux de l'autre pays. XXII. 318

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux et Documents officiels de la Conférence monétaire internationale réunie à Bruxelles. XXIV. 167

Allemagne. Chemin de fer de Sittard à Herzogen-

rath. ^ XIX. 908

Loi relative à la qualité de Néerlandais et de reg-

nicole. ^ i^^IIÏ- '^'^^

Dispositions concernant l'admission des navires et bâtiments de guerre étrangers dans les passes de mer, ports et eaux intérieures du Royaume des Pays-Bas. XVIII. 781

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343

Allemagne, Belgique, Danemark etc. Protocole destiné à mettre en vigueur la convention conclue pour remédier aux abus qu'engendre le trafic des spiritueux parmi les pêcheurs dans la Mer du Nord en dehors des eaux territoriales, du 16 nov. 1887. XXIL 562

Luxenihourg. Convention d'extradition. XXIL 387

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Protocoles et Procès- Verbaux de la Conférence sanitaire internationale réunie à Dresde. XIX. 8

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Lois sur les indemnités parlementaires, frais de voyage ou libres parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. XXIL 394

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention sanitaire internationale de Dresde. XIX. 239

Portugal. Convention destinée à régler la démarcation des possessions dans l'archipel de Timor et Solor. XXIL 463

Belgique, France etc. Convention spéciale concernant

le transport de marchandises, XXIL 472

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Actes de la Conférence internationale réunie à la Haye pour réglementer diverses matières du droit international privé. XIX. 424

1894. Janv. 8.

— Janv. 18.

1894. Mai 19.

— Juin. 5.

Juin 25.

286 Pays-Bas.

1893. Sept. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. XXII 517

1893. Sept. 16. Allemagne, Argentine etc. Correspondances et rapports

1894. Févr. 14. des représentants anglais sur les lois et ordonnances

des différents États concernant le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 430

Sept. 25. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence Oct. 8. Diplomatique concernant la création d'une Union inter-

nationale pour la publication des traités. XXI. 460

Oct. 23. Russie. Convention sur l'extradition réciproque des Nov. 4. malfaiteurs. XXI. B

Nov. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal concernant le dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale -de Venise, du 80 Janvier 1892. XX. 3 Danemark. Convention d'extradition. XXI. 701

Danemark. Convention concernant l'extradition des

malfaiteurs. ^ XXII. 538

Prusse. Traité fixant la ligne de frontière le long de

la rivière d'Yssel. XXII. 549

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sanitaire

internationale. XXIV. 516

Portugal. Convention pour l'extradition des malfaiteurs. XXII. 568 Portugal. Convention de commerce. XXII. 591 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes et Protocole final de la deuxième Conférence international réunie à la Haye du 25 juin au 13 juillet 1894, chargée de réglementer diverses matières de droit international privé. XXI. 113

— Juin 26. Monaco. Convention d'extradition. XX. 848

— Août 20. Yénézuéla. Arrangement concernant le rétablissement

des relations diplomatiques. XXII. 606

— Oct. 9. Roumanie. Convention concernant l'extradition des

malfaiteurs. XXII. 619

— Oct. 29. Espagne. Convention d'extradition. XXI. 707

1895. Févr. 2. Libéria. Convention réglant l'extradition des mal-

faiteurs. XXIII. 16

— Févr. 14. Belgique. Convention additionnelle conclue pour étendre

la convention pour l'extradition des malfaiteurs, du

31 mai 1889 aux colonies Néerlandaises. XXIII. 23

— Avril 11. Belgique. Convention réglant le service de la corre-

spondance téléphonique. XXIII. 28

— Avril 20. Loi, réglant la perception des droits ad valorem. XXIII. 30

^ai 10. Grèce. Déclaration concernant la protection des mar-

Avrii28. q^es de fabrique et de commerce. XXIII. 44

— Mai 16. Allemagne. Traité conclu pour corriger et entretenir

la Niers inférieure et le canal de Niers. XXIII. 44

— Mai 16. (xrande-Bretagne. Traité d'arbitrage destiné à mettre

fin à l'amiable au différend survenu k la suite de la détention préventive du capitaine du baleinier , Costa Rica Packet" de Sidney. XXIII. 48

— Mai 16. Crrande-Bretagne. Traité de démarcation des posses-

sions respectives dans l'ile de Nouvelle-Guinée. XXIII. 53

— Juin 26. Suède. Traité pour Textradition des malfaiteurs. XXIII. 105

Juin. 13.

Pays-Bas.

1895. Juin. 2.

— Juin. 16.

Févr. 28.

Mars 11.

. Sept. 7.

Danemark. Convention additionnelle destinée a étendre la convention conclue à Copenhague le 18 janvier 1894, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, aux colonies Néerlandaises et Danoises, XXIII. 113

Belgique, Allemagne etc. Arrangement additionnel à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. XXIV. 562