XXIV

Serbie. Traité d'extradition.

Allemagne^ Belgique etc. Correspondance et rapports sur la législation des pays respectifs en matière de la responsabilité des propriétaires ou armateurs pour dommages en cas de perte ou accident de navires. XXV. 187 Allemagne. Traité sur l'entretion des installations destinées à servir la navigation dans le mer côtière et dans les embouchures de l'Ems, XXV. 56

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour établier des règles communes concernant plusieurs matières de droit international privé, se rapportant à la procédure civile. XXV. 217

Belgique, Espagne etc. Traité destiné k établir des règles communes concernant plusieurs matières de droit international privé et de la procédure civile. XXIII. 398 Allemagne. Traité d'extradition. XXIII. 423

Grande-Bretagne. Documents et correspondance concernant l'arrangement par voie d'arbitrage de l'affaire du Costa Rica-Packet et sentence arbitrale y relative de Mr. F. Martens. XXIII. 715

— Juin 12/24. Bulgarie. Notes échangées destinées a établir réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée. XXV. 383 Allemagne, Belgique etc. Actes et Protocoles de la Conférence chargée de reviser le Régime des spiritueux en Afrique ; réunie à Bruxelles du 20 avril au 8 juin. XXV. 543

1897. Janv. 7.

1896. NoY. 14.

1897. Mai 22.

1896. Nov. 14.

— Déc. 31.

1897. Févr. 13

Avril 2' Juin 8.

1870. Août 21.

— Sept. 6.

— Sept. 12.

1871. Avril 11.

1873. Mars 22.

— Août 21.

1874. Mars 9.

— Mai 5.

— Mai 16.

— Juin 26.

— Août 14.

Pérou.

Italie. Convention d'extradition. IV.

États-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de

navigation. I. 97

États-Unis d'Amérique. Traité d'extradition. I. 108

Bolivie, Chili etc. Convention d'armistice avec l'Espagne. III. 475 Italie. Protocole faisant suite à la Convention d'extradition de 1870. IV. 259 Japon. Traité préliminaire de paix, d'amitié, de commerce et de navigation. XVII. 102 Argentine. Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation. XII. 443 Argentine. Convention consulaire. XII. 452 Russie. Traité de commerce et de navigation. II. 577 Chine. Traité d'amitié et de commerce. XXII. 5 Chine. Traité de commerce et de navigation. III. 497 Belgique. Traité d'extradition. I. 218 France. Convention d'extradition. II. 190 Italie. Traité de commerce et de navigation. VI. 660

Férou.

1878. Mai 8.

— Juin 1.

— Sept. 24.

1879. Août 14.

1880. Avril 22.

1883. Oct. 20.

1885. Mars 21.

1886. Avril 16.

— Avril 20.

— Sept. 18.

1887. Août 31.

1888. Avril 14/21,

1888. Août 25.

1889. Févr. 18.

1889. Janv. 16.

— Janv. 11.

— Janv. 16.

1889. JanY. 18—21.

1890. Août 23.

1889. Janv. 23.

— Févr. 12.

— Déc. 4.

1890. Juin. 5.

1891. Févr. 4.

— Juin. 4.

Oct. 10.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention pour la création d'un bureau international des poids et mesures. I. 663

Japon, Russie. Décision arbitrale de l'Empereur

Alexandre dans l'affaire de la Maria Luz. III. 516

Italie. Déclaration concernant la remise en vigueur

des articles 14 et 15 de la Convention consulaire de 1863. IV. 260

Allemagne, Argentine (Confédération) etc. Convention d'Union postale universelle. III. 699

Suisse. Déclaration concernant l'accession du Pérou

à l'Union générale des postes. III. 698

Espagne. Traité de paix. IX. 747