Acte d'accession a la Convention de G-enève. VIII

Chili. Traité de paix et d'amitié. X. 191

Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union postale universelle. Acte additionnel. XI. 1

Bolivie. Traité d'extradition. XV. 766

Bolivie. Délimitation. XV. 770

Bolivie. Admission réciproque de médecins et avocats. XV. 774

États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation. XXII. 63

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence internationale pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444

Argentine, Bolivie etc. Congrès international réunie a Montevideo pour fixer les bases d'un code de droit international sud-américains. , XVIII. 346

Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains

en matière des brevets d'inventiop. XVIII. 421

Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains

en matière du droit de procédure. XVIII. 414

Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains

en matière de la propriété littérai^re et artistique. XVIII. 418

Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains

en matière des marques de fabrique et de commerce. XVIII. 453

Belgique. Traité d'extradition. XXIV. 9

Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains

en matière du droit pénal international. XVIII. 432

Argentine, Bolivie etc. Coi;ivention concernant l'application des lois dans les Etats contractants. XVIII. 456

Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains

en matière de l'exercice des profçssions libérales. XVIII. 441

Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-americains

en matière du droit commercial yiternational. XVIII. 424

Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains

en matière du droit civil international. XVIII. 443

Italie. Convention concernant l'échange des actes de l'état civil. XVIII. 705

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union international pour la publication des tarifs douaniers. XVIII.

Règlement concernant l'admission des consuls étrangers. XXII.

Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale universelle. XVII.

Brésil, Traité de commerce et de navigation. XXII.

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI.

Pérou.

1892. Oct. 13.

Ï894. Avril 2.

1892. Nov. 19.

- Dec. 8.

Févr. 14.

Juill. 6.

— Févr. 25.

1895. Dec. 30.

Mai 4.

1897. Avril 9.

Allemagne, Autriche-Hongrie, Argentine etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de la nationalité et de la naturalisation. XIX. 505 Règlement du cérëmoniel diplomatique. XXII. 319

Italie. Arrangement destiné à prolonger la convention

consulaire du 3 mai 1863. XXII. 326

Argentine, Allemagne etc. Correspondances et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343 Italie. Convention consulaire. XXII. 377

Règlement consulaire de la République. XXIII. 192

Allemagne, Argentine etc. Conférence pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. X!^IV. 667 Décret, en date du 9 avril 1897, relatif à la frappe et

à l'importation de la monnaie d'argent au Pérou. XXV. 334

Perse.

1865. Nov. 23. Grande-Bretagne. Convention pour régler la communication télégraphique entre l'Europe et les Indes. I. 516 1886. Avril 2. Grande-Bretagne. Convention télégraphique. II. 520

1872. Déc. 2. Grande-Bretagne. Convention télégraphique. 522

1873. Juill. 23. Suisse. Traité de commerce. II. 98

1874. Déc. 5. Acte d'accession à la Convention de Genève. I. 676

1875. Juill. 10/22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Annexe a la Con-

vention télégraphique internationale. XVII. 294

— Juill. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention télé-

graphique internationale. III. 614

— Déc. 20. Turquie. Traité d'établissement. III. 826

1877. Août 8. Suisse. Déclaration concernant l'entrée de la Perse

dans l'Union générale des postes. III. 697

1878. Août 15. Acte d'accession à l'Union postale universelle. III. 717

1880. Nov. 3. Allemagne. Autriche-Hongrie etc. Convention con-

cernant 1 échange des colis postaux sans déclaration

de valeur. ^ VIII. 120

1881. Déc. 9. Russie. Convention pour le règlement de la frontière

à l'est de la mer Caspienne. IX. 228

1882. Mars 2. Grande-Bretagne. Convention pour la suppression

du commerce des esclaves. VIII. 729

1884. Mars 14. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la

protection des câbles sous-marins. XI. 281

— Avril 9. France. Convention pour l'échange des mandats de

poste. ^ XII. 601

1885. Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine,

Autriche ■ Hongrie etc. Union postale universelle.