Acte additionnel. XI
— Mars 21. Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel à la con-
vention du 3 nov. 1880. XI. 20
— Mars 21. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte
additionnel à l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste. XI. 17
1886. Déc. 1. Allemagne, Argentine, Autriche- Hongrie etc. Dé-
1887. Mars 23. claration destinée à préciser le sens des termes des
articles 2 et 4 de la Convention du 14 mars 1884
pour la protection des câbles sous-marins. XV. 69
1889. Nov. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes internationaux
1890. Juin. 2. et Documents relatifs à la législation des pays d'orient,
en matière de la traite des esclaves en Afrique, présentés à la Conférence réunie à Bruxelles. XVI. 30 Nouv. Becueil Gén. 2^ S. là XXV. T
Perse.
1890. Juill. 2.
— Juill. 2.
1891. Juill. 2.
— Juill. 4.
1892. Oct. 13.
1894. Avril 2.
1894. Avril 3.
1897. Oct. 30.
1894. Août 10.
1894. Oct. 1.
1895. Janv. 23.
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note générale de la Conférence anti-esclavagiste, réunie à Bruxelles du 18 novembre 1889 au 2 juillet 1890 pour amener la suppression de la traite des esclaves. XVI. 3
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de la Conférence anti-esclavagiste, réunie à Bruxelles. XVII. 345
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Exécution de l'article XCIX de l'Acte général de la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles. XVII. 625
Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale universelle. XVII. 628
Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sanitaire internationale. XXIV. 516
Loi sur la nationalité. XX. 826
(xrande-Bretagne, Bulgarie. Rapports concernant les lois et ordonnances dans les pays respectifs en matière de nationalité et naturalisation. XX. 823
Portugal.
1854. Juill. 13. France. Convention d'extradition. I. 458
1860. Août 3. Japon. Traité de paix, d'amitié et de commerce. XVII. 21 1868. Sept. 30. Italie. Convention consulaire. IV. 305
1872. Janv. 13. Autriche-Hongrie. Traité de commerce et de na-
vigation. I. 462
— Juill. 15. Italie. Traité de commerce et de navigation. I. 411
— Déc. 30. France. Déclaration additionnelle a la Convention
d'extradition de 1854. I. 461
1873. Janv. 9. Autriche-Hongrie. Convention consulaire. I. 467
J'^ii- ^7. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes de la Con-
Août 27. férence réunie à Bruxelles pour régler les lois et
coutumes de la guerre. IV. 1
— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité concernant
la création d'une Union générale des postes. I. 651
— Oct. 30. Suisse. Convention d'extradition. I. 476
— Déc. 6. Suisse. Traité de commerce. II. 101
1874. Févr. 23. Belgique. Traité de commerce et de navigation, I. 207
1875. Janv. 9. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation. I. 480
— Mars 8. Belgique. Convention d'extradition. II. 166
— Avril 24. Pays-Bas. Déclaration faisant suite au Traité de
commerce du 9 janv. I. 483
— Mai 3. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocole pour
l'échange des ratifications du Traité du 9 oct. 1874. (Union générale des postes.) I. 658
— Mai 20. Allemagne, Auti'iche-Hongrie etc. Convention pour
la création d'un bureau international des poids et mesures. I. 663
— Juill. 10/22. Allemagne, Autriche-Hongrie. Annexe à la conven-
tion télégraphique internationale. XVII. 294
— Juill. 16. ItaUe. Déclaration pour l'interprétation de la Con-
vention consulaire de 1868. IV. 313
— Juill 22.. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention télé-
graphique internationale. III. 614
— Juill. 24. France, Grande-Bretagne. Décision arbitrale^ du
Président de la République française relative à la
baie de Delagoa. III. 517
Portugal 291
1875. Dec. 11. Transvaal. Traité de commerce. IX. 730
1876. Nov. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance
1877. Juin 15. concernant la proposition de la Turquie de substituer
le Croissant k la Croix-rouge pour les ambulances ottomanes. V. 487
1877. Avril 5. Suisse. Déclaration concernant l'entrée des colonies
portugaises dans l'Union générale des postes. III. 694
1878. Mars 4. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Déclaration et
Procès-verbal concernant Taccession de FAllemagne k la Convention de 1865 pour l'entretien du phare du Cap Spartel. III. 560, IX. 227
— Mars 18. Italie. Convention d'extradition. IV. 314
— Avril 3. Pays-Bas. Convention d'extradition. IV. 344
— Avril 11. Pays-Bas. Article additionnel k la Convention d'ex-
tradition du 3 avril. ' IV. 349
— Juin 1. Allemagne. Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-
cernant 1 échange des lettres avec valeurs déclarées. III. 709
— Juin 1. Allemagne, Argentine (Confédération) etc. Convention
d'union postale universelle. III. 699
— Juin 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-
cernant l'échange des mandats de poste. III. 713
— Sept. 9/17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès- verbaux
de la Conférence phylloxérique internationale. VI. 224
— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention phyl-
loxérique internationale. VI. 261
— Sept. 27. Uruguay. Convention d'extradition. XIV. 4
— Déc. 24. Argentine. Convention d'extradition. XII. 480
— Déc. 24. Argentine. Traité d'amitié, de commerce et de navi-
gation. XII. 474
— Déc. 24. Argentine. Conventiou consulaire et de commerce. XIV. 9
— Déc. 26. Grande-Bretagne. Traité de commerce et d'extradition
relatif aux possessions respectives dans les Indes. VI. 423
1879. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Négociations rela-
Juiii. 19. tives au droit de protection au Maroc. VI. 515
— Mars 8. Grande-Bretagne. Article additionnel au Traité de
commerce de 1878. VI. 448
— Mai 10. Bolivie. Traité de commerce de navigation et d'ex-
tradition. XIV. 16
— Juin. 28. Allemagne, Autriche ■ Hongrie etc. Règlement de
service annexé k la Convention télégraphique internationale. VIII. 51
— Août 6. Grande-Bretagne. Déclaration additionnelle au Traité
de commerce de 1878. VI. 449
— Oct. 25. Zanzibar. Traité d'amitié et de commerce XIV. 23
— Oct. 29. Brésil. Déclaration relative k la protection réciproque
des marques de fabrique et de commerce. XII. 541
— Nov. 25. France. Déclaration pour prolonger le Traité de com-
merce de 1866. IV. 727
1880. Janv. 6. Grande-Bretagne. Déclaration concernant la protec-
tion des marques de commerce. VI. 450
— Janv. 7. Belgique. Article additionnel k la Convention litté-
raire de 1866. VI. 676
^9- Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocoles des
Juin. 3. Conférences tenues k Madrid pour régler l'exercice
du droit de protection au Maroc. VI. 550
— Juin. 3. Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Convention rela-
tive k l'exercice du droit de protection au Maroc. VI. 624
Portugal.
1880. Nov. 3. Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. VIII. 120
1880. Nov. 4—20. Argentine (Confédération), Autriche - Hongrie etc.
1883. Mars 6—20. Procès- verbaux de la Conférence pour régler la pro-
tection de la propriété industrielle. X. 3
1880. Nov. 10. Belgique. Convention consulaire. XIV. 27
— Déc. 1. Pays-Bas. Convention consulaire. X. 154
1881. Mai 17. République de l'Afrique du Sud. Convention supplé-
mentaire au traité d'amitié et du commerce du
11 déc. 1875. XIV. 66
1885 Juin 28 Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 89
1881. ^' Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès- verbaux
Nov. 3. de la Conférence philloxérique internationale. VIII. 376
— Oct. 28. France. Déclaration pour proroger le Traité de com-
merce de 1866. IX. 155
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention phyl-
loxérique internationale. VIII. 435
— Déc. 16. Belgique. Convention additionnelle à la Convention
d'extradition de 1875. VIII. 453
— Déc. 19. France. Traité de commerce et de navigation. IX. 156
1882. Févr. 4. France. Déclaration portant prorogation de la Décla-
ration du 28 oct. 1881. IX. 156
— Avril 14. Colombie. Convention d'extradition. XIV. 209
— Mai 6. France. Convention additionnelle au Traité de com-
merce du 19 déc. 1881. IX. 169
— Mai 5. Hawaï. Convention provisoire de commerce, de navi-
gation, d'émigration et convention consulaire. XIV. 33
— Mai 22. Grande-Bretagne. Convention additionnelle au Traité
de commerce de 1842. VIII. 693
— Sept. 25. Suisse. Protection des marques de fabrique. XIV. 35
— Oct. 7. Grande-Bretagne. Procès-verbal pour la ratification
du Traité de commerce conclu, le 11 déc. 1875, entre
le Portugal et la République Sudafricaine. IX. 737
1882. Oct. 16— Nov. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-
1883. Oct. 16—26. férence réunie à Paris pour régler la protection des
câbles sous-marins. XL 104
1883. Janv. 29. Turquie. Protocole relatif a l'admission des sujets
portugais en Turquie au droit de propriété immobilière. XIV. 36
— Mars 6/20. Argentine (Confédération), Belgique etc. Procès-
verbaux de la Conférence pour régler la protection
de la propriété industrielle. (Seconde Session.) X. 110
— Mars 20. Belgique, Brésil etc. Convention pour la protection
de la propriété industrielle. X, 133
— Mai 1. Dominique. Traité d'amitié. XIV. 48
— Mai 1. Dominique. Convention consulaire. XIV. 38
— Mai 14. Siam. Trafic des boissons dans le Royaume de Siam. XIV. 54
— Août 27. Convention consulaire. XIV. 56
— Oct. 16/26. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-
férence réunie à Paris pour régler la protection des
câbles sous-marins. (Seconde Session.) XI. 218
— Déc. 12. Espagne. Traité de Commerce. XIV. 60
— Mars 14. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la
protection des câbles sous-marins. XI. 281
1884. Nov. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la
1885. Févr. 26. Conférence de l'Afrique Occidentale. X. 199
Portugal.
1885. Févr. 14. Association Internatiouale du Cougo. Convention
concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association etc. X. 381
— Févr. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de
la Conférence de Berlin (Afrique Occidentale.) X. 414
— Mars 21. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte
additionnel à l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste. XI. 17
— Mars 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-
cernant le service des recouvrements. XI. 29
— Mars 21. Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel a la con-
vention du 3 nov. 1880. XI. 20
— Mars 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Acté
additionnel à l'arrangement concernant l'échange des
lettres avec valeurs déclarées. XI. 14
— Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine,
Autriche-Hongrie etc. Union postale universelle
