‹ Recueil de traités: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 84 sur 99 · Acte additionnel. XI · texte numérisé non relu

Acte additionnel. XI

— Avril 10. Suède et Norvège. Traité de commerce. XIV. 70

— Oct. 2. Espagne Arrangement relatif au transit de marchan-

dises. ^ XIV. 85

— Oct. 2. Espagne. Arrangement concernant la réglementation

de la pêche sur les côtes respectives des Etats. XIV. 77

1886. Mars 15. Serbie, Belgique, Brésil etc. Convention pour établir

réchange international des journaux officiels ainsi que

des annales et des documents parlementaires. XIV. 285

— Mars 15. Belgique, Brésil etc. Convention pour établir un système

d'échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires des Etats respectifs. XIV. 287

-^^"^ Allemagne, Belgique, Brésil etc. Travaux prépara-

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