toires, Propositions et Procès-verbaux de la Conférence

internationale réunie à Rome du 29 avril au 11 mai 1886 pour régler la protection de la propriété industrielle. ^ XIV. 551

— Mai 12. France. Délimitation des possessions respectives dans

l'Afrique occidentale. XIV. 108

— Juin 23. St. Siège. Concordat concernant les affaires réligieuses

des Indes Orientales. XIV. 97

1886. Déc. 1. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Dé-

1887. Mars 23. claration destinée a préciser le sens des termes des

articles 2 et 4 de la Convention du 14 mars 1884

pour la protection des câbles sous-marins. XV. 69

1886. Déc. 30. Allemagne. Délimitation des sphères d'influence dans

l'Afrique du Sud. XV. 479

1887. Janv. 31. Circulaire aux consuls relative a l'émigration et au

commerce. XIV. 107

Avril 28

— Mai 10 Russie. Convention d'extradition. XIV. 175

— Déc. i. Chine. Traité d'amitié et de commerce. XVIII. 787

— Déc. 29. Danemark. Traité de commerce et d'amitié. XVIII. 800

1888. Avril 14/21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-

nationale réunie a Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444

— Avril 27. Congo. Convention d'extradition. XVIII. 803

— Août 27. Congo. Convention d'extradition. XVI. 594

Portugal.

1889. Avril 15.

1889. Nov. 18.

1890. Juin. 2.

Oct. 16.

1891. Avril 24.

1890. Avril 1/14.

— Juin. 2.

Juin. 2.

— Juin. 5.

— Août 20.

— Nov. 14.

1891. Avrn 14.

— Avril 14.

— AvrH 15.

— Avrn 15.

— Mai 25.

— Juin 11.

— Juin. 4.

1892. Janv. 2.

— Avrn 16.

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Programme, rrocès-verbaux, Rapports et Protocole Final de la Conférence internationale concernant le règlement du travail aux établissements industriels et dans les mines. XV. 335

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes internationaux et Documents relatifs à la législation des pays d'orient en matière de la traite des esclaves en Afrique, présentés à la Conférence réunie à Bruxelles. XVI. 30

Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement recommandé par la Conférence maritime internationale réunie, à Washington en vue de prévenir la collision en mer. XXII. 113

Turquie. Déclaration commerciale. XXIV.

Allemagne, Belgique etc. Propriété industrielle. XVII.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de la Conférence anti-esclavagiste réunie a Bruxelles. XVII.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note générale de la Conférence anti-esclavagiste, réunie à Bruxelles du 18 vovembre 1889 au 2 juillet 1890 pour amener la suppression de la traite des esclaves. XVI.

Argentine, Autriche - Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVIII.

Orande-Bretagne. Sphères d'influence en Afrique. XVIII.

(xrande-Bretagne. Possessions en Afrique. XVI.

Grande-Bretagne. Zambesi. XVI.

Grrande-Bretagne. Sphères d'influence en Afrique. XVIII. 160

Belgique, Espagne etc. Arrangement concernant l'enregistrement international des marques de fabrique et de commerce. XXII.

Suisse etc. Convention concernant le dépôt des marques de fabrique ou de commerce au bureau international à Berne. XVIII.

Belgique, Brésil etc. Protocole déterminant l'interprétation et l'application de la convention du 20 mars 1883 concernant l'Union pour la protection de la propriété industrielle. XXII.

Belgique, Brésil etc. Protocole concernant la dotation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. XXII. 216

Congo. Délimitation dans la région du Lunda. XVIII. 28

Congo. Convention pour régler les frontières dans le Bas-Congo. XVIII. 30

Grrande-Bretagne. Délimitation des sphères d'influence

en Afrique. , XVIII. 185

Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale universelle. XVII. 628

Argentine , Autriche - Hongrie etc. Rapports du Bureau international pour la publication des tarifs douaniers sur les exercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné a donner exécution à l'article XCIX de l'Acte Général de BruxeUes. XXII. 259

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention internationale concernant le régime sanitaire pour le Canal de Suez; signée à Venise. XIX. 260

Archipel du Cap Vert. Loi sur les douanes. XX. 463

Portugal.

1892. Juin 17.

1892. Oct. 13.

1894. Avril 2.

1892. Oct. 17.

Nov. 22.

Déc. 17.

Avril 15.

Mars 15.

Mai 2.

Mars 27.

Mai 31.

Juin 5.

Juin 10.

— Sept. 12/17,

1893. Sept. 16.

1894. Févr. 14.

Sept. 25.

Oct. 8.

— Nov. 18.

1894. Avril 13.

1897. Oct. 307~

1894. Mai 18.

— Juill. 5.

Mai 4.

1896. Sept. 7.

1897. Janv. 7.

Tarif des douanes. XX. 894

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505

Grande-Bretagne. Traité d'extradition. XXII. 321

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès- Verbaux et Documents officiels de la Conférence monétaire internationale réunie à Bruxelles. XXIV. 167

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Protocoles et Procès-Verbaux de la Conférence sanitaire internationale réunie a Dresde. - XIX. 3

Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Lois sur les indemnités parlementaires, frais de voyage ou libres parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. XXII. 394

Espagne. Convention de démarcation. XXIL 440

Espagne. Traité de commerce. XXII. 414

Grande-Bretagne. Arrangement de délimitation. XX. 256

Pays-Bas. Convention destinée k régler la démarcation

des possessions dans l'archipel de Timor et Salor. XXII. 463

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Actes de la Conférence international réunie à la Haye pour réglementer diverses matières du droit internatinonal privé. XIX. 424

Allemagne, Argentine etc. Correspondances et rapports des représentant-^s anglais sur les lois et ordonnances des différents Etats concernant le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 430

Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence Diplomatique concernant la création d'une Union internationale pour la publication des traités. XXI, 460

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal concernant le dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale de Venise, du 30 janvier 1892. XX. 3

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sanitaire internationale. XXIV. 516

Pays - Bas. Convention pour l'extradition des malfaiteurs. XXII. 568

Pays-Bas. Convention de commerce. XXII. 591

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes et Protocole final de la deuxième Conférence internationale réunie a la Haye du 25 juin au 13 juillet 1894, chargée de réglementer diverses matières de droit international privé. XXL 113

Russie. Traité de commerce et de navigation. XXIII. 114

Allemagne, Argentine etc. Conférence pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. XXIV. 667

Allemagne, Belgique etc. Correspondance et Rapports sur la législation des pays respectifs en matière de. la responsabilité des propriétaires ou armateurs pour dommages en cas de perte ou accident de navires. XXV. 187

Portugal.

1896. Nov. 14. Belgique, Espagne. Traité destiné à établir des règles communes concernant plusieurs matières de droit international privé et de la procédure civile. XXIII. 398

1896. yrov. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Union intematio-

1897. Mai 22. ^ale pour établier des régies communes concernant

plusieurs matières de droit international privé, se rapportant à la procédure civile. XXV. 217

— Déc. 14. Danemark. Déclaration provisoire relative au com-

merce entre le Portugal et le Danemark. XXV. 474

1897. Janv. 26. Japon. Traité de commerce et de navigation. XXV. 281 1899, "^^^^ Allemagne, Belgique etc. Actes et Protocoles de la

Jum 8. Conférence chargée de reviser le Régime des spiri-

tueux en Afrique; réunie à Bruxelles du 20 avril au 8 juin. XXV. 543

Prusse.

1834. Janv. 33. Hesse. Traité relatif à la navigabilité du Rhin de-

Mayence à Bingen. XII. 345

— Juin 27/30. Brunswick. Traité concernant l'établissement des lignes

de chemins de fer de Blankenburg à Tanne et de Brunswick à Seesen. XII. 318

— Juin 27/30. Brunswick. Traité concernant la construction d'un

chemin de fer de Brunswick à Gifhorn. XII. 310

— Juin 27/30. Brunswick. Traité concernant la réglementation du

service des chemins de fer reliant les territoires des

deux Pays. XII. 313.

— Juin 27/30. Brunswick. Traité relatif aux chemins de fer de

Brunswick. XII. 307

1864. Févr. 16. Oldenbourg. Traité pour le développement des rap-

ports créés par le Traité du 20 juill. 1853. I. 265

1865. '^^^^i-?^ Pays-Bas. Déclaration concernant l'approbation d'un Fevr. 1. article supplémentaire à la Convention de 1853 relative aux digues du Polder Querdamm. VIII. 132

1867. Oct. 28. États-Unis d'Amérique, France etc. Convention pour

régler les conditions municipales etc. de la ville de Yokohama. ^ IV. 231

1868. Oct. 17. Bade, Bavière etc. Règlement pour le transport sur

le Rhin des matières inflammables. V. 613

— Oct. 17. Bade, Bavière etc. Protocole relatif aux règlements

de police pour la navigation du Rhin. IV. 617

1872. Août 12. Pays-Bas. Convention de délimitation. IV. 337

— Déc. 19. Mecklembourg-Schwérin. Convention militaire. II. 295

— Déc. 23. Mecklembourg-Strélitz. Convention militaire. II. 307 1873 J^^^- Oldenbourg. Déclaration concernant la délimitation

• Févr. 12. territoire de la Jahde. I. 276

— Mars 14. Anbalt. Recès de délimitation. ^ II. 283

— Mars 26. Hesse-Électorale. Traité concernant les biens en fidéi-

commis de la maison électorale de Hesse. X. 504

— Sept. 16. Anhalt. Convention militaire. II. 313

— Sept. 17. Schwarzbourg-Sondersliausen. Convention militaire. II. 317

— Sept. 25. Schaumbourg-Lippe. Convention militaire. II. 321

— Nov. 14. Lippe. Convention militaire. II. 325

1874. Mars 9. Brunswick. Traité pour le partage des territoires

possédés en commun dans le Bas-Hartz. I. 277

— Sept. 23. Pays-Bas. Convention pour réerler l'endiguement du

Dollard. ^ ^ • IV. 340

1875. Mars 4. Anhalt. Recès de délimitation. I. 283

— Mai 11. Hambourg. Convention de délimitation. II. 288

Prusse.

1876. Mars 6. Brème, Oldenbourg. Convention concernant l'entre-

tien des amarques sur le Bas-Weser. II. 290

— Mai 17. Pays-Bas. Protocole concernant la jonction des canaux

néerlandais et prussiens. II. 12

— Août 24. Mecklembourg-Schwérin. Protocole de délimitation. IV. 426

— Sept. 27. Oldenbourg. Traité de délimitation. VI. 411

— Oct. 25/30. Mecklembourg-Schwérin. Recès de délimitation. IV. 425

1877. Nov. 24. Waldeck. Convention militaire. ^ II. 329

— Nov. 24. Waldeck. Traité concernant l'administration intérieure

des Principautés de Waldeck et de Pyrmont. II. 292

1879. Févr. 26. Grande-Bretagne. Traité pour le mariage du Duc de

Connaught avec la Princesse Louise-Marguerite de Prusse. ^ IV. 434

— Août 22. Pays-Bas. Convention pour régler les limites entre les,

communes de Winterswyk et de Barlo. VIII. 136

— Sept. 2. Alsace-Lorraine, Bade etc. Nouveau Règlement pour

le transport sur le Rhin des matières explosives etc. VIII. 202

1880. Déc. 13. Hesse - Philippsthal. Traité pour régler les droits

des lignes de Hesse-Philippsthal sur les biens en fideicommis de l'ancienne maison électorale de Hesse. X. 511

1881. Janv. 13. Hesse grand-ducale. Traité pour régler les droits de

la ligne grand-ducale de Hesse sur les biens en fidéicommis de l'ancienne maison électorale de Hesse. X. 519

— Mai 26. Pays-Bas. Convention modifiant les Arrangements an-

térieurs relatifs au Polder Querdamm. VIII. 134

1883. Juin 1/2. Wurtenberg. Traité de délimitation. XII. 304

1885. Janv. 13 (1). Russie. Arrangement concernant l'extradition de cer-

tains malfaiteurs. X. 521

— Avril 1. Maison Ducale Schleswig-Holstein. Loi et mémoire

relatif à l'indemnisation de la maison ducale de Schleswig-Holstein. XII. 332

— Juin 2. Hesse. Convention concernant la construction et l'ad-

ministration d'un pont sur le Main près d'Offen- V, bach. XII. 352

1886. Mars 18. Brunswick. Convention militaire. XII. 432

— Mars 20. Oldenbourg, Brème. Traité donnant extension à la

convention concernant l'entretien des amarques sur le Bas-Weser du 6 mars 1876 relativement aux amarques situées entre Brème et Vegesack. XII. 358

1887. Mars 2. Waldeck. Traité concernant la continuation de l'ad-

ministration des principautés de Waldeck et de

Pyrmont par la Prusse. XII. 436

1892. Nov. 5. Luxembourg. Convention concernant le règlement de

la pêche dans les eaux limitrophes, XXIV. 153

1894. Mars 10. Pays-Bas. Traité fixant la ligne de frontière le long

de la rivière d'Yssel. XXII. 549

— Mai 18. Autriche-Hongrie. Convention de commerce. XXI. 576

— Oct. 30. Luxembourg. Arrêté concernant la pêche dans les

eaux frontières. XXIV. 557

Eonmanie.

1873. Févr.22(10). Autriche-Hongrie. Convention relative k la jonction

des voies ferrées. VIII. 308

1874. Mai 7 (Avril 25). Belgique, Déclaration concernant la communication

réciproque d'actes de décès. I. 216

— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité concernant

la création d'une Union générale des postes. I. 651

Boumanie.

1874. Déc. 17. Monténégro, Serbie etc. Correspondance concernant 1876. Juin. 18. l'accession de la Roumanie etc. à la Convention de

Genève. ^ I. 679

1875. Juill. 10/22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Annexe à la con-

convention télégraphique internationala. XVII. 294

— Juin 22. Autriche-Hongrie. Convention commerciale. II. 371

1876. Mars 27. Russie. Convention de commerce et de navigation. II. 571

— Nov. 5. France. Déclaration pour régler provisoirement les

relations commerciales entre les deux pays. VI. 492

— Nov. 16. Italie. Déclaration pour régler provisoirement les

relations commerciales entre les deux pays. IV. 336

1876. NoY. 16. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Correspondance

1877. Juin 15. concernant la proposition de la Turquie de substituer

le Croissant à la Croix-rouge pour les ambulances ottomanes. V. 487

1876. Nov. 30. Grand e-Bretagne. Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays. II. 477

— Déc. 28. Suisse. Arrangement provisoire de commerce. II. 103

1876. Déc. 26 (14). Pajs-Bas. Déclaration pour régler provisoirement les

1877. Janv. 25. relations commerciales entre les deux pays. IV. 350

1877. Mars 14/20. Belgique. Déclaration pour régler provisoirement les

relations commerciales entre les deux pays. II. 148

— Avril 16. Russie. Convention pour régler le passage des troupes

russes par la Roumanie. III. 182

— Mai 12 (Avril 30). Belgique. Protocole pour prolonger la Décla-

rations du 14/20 mars. II. 149

— Mai 12. Grande-Bretagne. Protocole pour prolonger la Dé-

claration du 30 nov. 1876. ^ II. 478

— Juin 3. Note circulaire relative à la déclaration d'indépendance. III. 220

— Juin 13. Suisse. Déclaration pour prolonger l'Arrangement pro-

visoire de commerce du 28 déc. 1876. IV. 692

— Nov. 14. Allemagne. Convention de commerce. VIII. 243

1878. Mars 23. Italie. Convention de commerce et de navigation. VIII. 596

— Mars 30. Suisse. Convention de commerce. IV. 692

— Juin 1. Allemagne, Argentine (Confédération) etc. Convention

d'Union postale universelle. III. 699

— Juin 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-

cernant l'écliange des mandats de poste. III. 713

1879. Juill. 28. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement de

service annexé à la Convention télégraphique internationale. VIII. 51

— Nov. 10. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement inté-

rieur de la Commission Européenne du Danube. IX. 712

1880. Févr. 14. Suisse. Convention consulaire. IX. 610

— Avril 5 (Mars 24). Grande-Bretagne. Traité de commerce et de

navigation. VI. 451

— Août 14. Belgique. Traité de commerce et de navigation. VIII. 456

— Août 15. Belgique. Convention d'extradition. VIII. 460

— Août 17 (5). Italie. Convention d'extradition. VIII. 601

— Août 17 (5). Italie. Convention consulaire et d'établissement. VIII. 607

— Nov. 3. Allemagne. Autriche-Hongrie etc. Convention con-

cernant l'échange des colis postaux sans déclaration

de valeur. VIII. 120

— Nov. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement des

attributions du Bureau de vérification attaché au Capitanat du port de Soulina. IX. 717

1881. Janv. 7/12. Grande-Bretagne. Notes échangées relativement à

l'exemption du Canada des stipulations commerciales

du Traité du 5 avril 1880. VIII. 706

Roumanie.

1881. Janv. 12 (1880, Dec. 31). Belgique. Convention consulaire. VIII. 466

— Févr. 8/9. Autriche-Hongrie, Russie. Règlement de navigation

applicable au Pruth. I. 485

— Févr.26(14). Autriche-Hongrie. Protocole final faisant suite à la

Convention du 22 (10) févr. 1873. VIII. 317

— Mars 4. Belgique. Déclaration concernant la communication

réciproque d'actes de l'état civil. VIII. 471

— 20 Belgique. Assistance judiciaire. XIV. 111

— Mars 8 (Févr. 24). Belgique. Convention concernant la protection

des marques de commerce. VIII. 472

— Mars 13 (1). Italie. Protocole d'échange des ratifications de la Con-

vention consulaire de 1880. VIII. 620

— Mars 14/21. Autriche-Hongrie. Convention concernant les jonction^

des voies ferrées. XVIII. 823

— Avril 11 (Mars 30). Belgique. Protocole faisant suite a la Con-

vention du 12 janv. VIII. 471

— Mai 19. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement de

navigation et de police pour la partie du Danube

entre Galatz et les embouchures. IX. 254

— Mai 28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Extrait du Pro-

tocole de la Commission Européenne du Danube contenant certaines réserves de la Russie et de la Roumanie. IX. 253

— Mai 22 (10). Acte de couronnement. VI. 742

— Mai 28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte additionnel

k l'Acte public de 1865 pour la navigation des em- ^ bouchures du Danube. VIII. 207

— Juin 5/17. États-Unis d'Amérique. Convention consulaire. XIV. 112

— Juin 17 (5). Pays-Bas. Convention de commerce et de navigation. X. 147

— Sept. 13. Pays-Bas. Convention d'extradition. X. 149

1885* jufn 28~ Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 98

1881. Déc' 17/29. Monaco. Convention d'extradition. XIV. 117

1882. Oct. 16— Nov. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès- verbaux de la Con-

1883. Oct. 16—26. férencc réunie à Paris pour régler la protection des

câbles sous-marins. XI. 104

1882. Nov. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement pour

la perception des taxes sanitaires par la caisse de navigation de Soulina. X. 614

1883. Mars 6/20. Argentine (Confédération), Belgique etc. Procès-

verbaux de la Conférence pour régler la protection

de la propriété industrielle (Seconde Session). X. 110

— Oct. 16/26. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-

férence réunie a Paris pour régler la protection des

câbles sous-marins. (Seconde Session.) XI. 218

1884. Mars 14. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la

protection des câbles sous-marins. XI. 281

1885. Mars 21. Allemagne, Argentine etc. Acte additionnel à la con-

vention du 3 nov. 1880. XI. 20

— Mars 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-

cernant le service des recouvrements. XI. 29

— Mars 21. Argentine, Bulgarie etc. Arrangement concernant les

livrets d'identité. XI. 36

— Mars 21. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Acte

additionnel a l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste. XI. 17

— Mars 21. AllemagDC, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Acte

additionnel à l'arrangement concernant l'échange des

lettres avec valeurs déclarées. XI. 14

Boumanie.

1885. Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine,

Autriche - Hongrie etc. Union postale universelle.