Acte additionnel. XI
— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belique etc. Règle-
ment de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg du 22 juillet 1875. ^ XII. 205
1886 ^"^^^^ Allemagne, Belgique, Brésil etc. Travaux prépara- Mai 11. toires, Propositions et Procès-verbaux de la Conférence
internationale réunie à Rome du 29 avril au 11 mai 1886 pour régler la protection de la propriété industrielle. XIV. 551
— M&i 26. Suisse. Traité de commerce. XIV. 334
Jum 7.
— Nov. 26. Grande-Bretagne. Traite additionnel au traité de
commerce des deux pays du 5 avril (24 mars) 1880 .XIII. 535
1886. Déc. 1. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Dé-
1887. Mars 23. claration destinée à préciser le sens des termes des
articles 2 et 4 de la Convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. XV. 69
1886. Déc. 4/16. Russie. Traité de commerce. ^ XIV. 124
1887 Allemagne etc. Correspondance destinée à régler de- Août 30. finitivement la question des protégés. XVIII. 808
— Nov. 10/22. Turquie. Traité de commerce. XIV. 130
— Nov. 22. Turquie. Traité de commerce. XVIII. 811
— Déc' 7^ Autriche-Hongrie. Convention de délimitation. XIV. 131
— Déc. 7. Autriche-Hongrie. Convention de délimitation. XV. 611
1888. Avril 14/21. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-
nationale, réunie à Bruxelles, pour établir une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. XVI. 444
1889. Avril 12. France. Convention pour la protection des marques
de fabrique et de commerce. XVI. 731
1890. Mars 3. Serbie. Traité de commerce. XVIII. 814 — - Juill. 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale
pour la publication des tarifs douaniers. XVIII. 558
1891. Févr. 14/26. Autriche-Hongrie. Déclaration pour régler provisoire-
ment l'exploition des chemins de fer de Suczawa- Itzkany. XVIII. 816
— Févr. 14/26. Autriche-Hongrie. Convention pour régler les relations
dérivant du raccordement des voies ferrées aux
points de Suczawa-Itzkany et de Burdujeny. XVIII. 817
— Mars 14/2. Déclaration provisoire concernant l'usage en commune
de la gare de Prédéal. XVIII. 832
— Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale
universelle. XVII. 628
^891. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Rapports du Bureau
1893. international pour la publication des tarifs douaniers
sur les excercices des années 1891, 1892 et 1893. XXI. 263 lOQo Fèvr. 5. Grrèce. Correspondance et documents concernant l'affaire
Déc. 27. Zappa. XVIII. 465
— Mai 4. Crrande-Bretagne. Convention pour la protection des
marques et dessins de fabrique. XVIII. 833
— Août 1/13. (xrande-Bretagne. Convention de commerce. XVIII. 835
1892. oct. 13. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois
1894. Avril 2. et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en
matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505
Roumanie.
Nov. 22.
Déc. 17.
Févr. 14.
JuiU. 6.
Mars 3.
Mars 9/21.
Mars 11.
Avril 15.
Mars 15.
Mai 2.
Mars 20.
- Sept. 12/17,
1893. Sept. 16.
1894. Févr. 14.
Sept. 25.
Oct. 8.
Oct. 21.
Juin 25.
Juin. 13.
— Oct. 9.
Avril 15.
Mai 4.
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès- Verbaux et Documents officiels de la Conférence monétaire internationale réunie à Bruxelles. XXIV. 167
Italie. Convention de commerce. XVIII. 837
Grande-Bretagne. Traité concernant le mariage de la Princesse Marie et du Prince Ferdinand. XX, 231
Allemagne, Argentine etc. Correspondances et Rapports des représentants anglais concernant les modifications des Constitutions des pays de leur résidence. XXII. 343
Suisse. Traité de commerce. XXI. 62
Grande-Bretagne. Traité d'extradition. XX. 760
Allemagne. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Protocoles et Procès- Verbaux de la Conférence sanitaire internationale réunie à Dresde. XIX. 3
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Lois sur les indemnités parlementaires , frais de voyage ou libres parcours sur les chemins de fer des Membres des Législatures. XXII. 394
Grande-Bretagne. Convention concernant la repression des fausses indications de provenance des produits étrangers. XX. 233
Allemagne, Autriche- Hongrie, Belgique etc. Actes de la Conférence internationale réunie à la Haye pour réglementer diverses matières du droit international privé. XIX. 424
Allemagne, Argentine etc. Correspondances et rapports des représentants, anglais sur les lois et ordonnances des différents Etats concernant le mariage, le divorce et les actes de l'état civil. XXIII. 430
Allemagne , Argentine etc. Actes de la Conférence Diplomatique concernant la création d'une Union internationale pour la publication des traités. XXI. 460
Allemagne. Traité de commerce, de douane et de
navigation. XIX. 917
Autriche-Hongrie. Convention de commerce. XX. 420
Belgique. Convention de Commerce. XX. 444
Belgique. Convention de Commerce. XX. 446
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes et Protocole final de la deuxième Conférence internationale réunie à la Haye du 25 juin au 13 juillet 1894, chargée de réglementer diverses matières de droit international privé. XXI. 113
Pays-Bas. Convention concernant l'extradition des malfaiteurs. XXII. 619
Allemagne, Argentine etc. Conférence pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, XXIV. 667
Russie.
1867. Mars 30. États-Unis d'Amérique. Traité pour la cession de
l'Amérique russe aux États-Unis. I. 39
1868. Janv. 27. États-Unis d'Amérique. Article additionnel au Traité
de commerce de 1832. I. 42
— Oct. 17. Bade, Bavière etc. Règlement de police pour la
navigation du Rhin. IV. 599
1871. Févr. 8/9. Autriche - Hongrie , Roumanie. Règlement de navigation applicable au Pruth. I. 485
— Mai 13. Italie. Convention d'extradition. I. 388
Bussie.
1871. Juill. 11. Grrande-Bretagne. Déclaration relative aux marques
de fabrique. I. 556
— Nov. 2 (Oct. 21). Turquie. Convention pour la pose d'un câble
sous-marin entre Odessa et Constantinople. I. 628
1872. Avril 6. Suède. Déclaration concernant la pêche dans la ri-
vière Torneâ. I. 596
— Aûot 17. Suède. Déclaration pour affrancbir certains bâtiments
de l'obligation de prendre un pilote. I. 599
— Août 31(19). Allemagne. Note ministérielle concernant le renvoi
des sujets respectifs pour manque de moyens d'existence, etc. I. 601
— Sept. 4 (Août 23). Belgique. Convention d'extradition. I. 184
1872. Pot. 17. Grrande-Bretagne. Correspondance relative k l'Asie
1873. Janv. 31. centrale. I. 557 1872. Nov. 16. Allemagne, Autriche - Hongrie etc,. Compte -rendu
relatif à la réforme judiciaire en Egypte. II. 593
— Déc. 26. Suisse. Convention d'établissement et de commerce. I. 603 1873 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbaux
Févr. 15. de la Com;2iission pour l'examen de la réforme judi-
ciaire en Egypte. II. 597
— Avril 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
à la nomination du Gouverneur du Liban. III. 561
— Juill. 29. Chine, États-Unis d'Amérique etc. Règlement d'éti-
quette pour la réception des représentants étrangers. I. 644
— Juill. 23. Allemagne. Déclaration concernant les marques de
commerce. I. 602
— Nov. 17. Suisse. Convention d'extradition. I. 607
— Déc. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Rapport final de
la Commission internationale du tonnage. III. 564
1874. Févr. 5. Autriche - Hongrie. Déclaration concernant les mar-
ques de commerce. I. 505
— Mars 28(16). États-Unis d'Amérique. Déclaration concernant les
marques de commerce. I. 43
— Avril 1. France. Convention consulaire. I. 618
— Avril 1. France. Traité de commerce et de navigation. I. 611
— Avril 1. France. Convention pour le règlement des successions. I. 624
— Mai 16. Pérou. Traité de commerce et de navigation. II. 577
Mai 21. Suède. Déclarations concernant la rétrocession de
Juin 4. terrains. I. 600
— Juin 21 (9). Autriche-Hongrie. Protocole final de la Commission
nommée pour régler le partage des biens-fonds de l'ancien diocèse de Cracovie. I. 506
— Juill. 3. Italie. Déclaration concernant la transmission des si-
gnifications judiciaires, etc. I. 394
Juill- 27. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes de la Cou- Août 27. férence réunie k Bruxelles pour régler les lois et
coutumes de la guerre. IV. 1
— Oct. 9. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Traité concer-
nant la création d'une Union générale de postes. I. 651
— Oct. 15 (3). Autriche-Hongrie. Convention d'extradition. I. 512
— Nov. 12 (Oct. 31). Allemagne. Convention pour le règlement
des successions. I. 229
— Déc. 8 (Nov. 26). Allemagne. Convention consulaire. I. 233
1875. Avril28(16). Italie. Convention concernant le règlement des suc-
cessions. I. 401
— Avril28(16). Italie. Convention consulaire. I. 395
— Mai 3. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocole pour
l'échange des ratifications du Traité du 9 oct. 1874. (Union générale des postes.) I. 658
Russie.
1875. Mai 7. Japon. Traité d'échange concernant les îles Kouriles
et rîle de Sakhaline. II. 582
— Mai 20. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention pour
la création d'un bureau international des poids et mesures. I. 663
— Mai 29. Japon, Péron. Décision arbitrale de l'Empereur Alex-
andre dans l'affaire de la Maria Luz. III. 516
— Juill. 10/22. Âllemagne, Autriche-Hongrie etc. Annexe k la con-
vention télégraphiques internationale. XVII. 294
— Juill. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention télé-
graphique internationale. III. 614
— Août 22. Japon. Article supplémentaire au Traité d'échange
, du 7 mai. II. 586
— Oct. 9, Egypte. Protocole concernan^t l'adhésion de la Russie
a la réforme judiciaire en Egypte. II. 698
— Nov. 10. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement de
navigation et de police applicable au Bas-Danube. III. 572
— Nov. 10. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Tarif des droits
de navigation à prélever a l'embouchure du Danube. III. 604
1876. Janv. 5 (1875. Déc. 24). Italie. Protocole relatif au Traité de
commerce de 1863. VITI. 592
— Janv. 7. Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'accession
de l'Angleterre à la Convention télégraphique internationale. III. 689
— Févr. 23. Espagne. Convention consulaire. II. 555
— Févr. 23. Espagne. Traité de commerce et de navigation. II. 548
— Mars 27. Roumanie. Convention de commerce et de navigation. II. 571
— Mai 12. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Mémorandum dit
de Berlin. III. 12
— Juin 26. Espagne. Convention sur les successions. II. 561
— Oct. 31. Turquie. Ultimatum addressé a la Turquie. III. 32
1876. Nov. 16. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Correspondance
1877. Juin 15. concernant la proposition de la Turquie de substituer
le Croissant à la Croix-rouge pour les ambulances ottomanes. V. 487
1876. Déc. 11/22. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Compte -rendu
des réunions préliminaires tenues a Constantinople. III. 34
1876. Déc. 23. Allemagne, Autriche ■ Hongrie etc. Protocoles des
1877. Janv. 20. Conférences de Constantinople. III. 85
1877. Mars 21. Espagne. Convention d'extradition. II. 565
— Mars 31. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole de Lon-
dres relatif à la pacification de l'Orient. III. 174
— Avril 16. Roumanie. Convention pour régler le passage des
troupes russes par la Roumanie. III. 182
— Avril 23. Circulaire concernant la guerre contre la Turquie. III. 188
— Avril 24. Manifeste de guerre. III. 190
— Avril 24. Note du Chancelier de l'Empire au Chargé d'affaires
de la Turquie. (Déclaration de guerre.) III. 190
— Mai 6/31. Autriche-Hongrie, Turquie. Correspondance relative
k la navigation du Danube. III. 201
— Mai 24. Ukase Impérial concernant les règles k observer durant
la guerre contre la Turquie. III. 216
— Juin 28. Proclamation du Czar aux Bulgares. III. 222
— Juill. ?. Règlement temporaire sur les prisonniers de guerre. III. 224
— Oct. 3. Turquie. Capitulation d'O mer Pacha. III. 233
1878. Janv. ?. Projet des conditions préliminaires de paix remises par
le commandant-en-chef russe aux délégués turcs. III. 239
— Janv. 31. Turquie. Protocole pour fixer les bases préalables de
la paix. III. 240
Russie.
1878. Janv. 31. Turquie. Convention d'armistice. III. 241
— Mars 3. Turquie. Préliminaires de paix signé à San-Stefano. III. 24&
— Avril 9. Circulaire du Chancelier de l'Empire en réponse à la
circulaire anglaise du 1er avril. III. 262
1878. Mai 13— Juin 4. Allemagne, Autriche-Hougrie etc. Documents, projets 1881. Sept. 21— Oct.io. de convention et procès-verbaux des conférences inter- 1886. Juin. 5—17. nationales réunies a Berne, chargées d'élaborés une
convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer. XIII. 3 1878. Mai 30. Clrande-Bretagne. Mémorandum relatif au Traité de
San-Stefano. III. 269
— Juin 1. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-
cernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées. III. 709
— Juin 1. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Conven-
tion d'Union postale universelle. III. 699
J^in 13. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocoles du
Juiil. 13. Congrès de Berlin. III. 276
— Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité de Berlin. III. 449
J^iii- 17- Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès - verbaux
Août 25. de la Commission instituée pour s'enquérir de l'état
des populations émigrées dans le Rhodope. V. 3
— Août 3/28. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès-verbaux
concernant la ratification du Traité de Berlin. III. 466
1878. Sept. 30 (18). Allemagne , Autriche ■ Hongrie etc. Protocoles et
1879. Sept. 4 (Août 23). Comptes - rendus de la Commission instituée pour
élaborer l'organisation de la Roumélie Orientale. VII. 3
1878. Oct. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la
1879. Sept. 24. Commission pour la délimitation de la Bûlgarie. V. 507
1878. Oct. 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la
1879. Août 19. Commission pour la délimitation de la Serbie. VI. 267
1878. Oct. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la
1879. Oct. 25. Commission pour la délimitation de la Roumélie
Orientale. V. 255
1878. Déc. 17. AUemagne, Autriche -Hongrie etc. Acte fixant la
frontière Roumano-Bulgare. V. 569
1879. Févr. 4 (Janv. 23). Allemagne. Convention concernant les corres-
pondances directes entre les tribunaux respectifs. IV. 441
— Févr. 8 (Janv. 27). Turquie. Traité de paix. III. 468
— Avril 11. Proclamation du Czar aux Bulgares de la Principauté
et de la Roumélie Orientale. V. 504
— Avril 26(1 4). Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Statut organique
de la Roumélie Orientale. V. 72
Avril 30. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocoles de la
Sept. 8. Commission pour la délimitation du Monténégro. V. 351
— Mai 19. Serbie. Arrangement provisoire relatif au commerce
des deux Pays. XIV. 278
— Juill. 28. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Règlement de
service annexé à la Convention télégraphique internationale. VIII. 51
— Août 14. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Acte fixant la
frontière entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. V. 648
— Sept. 20. Allemagne, Autriche ■ Hongrie etc. Acte fixant la
frontière Danubienne de la Bulgarie. V. 681
— Oct. 25. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Acte fixant la
frontière méridionale de la Roumélie Orientale. V. 342
Oct. 27 (15). Allemagne , Autriche ■ Hongrie etc. Procès- verbaux
Nov.9(Oct.28). de la Commission instituée pour chercher le meilleur endroit pour la construction d'un pont sur le Danube dans le voisinage de Silistrie. VI. 155
Russie,
1879. Nov. 10. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Kèglement inté-
rieur de la Commission Européenne du Danube. IX. 712
1880. Avril 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
aux limites de la Turquie et du Monténégro. V. 703
— Juin 14. Serhie. Déclaration destinée à renouveler l'arrangement
provisoire conclu en matière commerciale. XIV. 279
Juin 16. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Protocoles des Juin. 1. Conférences tenues à Berlin pour la rectification des
frontières de la Grèce. VI. 95
— Août 9. Grande-Bretagne. Déclaration concernant les succes-
sions des marins décédés. VI. 418
— Août 13 (1), Pays-Bas. Convention d'extradition. VIII. 145
— Sept. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole de dés-
intéressement. ' V. 704
1880. Nov. 4^20. Argentine (Confédération), Autriche - Hongrie etc. 1883. Mars 6—20. Procès-verbaux de la Conférence pour la protection
de la propriété industrielle. X. 3
1880. Nov. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement des
attributions du Bureau de vérification attaché au Capitanat du port de Soulina. IX. 717
1881. Janv. 29. Belgique. Déclaration concernant la protection des
marques de commerce. VIII. 454
— Févr. 24(12). Chine. Traité concernant le rétablissement de l'au-
torité Chinoise dans le pays d'Ili. VIII. 221
— Avril 7 (Mars 26). Pays-Bas. Déclaration concernant la protec-
tion des marques de commerce, VIII. 150
— Mars 14. Italie. Déclaration relative au système du jaugeage
des bâtiments. VIII. 592
— Mai 19. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Règlement de
navigation et de police applicable à la partie du Danube entre Galatz et les embouchures. IX. 254
— Mai 24. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole général
des Conférences de Constantinople concernant la rectification des frontières turco-grecques. VI, 744
— Mai 24. Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Convention pour
la rectification des frontières turco-grecques, VI. 753
— Mai 28, Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Extrait du Pro-
tocole de la Commission Européenne du Danube contenant certaines réserves de la Russie et de la Roumanie. IX. 253
— Mai 28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte additionnel
à l'Acte public de 1865 pour la navigation des embouchures du Danube. VIII, 207
— Juin 14, Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès - verbal
d'échange des ratifications de la Convention du 24 mai, VIII, 1 Juin, 6. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes de la Com- Nov, 14. mission militaire instituée pour surveiller l'évacuation
et l'occupation des territoires cédés par la Turquie à la Grèce, ^ VIII, 6
J^iii- 6- Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès-verbaux
Nov, 16. de la Commission instituée pour fixer les nouvelles
frontières turco-grecques, VIII, 10
— Juin, 29(17). Belgique. Déclaration additionnelle à la Convention
d'extradition de 1872. VIII. 455
— Août 12 (7). Chine. Procès-verbal d'échange des ratifications du
Traité du 24 (12) févr. VIII. 233
1885 Juin 21^ Allemagne, Argentine etc. Droit international privé. XVI. 98
Nouv. Becueil Gén. 2e S. I à XXV. U
Russie.
1881. Nov. 27 (15). Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte final fixant
la nouvelle frontière turco-grecque. VIII. 44
— Dec. 9. Perse. Convention pour le règlement de la frontière
a l'est de la mer Caspienne. IX. 228
— Dec. 26 (14). Allemagne. Déclaration concernant le système du
jaugeage des bâtiments. IX. 428
1882. Mai 2/14. Turquie. Convention relative au paiement de l'indem-
nité de guerre. XIV. 165
— Mai 14 (2), Turquie. Convention pour régler le payement de l'in-
demnité de guerre russe. VIII. 218
— Juin 2. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Règlement de
navigation applicable a la partie du Danube entre les
Portes de fer et Braïla. IX. 394
— Juin 8 (Mai 27). Suède et Noryège. Déclaretion concernant le
système du jaugeage des navires. IX. 680
— Juin 9. Orande-Bretagne. Déclaration concernant le système
du jaugeage des bâtiments. VIII. 669
— Juin 30. Turquie. Protocole d'échange des ratifications de la
Convention du 14 (2) mai. VIII. 220
1882. Oct. 16— NoY. 2. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-
1883. Oct. 16—26. fércnce réunie à Paris pour régler la protection des
câbles sous-marins. XI. 104
1882. Nov. 16. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement pour
la perception des taxes sanitaires par la caisse de
navigation de Soulina. X. 614
1883 ^' Allemagne , Autriche - Hongrie etc. Protocoles des Mars 10. Conférences tenues à Londres pour régler les questions
relatives a la navigation du Danube. IX. 346
— Mars 10. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité relatif à
la navigation du Danube. IX. 392
— Mars 6/20. Argentine (Confédération) , Belgique etc. Procès-
verbaux de la Conférence pour régler la protection
de la propriété industrielle. (Seconde Session.) X. 110
— Avril 14(2). Pays-Bas. Convention concernant l'admission de con-
sulats russes dans les colonies néerlandaises. IX. 674
— Avril 23. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration con-
cernant le maintien provisoire de la Commission Européenne du Danube. X. 616
— Mai 8. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
à l'administration du Liban. IV. 233
— Mai 11 (Avril 29). France. Déclaration relative au jaugeage des
bâtiments. IX. 683
— Juin. 28(16). Bulgarie. Convention concernant les frais de l'occu-
pation. IX. 673
— Août 16/28. Danemark. Jaugeage des bâtiments. XIV. 167
— Août 28(16). Danemark. Déclaration relative au jaugeage des bâ-
timents. IX. 681
— Août 29(1 7). Allemagne. Acte additionnel à la Convention de 1879
concernant la correspondance directe entre les tribunaux respectifs. IX. 672
— Sept. 5 (Août 24). Monaco. Convention d'extradition. IX. 675
— Oct. 16/26. Allemagne, Argentine etc. Procès-verbaux de la Con-
férence réunie à Paris pour régler la protection des
câbles sous-marins. (Seconde Session.) XI. 218
1884. Mars 14. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la
protection des câbles sous-marins. XI. 281
— Avril 2 (Mars 21). Autriche-Hongrie. Convention concernant la
correspondance directe entre les tribunaux respectifs. X. 544
— Mai 31. Belgique. Jaugeage des navires. XI. 635
Russie.
1884. Mars 29.
Juin 28.
Août 2.
Italie. Déclaration relative au système de jaugeage
des bâtiments de commerce. XIII.
Allemagne , Autriche - Hongrie etc. Protocole des Conférences tenues \ Londres relativement à la situation financière de l'Egypte. IX.
1884. Nov. 15. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocoles de
1885. révr. 26. la Conférence de l'Afrique Occidentale. X. 1885. Janv. 13 (1). Prusse. Arrangement concernant Textradition de certains malfaiteurs. X.
— Févr. 5. Association Internationale du Congo. Convention
concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association. X. 378
— Févr. 26. Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Acte général de
la Conférence de Berlin (Afrique Occidentale). X. 414
— Mars 8/20. Allemagne. Convention pour l'exdradition réciproque
des malfaiteurs. XII. 275
— Mars 17. Allemagne, Autriche-Ho,ngrie etc. Déclaration rela-
tive aux finances de l'Egypte. XI. 88
— Mars 17. Allemagne, Autriche-Ho,ngrie etc. Convention rela-
tive aux finances de l'Egypte. XL 94
— Mars 21. Allemagne, États-Unis d'Amérique, Argentine,
Autriche - Hongrie etc. Union postale universelle.
