‹ Recueil de traités: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 87 sur 99 · Acte additionnel. XL · texte numérisé non relu

Acte additionnel. XL

— Mars 25. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Acte

additionnel a l'arrangement concernant l'échange des

lettres avec valeurs déclarées. XL 14

Mars 30. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclarations du

Avril 2. Grpuvernement Ottoman relatives aux finances de

l'Egypte et au Canal de Suez. XL 96

Mars 30. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Procès-verbaux de Juin 12. la Conférence réunie à Paris pour assurer le libre

usage du Canal de Suez etc. XL 317

— Juill. 25. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration rela-

tive aux finances de l'Egypte. XL 97

— Juill.27et28. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Décrets du Khé-

dive. XI. 28

— Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Règle-

ment de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg du 22 juillet 1875. XIL

— Oct. Bavière. Convention d'extradition. XL

bept. 19.

— Avril 26 — Mai 6. Grèce, Allemagne. Correspondance diplomatique relative aux armements de la Grèce. XIII.

Oucase concernant la suppression de la franchise du

port de Batoum. XIV.

Statut de la famille Impériale. XIY.

Juin 23.

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